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Procès Verbal - PV1+du+09.02.2026 Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Créon-d'Armagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV1+du+09.02.2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Tel : 05.58.44.81.07

@ : mairie@creon-armagnac.fr

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09 FEVRIER 2026 à 19H00

N°1/ 2026

Présents : AYCAGUER Chantal - BACHACOU Grégory - BLANC Pascal - DUPOUY Catherine – LABASSA Sophie - LESTAGE Philippe - SARTHE Matthieu - VIGNOLLES Christian - VIGNOLLES Richard.

Absentes excusées : - NASCIMBENE Roselyne - SILVANI Guylaine

Secrétaire de séance : Chantal AYCAGUER élue à l’unanimité par le Conseil municipal.

Ordre du jour :

 Approbation procès-verbal 29/12/2025,

 Décisions du Maire,

 DETR 2026,

 CRTE 2026,

 Amendes de police 2026,

 Adour Garonne 2026,

 FEC 2026,

 CFU 2025,

 Résultats 2025,

 Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2026,

 Etude de devis,

 Questions diverses.

Madame le Maire sollicite une modification de l’ordre du jour initial :

- rajout d’une délibération relative à la vente d’un lot du lotissement des 4 chênes. Après passage au vote, le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.

1 – APPROBATION CM 29/12/2025

Le précédent compte-rendu n’appelant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

2 – DECISION DU MAIRE

Néant.

3 – DETR 2026

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que campagne de demandes de subvention DETR 2026 est ouverte.2

Vu le dispositif de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR),

Vu le projet de restructuration de la place de l’église et ses abords porté par la commune,

Considérant que la place de l’église constitue un espace central du cœur de bourg, en lien direct avec la nouvelle mairie, une salle des fêtes et un café associatif, générant une fréquentation régulière et participant à la dynamique du centre-bourg ;

Considérant que l’aménagement actuel est majoritairement imperméabilisé et ne répond plus aux besoins de convivialité et de qualité d’usage attendus ;

Considérant que la commune souhaite requalifier cet espace afin de renforcer l’attractivité du centre- bourg et améliorer le cadre de vie ;

Considérant que le projet prévoit la dépose des revêtements imperméables et leur remplacement par des matériaux perméables, permettant la gestion des eaux pluviales à la source ;

Considérant que cette opération permettra la désimperméabilisation de 979 m², contribuant à la qualité environnementale du centre-bourg ;

Considérant que le projet s’inscrit dans une démarche de revitalisation du centre-bourg, prioritaire pour la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE le projet de restructuration de la place de l’église et ses abords, visant à requalifier un espace public central et à renforcer la dynamique du centre-bourg ;  SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2026 pour le financement de ce projet ;  AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention, à signer l’ensemble des pièces afférentes à la demande, et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’instruction du dossier.

4 – CRTE 2026

Vu le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE),

Vu le projet de restructuration de la place de l’église porté par la commune,

Considérant que la place de l’église constitue un espace central du cœur de bourg, à proximité immédiate de la nouvelle mairie, d’une salle des fêtes et d’un café associatif, générant une fréquentation régulière et un rôle structurant en matière de services et de convivialité ;

Considérant que l’aménagement actuel, majoritairement imperméabilisé, favorise le ruissellement des eaux pluviales ;

Considérant que le projet prévoit la dépose des revêtements imperméables et leur remplacement par des matériaux perméables, permettant une gestion des eaux pluviales à la source ;

Considérant que cette opération permettra la désimperméabilisation de 979 m² de surface, contribuant à l’adaptation du territoire au changement climatique ;

Considérant que ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs du CRTE, notamment en matière de transition écologique, de résilience des territoires et de valorisation des centralités rurales ;3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE le projet de restructuration de la place de l’église, intégrant des aménagements de désimperméabilisation et de gestion durable des eaux pluviales ;

 SOLLICITE une subvention au titre du Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) pour la réalisation de ce projet ;

 AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer l’ensemble des documents afférents à cette opération.

5 - AMENDES DE POLICE 2026

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que le produit des amendes de police est réparti annuellement par le Département des Landes en vue de participer au financement des projets définis à l’article R2334-125 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir notamment : - Création de parcs de stationnement,

- Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière.

