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Compte-Rendu - compte rendu cm 03 2021
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Saint-Uniac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 03 2021)
Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Logement,
Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
26 février 2021
Effectif légal : 15
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 12
Procuration : 0
BISELX Charles
BLEZO Claire
BRIANTAIS Patrice
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GEFFROY Christèle
GOUBAULT Eric
GUERIN Elise
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
LESNÉ Hervé
GUIHOT Sébastien
Elise GUERIN
Le huit mars deux mil vingt-et-un, à dix-neuf heures, les
membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-
Uniac se sont réunis, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente municipale, sur convocation légale de Madame
le Maire du vingt-six février deux mil vingt-et-un et sous sa
présidence.
Madame le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de
saisir le Comité Technique départemental sur plusieurs
points d’organisation des postes de travail.
Premièrement, la collectivité est dorénavant soumise à la
rédaction de « lignes directrices de gestion ». Il s’agit d’un
document prospectif sur un maximum de 6 ans qui permet
de faire un état des lieux des documents et pratiques de la
collectivité, mais aussi de normaliser les avancements de
carrière et possibilités au sein de la collectivité.
Madame le Maire présente en détail le document et les
propositions du groupe de travail.
Deuxièmement, Madame le Maire propose la création d’un
poste d’ATSEM, à 27,5/35ème, en binôme avec l’agent
actuellement en poste. Les plannings de deux agents se
complèteraient avec une égalité de nombre d’heures
passées en classe et en entretien des locaux.
Cette création de poste fait suite au départ en retraite de
l’agent placé au poste « agent d’entretien polyvalent » à
30,5/35ème. Le poste « agent d’entretien polyvalent » à
25/35ème sera supprimé de sorte que cet agent remplace
l’agent nouvellement retraité. Les missions affectées à ce
poste seront partagées entre les deux ATSEM.
Troisièmement, il est nécessaire de modifier le temps de
travail du poste « d’agent technique polyvalent » afin de
répondre au besoin de la collectivité. Il est effectivement
question ici de passer d’un temps de travail non complet
de 17,5/35ème à un temps complet.
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• Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
26 février 2021
Effectif légal : 15
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 12
Procuration : 0
BISELX Charles
BLEZO Claire
BRIANTAIS Patrice
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GEFFROY Christèle
GOUBAULT Eric
GUERIN Elise
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
LESNÉ Hervé
GUIHOT Sébastien
Elise GUERIN
Comme chaque année, il convient de fixer le montant de la
participation à l’accueil de loisirs de Montauban-de-
Bretagne géré par la fédération des Familles Rurales d’Ille-
et-Vilaine.
La participation 2020 s’élevait à 15,072€ par enfant et par
jour, contre 11,00€ en 2019.
Pour 2021, la Fédération demande une participation de
18,61€ par jour et par enfant, soit une hausse de 23,47%.
Après divers échanges entre les communes et
représentants de l’ALSH, il a été convenu que la
participation communale 2021 serait portée à 17,43€ par
enfant et par jour.
Aussi, le conseil est appelé à se positionner sur cette
affaire et à déterminer le montant de la participation
communale à l’ALSH de Montauban-de-Bretagne pour
l’année 2021.
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•
Le cabinet d’architecte ayant présenté les premières
esquisses du projet de rénovation des logements
communaux et création d’un logement supplémentaire,
Monsieur TOXÉ en fait part au Conseil.
Une estimation chiffrée des travaux ayant été réalisée, il
convient de fixer le plan de financement prévisionnel et de
solliciter les partenaires financiers.
Dépenses Recettes
. Maitre d’œuvre
Diagnostic
10 600,00
AMO
68 400,00
. Études et recherches
Géomètre
1 850,00
Diagnostics préalables
2 000,00
. Travaux
684 000,00
. Etat – DSIL
54 % : 410 795,00
. Département – AAP
13 % : 100 000,00
. CCSMM
Aide création
10 000,00
Aide réhabilitation
16 000,00
. Autofinancement (30%)
230 055,00
766 850,00 766 850,00 Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
26 février 2021
Effectif légal : 15
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 12
Procuration : 0
BISELX Charles
BLEZO Claire
BRIANTAIS Patrice
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GEFFROY Christèle
GOUBAULT Eric
GUERIN Elise
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
LESNÉ Hervé
GUIHOT Sébastien
Elise GUERIN
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Monsieur TOXÉ présente le projet validé par la commission
« Travaux » lors de sa réunion du 22 février.
