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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cm 20241217 ordre du jour)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Sécurité publique,
ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 DECEMBRE 2024 - - - - 1. Approbation de la séance du Conseil municipal du 15 octobre 2024. 2. Création d'un emploi d'agent chargé des espaces verts 3. Transformation d'un emploi d'assistante au Pôle Attractivité et Développement territorial 4. Attribution de tickets restaurant aux agents de la collectivité 5. Modification de la délibération n° DEL/2023/119 - 9 – qui annulait et remplaçait la délibération n° 2019/12/198 - 22 – portant modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). 6. Délibération instaurant l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement à la filière police municipale 7. Convention d'objectifs avec l'Ecole des Arts 8. Construction d'un cabinet dentaire 9. Mise en conformité accessibilité et sécurité du gymnase Germillac 10. Rénovation de la piste de BMX et du Skate Park 11. Création d’un groupement de commande entre VGA et les communes de Marmande et Tonneins pour la passation d’un accord-cadre de prestations de formations techniques 12. Décision Modificative n°1 - Manoque Assujetti 13. Décision Modificative n°1 - Manoque Non Assujetti 14. Décision Modificative n°3 - Budget Principal 15. Autorisation d'engager les dépenses avant le vote du budget primitif - Budget annexe Manoque Assujetti 16. Autorisation d'engager les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif - Budget principal 17. Attribution d'un Fonds de Concours par VGA au titre de l'année 2024 18. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables 19. Admission en non-valeur de créances par décision de justice 20. Subvention de fonctionnement complémentaire au CCAS pour l’année 2024 21. Renouvellement de la convention d’utilisation pour l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2025-2030 22. Renouvellement Projet Educatif de Territoire Intercommunal 23. Convention de partenariat 2024-2025 entre la Mairie de Tonneins et la MSA. 24. Contrat pour la collecte des déchets soumis au versement de la redevance spéciale 25. Convention de mise à disposition d'un ouvrage entre la commune de Tonneins et le Syndicat Mixte Fermé de Protection contre les Crues de la Garonne 26. Tarif du Crématorium de Tonneins - Année 2025 27. Communication des décisions du Maire.