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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20240626 ordre du jour)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JUIN 2024
- - - -
1. Approbation de la séance du Conseil municipal du 21 mai 2024.
2. Présentation du rapport retraçant les actions entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes lors de son dernier contrôle.
3. Modification du tableau des effectifs : avancements de grades - promotions interne - recrutements et mise en stage.
4. Demande d'admission en non-valeur de créances par décision de justice.
5. Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
6. Convention constitutive d'un groupement en vue de la passation d'un marché d'étude sur la révision des Plans Locaux d'Urbanisme des communes de FAUILLET et TONNEINS.
7. Dénomination du parking situé rue Clémenceau.
8. Participation des Communes Extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Tonneins.
9. Participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Notre Dame - Subvention 2024 sur C.A. 2023.
10. Politique de la Ville – Action 2024-2027 – Convention à signer entre la Commune de TONNEINS et l’Association Les Pompons Bleus de TONNEINS pour la mise en place d’une classe « Orchestre à l’Ecole » à l’école Victor Hugo.
11. Approbation de la convention de mise à disposition de services de la commune de Tonneins au profit du Syndicat Mixte Fermé de Protection contre les Crues de la Garonne Tonneins- Nicole.
12. Communication des décisions du Maire.