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Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Créon-d'Armagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+Municipal+du+25+Mars+2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
- Fax : 05.58.44.81.07
@ : mairie.creon-armagnac@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 mars 2013 à 19 H
N° 02 / 2013
Étaient présents : EXPERT – BACHACOU S - VIGNOLLES Ch. - FITON C- WESSE A.- - AYCAGUER C-DUPOUY C – LAMOULIE C - VIGNOLLES R.
DULUC J.M
Secrétaire de séance : VIGNOLLES Christian
Ordre du jour :
- Vote des comptes administratifs 2012 (commune. CCAS.Multiple Restaurant. Scierie. Lotissement. Caisse des écoles).
- Validation devis travaux forêt communale
- Devis maintenance informatique
- Dossier maison Courtois
- Renouvellement convention ATESAT
- Questions diverses.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012
Monsieur le Maire ne participe pas au vote
- CCAS : Excédent de fonctionnement : + 927.45 €
- Transports scolaires : Excédent de fonctionnement : + 168.60€
- Lotissement des 4 chênes : Déficit Investissement et fonctionnement : - 68072.41 €
- Multiple : Excédent fonctionnement : + 14 686.41 €
Déficit Investissement : - 10 524.81 €
- Scierie : Excédent fonctionnement : + 27 308.15 €
Déficit investissement : - 70 940.42 €
- Restaurant « Auberge des chasseurs » :
-
Excédent fonctionnement : + 2 302.62 €
Excédent investissement : + 90 866.45 €
- Commune :
-
Excédent fonctionnement : + 77 084.16 €
Excédent Investissement : + 54 931.20 € - Caisse des Ecoles :
Excédent fonctionnement : + 15 004.07 €
Excédent Investissement : + 6 998.53 €
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les résultats 2012 de tous les budgets
VALIDATION DEVIS TRAVAUX FORET COMMUNALE :
Un programme d’actions est proposé par l’ONF pour le reboisement de 7 ha en forêt communale.
- 4473.25 € à la charge de la commune
- 9514.36 € TTC de travaux sur la parcelle KLAUS
Une subvention sera attribuée à la commune suite à la tempête Klaus.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la continuité de l’action.
DEVIS MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE :
Un devis a été fait par l’ACIP pour la maintenance du matériel informatique école pour un Montant TTC de 774.00 €uros.
Le Conseil Municipal valide le devis.
LOGEMENT COURTOIS :
Un descriptif a été proposé, 1 T2 au rez de chaussée, 1 T3 à l’étage.
Le montant estimatif des travaux établi par le Pays Landes de Gascogne
est de 140 979.20 €uros TTC
Loyers estimés à 25 ans : 529 € environ
20 ans : 527 € environ
Il faut attendre la validation par la DDTM et la Préfecture.
RENOUVELLEMENT CONVENTION ATESAT :
La DDTM nous fait parvenir la convention d’assistance ATESAT. Le Conseil Municipal Délibère favorablement au renouvellement de cette convention.
QUESTIONS DIVERSES :
- Demande devis pour hangar pour abriter le matériel communal
1er devis CANCE 8752.87 € pour 134 m2
2e devis CACE 7552.00 € pour 106 m2
Le Conseil Municipal demande que d’autre devis soient demandés.
- Route de Pelon : Mr MICON a demandé de faire mettre un panneau « sans issu » Le Conseil Municipal refuse cette demande, et propose à Mr MICON de mettre Un panneau « propriété privée ».
Photocopieur mairie : Un devis de la Société SEB bureautique nous est proposé pour un photocopieur d’occasion SHARP 3X- 2301.N Montant HT 2198 € , il nous propose une location 79 €uros HT/mois sur 5 ans.
Le Conseil Municipal décide d’acheter le photocopieur d’occasion, et décide de céder l’ancien à l’école. - Mr BAYOUT, demande au Conseil Municipal, de lui acheter un fauteuil monte escalier Il refuse , car cette installation est à la charge du locataire.
Le Conseil Municipal accepte de faire installer un WC handicapé.
- Titularisation de Fiton Jacques et Gonzales Janie : Monsieur le Maire donne son avis et parle du cas de Jacques, il demande d’attendre le retour des dossiers envoyés. Il doit se renseigner auprès du Centre de Gestion.
Pour Janie la titularisation est acceptée par le Conseil.
- Monsieur le Maire doit convoquer Patrice LARTIGUE, pour mise en demeure pour des loyers du multiple impayés.
- Renouvellement abonnement « Détente Jardin », il faut y ajouter Marina DUPRAT. Le conseil municipal accepte.
- Avenant convention d’adhésion au service médecine pour l’année 2013. Montant par agent 64.50€ HT. Le Conseil Municipal accepte
- Dossier estimatif salle des fêtes : Cathy DUPOUY demande de rencontrer Mr Françoise Pour discuter par rapport au devis estimatif.
Fin de la séance à 22 h 30