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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 150 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 27 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 150 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2023-150
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2023-11-21-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément de pêches
scientifiques relative à l’étude et au contrôle des phénomènes de fixation
et de restitution des radioéléments dans le milieu, sur le cours d’eau du
Rhône, sur la commune de Montfaucon, pour la période de 2024 à 2029 (4
pages) Page 4
30-2023-11-23-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un
concours de pêche d’enduro carpe au profit de l’AFM Téléthon les
nuits du vendredi 8 décembre au dimanche 10 décembre 2023, sur le
cours d’eau du Gardon, sur les communes de Ners et de
Maruéjols-lès-Gardon (5 pages) Page 9
30-2023-11-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un
concours de pêche d’enduro carpe les nuits du vendredi 1er au
dimanche 3 décembre 2023, sur le barrage des Camboux, sur la
commune de Saint-Cécile-d’Andorge (4 pages) Page 15
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard /
30-2023-11-22-00075 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de
ESCAL (2 pages) Page 20
30-2023-11-22-00091 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de
EUREK ALES (2 pages) Page 23
30-2023-11-22-00087 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de
FREQUENCE UZEGE - PONT DU GARD (2 pages) Page 26
30-2023-11-22-00083 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de
GRILLE OUVERTE (2 pages) Page 29
30-2023-11-22-00085 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de
L'ECOLE DES ARTS VIVANTS (2 pages) Page 32
30-2023-11-22-00081 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de
LA FILATURE DU MAZEL (2 pages) Page 35
30-2023-11-22-00077 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de
LES MILLE COULEURS (2 pages) Page 38
30-2023-11-22-00079 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de
MAS DE LA GALLINIERE (2 pages) Page 41
30-2023-11-22-00089 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de
UNIVERSITE POPULAIRE GRAND ALES (2 pages) Page 44
30-2023-11-22-00076 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de ESCAL (2
pages) Page 47
30-2023-11-22-00092 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de EUREK
ALES (2 pages) Page 50
2 30-2023-11-22-00088 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de
FREQUENCE UZEGE - PONT DU GARD (2 pages) Page 53
30-2023-11-22-00084 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de GRILLE
OUVERTE (2 pages) Page 56
30-2023-11-22-00086 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de L'ECOLE
DES ARTS VIVANTS (2 pages) Page 59
30-2023-11-22-00082 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de LA
FILATURE DU MAZEL (2 pages) Page 62
30-2023-11-22-00078 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de LES MILLE
COULEURS (2 pages) Page 65
30-2023-11-22-00080 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de MAS DE
LA GALLINIERE (2 pages) Page 68
30-2023-11-22-00090 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de
UNIVERSITE POPULAIRE GRAND ALES (2 pages) Page 71
Prefecture du Gard / Cabinet du préfet
30-2023-11-27-00002 - Arrêté N°30-2023-331-01 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (4 pages) Page 74
30-2023-11-27-00003 - Arrêté N°30-2023-331-02 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (4 pages) Page 79
30-2023-11-27-00004 - Arrêté N°30-2023-331-03 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (4 pages) Page 84
30-2023-11-27-00005 - Arrêté N°30-2023-331-04 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (4 pages) Page 89
3 Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2023-11-21-00009
Arrêté préfectoral portant agrément de pêches
scientifiques relative à l’étude et au contrôle des
phénomènes de fixation et de restitution des
radioéléments dans le milieu, sur le cours d’eau
du Rhône, sur la commune de Montfaucon, pour
la période de 2024 à 2029
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-11-21-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément de pêches scientifiques relative à l’étude et au contrôle des phénomènes de fixation et de restitution des radioéléments dans le milieu, 4 PRÉFET
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau et risques
Unité gestion qualitative et milieux aquatiques
Affaire suivie par : Geneviève SOLER
04 66 62 65 22
Courriel : genevieve.soler@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
Portant agrément de pêches scientifiques relative à l’étude et au contrôle des phénomènes de fixation et
de restitution des radioéléments dans le milieu, sur le cours d’eau du Rhône, sur la commune de
Montfaucon, pour la période de 2024 à 2029
Le préfet du Gard
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU Le Code de l’Environnement et notamment les articles L.436-9 et R.432-6 à R.432-11.
VU L'arrêté interministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
VU La circulaire PN/SPH n° 89/626 du 20 février 1989 qui régit les autorisations exceptionnelles de capture
à des fins scientifiques.
VU Le décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement
relatives à la pêche en eau douce et notamment l’article R. 432-6.
Vu Le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard.
VU L’arrêté préfectoral n° 30-2023-08-21-00016 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature
en matière d’administration générale à monsieur Sébastien FERRA, directeur départemental des
territoires et de la mer du Gard.
VU La décision préfectorale n° 2023-SF-AG03 du directeur départemental des territoires et de la mer du
Gard en date du 23 août 2023, portant subdélégation de signature en matière d’administration générale.
Vu la demande d’autorisation de pêche scientifique en date du 7 septembre 2023 par monsieur Michel BEDOUCHA, directeur du CEA – établissement Marcoule à Bagnoms-sur-Cèze.
VU L'avis favorable de l'office français de la biodiversité (OFB) - service départemental du Gard en date du
16 novembre 2023.
VU L'avis favorable de la fédération de pêche du Gard en date du 15 novembre 2023.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-11-21-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément de pêches scientifiques relative à l’étude et au contrôle des phénomènes de fixation et de restitution des radioéléments dans le milieu, 5 VU L’accord tacite du président de l’A.A.I.P.P.E.D. Rhône Aval Méditerranée.
Considérant que cette pêche scientifique a pour objectif le renouvellement de l’autorisation sur l’étude et le contrôle des phénomènes de fixation et de restitution des radioéléments dans le milieu, sur le cours d’eau du Rhône, sur la commune de Montfaucon.
Considérant que le personnel du laboratoire du CEA détient les compétences techniques et scientifiques requises pour la prise en charge des campagnes de prélèvements demandées pour cette demande d’autorisation.
Considérant que la demande d’autorisation de pêche scientifique de monsieur Michel BEDOUCHA du CEA – établissement Marcoule est conforme aux exigences de la circulaire PN/SPH n° 89/626 du 20 février 1989 qui régit les autorisations exceptionnelles de capture à des fins scientifiques.
SUR PROPOSITION de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard.
ARRÊTE
Article 1er : Bénéficiaire de l'autorisation
Monsieur Michel BEDOUCHA du CEA – établissement Marcoule, sise au centre de Marcoule – BP 17171 – 30207 Bagnols-sur-Cèze est autorisé à effectuer des pêches scientifiques pour l’étude et le contrôle des phénomènes de fixation et de restitution des radioéléments dans le milieu, sur le cours d’eau du Rhône, sur la commune de Montfaucon.
Article 2 : Responsables et représentant de la pêche
* Noé BARTHELEMY – 38, rue Pierre Semard – 30000 Nîmes.
* Thierry BEUKMANN – 12, rue Boyer Brun – 30000 Nîmes.
* Carole BERAUD – 6, rue de la grande fontaine – 30330 Saint-Pons-la-Calm. * Mohamed BOUTBEL – 97, rue Jean Macé – 30290 Laudun.
* Christophe CHOUETTE – 270, chemin du Garrigas – 07220 Saint-Montan. * Séverine COMMANS – 11, rue du Roc – 30200 Chusclan.
* Jérémy DUFLOT – 1088, avenue Henry Fabre – 84420 Piolenc.
* Stéphane LINDEBOOM – 184, route du Frigoulas – 30330 Saint-Pons-la-Calm. * Mélanie SAINT-JALMES – 49 boulevard Guynemer – 30400 Villeneuve-lès-Avignon. * Antoine VANG – 134, rue du bourbonnais – 84100 Orange.
Article 3 : Validité
La présente autorisation est valable à partir du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2029.
Article 4 : Objectifs poursuivis
Cette pêche scientifique est réalisée en vue d’étudier et de contrôler les phénomènes de fixation et de restitution des radioéléments dans le milieu du cours d’eau du Rhône.
Ces pêches scientifiques sont réparties en quatre campagnes de pêche par an maximum, sur le cours d’eau du Rhône, durant la période de 2024 à 2029. Le poids maximum de captures d’espèces piscicoles autorisé par campagne est de 10 kilos maximun, soit 4 à 5 poissons maximun.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-11-21-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément de pêches scientifiques relative à l’étude et au contrôle des phénomènes de fixation et de restitution des radioéléments dans le milieu, 6 Article 5 : Lieu de capture
Le CEA – établissement de Marcoule effectue de la commune de Montfaucon entre le PK 218 et le PK 219.
Article 6 : Espèces autorisées
CEA – établissement de Marcoule est autorisé à capturer les espèces de taille adulte indiquées ci-dessous :
* Brèmes.
* Gardons.
* Hotus.
* Chevesnes.
* Eventuellement les Brochets.
Article 7 : Moyens de capture autorisés et sécurité
Le matériel utilisé pour la capture par le CEA – établissement de Marcoule est un bateau type Funyac avec un moteur électrique, un filet type araignée de 1,20 m x 25 m de mailles de 60 mm et trois filets type araignée de 1,20 m x 20 m de mailles de 60 mm.
Les filets de pêches sont introduits dans le cours d’eau du Rhône le matin pour une durée de quatre heures environ.
Article 8 : Transport
CEA – établissement Marcoule stocke les individus piscicoles capturés dans des sacs en plastique fermés hermétiquement en chambre froide jusqu’au moment des analyses.
Article 9 : Destination des captures
Les individus capturés sont sacrifiés par calcination en laboratoire pour être ensuite analysés (séchage, broyage, etc.).
L’ensemble des individus vivants capturés et non destinés aux analyses, sont remis à l’eau sur le lieu de capture.
Article 10 : Accords du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (ou des) détenteur (s) du droit de pêche.
Article 11 : Déclaration préalable
Une semaine au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'informer le service départemental de l'office français de la biodiversité du Gard et à la direction départementale des territoires et de la mer du Gard , du programme, avec les dates et lieux de capture. (OFB – 19 b, avenue du Général Camille Martin – 30190 La Calmette - Tél. : 04 66 62 91 10 - courriel : sd30@ofb.gouv.fr ).
