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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Hautot-le-Vatois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Pique-nique du 14 juillet 2026 à partir de midi, cour de la mairie
Prenez soin de vous et de vos voisins en cas de retour des fortes
chaleurs.
Passez un bel été,
L'équipe municipale.
Commune d’HAUTOT LE VATOIS
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal
Du 29 juin 2026
Le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie le 29 juin 2026 à 20 H 00 avec comme ordre du jour les points suivants :
• Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 juin 2026
• Désignation du suppléant(e) pour la Commission Locale d’Evolution des Charges Transférées (CLECT) au sein Yvetot Normandie
• Délégation Urbanisme
• Motion contre la fermeture du centre d’examen du permis conduire
• Point dossier salle communale
• DGFIP éléments de confort
• Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)
• Questions et informations diverses.
L’ensemble des membres du Conseil municipal était présent à l’exception de Mme Karine Duval. M. Bernard GARDEMBAS est nommé secrétaire de séance.
1. Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 juin 2026
Le conseil municipal adopte le Procès-verbal
2. Désignation du suppléant(e) CLECT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Désigne M. Arnaud BEUZELIN 2e adjoint comme suppléant de la collectivité au sein de la CLECT. 3. Délégation Urbanisme
Par l’arrêté 2026-0008 il est donné à Madame Christine SEGUIN, 1er Adjointe au Maire, pour exercer la gestion de l’administration générale de la commune, en cas d’absence du Maire.
4. Motion de censure centre d’examen du permis
Le conseil municipal a décidé s’opposer au projet de regroupement du passage du permis B
(VL) à Barentin et à la fermeture du centre d’examen du permis de conduire d’Yvetot situé au
Lycée Agricole d’Auzebosc.
De demander à Monsieur le préfet de maintenir le centre d’examen du permis de conduire dans
les conditions actuelles avec le départ du Lycée Agricole.
5. Point dossier salle communale (WC)
Le dossier est toujours en instruction auprès de la DETR, Validé au Département, Validé pour le fond de concours auprès Yvetot-Normandie
6. DGFIP éléments de confort
L’offre de service de la DGFiP relative à la fiabilisation des évaluations des locaux d’habitation par la valorisation des éléments de confort. L’objectif poursuivi par cette démarche vise à corriger les évaluations foncières des locaux d'habitation pour lesquels il manquerait au moins un "élément de confort" (raccordement à l'eau/l'électricité, la présence de chauffages/climatiseurs, WC, lavabos, douches/baignoires, etc.) et de garantir une meilleure équité fiscale entre les propriétaires.
7. Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)
Le conseil municipal a décidé de participer au dispositif « Fonds d’Aide aux Jeunes »
8. Questions, Informations
Un nouveau défibrillateur a été acheté pour la salle communale. Nous attendons désormais son installation. Il n'est pas encore en service.
La Mairie sera fermée le lundi 13 juillet 2026 et le jeudi 16 juillet 2026.
Rappel des horaires d’ouverture de la mairie :
- Le lundi de 18h à 19h
- Le jeudi de 17h à 18h (Uniquement le lundi durant les vacances scolaires).
- Le samedi matin sur rendez-vous
Rappel pour la collecte des ordures ménagères :
- Pour le centre du village, le bourg, Gogny
Le mardi matin
- Pour le Hameau le Ver a Val
Le lundi matin une fois tous les 15 jours (prochain passage le 6 juillet)
À titre de rappel,
Le Conseil municipal prend en charge les frais liés à l’élimination des nids de frelons asiatiques détectés sur le territoire communal, qu’ils soient situés sur des espaces publics ou privés, à condition d’avoir obtenu l’accord préalable de la commune.