Vu les travaux prévus de restructuration de la place de l’église,

Considérant que les aménagements prévus répondent pleinement aux objectifs du dispositif des amendes de police, visant à renforcer la sécurité routière et les conditions de déplacement des usagers ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le projet de restructuration de la place de l’église tel que présenté, - SOLLICITE une subvention auprès du conseil départemental des Landes au titre des amendes de police pour la réalisation de ce projet,

- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

6 – ADOUR GARONNE 2026

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que l’Agence de l’eau Adour Garonne propose des aides financières concernant la gestion des eaux pluviales et désimperméabilisation des sols. Vu le projet de restructuration de la place de l’église,

Vu les dispositifs d’aide financière de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne en faveur de la gestion intégrée des eaux pluviales et de la désimperméabilisation des sols,

Considérant que l’aménagement actuel est majoritairement imperméabilisé et génère du ruissellement des eaux pluviales,

Considérant que le projet prévoit l’enlèvement d’enrobés existants et leur remplacement par des matériaux perméables,

Considérant que cette opération permettra la désimperméabilisation de 979 m² de surface, favorisant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle et limitant les apports au réseau, Considérant que ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs de l’Agence de l’Eau Adour- Garonne en matière de gestion durable de l’eau et d’adaptation au changement climatique,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :  APPROUVE le projet de restructuration de la place de l’église, intégrant des dispositifs de gestion des eaux pluviales et de désimperméabilisation des sols ;

 SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour le financement de ce projet ;

 AUTORISE Mme le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette démarche.4

7 – FEC 2026

Reporté au prochain conseil municipal. Attente du règlement.

8 – CFU 2025

Commune :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal : commune de Créon d’Armagnac ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Madame le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal : commune de Créon d’Armagnac,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Restaurant :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget auberge des chasseurs ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Madame le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget auberge des chasseurs,5

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Scierie :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget scierie ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Madame le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget scierie,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Lotissement :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement des 4 chênes ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Madame le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement des 4 chênes,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.6

9 – RESULTATS 2025

Commune

Après avoir approuvé le CFU 2025, Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2025 du budget commune comme suit :

- section d’investissement recettes

Article 001 – report excédent d’investissement : 181 110,24 €

- section de fonctionnement recettes

Article 002 – résultat de fonctionnement reporté : 84 258,15 €

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’affectation des résultats 2025 du budget commune,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

Restaurant

Après avoir approuvé le CFU 2025, Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2025 du budget restaurant comme suit :

- section d’investissement recettes

Article 001 – report excédent d’investissement : 38 444,29 €

- section de fonctionnement dépenses

Article 002 – résultat de fonctionnement reporté : 3 019,68 €

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE l’affectation des résultats 2025 du budget restaurant,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

Scierie

Après avoir approuvé le CFU 2025, Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2025 du budget scierie comme suit :

- section de fonctionnement recettes

Article 002 – résultat de fonctionnement reporté : 13 242,28 €

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE l’affectation des résultats 2025 du budget scierie,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

Lotissement

Après avoir approuvé le CFU 2025, Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2025 du budget lotissement comme suit :

- section d’investissement dépenses

Article 001 – report déficit d’investissement : 46 682,44 €

- section de fonctionnement dépenses

Article 002 – résultat de fonctionnement reporté : 1,52 €7

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’affectation des résultats 2025 du budget lotissement,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

10 - OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2026

Sans objet

11 – ETUDE DE DEVIS

Reporté au prochain conseil.

12 – VENTE LOT LOTISSEMENT

VU la demande d’achat du lot n° 15, d’une superficie de 950 m² cadastré C 670 au lotissement des « 4 chênes » par M. Philippe BARRERE, domicilié 283 zone artisanale (40160) GASTES. VU la délibération n° 1/2010 du 07 décembre 2010 fixant le prix de vente à 24.40 € le m², VU la délibération n°57/2014 du 16 juin 2014 fixant un nouveau prix de vente à 24,50 € TTC le m2, VU la délibération n°07/2019 du 15 avril 2019 fixant un nouveau prix de vente à 24,48 € TTC le m2,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE de vendre le lot n° 15, d’une superficie de 950 m² à M. Philippe BARRERE au prix de 24,48 € le m² pour la somme de 23 256,00 €.

- CHARGE Mme le Maire de signer l’acte de vente entre la commune et M. Philippe BARRERE.

13 – QUESTIONS DIVERSES

- Point bulletin municipal.

Rien restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.

Catherine DUPOUY Chantal AYCAGUER Maire Secrétaire