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-11-21-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément de pêches scientifiques relative à l’étude et au contrôle des phénomènes de fixation et de restitution des radioéléments dans le milieu, 7 Article 12 : Compte rendu d'exécution
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, au service départemental de l'office français de la biodiversité du Gard et à la direction départementale des territoires et de la mer du Gard un compte rendu final contenant les données du laboratoire ainsi qu’un rapport de la fédération du Gard pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Article 13 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 14 : Rapport annuel
Dans un délai de six mois après l’exécution de l’intervention sollicitée, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser aux destinataires cités à l’article 11 de cet arrêté, un rapport de synthèse sur les opérations réalisées indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.
Article 15 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 16 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture : www.gard.gouv.fr.
Article 17 : Voie et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif compétent, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois par le pétitionnaire.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique S télérecours citoyens T accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 18 : Exécution
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité du Gard, le colonel commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont notification sera adressée au bénéficiaire, et une copie à la fédération du Gard pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au président de l’association des pêcheurs professionnels Rhône aval méditerranée, ainsi qu’à la commune de Montfaucon.
Nîmes, le 21 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service eau et risques,
SIGNE
Vincent COURTRAY
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-11-21-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément de pêches scientifiques relative à l’étude et au contrôle des phénomènes de fixation et de restitution des radioéléments dans le milieu, 8 Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2023-11-23-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation d’un
concours de pêche d’enduro carpe au profit de
l’AFM Téléthon les nuits
du vendredi 8 décembre au dimanche 10
décembre 2023, sur le cours d’eau du Gardon,
sur les communes de Ners et de
Maruéjols-lès-Gardon
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-11-23-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un concours de pêche d’enduro carpe au profit de l’AFM Téléthon les nuits 9 PRÉFET
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau et risques
Service eau et risques
Unité milieux aquatiques et ressource en eau
Affaire suivie par : Geneviève SOLER
04 66 62.65 22
genevieve.soler@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
Portant autorisation d’un concours de pêche d’enduro carpe au profit de l’AFM Téléthon les nuits
du vendredi 8 décembre au dimanche 10 décembre 2023, sur le cours d’eau du Gardon,
sur les communes de Ners et de Maruéjols-lès-Gardon
La préfète du Gard
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu Les articles L.436-5, R.436-14-5, R.436-23, R.436-40, R.436-38 du code de l’environnement.
Vu L’arrêté préfectoral n°30-2020-12-17-001 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Gard pour l’année 2021 en date du 17 décembre 2020.
Vu Le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard.
VU L’arrêté préfectoral n° 30-2023-08-21-00016 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature
en matière d’administration générale à monsieur Sébastien FERRA, directeur départemental des
territoires et de la mer du Gard.
VU La décision préfectorale n° 2023-SF-AG03 du directeur départemental des territoires et de la mer du Gard en date du 23 août 2023, portant subdélégation de signature en matière d’administration générale.
Vu La demande de l’association 9 Commando fada carpe 30 ;, en date du 14 septembre 2023, relative à l’organisation d’un concours de pêche d’enduro carpe au profit de l’AFM Téléthon, prévu du vendredi 8 décembre au dimanche 10 décembre 2023, sur le cours d’eau du Gardon, sur les communes de Ners et de Maruéjols-lès-Gardon.
Vu La demande de l’ AAPPMA d’Alès 9 Le Gardon alaisien haute Gardonnenque ; en date du 19 octobre 2023, relative à l’organisation par l’association 9 Commando fada carpe 30 ; APPMA ; d’un concours de
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-11-23-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un concours de pêche d’enduro carpe au profit de l’AFM Téléthon les nuits 10 pêche d’enduro carpe au profit de l’AFM du téléthon, prévu du vendredi 8 décembre au dimanche 10 décembre 2023, sur le cours d’eau du Gardon, sur les communes de Ners et de Maruéjols-lès-Gardon.
Vu L’avis favorable sous réserve de l’office français de la biodiversité-service départemental du Gard, en date du 6 novembre 2023.
Vu L’avis favorable sous réserve du président de la fédération de pêche du Gard en date du 25 octobre 2023.
Vu L’accord tacite du président de l’A.A.I.P.P.E.D. Rhône Aval Méditerranée.
Considérant Que le concours d’enduro carpe organisé par l’association 9 Commando fada carpe 30 ; est au profit de l’AFM Téléthon.
Considérant Que l’AAPPMA d’Alès 9 Le Gardon alaisien haute Gardonnenque ; a donné son accord à l’association 9 Commando fada carpe 30 ; pour l’organisation du concours d’enduro carpe prévu du vendredi 8 décembre au dimanche 10 décembre 2023, sur le cours d’eau du Gardon, sur les communes de Ners et de Maruéjols-lès-Gardon.
Considérant Que le concours d’enduro carpe organisé par l’association 9 Commando fada carpe 30 ; a lieu sur les baux de l’AAPPMA d’Alès 9 Le Gardon alaisien haute Gardonnenque ;.
Considérant Que le préfet peut autoriser la pêche nocturne de la carpe sous conditions que les poissons pêchés soient relâchés.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaires de l’autorisation
Monsieur le président de l’association 9 Commando fada carpe 30 ; sise au 10, avenue Hélène-Boucher – 30100 Ales, bénéficiaire de l’autorisation, organise un concours de pêche d’enduro carpe de nuit, sur le cours d’eau du Gardon, sur les communes de Ners et de Maruéjols-lès-Gardon.
ARTICLE 2 : Responsables et représentants de la pêche
* Monsieur Grégory WILDLICZEK, secrétaire de l’association 9 Commando fada carpe 30 ;.
ARTICLE 3 : Validité
La présente autorisation est valable durant les nuits du nuits du vendredi 8 décembre au dimanche 10 décembre 2023.
ARTICLE 4: Objectifs poursuivis
L’association 9 Commando fada carpe 30 ; organise un concours d’enduro carpe au profit de l’AFM Téléthon, sur le cours d’eau du Gardon, sur les communes de Ners et de Maruéjols-lès-Gardon.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-11-23-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un concours de pêche d’enduro carpe au profit de l’AFM Téléthon les nuits 11 ARTICLE 5 : Lieu de réalisation des captures
Ce concours est organisé sur le secteur de Ners, en rive gauche du cours d’eau du Gardon, sur 11 postes indiqués ci-après :
*44.0188702, 4.1578917
* 44.0188771, 4.1571189
* 44.0168859, 4.1544457
*44.0154944, 4.1520753
* 44.0137434, 4.1498058
* 44.0134664, 4.1493431
* 44.0132024 4.1488510
* 44.0130087, 4.1484426
* 44.0149604, 4.1512784
* 44.0147940, 4.1511885
* 44.0128448, 4.1478334
Ce concours est organisé sur le secteur de Maruejols-lès-Gardon, en rive droite du cours d’eau du Gardon, sur 6 postes indiqués ci-après :
*44.0109823, 4.1457044
* 44.0117976, 4.1409844
* 44.0110158, 4.1432076
* 44.0121690, 4.1409844
* 44.0111904, 4.1432076
* 44.0121690, 4.1399828
ARTICLE 6 : Moyens de sécurité
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes les précautions nécessaires au bon déroulement des opérations ainsi que des aspects liés à la sécurité des utilisateurs et du public.
L’attention du bénéficiaire est attirée sur le risque possible de crue du Gardon et sur la nécessité de consulter le site www.vigicrues.gouv.fr ( territoire Rhône-méditerranée/Grand Delta) afin de consulter les éventuelles vigilances et de prendre les mesures correspondantes, pouvant aller jusqu’à l’annulation de la manifestation en fonction du risque de crue.
ARTICLE 7 : Prescriptions spécifiques
Le bénéficiaire est autorisé à pêcher l’enduro carpe, sous réserve que les prescriptions ci-dessous soit respectées :
* L’enduro carpe est l’unique espèce piscicole autorisée à être pêchée.
* La pêche à la carpe de nuit ne peut se pratiquer qu’à l’aide d’appâts et d’amorces d’origine végétale afin d’éviter la capture d’autres espèces.
* Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
* Les organisateurs s’assurent de la possession d’une carte de pêche valide pour chaque participant
* Le nombre maximum de cannes autorisé est fixé à quatre.
* Il est formellement interdit d’effectuer des feux au sol et de mettre en fonction des barbecues, afin d’éviter tout départ de feux à proximité de zones boisées.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-11-23-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un concours de pêche d’enduro carpe au profit de l’AFM Téléthon les nuits 12 ARTICLE 8 : Destination des captures
Les poissons capturés de nuit sont immédiatement remis à l’eau après pesée, conformément à l’alinéa 5 de l’article R.436-14-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 9 : Accords du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (ou des) détenteur (s) du droit de pêche.
ARTICLE 10 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 11 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture : www.gard.gouv.fr.
ARTICLE 13: Voie et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif compétent, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois par le pétitionnaire.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique 9 télérecours citoyens ; accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : Exécution
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité du Gard, le colonel commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont notification sera adressée au bénéficiaire ainsi qu’une copie à l'office français de la biodiversité, à la fédération de pêche du Gard, au président de l’association des pêcheurs professionnels Rhône aval méditerranée, à l’AAPPMA d’Alès 9 Gardon alaisien et haute Gardonenque ; ainsi qu’aux communes de Ners et de Maruéjols-lès- Gardon.
Nîmes, le 23 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service eau et risques,
SIGNE
Vincent COURTRAY
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-11-23-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un concours de pêche d’enduro carpe au profit de l’AFM Téléthon les nuits 13 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-11-23-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un concours de pêche d’enduro carpe au profit de l’AFM Téléthon les nuits 14 Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2023-11-17-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation d’un
concours de pêche d’enduro carpe les nuits
du vendredi 1er au dimanche 3 décembre 2023,
sur le barrage des Camboux,
sur la commune de Saint-Cécile-d’Andorge
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-11-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un concours de pêche d’enduro carpe les nuits 15 PRÉFET
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau et risques
Service eau et risques
Unité milieux aquatiques et ressource en eau
Affaire suivie par : Geneviève SOLER
04 66 62.65 22
genevieve.soler@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
Portant autorisation d’un concours de pêche d’enduro carpe les nuits
du vendredi 1er au dimanche 3 décembre 2023, sur le barrage des Camboux,
sur la commune de Saint-Cécile-d’Andorge
Le préfet du Gard
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU Les articles L.436-5, R.436-14-5, R.436-23, R.436-40, R.436-38 du code de l’environnement.
VU L’arrêté préfectoral n°30-2021-12-29-00001 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Gard pour l’année 2022 en date du 29 décembre 2021.
VU Le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard.
VU L’arrêté préfectoral n° 30-2023-08-21-00016 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature
en matière d’administration générale à monsieur Sébastien FERRA, directeur départemental des
territoires et de la mer du Gard.
