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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 057 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 057 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2023-057
PUBLIÉ LE 26 MAI 2023 Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2023-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil
médical départemental en formation restreinte (2 pages) Page 3
Direction départementale de la sécurtié publique du Gard /
30-2023-05-26-00006 - Arrêté donnant subdélégation de signature aux
Chefs de Service et aux Officiers de la DDSP du Gard en matière
d'immobilisations et de mise en fourrière (5 pages) Page 6
30-2023-05-26-00005 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour les
affaires courantes et le fonctionnement de la DDSP du Gard (4 pages) Page 12
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre
exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la
prévention des dégâts aux cultures agricoles (32 pages) Page 17
30-2023-05-26-00003 - Arrêté autorisant le tir du brocard et du daim à
l'affût ou à l'approche du 1er juin 2023 au 10 septembre 2023 pour les
détenteurs bénéficiaires de décisions d'attribution de plans de chasse
individuels (6 pages) Page 50
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / service
environnement et forêt
30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à
l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des
dégâts aux cultures agricoles (26 pages) Page 57
Prefecture du Gard / CABINET
30-2023-05-26-00007 - GARD arrêté préfectoral du 26 mai 2023 autorisant
l'utilisation d'un drone le samedi 27 mai 2023 à Nîmes (3 pages) Page 84
2 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2023-05-26-00004
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil médical départemental en formation
restreinte
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil médical départemental en formation restreinte 3 Æ 3 Direction départementale
PREFETE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant composition du conseil médical départemental dans sa formation restreinte
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 821-1 et suivants du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins
agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme,
aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au
régime des congés maladie des fonctionnaires,
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié portant dispositions statutaires
relative à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités
médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de
maladie des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude
physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2022-05-30-00002 du 30 mai 2022 portant composition du
conseil médical en formation restreinte,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2023-04-14-00006 du 19 avril 2023 fixant la liste des
médecins agréés généralistes et spécialistes pour le département du Gard,
valable du 1° mai 2023 au 30 avril 2026,
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Gard,
ARRETE
Article 1er : Le conseil médical départemental en formation restreinte est composé
des médecins agréés dont les noms suivent :
Titulaires : Dr Vincent PRANGERE
61, rue des Tilleuls
30 000 NIMES
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouvfr |
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil médical départemental en formation restreinte 4 Dr Philippe PUJOLAS
13 B, avenue des Anciens Combattants
30 470 AIMARGUES
Dr Charles MENARD
4, avenue de la Plaine
30 300 BEAUCAIRE
Suppléants : Dr Vanessa MENAGER
130, chemin de Bernis
30 820 CAVEIRAC
Dr Jean-Luc SIVERA
6, rue de la croix haute
30 170 ST HIPPOLYTE DU FORT
Dr Danièle SUREL
17 bis, rue Démians
30 000 NIMES
Article 2: Le Dr PRANGERE est désigné pour assurer la présidence de l'instance.
En cas d'absence du médecin-président en séance, la présidence est
assurée par le médecin qu'il aura désigné ou, à défaut, par le médecin le
plus âgé présent.
Article 3: La formation restreinte du conseil médical ne délibère valablement que si
au moins deux de ses membres sont présents.
Article 4: La composition du conseil médical départemental en formation restreinte
est fixée pour une durée de trois ans. Les fonctions d'un membre de ce
conseil peuvent prendre fin avant l'expiration de la date prévue, soit à la
demande de l'intéressé(e), soit sur décision préfectorale.
Article 5: L'arrêté préfectoral n°30-2022-05-30-00002 du 30 mai 2022 est abrogé.
Article 6: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes — 16 avenue Feuchères — dans le délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet wWww.telerecours.fr
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture du Gard et la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui Sera publié au recueil des actes administratifs.
