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Compte-Rendu - compte rendu cm 10
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Saint-Uniac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 10)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
02 décembre 2021
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 12
Procuration : 3
BISELX Charles
BRIANTAIS Patrice
GOUBAULT Eric
GUERIN Elise
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GEFFROY Christèle
GUIHOT Sébastien
GOUBAULT Eric
Le six décembre deux mil vingt-et-un, à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-
Uniac se sont réunis, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente municipale, sur convocation légale de Madame
le Maire du vingt-quatre août deux mil vingt-et-un et sous
sa présidence.
Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 30 août 2021,
le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, de transformer les
budgets annexes SPANC et ASSAINISSEMENT en budget
rattachés, ce à compter du 1er janvier 2022.
Le Trésor Public nous interpelle sur le fait que la commune n’est
pas concernée par l’autonomie financière de ces budgets.
En effet, après réexamen des conditions de gestion du service
assainissement, celle-ci ne remplit pas les critères de la gestion
directe car le recouvrement des redevances est délégué à la Saur.
Le Conseil Municipal, RENONCE à donner l’autonomie
financière aux budgets SPANC et ASSAINISSEMENT et
ACCEPTE, à l’unanimité, d’annuler la délibération n°21.40.
Madame le Maire informe les membres du Conseil que la
commune a reçu un don de 550,00 € de la part de l’association
« Comité des Fêtes de Saint-Uniac ». Cette somme est dédiée à
la création d’un fond de caisse pour les soirées « Saint-Uniac
Café ».
Le Conseil prend acte de cette information.
Arrivée d’Elise GUÉRIN à 20h24, suivie par Charles BISELX à
20h26. Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
02 décembre 2021
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 12
Procuration : 3
BISELX Charles
BRIANTAIS Patrice
GOUBAULT Eric
GUERIN Elise
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GEFFROY Christèle
GUIHOT Sébastien
GOUBAULT Eric
Madame le Maire informe le Conseil de la nécessité de revoir à
la hausse le montant alloué à l’article 6232 du chapitre 011 du
budget de la commune.
Pour ce faire, il est proposé de basculer le montant de 1500€ du
chapitre 75 au chapitre 011.
chapitre article intitulé montant
011 6232
Fêtes et cérémonies
+1500
chapitre article intitulé montant
75 752
Revenus des
immeubles - 1500
•
•
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal
que suite à la délibération n°19.01 en date du 21 janvier 2019,
une promesse de vente concernant la parcelle A750, d’une
superficie de 286 m², a été signée devant notaire.
Trois permis de construire ont été déposés. Les deux premiers ont
été refusés par l’Architecte des Bâtiments de France, le troisième
au motif du non-respect de la limite séparative de trois mètres.
Consécutivement à ces trois refus, Madame le Maire souhaite
annuler la vente de la parcelle en raison de la non réalisation de
la condition suspensive d’obtention d’un permis de construire. Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
02 décembre 2021
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 12
Procuration : 3
BISELX Charles
BRIANTAIS Patrice
GOUBAULT Eric
GUERIN Elise
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GEFFROY Christèle
GUIHOT Sébastien
GOUBAULT Eric
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
- d’ANNULER la vente de la parcelle A 750,
- AUTORISE Madame le Maire, ou en son absence un adjoint,
de signer tout document en lien avec ce dossier.
Madame le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 03
février 2020, il avait été décidé de céder la parcelle B.717 à
Monsieur Jérôme TUAL pour laquelle son père, Monsieur André
TUAL, avait reçu un document d’arpentage.
Les conditions liées à la cession de la parcelle n’étant à ce jour
pas réunies, Madame le Maire demande aux membres du Conseil
Municipal d’annuler la cession de la parcelle B.717.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE d’annuler la
délibération n° 20.02.
INFORMATIONS DIVERSES
• Présentation des quatre dernières DIA reçues.
• Saint-Uniac Café : prochain évènement le 17/12/2021.
L’APE sera partenaire, sous réserve des conditions
sanitaires et arrêtés préfectoraux à venir.
• Vœux 2022 : à l’unanimité, les maires du territoire ont
décidé d’annuler les cérémonies de nouvelle année.
• Requalification des cours d’eau : discussions et
rencontres avec certains propriétaires de parcelles en
cours.
• Inauguration du lotissement mardi 30 novembre : article
dans Ouest France. Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
02 décembre 2021
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 12
Procuration : 3
BISELX Charles
BRIANTAIS Patrice
GOUBAULT Eric
GUERIN Elise
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GEFFROY Christèle
GUIHOT Sébastien
GOUBAULT Eric
PASSILLY
Karine
GOUBAULT
Eric
TOXÉ
Eric
BRIANTAIS
Patrice
LESNÉ
Hervé
RICHARD
Jérôme
GUIHOT
Sébastien Excusé
GEFFROY
Christèle Excusée
GUERIN
Elise
COLAONE
Julien Excusé
MEREL
Nicolas
BISELX
Charles
DELYS
Jean-François Excusé