VU La décision préfectorale n° 2023-SF-AG03 du directeur départemental des territoires et de la mer du
Gard en date du 23 août 2023, portant subdélégation de signature en matière d’administration générale.
VU La demande d’autorisation du 27 septembre 2023 de la fédération de pêche du Gard, au profit de l’association Cévennes carpe située au lieu-dit Pallières sur la commune de Les Salles-du-Gardon, relative à l’organisation d’un concours de pêche d’enduro carpe les nuits durant la période du vendredi 1er au dimanche 3 décembre 2023, sur le barrage des Camboux, sur la commune de Sainte-Cécile-d’Andorge et de ses compléments en date des 27, 28 septembre 2023 et du 2 octobre 2023.
VU L’autorisation de l’ AAPPMA = Les pêcheurs du haut Gard > de Les Salles-du-Gardon, en date du 25 septembre 2023, pour organisation par l’association = Cévenne carpe > d’un concours de pêche d’enduro carpe, en l’honneur du téléthon, sur les barrages des Camboux, sur la commune de Sainte-Cécile- d’Andorge, durant les nuits du vendredi 1er au 3 décembre 2023.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-11-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un concours de pêche d’enduro carpe les nuits 16 VU L’avis favorable sous réserve du président de la fédération de pêche du Gard en date du 28 septembre 2023.
VU L’ avis favorable du président de l’A.A.I.P.P.E.D. Rhône Aval Méditerranée en date du 5 octobre 2023.
VU L’avis favorable sous réserve de l’office français de la biodiversité-service départemental du Gard, en date du 9 octobre 2023.
Considérant Que le parcours de pêche à la carpe de nuit est ouvert durant la période du 1er au 17 septembre 2023 sur le barrage des Camboux, sur la commune de Sainte-Cécile-d’Andorge, en rive gauche du lieu-dit = Le Tir à l’Arc > jusqu’à 80 m en amont de ce point. Sous réserve du respect de la distance minimum de sécurité à observer depuis les ouvrages hydrauliques, rappelée dans l’article 4-7-9 de l’arrêté préfectoral n° 30-2022-12-06-00003 > encadrant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Gard pour l’année 2023
Considérant Que l’association = Cévennes carpe > souhaite organiser un concours d’enduro carpe les nuits du vendredi 1er au 3 décembre 2023, sur le barrage des Camboux, sur la commune de Sainte-Cécile- d’Andorge.
Considérant Que l’ensemble des fonds recueillis par l’association = Cévennes carpe > lors de ce concours d’enduro carpe sont versés à l’AFM téléthon.
Considérant Que l’association = Cévennes carpe > organise un concours d’enduro carpe sur les baux de la fédération de pêche du Gard en accord avec cette dernière.
Considérant Que le préfet peut autoriser la pêche nocturne de la carpe sous conditions que les poissons pêchés soient relâchés.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaires de l’autorisation
Monsieur Mickaël ARBOD, président de l’association = Cévennes carpe >, bénéficiaire de l’autorisation, dont le siège se situe au lieu-dit Pallières – 30110 Les Salles-du-Gardon, est autorisé à organiser un concours de pêche d’enduro carpe de nuit, sur le barrage des Camboux, sur la commune de Sainte- Cécile-d’Andorge.
ARTICLE 2 : Responsables et représentants de la pêche
* Monsieur Mickaël ARBOD, président de l’association = Cévennes carpe > située les Salles-du-Gardon.
ARTICLE 3 : Validité
La présente autorisation est valable durant la période suivante :
* Nuits du vendredi 1er au dimanche 3 décembre 2023.
ARTICLE 4: Objectifs poursuivis
Le bénéficiaire organise, en l’honneur du téléthon, un concours d’enduro carpe deux nuits, sur le barrage des Camboux, sur la commune de Saint-Cécile-d’Andorge.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-11-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un concours de pêche d’enduro carpe les nuits 17 ARTICLE 5 : Lieu de réalisation des captures
Ce concours est organisé sur les lieux suivants (voir également plans de localisations en annexe) :
Poste 2 : 44.234018 ; 3.985830
Poste 3 : 44.234357 ; 3.985698
Poste 4 : 44.234623 ; 3.985586
Poste 5 : 44.235324 ; 3.985736
Poste 6 : 44.236492 ; 3.985586
Poste 7 : 44.237293 ; 3.986573
Poste 8 : 44.237818 ; 3.986571
Poste 9 : 44.238373 ; 3.986273
Poste 10 : 44.240895 ; 3.984906
Poste 11 : 44.241922 ; 3.985273
Poste 12 : 44.242595 ; 3.985196
Poste 13 : 44.242997 ; 3.985507
Poste 14 : 44.243507 ; 3.985313
ARTICLE 6 : Moyens de sécurité
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes les précautions nécessaires au bon déroulement des opérations ainsi que des aspects liés à la sécurité des utilisateurs et du public.
L’attention du bénéficiaire est attirée sur le risque possible de crue du Gardon d’Alès et sur la nécessité de consulter le site www.vigicrues.gouv.fr ( territoire Rhône-méditerranée/Grand Delta) afin de consulter les éventuelles vigilances et de prendre les mesures correspondantes, pouvant aller jusqu’à l’annulation de la manifestation en fonction du risque de crue.
ARTICLE 7 : Prescriptions spécifiques
Le bénéficiaire est autorisé à pêcher l’enduro carpe, sous réserve que les prescriptions ci-dessous soit respectées :
* L’enduro carpe est l’unique espèce piscicole autorisée à être pêchée.
* La pêche à la carpe de nuit ne peut se pratiquer qu’à l’aide d’appâts et d’amorces d’origine végétale afin d’éviter la capture d’autres espèces.
* Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
* En absence de commissaires, les pesées des enduros carpes s’effectuent par les pêcheurs du poste d’à côté.
* Les organisateurs s’assurent de la possession d’une carte de pêche valide pour chaque participant.
* Le nombre maximum de cannes autorisé est fixé à quatre.
* Il est formellement interdit d’effectuer des feux au sol et de mettre en fonction des barbecues, afin d’éviter tout départ de feux à proximité de zones boisées.
ARTICLE 8 : Destination des captures
Les poissons capturés de nuit sont immédiatement remis à l’eau après pesée, conformément à l’article R.436-14-5 du code de l’environnement.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-11-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un concours de pêche d’enduro carpe les nuits 18 ARTICLE 9 : Accords du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (ou des) détenteur (s) du droit de pêche.
ARTICLE 10 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 11 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture : www.gard.gouv.fr.
ARTICLE 13: Voie et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif compétent, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois par le pétitionnaire.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique = télérecours citoyens > accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : Exécution
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité du Gard, le colonel commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont notification sera adressée au bénéficiaire ainsi qu’une copie à l'office français de la biodiversité, à la fédération de pêche du Gard, au président de l’association des pêcheurs professionnels Rhône aval méditerranée, de l’AAPPMA les pêcheurs du haut Gard à la Grand Combe ainsi qu’aux communes de Sainte-Cécile- d’Andorge et de Branoux-lès-Taillades.
Nîmes, le 17 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service eau et risques,
SIGNE
Vincent COURTRAY
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-11-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’un concours de pêche d’enduro carpe les nuits 19 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2023-11-22-00075
Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP
de ESCAL
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00075 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de ESCAL 20 Æ _ Service départemental à la jeunesse, à
ACADÉ MIE Direction des services départementaux l'engagement et aux sports de l'éducation nationale DE MONTPELLIER
du Gard
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire de l'association
ENSEMBLE SOCIO CULTUREL ASSOCIATIF LOCAL (E.S.C.A.L.)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations
de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le
respect des principes de la République
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation :
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de
la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ; :
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre :
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN, rectrice de la région
académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités ;
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Christophe MAUNY directeur académique
des services de l'éducation nationale du Gard ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature de Mme la rectrice de la région
académique Occitanie à M. le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard,
pour le champ des missions jeunesse, engagement et sports relevant de l’action éducatrice ;
Considérant le dossier de d'agrément transmis par l'association ci-dessous désignée ;
Considérant que l'association ci-dessous désignée remplit bien les conditions requises :
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00075 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de ESCAL 21 Article 1° : l'agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire prévu par le décret du
22 avril 2022 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :
Association : ENSEMBLE SOCIO CULTUREL ASSOCIATIF LOCAL (E.S.C.A.L.)
Siège social : 7 TER RUE DES CÉVENNES 30320 MARGUERITTES
Numéro RNA : W302002610
Numéro d'agrément : 30/JEP/35/23
Article 2: l'agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire de l'association
mentionnée à l'article 1er est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication
du présent arrêté, sauf si cette association ne respecte plus les conditions prévues pour son
attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Gard, le procès-verbal de l'assemblée générale, le
rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4 : l'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, à
l'engagement, et aux sports du Gard, de toute modification de statuts, de changement de siège
social, de composition du bureau.
Article 5 : le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, de faire l’objet :
-soit d’un recours gracieux devant l’auteur de la décision,
-soit d’un recours hiérarchique,
-soit s'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible
sur le site www.telerecours.fr.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R.421-1 du code dejustice administrative, Un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 6 : le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié aux intéressés.
Fait à Nîmes, le 22144123
L'Inspecteugd'académie,
Christopfe MAUNY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00075 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de ESCAL 22 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2023-11-22-00091
Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP
de EUREK ALES
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00091 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de EUREK ALES 23 | 3 Service départemental à la jeunesse, à
ACADÉMIE Drecences services départementaus l'engagement et aux sports e l'éducation nationale
DE MONTPELLIER du Gard
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire de l'association EUREK ALES CCSTI DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l'article 8 relatif à l'agrément des associations
de jeunesse et d'‘éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat :
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre :
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN, rectrice de la région
académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités :
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Christophe MAUNY directeur académique
des services de l'éducation nationale du Gard;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature de Mme la rectrice de la région
académique Occitanie à M. le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard,
pour le champ des missions jeunesse, engagement et sports relevant de l’action éducatrice :
Considérant le dossier de d'agrément transmis par l'association ci-dessous désignée ;
Considérant que l'association ci-dessous désignée remplit bien les conditions requises ;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00091 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de EUREK ALES 24 Article 1* : l'agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire prévu par le décret du
22 avril 2022 susvisé est accordéà l'association dont le nom suit :
Association : EUREK ALES CCSTI DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES
Siège social : 155 FAUBOURG DE ROCHEBELLE 30100 ALES
Numéro RNA : W301002166
Numéro d'agrément : 30/JEP/18/23
Article 2: l'agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire de l'association
mentionnée à l'article 1er est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication
du présent arrêté, sauf si cette association ne respecte plus les conditions prévues pour son
attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Gard, le procès-verbal de l'assemblée générale, le
rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4: l'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, à
l'engagement, et aux sports du Gard, de toute modification de statuts, de changement de siège
social, de composition du bureau.