Nîmes, le 26 MA] 2022
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 2 Tél : 04
30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil médical départemental en formation restreinte 5 Direction départementale de la sécurtié
publique du Gard
30-2023-05-26-00006
Arrêté donnant subdélégation de signature aux
Chefs de Service et aux Officiers de la DDSP du
Gard en matière d'immobilisations et de mise en
fourrière
Direction départementale de la sécurtié publique du Gard - 30-2023-05-26-00006 - Arrêté donnant subdélégation de signature aux Chefs de Service et aux Officiers de la DDSP du Gard en matière d'immobilisations et de mise en fourrière 6 MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction centrale de la sécurité publique :
« Direction départementale de la sécurité publique du Gard
Service de gestion opérationnelle
Affaire suivie par : Sylvie GAUVIN
* ARRETE n° 23/
donnant subdélégation de signature
aux Chefs de Service et aux Officiers
de la D.D.S.P. du Gard en matière d’immobilisations et de mise en fourrière
Le Directeur Départemental de la Sécurité publique du Gard,
Vu le Code de la Route et notamment son article L.325-1-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi du 9 juillet 1966 portant organisation de la Police Nationale ;
Vu la loi N° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
- intérieure et notamment son article 84,
Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle ;
Vu le décret N° 92:604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Adresse postale : 245, avenue Pierre Gamel B.P. 70161 — 30023 Nîmes Cedex - &’: 04,.66.27.30.00
1/5
Direction départementale de la sécurtié publique du Gard - 30-2023-05-26-00006 - Arrêté donnant subdélégation de signature aux Chefs de Service et aux Officiers de la DDSP du Gard en matière d'immobilisations et de mise en fourrière 7 Vu le décret N° 97.34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret N° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de Région et à la délégation de
signature des Préfets et des Hauts Commissaires de la République en Polynésie Française et en Nouvelle
Calédonie ;
Vu lé décret N° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l’organisation déconcentrée de la Direction Centrale de la
Sécurité Publique ;
Vu le décret N° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret N° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux Préfets et le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 felatif aux
pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les Régions et Départements ;
Vu le décret N° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et Départements ;
Vu le décret N° 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité publique ;
Vu le décret du 17 février 2021 nommant Mme Marie-Françoise LECAILLON Préfète du Gard ;
Vu le décret du 21 juin 2022 nommant M. Grégoire PIERRE-DESSAUX en qualité de Sous-Préfet, Directeur de
Cabinet de la Préfète du Gard ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 10 mars 2016 nommant M. Jean-Pierre SOLA, Commissaire Général,
Directeur Départemental et Commissaire Central à Nîmes à compter du 21 mars 2016 ;.
Vu l'arrêté préfectoral N° 30-2022-07-1-00003 du 11 juillet 2022, donnant délégation de signature à M.
Grégoire PIERRE-DESSAUX, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète relative aux dispositions de l’article
L.325-1-2 du Code de la Route et de l’article 34 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation
de la justice du XXIème siècle et plus particulièrement son article 2 qui confère cette délégation de signature à
M. Jean-Pierre SOLA, Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Gard-et Commissaire Central de
Adresse postale : 245, avenue Pierre Gamel B.P. 70161 — 30023 Nîmes Cedex - &-: 04,.66.27.30.00
“215
Direction départementale de la sécurtié publique du Gard - 30-2023-05-26-00006 - Arrêté donnant subdélégation de signature aux Chefs de Service et aux Officiers de la DDSP du Gard en matière d'immobilisations et de mise en fourrière 8 L
Nîmes, sur sa zone territoriale de compétence, en cas d'absence ou d’empêchement de M. Grégoire PIERRE-
DESSAUX ;
Vu l’article 3 de ce même arrêté préfectoral N° 30-2022-07-1-00003 du 11 juillet 2022 qui prévoit que M. Jean-
Pierre SOLA, en cas d'absence ou d’empêchement de sa part, pourra subdéléguer sa signature par arrêté ;
Arrête :
Article 1: En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre SOLA, Directeur Départemental de la
Sécurité Publique du Gard, subdélégation de signature est donnée, à Mme Anne VALLA,. Commissaire
Divisionnaire, Directrice Départementale Adjointe de la Sécurité Publique du Gard et Commissaire Centrale
Adjointe de Nîmes, à l'effet de signer :
- les arrêtés d’immobilisation et/ou de mise en fourrière à titre provisoire des véhicules en application des
dispositions de l’article L.325-1-2 du Code de la Route.
- Les autorisations définitives de sortie d’un véhicule mis en fourrière sur décision du Préfet.
Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Anne VALLA,; Commissaire divisionnaire, directrice
départementale adjointe de la sécurité publique du Gard et commissaire centrale adjointe de Nîmes, la
délégation de signature qui lui-est conférée par l’article 1 est donnée à Mme Céline CANCE, Commissaire de
Police du ressort de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Gard.
Article 3 : En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Céline CANCE, la délégation de signature qui lui est
conférée par l’article 2 est donnée à M. Florent RAVEL, Commissaire de Police du ressort de la Direction
Départementale de la Sécurité Publique du Gard. |
Article 4 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Florent RAVEL, la délégation de signature qui lui est
conférée par l’article 3 est donnée M. Emmnanuel DUMAS, Commissaire Divisionnaire de Police, du ressort de
la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Gard.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel DUMAS, la délégation de signature qui lui est
conférée par l’article 4 est donnée M. Laurent PAILHORIES, Commandant Divisionnaire Fonctionnel, du ressort
de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Gard.
Article 6 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Laurent PAILHORIES, la délégation de signature qui lui
est conférée par l’article 5 est donnée à M. Dominique FABRIES, Commandant Divisionnaire Fonctionnel, du
ressort de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Gard.
