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Procès Verbal - PV1+du+27.01.25 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Créon-d'Armagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV1+du+27.01.25)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Handicap et inclusivité, 1

Tel : 05.58.44.81.07

@ : mairie@creon-armagnac.fr

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 JANVIER 2025 à 19H00

N°01/ 2025

Présents : BLANC Pascal - DUPOUY Catherine – LABASSA Sophie – LESTAGE Philippe – NASCIMBENE Roselyne - SARTHE Matthieu - SILVANI Guylaine - VIGNOLLES Richard AYCAGUER Chantal - BACHACOU Grégory

Absent excusé ayant donné procuration : VIGNOLLES Christian à VIGNOLLES Richard

Secrétaire de séance : Chantal AYCAGUER élue à l’unanimité par le Conseil municipal.

Ordre du jour :

 Approbation procès-verbal CM 02/12/2024,

 Décisions du Maire,

 Place de l’église,

 DETR,

 Procédure de demande de subventions / associations,

 Protection complémentaire - santé,

 CITEO,

 Etude de devis,

 Point sur les travaux,

 Questions diverses.

1 – APPROBATION CM 02/12/2024

Le précédent compte-rendu n’appelant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

2 – DECISION DU MAIRE

DCM 2024/06

Le Maire de CREON D’ARMAGNAC,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,

VU la délibération du Conseil Municipal n°13-2021 en date du 24 juin 2021 instaurant le passage de la comptabilité communale au référentiel M57, lequel référentiel induit entre autres la fongibilité des crédits, c’est-à-dire la faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de2

procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

CONSIDERANT la nécessité d’utiliser le principe de la fongibilité des crédits pour abonder certains articles de la section fonctionnement pour faire face à des dépenses non budgétisées,

DECIDE

Article 1 :

Est autorisé le virement de la somme de 10 000,00 € de l’article 6558 (autres contributions obligatoires) – chapitre 65 « autres charges de gestion courante » vers l’article 61521 (entretien terrains) – chapitre 11 « charge à caractère personnel » pour financer les frais de passage du broyeur et les dépenses courantes.

DCM 2024/07

Le Maire de CREON D’ARMAGNAC,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,

VU la délibération du Conseil Municipal n°13-2021 en date du 24 juin 2021 instaurant le passage de la comptabilité communale au référentiel M57, lequel référentiel induit entre autres la fongibilité des crédits, c’est-à-dire la faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

CONSIDERANT la nécessité d’utiliser le principe de la fongibilité des crédits pour abonder certains articles de la section fonctionnement pour faire face à des dépenses non budgétisées,

DECIDE

Article 1 :

Est autorisé le virement de la somme de 110 € de l’article 61521 (entretien terrains) – chapitre 11 « charge à caractère général » vers l’article 739221 (FNGIR) – chapitre 14 « atténuation de produits » pour financer les frais de FNGIR.

3 – PLACE DE L’EGLISE

Retour sur le rdv du 08/01/2025 avec Mme HUSSON.

Quelques modifications sont à apporter sur la proposition + demander pour avoir une borne de recharge de voitures électriques + revoir l’éclairage.

4 – DETR 2025

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que campagne de demandes de subvention DETR 2025 est ouverte.

Vu les dossiers en cours, Mme le Maire propose de présenter le dossier de remaniement de la toiture de l’église,3

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de soumettre à la DETR 2025 les travaux de remaniement de la toiture de l’église, conformément au plan de financement suivant :

o Travaux : 6 593,00 € HT

o DETR (40%) : 2 637,20 €

o Autofinancement : 3 955,80 €

- AUTORISE Mme le Maire à prendre les décisions nécessaires au montage du dossier,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

5 – PROCEDURE DEMANDE SUBVENTIONS - ASSOCIATIONS

Mme le Maire informe le conseil municipal que nous recevons régulièrement des demandes de subventions provenant de diverses associations. Il serait souhaitable d’encadrer ces demandes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE qu’à compter de ce jour, toute demande de subvention ne sera étudiée qu’à réception du dossier complet devant contenir les éléments suivants :

 cerfa n° 12156*06.

 une lettre de présentation de la structure avec la liste des dirigeants de l’association ;  une lettre de motivation décrivant le projet pour lequel subvention est sollicitée ;  le budget global de l’association (évaluation des dépenses et des recettes) pour l’année à venir;  le compte-rendu de la dernière Assemblée générale ;

 le montant de la subvention demandée ;

 le RIB de l’association.

Aussi, pour être éligible à une subvention de la mairie, la structure devra impérativement :  être déclarée en préfecture ;

 être immatriculée au répertoire Sirene.

- CHARGE Mme le Maire d’informer les associations de cette décision.

6 – PROTECTION COMPLEMENTAIRE SANTE

Mme le Maire informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, rend la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque santé de leurs agents obligatoire à compter du 1er janvier 2026, avec un montant minimum de 15€ brut mensuel (selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

La couverture santé couvre les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident de la vie (soins courants, médicaments, hospitalisation, frais dentaires, équipement optique, aides auditives).

Le dispositif réglementaire prévoit donc trois possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s’agissant de la couverture santé :

- La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée en propre

- L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion4

- L’adhésion des agents à un contrat individuel labellisé

Aux termes de l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de gestion des Landes a décidé de lancer en 2025 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la santé à l’été 2025 pour un début d’exécution du marché au 1erjanvier 2026.

A l’issue de cette consultation la collectivité conservera l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l’article 4 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu l’avis du comité social territorial départemental du Centre de Gestion des Landes ; Vu l’exposé du Maire ;

Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion des Landes et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2025 ;

- DONNE MANDAT au Centre de Gestion des Landes pour lancer la consultation auprès des assureurs, nécessaire à la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la santé, conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

- PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2026.

7 – CITEO

Sans objet.

Attente instructions du SICTOM.

8 – ETUDE DE DEVIS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d’abattage d’arbre et d’élagage sont à prévoir.

Elle présente au conseil municipal deux devis :

- SARL ELAGAGE : 1 430 € HT,

- SARL CYPRES DES ARBRES : 1 600 € HT.5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE le devis de la SARL ELAGAGE,

- CHARGE Mme le Maire de notifier cette décision aux intéressés,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

9 – POINT TRAVAUX

- travaux ancienne cuisine de la salle des fêtes : des bénévoles se proposent de faire les travaux + matériaux à acheter par la commune.

10 - QUESTIONS DIVERSES

- point sur les maisons communales en vente : Lucy le CM accepte de descendre le prix à 70 000 € hors honoraires,

- devis pendule LAUMAILLE.

- FIBRE :

- SYDEC (POUR COMPTEUR TOTAL ENERGIES) : revoir la puissance électrique pour réduire la charge électrique

- SPORTEST : vérification des panneaux de basket à l’école.

- STELE : voir pour rénovation de la pierre : voir avec entreprise BOUNEOU pour établir devis.

Rien restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h10.

Catherine DUPOUY Chantal AYCAGUER Maire Secrétaire