Article 5: le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, de faire l’objet :
-Soit d’un recours gracieux devant l’auteur de la décision,
-Soit d’un recours hiérarchique, : |
-Soit s’un recours conteritieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible
sur le site www.telerecours.fr.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux où hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 6: le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié aux intéressés.
Fait à Nîmes, le 22{44123
L'inspecteus d'académie,
Christépte MAUNY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00091 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de EUREK ALES 25 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2023-11-22-00087
Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP
de FREQUENCE UZEGE - PONT DU GARD
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00087 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de FREQUENCE UZEGE - PONT DU GARD 26 EE . Service départemental à la jeunesse, à
ACADÉMIE Direction des services départementaux l'engagement et aux sports de l'éducation nationale
DE MONTPELLIER du Gard
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire de l'association
FREQUENCE UZEGE - PONT DU GARD (RADIO FUZE)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations
de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le
respect des principes de la République
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République :
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de
la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre :
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN, rectrice de la région
académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités :
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Christophe MAUNY directeur académique
des services de l'éducation nationale du Gard ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature de Mme la rectrice de la région
académique Occitanie à M. le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard,
pour le champ des missions jeunesse, engagement et sports relevant de l'action éducatrice :
Considérant le dossier de d'agrément transmis par l'association ci-dessous désignée :
Considérant que l'association ci-dessous désignée remplit bien les conditions requises ;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00087 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de FREQUENCE UZEGE - PONT DU GARD 27 Article 1%: l'agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire prévu par le décret du
22 avril 2022 susvisé est accordé à l’association dont le nom suit :
Association : FREQUENCE UZEGE - PONT DU GARD (RADIO FUZE)
Siège social : 21 PLACE AUX HERBES 30700 UZÈS
Numéro RNA : W302008313
Numéro d'agrément : 30/JEP/42/23
Article 2: l'agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire de l'association
mentionnée à l’article 1er est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication
du présent arrêté, sauf si cette association ne respecte plus les conditions prévues pour son
attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la
loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Gard, le procès-verbal de l'assemblée générale, le
rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4: l'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, à
l'engagement, et aux sports du Gard, de toute modification de statuts, de changement de siège
social, de composition du bureau.
Article 5 : le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, de faire l’objet : |
-Soit d'un recours gracieux devant l’auteur de la décision,
-Soit d'un recours hiérarchique,
-Soit sun recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible
sur le site www.telerecours.fr.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de
l’article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 6: le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié aux intéressés.
Fait à Nîmes, le 221 A1[23
L'Inspectewkl'académie,
Christopfe MAUNY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00087 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de FREQUENCE UZEGE - PONT DU GARD 28 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2023-11-22-00083
Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP
de GRILLE OUVERTE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00083 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de GRILLE OUVERTE 29 ŒE 5 Service départemental à la jeunesse, à
É - Direction des services départementaux l'engagement et aux sports ACA D = M F de l'éducation nationale
DE MONTPELLIER du Gard
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire de l'association
GRILLE OUVERTE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations
de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le
respect des principes de la République
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations :
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de
la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise én œuvre :
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN, rectrice de la région
académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités ;
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Christophe MAUNY directeur académique
des services de l'éducation nationale du Gard;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature de Mme la rectrice de la région
académique Occitanie à M. le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard,
pour le champ des missions jeunesse, engagement et sports relevant de l'action éducatrice ;
Considérant le dossier de d'agrément transmis par l'association ci-dessous désignée ; p
Considérant que l'association ci-dessous désignée remplit bien les conditions requises ;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00083 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de GRILLE OUVERTE 30 Article 1”: l'agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire prévu par le décret du
22 avril 2022 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :
Association : GRILLE OUVERTE
Siège social : 34B AV JEAN BAPTISTE DUMAS 30100 ALÈS
Numéro RNA : W301000099
Numéro d'agrément : 30/JEP/39/23
Article 2: l'agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire de l'association
mentionnée à l’article er est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication
du présent arrêté, sauf si cette association ne respecte plus les conditions prévues pour son
attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la
loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au servicé départemental à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Gard, le procès-verbal de l'assemblée générale, le
rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4 : l'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la Jeunesse, à
l'engagement, et aux sports du Gard, de toute modification de statuts, de changement de siège
social, de composition du bureau.
Article S : le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, de faire l'objet : | |
-soit d’un recours gracieux devant l’auteur de la décision,
-Soit d’un recours hiérarchique, | |
-soit s’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible
sur le site www.telerecours.fr.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 6: le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié aux intéressés.
Fait à Nîmes, le 22 }44 123
L'inspecte d'académie,
ChristôpNe MAUNY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00083 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de GRILLE OUVERTE 31 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2023-11-22-00085
Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP
de L'ECOLE DES ARTS VIVANTS
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00085 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de L'ECOLE DES ARTS VIVANTS 32 E 3 Service départemental à la jeunesse, à
ACADÉMIE Direction des services départementaux l'engagement et aux sports de l'éducation nationale
DE MONTPELLIER du Gard
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire de l'association
L'ECOLE DES ARTS VIVANTS
Vu la loi n°.2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations
de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le
respect des principes de la République
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ; :
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de
la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat :
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre :
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN, rectrice de la région
académique Occitanie, rectrice de l’académie de Montpellier, chancelière des universités :
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Christophe MAUNY directeur académique
des services de l'éducation nationale du Gard;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature de Mme la rectrice de la région
académique Occitanie à M. le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard,
pour le champ des missions jeunesse, engagement et sports relevant de l’action éducatrice ;
Considérant le dossier de d'agrément transmis par l'association ci-dessous désignée ;
Considérant que l'association ci-dessous désignée remplit bien les conditions requises ;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00085 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de L'ECOLE DES ARTS VIVANTS 33 Article 1“: l'agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire prévu par le décret du
22 avril 2022 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :
Association : L'ECOLE DES ARTS VIVANTS
Siège social : 1 RUE BASSE 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Numéro RNA : W303000856
Numéro d'agrément : 30/JEP/40/23
Article 2: l'agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire de l'association
mentionnée à l’article 1er est attribué pour une durée de 5.ans à compter de la date de publication
du présent arrêté, sauf si cette association ne respecte. plus les conditions prévues pour son
attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Gard, le procès-verbal de l'assemblée générale, le
rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4 : l'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, à
l'engagement, et aux sports du Gard, de toute modification de statuts, de changement de siège
social, de composition du bureau.
Article 5: le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, de faire |’objet :
-soit d’un recours gracieux devant l’auteur de la décision,
-soit d'un recours hiérarchique,
-Soit S'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible
sur le site www.telerecours.fr.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 6: le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administrätifs de la préfecture et
notifié aux intéressés.
Fait à Nîmes, le 22[A4[23
L'inspecteyf d'académie,
Christophe MAUNY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00085 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de L'ECOLE DES ARTS VIVANTS 34 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2023-11-22-00081
Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP
de LA FILATURE DU MAZEL
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00081 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de LA FILATURE DU MAZEL 35 E 3 Service départemental à la jeunesse, à ACADÉMIE Dondes
servicesdépartementaux l'engagement et aux sports
DE MONTPELLIER du Gard
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire de l’association
LA FILATURE DU MAZEL
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l'article 8 relatif à l'agrément des associations
de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le
respect des principes de la République |
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation :
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de
la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément dés associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;.
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-3271 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN, rectrice de la région
académique Occitanie, rectrice de l‘académie de Montpellier, chancelière des universités :
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Christophe MAUNY directeur académique
desservices de l'éducation nationale du Gard :
Vu l'arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature de Mme la rectrice de la région
académique Occitanie à M. le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard,
pour le champ des missions jeunesse, engagement et sports relevant de l'action éducatrice ;
Considérant le dossier de d'agrément transmis par l'association ci-dessous désignée ;
Considérant que l'association ci-dessous désignée remplit bien les conditions requises ;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00081 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de LA FILATURE DU MAZEL 36 Article 1°: l'agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire prévu par le décret du
22 avril 2022 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :
Association : LA FILATURE DU MAZEL
Siège social : LE MAZEL 30570 NOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIÈRE
Numéro.RNA : W303001311
Numéro d'agrément : 30/JEP/38/23
Article 2: l'agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire de l'association
mentionnée à l'article 1er est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication
du présent arrêté, sauf si cette association ne respecte plus les conditions prévues pour. son
attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Gard, le procès-verbal de l'assemblée générale, le
rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4: l'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, à
l'engagement, et aux sports du Gard, de toute modification de statuts, de changement de siège
social, de composition du bureau.
Article 5: le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, de faire l’objet : |
-Soit d’un recours gracieux devant l'auteur de la décision,
-soit d’un recours hiérarchique,
-soit s'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible
sur le site www.telerecours.fr.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de
l’article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 6: le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié aux intéressés.
Fait à Nîmes, le 22 [A1] 23
L'Inspecteug d'académie,
Christonfe MAUNY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00081 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de LA FILATURE DU MAZEL 37 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2023-11-22-00077
Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP
de LES MILLE COULEURS
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00077 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de LES MILLE COULEURS 38 | 03 H Service départemental à la jeunesse, à
É Direction des services départementaux l'engagement et aux sports
ACADÉMIE de l'éducation nationale DE MONTPELLIER du Gard
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
| Portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire de l'association LES MILLE COULEURS
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l'article 8 relatif à l'agrément des associations
de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le
respect des principes de la République
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l' application du premier alinéa de l'article 8 de
la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l' agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :.
