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Compte-Rendu - compte rendu cm 4
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Saint-Uniac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 4)
Thèmes du document : Banque, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
17 mars 2022
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 11
Procuration : 2
BRIANTAIS Patrice
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GOUBAULT Eric
GUÉRIN Elise
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
BISELX Charles
LESNÉ Hervé
GEFFROY Christèle
GUIHOT Sébastien
MEREL Nicolas
Le vingt-et-un mars deux mil vingt-deux, à vingt heures
trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Saint-Uniac se sont réunis, en séance
ordinaire, à la salle polyvalente municipale, sur
convocation légale de Madame le Maire du dix-sept mars
deux mil vingt-deux et sous sa présidence.
Madame le Maire informe avoir reçu en mairie une
demande d’acquisition d’un bien soumis au droit de
préemption de l’étude notariale SCP PINSON & EON de
Montauban-de-Bretagne.
Hélio Aménagement envisage de vendre à Monsieur et
Madame X les parcelles A.915 et A.933 d’une surface totale
de 410 m². Il s’agit du lot n°15.
Le prix de vente est fixé à 39 800,00 €, auquel il faut ajouter
les frais légaux d’acquisition.
Madame le Maire propose de renoncer à exercer son droit
de préemption.
•
Madame le Maire informe avoir reçu en mairie une
demande d’acquisition d’un bien soumis au droit de
préemption de l’étude notariale SCP PINSON & EON de
Montauban-de-Bretagne.
Hélio Aménagement envisage de vendre à Monsieur X les
parcelles A.917 et A.935 d’une surface totale de 301 m². Il
s’agit du lot n°17.
Le prix de vente est fixé à 29 200,00 €, auquel il faut ajouter
les frais légaux d’acquisition.
Madame le Maire propose de renoncer à exercer son droit
de préemption.
• Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
17 mars 2022
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 11
Procuration : 2
BRIANTAIS Patrice
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GOUBAULT Eric
GUÉRIN Elise
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
BISELX Charles
LESNÉ Hervé
GEFFROY Christèle
GUIHOT Sébastien
MEREL Nicolas
Madame le Maire informe avoir reçu en mairie une
demande d’acquisition d’un bien soumis au droit de
préemption de l’étude notariale SCP COUBARD &
COUBARD-LE QUERE de Bédée.
Madame X envisage de vendre à Madame Y les parcelles
A.9229 et A.230, située « 4, rue Saint Eloi », pour une
surface totale de 670 m².
Le prix de vente est fixé à 147 000,00 €, auquel il faut
ajouter les frais légaux d’acquisition.
Madame le Maire propose au Conseil d’exercer son droit de
préemption pour deux motifs :
- l’agrandissement de la cour de l’école dans la
perspective de l’évolution des effectifs à venir,
- accroitre l’offre de logements sociaux communaux, ce
qui répond à une demande identifiée sur le territoire
communal et intercommunal.
•
•
Madame le Maire rappelle que, pour la réalisation de
l’opération « rénovation et restructuration des logements
sociaux communaux, avec création d’un logement
supplémentaire », la collectivité doit souscrire un emprunt
afin d’assurer la part d’autofinancement du projet.
Après contact et négociations auprès du Crédit Agricole,
l’emprunt dispose des caractéristiques suivantes :
- Montant : 552 000 euros (déblocage 3 mois après la
signature du contrat)
- Durée du prêt : 20 ans
- Frais de dossier : 276,00 €
- Commission d’engagement : néant
- Remboursement : taux fixe à 1,63 % (soit 8 099,63 €)
- Périodicité : trimestrielle
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord
pour la signature de ces conditions de souscription
d’emprunt.
•
• Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
17 mars 2022
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 11
Procuration : 2
BRIANTAIS Patrice
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GOUBAULT Eric
GUÉRIN Elise
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
BISELX Charles
LESNÉ Hervé
GEFFROY Christèle
GUIHOT Sébastien
MEREL Nicolas
Madame le Maire indique avoir solliciter le Crédit Agricole
pour l’acquisition d’un bien immobilier cadastré sous les
numéros A.229 et A.230 et situé « 4, rue Saint Eloi » pour
une surface de 670 m².
La proposition du Crédit Agricole comporte les
caractéristiques suivantes :
- Montant : 150 000 euros (déblocage 3 mois après la
signature du contrat)
- Durée du prêt : 20 ans
- Frais de dossier : 75,00 €
- Commission d’engagement : néant
- Remboursement : taux fixe à 1,63 % (soit 2 200,99 €)
- Périodicité : trimestrielle
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord
pour la signature de ces conditions de souscription
d’emprunt.
•
•
Madame le Maire rappelle qu’en septembre 2020, le poste
de secrétaire de mairie avait été modifié, à la demande de
l’agent, d’un poste à temps complet vers un poste à temps
non complet pour une quotité hebdomadaire de 30/35ème.
L’agent contractuel en poste ayant présenté sa démission,
une offre d’emploi a été diffusée sur un temps complet afin
de faciliter le recrutement.
Dès lors, il convient de modifier le poste de secrétaire de
mairie afin d’en faire un poste à temps complet.
La modification étant supérieure à 10%, Madame le Maire
précise qu’il faut l’accord préalable du comité technique
départemental.
•
•
• Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
17 mars 2022
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 11
Procuration : 2
BRIANTAIS Patrice
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GOUBAULT Eric
GUÉRIN Elise
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
BISELX Charles
LESNÉ Hervé
GEFFROY Christèle
GUIHOT Sébastien
MEREL Nicolas
Suite aux mouvements de personnels à venir au 1er avril
2022, il convient de modifier le tableau des effectifs.
Poste Grade Temps de travail Statut
Filière Administrative
Secrétaire de
Mairie
.Adjoint
administratif
. Rédacteur
35/35ème Vacant
Filière Technique
Agent
d’entretien
et du
périscolaire
Adjoint technique 30,5/35ème Stagiaire
Agent
technique
polyvalent
Adjoint technique
principal
2ème classe
35/35ème Détachement
Filière Médico-sociale
ATSEM ATSEM principal
2ème classe 27,5/35ème Titulaire
ATSEM ATSEM 2ème classe 27,5/35ème Contractuelle
•
Certifié exécutoire
Signé électroniquement
Le Maire,
Karine PASSILLY
Solidarité Ukraine : Madame le Maire rappelle le partenariat
avec l’association ADRA, pour laquelle une Saint-Uniacaise
est coordinatrice, avec un point de collecte en mairie.
Madame le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal
remercie les habitants qui ont d’ores et déjà participé.
La fin de la collecte est prévue le 31 mars 2022.
Par ailleurs, le « St Uniac Café » du 18 mars fait état d’une
recette de 820,00€ qui sera remise à l’Association ADRA.
Élections 2022 : Eric GOUBAULT est chargé, conjointement
avec l’agent technique, de l’organisation matérielle du
bureau de vote et du planning des permanences.