Les travaux se déclinent en plusieurs points :
- Remplacement du portail principal et des grilles
- Démolition du local à déchets pour la construction
d’un local bois adapté
- Pose optionnelle d’un portail bois donnant sur le
champ limitrophe
- Implantation d’un colombarium et Jardin de
souvenir
Dépenses Recettes
. Portail et grilles métalliques
6 996,98
. Travaux bois
10 338,00
. Maçonnerie
2 037,50
. Toiture ardoise
1 388,00
. Colombarium
7 251,42
. Jardin du Souvenir
4 793,09
. CCSMM
Fonds de concours Solidarité
15 701,00
. Autofinancement
17 103,99
32 804,99 32 804,99
•
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• Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
26 février 2021
Effectif légal : 15
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 12
Procuration : 0
BISELX Charles
BLEZO Claire
BRIANTAIS Patrice
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GEFFROY Christèle
GOUBAULT Eric
GUERIN Elise
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
T TOXÉ Eric
LESNÉ Hervé
GUIHOT Sébastien
Elise GUERIN
Madame le Maire informe le Conseil que le transfert, à la
Communauté de Communes, de la compétence PLU prévu
par l’article 136 de la loi n° 2014-366 ALUR du 24 mars
2014 a été refusé par délibération du 23 mars 2017.
L’unanimité des communes membres ayant refusé le
transfert, la question doit être de nouveau posée aux
assemblées délibérantes suite au renouvellement des
conseils municipaux.
Madame le Maire précise qu’au vu des projets et enjeux
actuels pour l’EPCI, la recommandation est au report du
transfert de la compétence.
•
Madame le Maire présente les objectifs de la Loi
d’Orientation des Mobilités (LOM) :
▪ sortir de la dépendance automobile
▪ accélérer le développement des nouvelles mobilités
et le déploiement de nouveaux services numériques
multimodaux
▪ développer les mobilités actives (politiques
cyclables, marche)
▪ programmer les investissements dans les
infrastructures de transport
Avec cette compétence, l’Etat pose le cadre d’une
organisation de la compétence mobilité à l’échelle
intercommunale ou régionale. Il souhaite une couverture
intégrable du territoire nationale en Autorités
Organisatrices de la Mobilité (AOM) d’ici le 1er juillet 2021.
Avant le 31 mars 2021, les intercommunalités non AOM
devront se prononcer sur la prise de compétence. La
Communauté de Communes Saint-Méen Montauban en fait
partie et, par délibération 2021/029/MAM, a accepté la
prise de compétence mobilité. Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
26 février 2021
Effectif légal : 15
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 12
Procuration : 0
BISELX Charles
BLEZO Claire
BRIANTAIS Patrice
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GEFFROY Christèle
GOUBAULT Eric
GUERIN Elise
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
LESNÉ Hervé
GUIHOT Sébastien
Elise GUERIN
La compétence d’organisation de la mobilité se décompose
en 6 blocs :
▪ services réguliers de transport public de personnes
▪ services à la demande de transport public de
personnes
▪ services de transport scolaire
▪ services relatifs aux mobilités actives, ou contribuer
au développement de ces mobilités
▪ mobilités partagées des véhicules terrestres à
moteur
▪ services de mobilité solidaire
La compétence est globale et ne peut être scindée.
Cependant, son exécution peut s’exercer à la carte. Si l’EPCI
le souhaite, il peut laisser à la Région l’organisation des
services réguliers de transport public et des services de
transport scolaire qu’elle assure actuellement dans le
ressort du périmètre communautaire.
L’EPCI conserve néanmoins la possibilité de reprendre
l’exécution de ces services si elle le souhaite.
•
•
Madame le Maire informe avoir rencontré Monsieur TUAL
au sujet d’un projet d’implantation d’une unité de
méthanisation, porté par 11 exploitants en polyculture
élevage (lait, porcs, bovins allaitants), sur la commune
d’Iffendic.
La production prévue se chiffre à 135 Nm3 injecté dans le
réseau, soit l’équivalent de la consommation de 1 500
habitants. L’apport journalier est estimé à 81 tonnes, avec
82% d’effluents d’élevage, 10% de cultures intermédiaires,
et 8% de cultures principales.
• Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
26 février 2021
Effectif légal : 15
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 12
Procuration : 0
BISELX Charles
BLEZO Claire
BRIANTAIS Patrice
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GEFFROY Christèle
GOUBAULT Eric
GUERIN Elise
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
LESNÉ Hervé
GUIHOT Sébastien
Elise GUERIN
PASSILLY
Karine
GOUBAULT
Eric
TOXÉ
Eric
BRIANTAIS
Patrice
LESNÉ
Hervé excusé
RICHARD
Jérôme
GUIHOT
Sébastien absent
GEFFROY
Christèle
GUERIN
Elise
COLAONE
Julien
MEREL
Nicolas
BISELX
Charles
BLEZO
Claire
DELYS
Jean-François
Déchets salle polyvalente et alentours : Madame le Maire
rappelle que les bacs de collecte stockés à la salle
polyvalente sont destinés à la réception des déchets issus
des diverses locations de la salle polyvalente. Un dépôt
conséquent de déchets provenant de la « cabane » située
près de l’aire de jeux a été exceptionnellement autorisé
mais ne pourra être répétitif.
Il convient à chacun de se responsabiliser et de
responsabiliser ses enfants quant à la protection et la
préservation de l’environnement.