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre :
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de |’enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN, rectrice de la région
académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités :
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Christophe MAUNY directeur académique
des services de l'éducation nationale du Gard;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature de Mme la rectrice de la région
académique Occitanie à M. le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard,
pour le champ des missions jeunesse, engagement et sports relevant de l’action éducatrice :
Considérant le dossier de d'agrément transmis par l'association ci-dessous désignée :
Considérant que l'association ci-dessous désignée remplit bien les conditions requises :
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00077 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de LES MILLE COULEURS 39 Article 1*: l'agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire prévu par le décret du
22 avril 2022 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :
Association : LES MILLE COULEURS
Siège social : 21 PL LÉONARD DE VINCI 30900 NÎMES
Numéro RNA : W302004501
Numéro d'agrément : 30/JEP/36/23
Article 2: l'agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire de l'association
mentionnée à l’article 1er est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication
du présent arrêté, sauf si cette association ne respecte plus les conditions prévues pour son
attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Gard, le procès-verbal de l'assemblée générale, le
rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4: l'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, à
l'engagement, et aux sports du Gard, de toute modification de statuts, de changement de siège
social, de composition du bureau.
Article 5 : le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, de faire l'objet :
-soit d’un recours gracieux devant l’auteur de la décision,
-soit d’un recours hiérarchique,
-soit s'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyens » accessible
sur le site www.telerecours.fr.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R.421-1 du code dejustice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 6: le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié aux intéressés.
Fait à Nîmes, le 22 [14/23
L'inspecteur d'académie,
Christophe MAUNY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00077 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de LES MILLE COULEURS 40 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2023-11-22-00079
Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP
de MAS DE LA GALLINIERE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00079 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de MAS DE LA GALLINIERE 41 | -$ 3 Service départemental à la jeunesse, à
É Direction des services départementaux. l'engagement et aux sports ACA DEM E de l'éducation nationale DE MONTPELLIER du Gard Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire de l'association
LE MAS DE LA GALLINIERE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations
de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le
respect des principes de la République
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations :
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de
la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre :
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN, rectrice de la région
académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités :
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Christophe MAUNY directeur académique
des services de l'éducation nationale du Gard:
Vu l'arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature de Mme la rectrice de la région
académique Occitanie à M. le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard,
pour le champ des missions jeunesse, engagement et sports relevant de l’action éducatrice :
Considérant le dossier de d'agrément transmis par l'association ci-dessous désignée ;
Considérant que l'association ci-dessous désignée remplit bien les conditions requises ;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00079 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de MAS DE LA GALLINIERE 42 Article 1°: l'agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire prévu par le décret du
22 avril 2022 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :
Association : LE MAS DE LA GALLINIERE
Siège social : CHEMIN DE TRASLEPUY 30150 ROQUEMAURE
Numéro RNA : W302004534
Numéro d'agrément : 30/JEP/37/23
Article 2: l'agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire de l'association
mentionnée àl’article 1er est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication
du présent arrêté, sauf si cette association ne respecte plus les conditions prévues pour son
attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Gard, le procès-verbal de l'assemblée générale, le
rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4: l'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, à
l'engagement, et aux sports du Gard, de toute modification de statuts, de changement de siège
social, de composition du bureau.
Article 5: le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, de faire l'objet :
-soit d’un recours gracieux devant l’auteur de la décision,
-Soit d'un recours hiérarchique,
-soit sun recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible
sur le site www.telerecours.fr.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R.421-1 du code dejustice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 6: le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié aux intéressés.
Fait à Nîmes, le 22 [44123
L'inspectef} d'académie,
Christonfie MAUNY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00079 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de MAS DE LA GALLINIERE 43 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2023-11-22-00089
Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP
de UNIVERSITE POPULAIRE GRAND ALES
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00089 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de UNIVERSITE POPULAIRE GRAND ALES 44 E 3 Service départemental à la jeunesse, à
ACADÉ MIE Direction des services départementaux l'engagement et aux sports de l'éducation nationale
DE MONTPELLIER du Gard
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire de l'association
UNIVERSITE POPULAIRE DU GRAND ALES - U.P.G.A.
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations
de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le
respect des principes de la République
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations :
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation :
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de
la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-3271 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et dés sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation :
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN, rectrice de la région
académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités ;
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Christophe MAUNY directeur académique
des services de l'éducation nationale du Gard:
Vu l'arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature de Mme la rectrice de la région
académique Occitanie à M. le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard,
pour le champ des missions jeunesse, engagement et sports relevant de l’action éducatrice :
Considérant le dossier de d'agrément transmis par l'association ci-dessous désignée :
Considérant que l'association ci-dessous désignée remplit bien les conditions requises :
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00089 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de UNIVERSITE POPULAIRE GRAND ALES 45 Article 1%: l'agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire prévu par le décret du
22 avril 2022 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :
Association : UNIVERSITE POPULAIRE DU GRAND ALES - U.P.G.A.
Siège social : 2 PL HENRI BARBUSSE - ESPACE ANDRE CHAMSON - 30100 ALES
Numéro RNA : W301000127
Numéro d'agrément : 30/JEP/43/23
Article 2: l’agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire de l'association
mentionnée à l’article 1er est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication
du présent arrêté, sauf si cette association ne respecte plus les conditions prévues pour son
attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Gard, le procès-verbal de l'assemblée générale, le
rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4: l'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, à
l'engagement, et aux sports du Gard, de toute modification de statuts, de changement de siège
social, de composition du bureau.
Article 5: le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, de faire l’objet :
-soit d’un recours gracieux devant l'auteur de la décision,
-soit d'un recours hiérarchique,
-Soit s’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible
sur le site www.telerecours.fr.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 6: le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié aux intéressés.
Fait à Nîmes, le 22144123
L'Inspecteif d'académie,
Christogfhe MAUNY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00089 - Arrêté portant AGREMENT DEPARTEMENTAL JEP de UNIVERSITE POPULAIRE GRAND ALES 46 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2023-11-22-00076
Arrêté portant reconnaissance du TCA de ESCAL
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00076 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de ESCAL 47 E Service départemental à la jeunesse, à
ACADEMIE Arme mur pbiabieemns | l'engagement et aux sports DE MONTPELLIER du Gard
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
ENSEMBLE SOCIO CULTUREL ASSOCIATIF LOCAL (E.S.C.A.L.)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations
de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le
respect des principes de la République :
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations :
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de
la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre :
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN, rectrice de la région
académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités :
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Christophe MAUNY directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature de Mme la rectrice de la région
académique Occitanie à M. le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard,
pour le champ des missions jeunesse, engagement et sports relevant de l’action éducatrice ;
Considérant le dossier de demande d'agrément jeunesse, éducation populaire transmis par
l'association ci-dessous désignée ;
Considérant que l'association ci-dessous désignée remplit bien les conditions requises ;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00076 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de ESCAL 48 Article 1® : l'association ENSEMBLE SOCIO CULTUREL ASSOCIATIF LOCAL (E.S.C.A.L.) dont le
siège social est situé 7 Ter rue des Cévennes 30320 MARGUERITTES n° RNA : W302002610
publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément (TCA).
Article 2 : l'association mentionnée à l'article 1° est réputée remplir ces critères pendant une durée
de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l’association
doit transmettre une demande de renouvellement de son TCAà l'administration qui lui a délivré le
premier agrément ; si la demande de renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de
l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l'association perd le
bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 : le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, de faire l’objet :
-Soit d’un recours gracieux devant l’auteur de la décision,
-Soit d’un recours hiérarchique,
-Soit s’Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible sur le site www.telerecours.fr.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4 : le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux
intéressés.
Fait à Nîmes, le 22 [41/23
L'inspectofr d'académie,
|
Christofhe MAUNY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00076 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de ESCAL 49 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2023-11-22-00092
Arrêté portant reconnaissance du TCA de EUREK
ALES
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00092 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de EUREK ALES 50 E 3 | Service départemental à la jeunesse, à
ACADÉMIE por uinas l'engagement et aux sports DE MONTPELLIER du Gard
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
EUREK ALES CCSTI DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations
de jeunesse et d' éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le
respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation :
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de
la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;.
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre :
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation :;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN, rectrice de la région
académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités ;
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Christophe MAUNY directeur académique
des services de l'éducation nationale du Gard;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature de Mme la rectrice de la région
académique Occitanie à M. le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard,
pour le champ des missions jeunesse, engagement et sports relevant de l’action éducatrice :
Considérant le dossier de demande d'agrément jeunesse, éducation populaire transmis par
l'association ci-dessous désignée ;
Considérant que l'association ci-dessous désignée remplit bien les conditions requises ;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00092 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de EUREK ALES 51 Article 1°: l'association EUREK ALES CCSTI DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
GRAND ALES dont le siège social est situé 155, FAUBOURG DE ROCHEBELLE 30100 ALES n° RNA :
W301002166 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susviséeà la
date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément (TCA).
Article 2 : l'association mentionnée à l'article 1* est réputée remplir ces critères pendant une durée
de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association
doit transmettre une demande de renouvellement de son TCAà l'administration qui lui a délivré le
premier agrément ; si la demande de renouvellement n'est pas effectuée. avant l'expiration de
l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l'association perd le
bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 : le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, de faire l'objet :
-Soit d’un recours gracieux devant l'auteur de la décision,
-Soit d'un recours hiérarchique,
Soit s’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible sur le site www.telerecours.fr.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de
l’article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans
Un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4 : le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux
intéressés.
Fait à Nîmes, le 22/44/23
L'Insnacteur 'arse4mle,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00092 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de EUREK ALES 52 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2023-11-22-00088
Arrêté portant reconnaissance du TCA de
FREQUENCE UZEGE - PONT DU GARD
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00088 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de FREQUENCE UZEGE - PONT DU GARD 53 E 3 : Service départemental à la jeunesse, à
ACADEMIE D RaUon des services départementaux l'engagement et aux sports
DE MONTPELLIER | ävGard
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté n°
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
FREQUENCE UZEGE - PONT DU GARD (RADIO FUZE)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations
de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le
respect des principes de la République :
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de
la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN, rectrice de la région
académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités ;
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Christophe MAUNY directeur académique
des services de l'éducation nationale du Gard:
Vu l'arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature de Mme la rectrice de la région
académique Occitanie à M. le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard,
pour le champ des missions jeunesse, engagement et sports relevant de l’action éducatrice :
Considérant le dossier de demande d'agrément jeunesse, éducation populaire transmis par
l'association ci-dessous désignée ;
Considérant que l'association ci-dessous désignée remplit bien les conditions requises :
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00088 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de FREQUENCE UZEGE - PONT DU GARD 54 Article 1” : l'association FREQUENCE UZEGE - PONT DU GARD (RADIO FUZE) dont le siège social
est situé 21 PL AUX HERBES 30700 UZES - n° RNA : W302008313 publication du présent arrêté
portant sur le tronc commun d'agrément (TCA).
