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Procès Verbal - autorisation temporaire de stationnement place de leurope
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Procès Verbal - autorisation temporaire de stationnement place de leurope)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
D
VILE
wc
ant-Max
Le
11
Décembre
2023
N/REF
: CM/ST
N°302-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT PLACE DE
L'EUROPE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saint-Max,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'organisation
de
la
fête
de
fin
d'année
de
l'école
Maternelle
Clémenceau
le
Vendredi
15
Décembre
2023
de
08h20
à
11h30,
Considérant
que
cette
dernière
nécessite
de
prendre
des
mesures
permissives
de
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Le
stationnement
des
véhicules
sera
exceptionnellement
autorisé
aux
parents
de
l'école
Clémenceau,
Place
de
l'Europe,
le
Vendredi
15
Décembre
2023
de
08h20
à
11h30.
ARTICLE
2°
*La
Signalisation
réglementaire
sera
fournie
et
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux. *Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
3°
Les
agents
de
la Police
Nationale
et
de
la Police
Municipale
pourront
réprimer
toutes
les atteintes
au
non-respect
du
présent
arrêté
et procéder
à la mise
en
fourrière
immédiate
et sans
préavis
des
véhicules
en
infraction
ou
dont
le stationnement
est
considéré
comme
gênant.
ARTICLE
4°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la
Force
Publique,
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à
la loi
pour
être
exécutoire.
ice-Président
du
Grand
Nancy
Conseiller
Départemental
du
Canton
de
Saint-Max
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de sa
publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél:
03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37
- Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr