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Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Créon-d'Armagnac.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil+Municipal+du+23+Septembre+2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
- Fax : 05.58.44.81.07
@ : mairie.creon-armagnac@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2013 à 19 H 30
N° 07 / 2013
Étaient présents : Mrs EXPERT – BACHACOU - FITON - Mmes DUPOUY C – AYCAGUER VIGNOLLES R. VIGNOLLES Ch- DULUC –Mmes WESSE -LAMOULIE
Secrétaire de séance : Madame LAMOULIE Chantal
Ordre du jour :
SIVU - Désignation des délégués et approbation des statuts
Délibération révision des statuts de la CCLA
Stagiairisation de Mr GARBAY Sébastien au 01.01.2014
Dossier Mr FITON jacques (passage en invalidité) au 01.11.2013
Local de chasse
Reboisement
Questions diverses
SIVU : Après lecture par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité Les statuts du SIVU.
Il est procédé ensuite à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants. Sont désignés : Titulaires : Serge EXPERT
Christian VIGNOLLES
Suppléants : Chantal AYCAGUER
Richard VIGNOLLES
REVISION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D’ARMAGNAC :
Le conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts.
STAGIAIRISATION GARBAY SEBASTIEN AU 01.01.2014 :
Un contrat de 3 mois sera refait au 01.10.2013, à compter du 01.01.2014, il va être stagiairisé. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
DOSSIER JACQUES FITON :
A partir du 11 novembre 2013, Monsieur FITON Jacques va passer en invalidité. A ce jour, le montant de la pension n’est pas connu et la commune devra peut-être faire un complément. LOCAL DE LA CHASSE :
La société de chasse demande 4 000 € pour finir le local de la chasse. Cette somme sera accordée mais en contre partie cette société ne percevra plus de subvention pendant 10 ans. (Modification du montant, voir le compte rendu de la réunion du 01/07/2013).
REBOISEMENT :
L’entreprise FITON Dominique a été retenue pour un montant de 10 515.25 €.
QUESTIONS DIVERSES :
- Des phortynias seront plantés autour des poubelles du lotissement de Pouchiou, au croisement de la route de Lagrange et autour des autres containers poubelles du village.
- NUMERUE : deux solutions sont proposées
1 - La solution métrique pour les numéros.
2 – Numéros pairs et impairs.
La solution n° 2 numéros pairs et impairs a été retenue.