Article 2 : l'association mentionnée à l'article 1° est réputée remplir ces critères pendant une durée
de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association
doit transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui a délivré le
premier agrément ; si la demande de renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de
l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l'association perd le
bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 : le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, de faire l'objet :
-soit d'un recours gracieux devant l’auteur de la décision,
-soit d'un recours hiérarchique,
-Soit s'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible sur le site www.telerecours.fr.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de
l’article R.421:1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4 : le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux
intéressés.
Fait à Nîmes, le . 22/44 [23
L'inspecte d'académie,
Christo ne MAUNY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00088 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de FREQUENCE UZEGE - PONT DU GARD 55 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2023-11-22-00084
Arrêté portant reconnaissance du TCA de
GRILLE OUVERTE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00084 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de GRILLE OUVERTE 56 E | _ Service départemental à la jeunesse, à
ACADEMIE Direction des services départementaux l'engagement et aux sports de l'éducation nationale | DE MONTPELLIER du Gard
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté n°
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
GRILLE OUVERTE
Vulla loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations
de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le
respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de
la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat :
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN, rectrice de la région
académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités :
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Christophe MAUNY directeur académique
des services de l'éducation nationale du Gard ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature de Mme la rectrice de la région
académique Occitanie à M. le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard,
pour le champ des missions jeunesse, engagement et sports relevant de l'action éducatrice ;
Considérant le dossier de demande d'agrément jeunesse, éducation populaire transmis par
l'association ci-dessous désignée ;
Considérant que l'association ci-dessous désignée remplit bien les conditions requises ;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00084 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de GRILLE OUVERTE 57 Article 1“: l'association GRILLE OUVERTE dont le siège social est situé 34B AV JEAN BAPTISTE
DUMAS 30100 ALES n° RNA : W301000099 publication du présent arrêté portant sur le tronc
commun d'agrément (TCA).
Article 2 : l'association mentionnée à l'article 1° est réputée remplir ces critères pendant une durée
de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association
doit transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui a délivré le
premier agrément ; si la demande de renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de
l'arrêté TCA ov si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l'association perd le
bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 : le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, de faire l'objet :
-Soit d’un recours gracieux devant l’auteur de la décision,
-soit d’un recours hiérarchique,
-Soit s’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible sur le site www.telerecours.fr.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de
l’article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4 : le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux
intéressés.
Fait à Nîmes, le 22 H44[23
L'inspecte d'académie,
Christafhe MAUNY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00084 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de GRILLE OUVERTE 58 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2023-11-22-00086
Arrêté portant reconnaissance du TCA de
L'ECOLE DES ARTS VIVANTS
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00086 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de L'ECOLE DES ARTS VIVANTS 59 E 3 Service départemental à la jeunesse, à
ACADEMIE nr PereSfPArE eux l'engagement et aux sports
DE MONTPELLIER du Gard
Liberté
Égali:
Fraternité
Arrêté n°
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
L'ECOLE DES ARTS VIVANTS
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l'article 8 relatif à l'agrément des assogçiations
de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le
respect des principes de la République :
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation :
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de
la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-3271 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN, rectrice de la région
académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités :
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Christophe MAUNY directeur académique
des services de l'éducation nationale du Gard :
Vu l'arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature de Mme la rectrice de la région
académique Occitanie à M. le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard,
pour le champ des missions jeunesse, engagement et sports relevant de l’action éducatrice :
Considérant le dossier de demande d'agrément jeunesse, éducation populaire transmis par
l'association ci-dessous désignée ;
Considérant que l'association ci-dessous désignée remplit bien les conditions requises :
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00086 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de L'ECOLE DES ARTS VIVANTS 60 Article 1°’: l'association L'ECOLE DES ARTS VIVANTS dont le siège social est situé 1 RUE BASSE
30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT N° RNA : W303000856 - publication du présent arrêté portant
sur le tronc commun d'agrément (TCA).
Article 2 : l'association mentionnée à l’article 1% est réputée remplir ces critères pendant une durée
de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association
doit transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l’administration qui lui a délivré le
premier agrément ; si la demande de renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de
l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l'association perd le
bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 : le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, de faire l’objet :
-soit d’un recours gracieux devant l’auteur de la décision,
-soit d’un recours hiérarchique,
-Soit s’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible sur le site www.telerecours.fr.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4 : le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux
intéressés. |
Fait à Nîmes, le 22[41[23
L'Inspecteur d'académie,
Christofhe MAUNY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00086 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de L'ECOLE DES ARTS VIVANTS 61 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2023-11-22-00082
Arrêté portant reconnaissance du TCA de LA
FILATURE DU MAZEL
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00082 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de LA FILATURE DU MAZEL 62 E 3 :
Service départemental à Ja jeunesse, à ACADÉMIE Direction des services départementaux
l'engagement et aux sports de l'éducation nationale DE MONTPELLIER du Gard Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association
LA FILATURE DU MAZEL
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001
et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément
des associations de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par |a loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant
le
respect des principes de
la République :
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août
2021 confortant le respect des principes
de la République : Vu la loi
n° 2000-32 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations ;
Vu les articles R. 222.1 7,R. 222-717-1etR.
222-20 du code de l'éducation
: Vu
le décret n° 2002-571 du 22 avril
2002 pris pour l'application du
premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations
dejeunesse et d ‘éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du
6 maï 2017 portant application
de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations
avec les administrations :
Vule décret n° 2021-1947 du
31 décembre 2021 pris pour
l'application de l'article 10-1
de Ja loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat :
Vu le décret du 28 août 2023
portant nomination de M.
Christophe MAUNY directeur
académique des services de l'éducation nationale du Gard :;
Considérant le dossier de demande
d'agrément jeunesse, éducation
populaire transmis par l'association ci-dessous désignée :
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00082 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de LA FILATURE DU MAZEL 63 Article 1%: l'association LA FILATURE DU MAZEL dont le siège social est situé LE MAZEL 30570
NOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIÈRE n° RNA : W303001371 publication du présent arrêté portant sur le
tronc commun d'agrément (TCA).
Article 2 : l'association mentionnée à l’article 1° est réputée remplir ces critères pendant une durée
de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Avant le terme dé ces cinq années, l'association
doit transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui a délivré le
premier agrément ; si la demande de renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de
l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l'association perd le
bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 : le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, de faire l’objet :
-Soit d’un recours gracieux devant l’auteur de la décision,
-soit d’un recours hiérarchique,
-soit s’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible sur le site wwwr.telerecours.fr.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4 : le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux
intéressés.
Fait à Nîmes, le 22/A1[23
L'inspecteur d'académie,
Christonfie MAUNY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00082 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de LA FILATURE DU MAZEL 64 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2023-11-22-00078
Arrêté portant reconnaissance du TCA de LES
MILLE COULEURS
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00078 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de LES MILLE COULEURS 65 Æ _ Service départemental à la jeunesse, à ACADEMIE Diretion des services départementaux l'engagement et aux sports DE MONTPELLIER du Gard Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° |
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
LES MILLE COULEURS
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations
de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le
respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu les articles R. 222-17,R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de
la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN, rectrice de la région
académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités ;
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Christophe MAUNY directeur académique
des services de l'éducation nationale du Gard:
Vu l'arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature de Mme la rectrice de la région
académique Occitanie à M. le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard,
pour le champ des missions jeunesse, engagement et sports relevant de l'action éducatrice ;
Considérant le dossier de demande d'agrément jeunesse, éducation populaire transmis par
l'association ci-dessous désignée ;
Considérant que l'association ci-dessous désignée remplit bien les conditions requises ;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00078 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de LES MILLE COULEURS 66 Article 1° : l'association LES MILLE COULEURS dont le siège social est situé 21. PL LÉONARD DE
VINCI 30900 NÎMES - n° RNA : W302004501 publication du présent arrêté portant sur le tronc
commun d'agrément (TCA).
Article 2 : l'association mentionnée à l'article 1* est réputée remplir ces critères pendant une durée
de cinq ans à compterde la date du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association
doit transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui a délivré le
premier agrément ; si la demande de renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de
l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l'association perd le
bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 : le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, de faire l’objet :
-Soit d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision,
-soit d'un recours hiérarchique,
-soit s’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible sur le site www.telerecours.fr.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans
un délai de deux mois à Compter de ce rejet.
Article 4 : le directeur académique desservices de l'Education nationale du Gard est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux
intéressés.
Fait à Nîmes, le 22/44 [2.3
L'inspectour d'académie,
Christobhe MAUNY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00078 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de LES MILLE COULEURS 67 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2023-11-22-00080
Arrêté portant reconnaissance du TCA de MAS
DE LA GALLINIERE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00080 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de MAS DE LA GALLINIERE 68 E M" : Service départemental à la jeunesse, à ACADEMIE Dirpetion desservicesdépartementaux l'engagement et aux sports DE MONTPELLIER du Gard
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
LE MAS DE LA GALLINIERE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations
de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le
respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République :
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de
la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN, rectrice de la région
académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités ;
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Christophe MAUNY directeur académique
des services de l'éducation nationale du Gard:
Vu l'arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature de Mme la rectrice de la région
académique Occitanie à M. le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard,
pour le champ des missions jeunesse, engagement et sports relevant de l’action éducatrice ;
Considérant le dossier de demande d'agrément jeunesse, éducation populaire transmis par
l'association ci-dessous désignée ;
Considérant que l'association ci-dessous désignée remplit bien les conditions requises :
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00080 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de MAS DE LA GALLINIERE 69 Article 1°: l'association LE MAS DE LA GALLINIERE dont le siège social est situé CHEMIN DE
TRASLEPUY 30150 ROQUEMAURE - n° RNA : W302004534, publication du présent arrêté portant
sur le tronc commun d'agrément (TCA).
Article 2 : l'association mentionnée à l’article 1° est réputée remplir ces critères pendant une durée
de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association
doit transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui a délivré le
premier agrément ; si la demande de renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de
l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l'association perd le
bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 : le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, de faire l'objet :
-Soit d’un recours gracieux devant l'auteur de la décision,
-Soit d’un recours hiérarchique,
-Soit s’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible sur le site www.telerecours.fr.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de
l’article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4 : le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs ‘ét notifié aux
intéressés.
Fait à Nîmes, le 221141 [23
L'inspecteyr d'académie,
Christofhe MAUNY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00080 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de MAS DE LA GALLINIERE 70 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2023-11-22-00090
Arrêté portant reconnaissance du TCA de
UNIVERSITE POPULAIRE GRAND ALES
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00090 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de UNIVERSITE POPULAIRE GRAND ALES 71 E #1 Service départemental à la jeunesse, à ACADEMIE ir hd omns l'engagement et aux sports DE MONTPELLIER du Gard Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
UNIVERSITE POPULAIRE DU GRAND ALES - U.P.G.A.
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations
de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le
respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu les articles R. 222-17,R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation :
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de
la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire; :
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre :
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation :
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN, rectrice de la région
académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités ;
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de M. Christophe MAUNY directeur académique
des services de l'éducation nationale du Gard;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature de Mme la rectrice de la région académique Occitanie à M. le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard, pour le champ des missions jeunesse, engagement et sports relevant de l'action éducatrice ;
Considérant le dossier de demande d'agrément jeunesse, éducation populaire transmis par
l'association ci-dessous désignée ;
Considérant que l'association ci-dessous désignée remplit bien les conditions requises ;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00090 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de UNIVERSITE POPULAIRE GRAND ALES 72 Article 1”: l'association UNIVERSITE POPULAIRE DU GRAND ALES - U.P.G.A. dont le siège social
est situé 2 PL HENRI BARBUSSE - ESPACE ANDRE CHAMSON - 30100 ALES - n° RNA : W301000127
publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément (TCA).
Article 2 : l'association mentionnée à l’article 1° est réputée remplir ces critères pendant une durée
de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association
doit transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui a délivré le
premier agrément ; si la demande de renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de
l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l'association perd le
bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 : le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, de faire l’objet :
-soit d’un recours gracieux devant l’auteur de la décision,
-Soit d'un recours hiérarchique,
-soit s’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible sur le site www.telerecours.fr.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de
l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4 : le directeur académique des services de l'Education nationale du Gard est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux
intéressés.
Fait à Nîmes, le 22 [A1[23
L'inspecteuf d'académie,
Christophe MAUNY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2023-11-22-00090 - Arrêté portant reconnaissance du TCA de UNIVERSITE POPULAIRE GRAND ALES 73 Prefecture du Gard
30-2023-11-27-00002
Arrêté N°30-2023-331-01 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Prefecture du Gard - 30-2023-11-27-00002 - Arrêté N°30-2023-331-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 74 E CABINET PRÉFET DIRECTION DES SÉCURITÉS DU GARD. Service d'animation des politiques
Liberté de sécurité intérieure
Égalité Bureau des polices administratives Fraternité
Nîmes, le 2 ? pr: #02 3 LEE
ARRÊTÉ N°30-2023- 2341-41
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard,
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2023-08-21-00006 du 21 août 2023 donnant délégation de signature
à M. Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard,
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2023-10-04-0002 du 4 octobre 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur Patrick BELLET, directeur des sécurités à la préfecture du Gard,
Vu l'élévation, le vendredi 13 octobre 2023, du plan Vigipirate au niveau "Urgence Attentat",
posture « Eté - Automne 2023 »,
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
. maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans
chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 23 novembre 2023, formée par le Groupement de gendarmerie dé-
partementale du Gard, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen d'une caméra installée sur un drone, afin de prévenir les atteintes à la sécu-
rité des personnes et des biens au sein du quartier de la croix d'Aspouze et du chemin des Gar-
rigues à Milhaud pour une durée de 3 mois, du 28 novembre 2023 au 28 février 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder
à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1°
de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques
d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la
Hôtel de la Préfecture 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2023-11-27-00002 - Arrêté N°30-2023-331-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 75 protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de dégradations ;
Considérant le nombre, la récurrence et la gravité des faits de délinquance de voie publique,
constatés au sein du quartier de la croix d'Aspouze et du chemin des Garrigues à Milhaud :
Considérant ainsi, que les forces de l’ordre sont régulièrement mobilisées dans ce quartier pour
lutter contre des agressions et atteintes aux biens ; que notamment, plusieurs faits ont été
constatés au cours des 3 derniers mois par les militaires de la gendarmerie, et notamment,
l'usage d'armes ainsi que des faits de violences et d'agressions.
Considérant en outre que, le quartier de la croix d'Aspouze est une zone réputée pour de
multiples infractions relatives aux atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Considérant que, compte tenu du risque d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
ainsi qu'à la sécurité publique, de la sensibilité du quartier, de la topographie urbaine des lieux
concernés, et de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le suivi de la
concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitant l'engagement des
forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur un drone est nécessaire et adapté ;
que l'utilisation des autres moyens est susceptible d'entraîner des menaces graves pour l'intégrité
physique des agents et qu'il n'existe ainsi pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pour une durée
de 3 mois dans le secteur délimité par le plan joint au présent arrêté ; que les.lieux surveillés sont
ainsi strictement limités au périmètre sur lequel les atteintes à la sécurité des personnes et des
biens ont été constatées et au sein duquel sont susceptibles de se commettre les atteintes que
l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
adaptée à l'objectif poursuivi ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée :
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard ; que toutefois, en
vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe
d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec la finalité
pour laquelle le dispositif est autorisé; qu'en l'espèce, eu égard au climat particulièrement
sensible régnant dans le quartier concerné et aux tensions qui y sont régulièrement constatées,
une telle information serait de nature à accroître ce climat et ces tensions :
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard;
Arrête
Article 1”: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement de
gendarmerie départementale du Gard, est autorisée au titre de la sécurisation des opérations des
forces de sécurité intérieure, qui se dérouleront à Milhaud, et de l’appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à 1 (modèle SLASHDRONE 3+ ou Mavic 3 Enterprise).
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.
Article 4: La présente autorisation est délivrée du mardi 28 novembre 2023 au mercredi 28
février 2024 :
Article 5 : Le présent arrêté préfectoral sera publié au Recueil des actes administratifs :
Prefecture du Gard - 30-2023-11-27-00002 - Arrêté N°30-2023-331-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 76 Article 6: Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au représentant de l'État dans le département à l'issue de l'évènement.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet du Gard ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif de
Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique ‘Telerecours Citoyens’, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : le directeur de cabinet du préfet du Gard et le général, commandant le groupement
de gendarmerie départementale du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Prefecture du Gard - 30-2023-11-27-00002 - Arrêté N°30-2023-331-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 77 20Pet; IUAUSSEH 07
Sañn0g557
L
SUJDUSA 97 mn}, iUtUa55}07
2O3Näv, 1 43118 vN0
HO L 19 aWneg UJLUSUS Sanblii89 Sop ujWeu9
; 6'Y aino1ony é ”, | ue: £ Se)AO id
30-2023-11-27-00003
Arrêté N°30-2023-331-02 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Prefecture du Gard - 30-2023-11-27-00003 - Arrêté N°30-2023-331-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 79 E = CABINET
PREFET DIRECTION DES SÉCURITÉS
DU GARD Service d'animation des politiques Liberté de sécurité intérieure Égalité Bureau des polices administratives Fraternité
Nîmes, le 27 NOY 2023
ARRÊTÉ N°30-2023- 231.- O7
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR.
242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard,
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2023-08-21-00006 du 21 août 2023 donnant délégation de signature
à M. Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard,
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2023-10-04-0002 du 4 octobre 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur Patrick BELLET, directeur des sécurités à la préfecture du Gard,
Vu l'élévation, le vendredi 13 octobre 2023, du plan Vigipirate au niveau "Urgence Attentat",
posture « Eté - Automne 2023 »,
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans
chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 23 novembre 2023, formée par le Groupement de gendarmerie dé-
partementale du Gard, visant à obtenir l'autorisation de capter, d’ enregistrer et de transmettre
desimages au moyen d'une caméra installée sur un drone, afin de prévenir les atteintes à la sécu-
rité des personnes et des biens au sein du quartier de la cité de Sabatot sur la commune de
Saint-Gilles pour une durée de 3 mois, du 28 novembre 2023 au 28 février 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder
à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1°
de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques
d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la
Hôtel de la Préfecture 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
LS
Prefecture du Gard - 30-2023-11-27-00003 - Arrêté N°30-2023-331-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 80 protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradätions ;
Considérant le nombre, la récurrence et la gravité des faits de délinquance de voie publique,
constatés au sein du quartier de la cité Sabatot en lien, notamment, avec le trafic de stupéfiants
qui s'y déroule ;
Considérant ainsi, que les forces de l’ordre ainsi que les moyens de secours sont régulièrement mobilisés dans ce quartier pour lutter contre des agressions et atteintes aux biens; que notamment, en septembre 2023, trois individus armés sont interpellés au volant d'une voiture
volée alors qu'ils cherchaient un transporteur de produit à détrousser, qu'un jeune homme est
poignardé au bras lors d’une altercation sur fond de dettes de stupéfiants ; qu'en novembre
2023, un jeune habitant de SAINT-GILLES s'est fait agresser. pOur une dette de stupéfiants, ses
agresseurs lui ayant dit « On va té planter et te ramener à la ZUP de NÎMES », qu'un professeur du
collège de SAINT-GILLES est injurié par d'anciens élèves et son véhicule caillassé alors qu'il
rentrait à son domicile ;
Considérant que les forces de la gendarmerie nationale, lors de leurs interventions, sont
confrontées à l'hostilité de la part des personnes participant au trafic de produits stupéfiants : que les caillassages de véhicules de la gendarmerie ou de la police municipale sont nombreux (6 octobre 2023, 18 novembre 2023), de même que les incendies volontaires de mobiliers urbains ; que le lien est avéré puisque les caillassages sont souvent consécutifs aux opérations judiciaires ou administratives menées dans la cité ;
Considérant en outre que les forces de l'ordre interviennent régulièrement pour lutter contre
une délinquance favorisée par les trafics de stupéfiants; que le site est particulièrement défavorable aux forces de l'ordre en raison de sa construction sur un promontoire permettant
de rapidement déceler l'arrivée des forces de l’ordre ayant à y intervenir ; que les accès à ce
quartier se font par trois axes seulement ;
Considérant que, compte tenu du risque d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
ainsi qu'à la sécurité publique, de la sensibilité du quartier; de la topographie urbaine des lieux concernés, et de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur un drone est nécessaire et adapté ; que l'utilisation des autres moyens est susceptible d'entraîner des menaces graves pour l'intégrité physique des agents et qu'il n'existe ainsi pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins :
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pour une durée de 3 mois dans le secteur délimité par le plan joint au présent arrêté ; que les lieux surveillés sont
ainsi strictement limités au périmètre sur lequel les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont été constatées et au sein duquel sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également adaptée à l'objectif poursuivi ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard ; que toutefois, en
Prefecture du Gard - 30-2023-11-27-00003 - Arrêté N°30-2023-331-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 81 vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe
d’information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec la finalité pour laquelle le dispositif est autorisé; qu'en l'espèce, eu égard au climat particulièrement sensible régnant dans le quartier concerné et aux tensions qui y sont régulièrement constatées, une telle information serait de nature à accroître ce climat et ces tensions;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard;
Arrête
Article 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement de
gendarmerie départementale du Gard, est autorisée au titre de la sécurité des opérations de
contrôles des forces de sécurité intérieure, qui se dérouleront à SAINT GILLES, et de l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1” est fixé à 1 modèle SLASHDRONE 3+ ou Mavic 3 Enterprise).
Article 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.
Article 4: La présente autorisation est délivrée du mardi 28 novembre 2023 au mercredi 28
février 2024 : |
Article 5 : Le présent arrêté préfectoral sera publié au Recueil des actes administratifs ;
Article 6: Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au représentant de l'État dans le département à l'issue de l'évènement.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet du Gard ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif de
Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique ‘Telerecours
Citoyens’, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : le directeur de cabinet du préfet du Gard et le général, commandant le groupement
de gendarmerie départementale du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
rt
Grégoire RE-DESSAUX
Prefecture du Gard - 30-2023-11-27-00003 - Arrêté N°30-2023-331-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 82 XUP3d S2P SIL LOJUDIEL) 2P AN: 183 SEL ap nos — 7}0 : 18310 S3TH LE 9P EU: GYON INOHG 39VSN 1N0IHdV 49039 INOZ Prefecture du Gard - 30-2023-11-27-00003 - Arrêté N°30-2023-331-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 83 Prefecture du Gard
30-2023-11-27-00004
Arrêté N°30-2023-331-03
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Prefecture du Gard - 30-2023-11-27-00004 - Arrêté N°30-2023-331-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 84 E 3 CABINET PREFET DIRECTION DES SÉCURITÉS DU GARD Service d'animation des politiques Liberté de sécurité intérieure Égalité Bureau des polices administratives Fraternité
Nîmes, le 97 NOV 2023
ARRÊTÉ N°30-2023-3 31 -©3
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard,
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2023-08-21-00006 du 21 août 2023 donnant délégation de signature
à M. Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard,
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2023-10-04-0002 du 4 octobre 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur Patrick BELLET, directeur des sécurités à la préfecture du Gard,
Vu l'élévation, le vendredi 13 octobre 2023, du plan Vigipirate au niveau "Urgence Attentat",
posture « Eté - Automne 2023 »,
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans
chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 23 novembre 2023, formée par le Groupement de gendarmerie dé-
partementale du Gard, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen d'une caméra installée sur un drone, afin de prévenir les atteintes à la sécu-
rité des personnes et des biens au sein du quartier l’Arnède à Sommières pour une durée de
3 mois, du 28 novembre 2023 au 28 février 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder
à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1°
de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faïts qui s'y sont déjà déroulés, à des risques
d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains où de stupéfiants, ainsi que la
Hôtel de la Préfecture 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2023-11-27-00004 - Arrêté N°30-2023-331-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 85 protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de dégradations ;
Considérant le nombre, la récurrence et la gravité des faits de délinquance de voie publique,
constatés au sein du quartier de l’Arnède en lien, notamment, avec le trafic de stupéfiants qui y
sévit ;
Considérant ainsi, que les forces de l'ordre ainsi que les moyens de secours sont régulièrement
mobilisés dans ce quartier. pour lutter contre des agressions et atteintes aux biens: que
notamment, lors des trois derniers mois, au sein du quartier de l'Arnède, les gendarmes ont constaté la revente de produits stupéfiants, du stockage de stupéfiants dans les communs des bâtiments, du transport d'armes, des rodéos urbainsà moto cross, des faits de troubles à l'ordre public par attroupements de jeunes, des affaires de violence intra-familiales avec séquestration, des différends de voisinage avec menaces ainsi que des cambriolages.
Considérant que, compte tenu du risque d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
ainsi qu’à la sécurité publique, de la sensibilité du quartier, de la topographie urbaine des lieux
concernés, et de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le suivi de la
concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitant l'engagement des
forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur un drone est nécessaire et adapté ;
que l’utilisation des autres moyens est susceptible d'entraîner des menaces graves pour l’ intégrité
physique des agents et qu'il n'existe ainsi pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pour une durée de 3 mois dans le secteur délimité par le plan joint au présent arrêté ; que les lieux surveillés sont ainsi strictement limités au périmètre sur lequel les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont été constatées et au sein duquel sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également adaptée à. l'objectif poursuivi ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée :
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard :; que toutefois, en
vertu de l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec la finalité pour laquelle le dispositif est autorisé; qu'en l'espèce, eu “égard au climat particulièrement sensible régnant dans le quartier concerné ét aux tensions qui y sont régulièrement constatées, une telle information serait de nature à accroître ce climat et ces tensions ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard ;
Arrête
Article 1”: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement de
gendarmerie départementale du Gard, est autorisée au titre de la sécurité des opérations de
contrôles des forces de sécurité intérieure, qui se dérouleront à SOMMIÈRES, et de l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1” est fixé à 1 (modèle SLASHDRONE 3+ où Mavic 3 Enterprise).
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.
Prefecture du Gard - 30-2023-11-27-00004 - Arrêté N°30-2023-331-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 86 Article 4: La présente autorisation est délivrée du mardi 28 novembre 2023 au mercredi 28 février 2024 :
Article 5 : Le présent arrêté préfectoral sera publié au Recueil des actes administratifs ;
Article 6: Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au représentant de l’État dans le département à l'issue de l'évènement.
Article 7 :. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet du Gard;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique ‘Telerecours
Citoyens’, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : le directeur de cabinet du préfet du Gard et le général, commandant le groupement
de gendarmerie départementale du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Le sous-pré
“régoire PIES E-DESSAUX
Prefecture du Gard - 30-2023-11-27-00004 - Arrêté N°30-2023-331-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 87 eng
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30-2023-11-27-00005
Arrêté N°30-2023-331-04 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Prefecture du Gard - 30-2023-11-27-00005 - Arrêté N°30-2023-331-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 89 E 3 CABINET PRÉFET DIRECTION DES SÉCURITÉS DU GARD Service d'animation des politiques Liberté de sécurité intérieure ‘ Égalité Bureau des polices administratives Fraternité
Nîmes, le 27 NOW 2023
ARRÊTÉ N°30-2023- 2 3% 1 - Ol
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 2428 à R.
242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard,
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2023-08-21-00006 du 21 août 2023 donnant délégation de signature
à M. Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard,
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2023-10-04-0002 du 4 octobre 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur Patrick BELLET, directeur des sécurités à la préfecture du Gard,
Vu l'élévation, le vendredi 13 octobre 2023, du plan Vigipirate au niveau "Urgence Attentat",
- posture « Eté - Automne 2023 »,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer; en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans
chaque département et collectivité d'outre-mer :
Vu la demande en date du 23 novembre 2023, formée par le Groupement de gendarmerie dé-
partementale du Gard, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
desimages au moyen d'une caméra installée sur un drone, afin de prévenir les atteintes à la sécu-
rité des personnes et des biens au sein de le cité du Bosquet à Vauvert pour une durée de 3 mois,
du 28 novembre 2023 au 28 février 2024 :
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder
à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1°
de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques
d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la
Hôtel de la Préfecture 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2023-11-27-00005 - Arrêté N°30-2023-331-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 90 protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de dégradations ;
Considérant le nombre, la récurrence et la gravité des faits de délinquance de voie publique,
constatés au sein de la cité de du Bosquet en lien, notamment, avec le trafic de stupéfiants qui y
sévit ;
Considérant ainsi, que les forces de l’ordre ainsi que les moyens de secours sont régulièrement
mobilisés dans cé quartier pour lutter contre des agressions et atteintes aux biens; que
notamment, au cours des 3 derniers mois, plusieurs faits ont été constatés par les militaires de la
gendarmerie, et notamment, la revente de produits stupéfiants, du stockage de stupéfiants dans
les communs des bâtiments, une intrusion, des dégradations et vol dans l’école Pompidou, des
incendies de véhicules.
Considérant que, compte tenu du risque d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
ainsi qu’à la sécurité publique, de la sensibilité du quartier, de la topographie urbaine des lieux concernés, et de l'intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur un drone est nécessaire et adapté ; que l’utilisation des autres moyens est susceptible d'entraîner des menaces graves pour l'intégrité physiqué des agents et qu'il n'existe ainsi pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d’üne caméra aéroportée pour une durée
de 3 mois dans le secteur délimité par le plan joint au présent arrêté ; que les lieux surveillés sont
ainsi strictement limités au périmètre sur lequel les atteintes à la sécurité des personnes et des
biens ont été constatées et au sein duquel sont susceptibles de se commettre les atteintes que
l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
adaptée à l'objectif poursuivi; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l’objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard ; que toutefois, en
vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe
d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec la finalité
pour laquelle le dispositif est autorisé; qu'en l'espèce, eu égard au climat particulièrement
sensible régnant dans le quartier concerné et aux tensions qui y sont régulièrement constatées,
une telle information serait de nature à accroître ce climat et ces tensions ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard;
Arrête
Article 1”: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par lé Groupement de
gendarmerie départementale du Gard, est autorisée au titre de la sécurité des opérations des
forces de sécurité intérieure, qui se dérouleront à VAUVERT, et de l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1” est fixé à 1 (modèle SLASHDRONE 3+ ou MAVIC 3 enterprise).
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.
Prefecture du Gard - 30-2023-11-27-00005 - Arrêté N°30-2023-331-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 91 Article 4: La présente autorisation est délivrée du mardi 28 novembre 2023 au mercredi 28 février 2024 ;
Article 5 : Le présent arrêté préfectoral sera publié au Recueil des actes administratifs ;
Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au représentant de l'État dans le département à l'issue de l'évènement.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet du Gard;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif de
Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique ‘Telerecours
Citoyens’, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : le directeur de cabinet du préfet du Gard et le général, commandant le groupement
de gendarmerie départementale du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
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___réguire PIERRE-DESSAUX
Prefecture du Gard - 30-2023-11-27-00005 - Arrêté N°30-2023-331-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 92 #,
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