Adresse postale : 245, avenue Pierre Gamel B.P. 70161 — 30023 Nîmes Cedex - &-: 04,.66.27.30.00
3/5
Direction départementale de la sécurtié publique du Gard - 30-2023-05-26-00006 - Arrêté donnant subdélégation de signature aux Chefs de Service et aux Officiers de la DDSP du Gard en matière d'immobilisations et de mise en fourrière 9 %
Article 7 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Dominique FABRIES, la délégation de signature qui lui
est conférée par l’article 6 est donnée à M. Marc BOUTILLEZ, Commandant Divisionnaire Fonctionnel du
ressort de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Gard.
Article 8 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Marc BOUTILLEZ, la délégation de signature qui lui est
conférée par l’article 7 est donnée à Mme Isabelle PASCAL, Commandant du ressort de la Direction
Départementale de la Sécurité Publique du Gard. Ê
Article 9 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle PASCAL, la délégation de signature qui lui est
conférée par l’article 8 est donnée à M. Christophe RAYNAL, Commandant du ressort de la Direction
Départementale de la Sécurité Publique du Gard. {
Article 10 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Christophe RAYNAL, la délégation de signature qui lui
est conférée par l’article 9 est donnée à M. Philippe GADAIS, Commandant du ressort de la Direction
Départementale de la Sécurité Publique du Gard.
Article 11 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Philippe GADAIS, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article 12 est donnée à M. Thierry JODAR, Commandant du ressort de la Direction :
Départementale de la Sécurité Publique du Gard.
Article 12 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Thierry JODAR, la délégation de signature qui lui est
conférée par l’article 13 est donnée à M. Samuel GATOUILLAT, Commandant du ressort de la Direction
Départementale de la Sécurité Publique du Gard. ‘
Article 13 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Samuel GATOUILLAT, la délégation de signature qui lui
est conférée par l’article 14 est donnée à M. Franck VAN HOUTTE, Commandant du ressort de la Direction
Départementale de la Sécurité Publique du Gard.
Article 14 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Franck VAN HOUTTE la délégation de signature qui lui
est conférée par l’article 15 est donnée à M. Pascal SONZOGNI, Commandant du ressort de la Direction
Départementale de la Sécurité Publique du Gard.
Article 15 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal SONZOGNI, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 17 est donnée à M. Sébastien VERMARE, Commandant du ressort de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Gard.
Adresse postale : 245, avenue Pierre Gamel B.P. 70161 — 30023 Nîmes Cedex - &': 04,.66.27.30.00
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Direction départementale de la sécurtié publique du Gard - 30-2023-05-26-00006 - Arrêté donnant subdélégation de signature aux Chefs de Service et aux Officiers de la DDSP du Gard en matière d'immobilisations et de mise en fourrière 10 »
Article 16 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Sébastien VERMARE, la délégation de signature qui lui
est conférée par l’article 19 est donnée à M. Nicolas BON, Commandant du ressort de la Direction
Départementale de la Sécurité Publique du Gard.
Article 17 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas BON, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article 20 est donnée à M. Daniel MISCORIA, Commandant du ressort de la Direction
Départementale de la Sécurité Publique du Gard. °
Article 18 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Daniel MISCORIA, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article 21 est donnée à Mme Corinne VALLON, Commandant du ressort de la Direction
Départementale de la Sécurité Publique du Gard.
‘Article 19 : En cas d’absencé ou d’empêchement de Mme Corinne VALLON, la délégation de signature qui lui
est conférée par l’article 22 est donnée à Mme Sabine LAPORTE, Capitaine du ressort de la Direction
Départementale de la Sécurité Publique du Gard.
Article 20 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine LAPORTE, la délégation de signature qui lui
est conférée par l’article 24 est donnée à M. Yohann RENARD, Capitaine. du ressort de la Direction
Départementale de la Sécurité Publique du Gard.
Article 21 : La signature des subdélégataires et leur qualité devront être précédées de la mention suivante :
«Pour la Préfète et par délégation».
Article 22 : L'arrêté n°22/30-2022-05-02-00012 du 11 mai 2022 est abrogé.
Article 23 : Le Directeur Départemental adjoint de la Sécurité Publique est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Nîmes, le 26/05/2023
ans FÈQD
Jean Pierr Dire No
Adresse postale : 245, avenue Pierre Gamel B.P. 70161 — 30023 Nîmes Cedex - &:: 04,.66.27.30.00
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Direction départementale de la sécurtié publique du Gard - 30-2023-05-26-00006 - Arrêté donnant subdélégation de signature aux Chefs de Service et aux Officiers de la DDSP du Gard en matière d'immobilisations et de mise en fourrière 11 Direction départementale de la sécurtié
publique du Gard
30-2023-05-26-00005
Arrêté donnant subdélégation de signature pour
les affaires courantes et le fonctionnement de la
DDSP du Gard
Direction départementale de la sécurtié publique du Gard - 30-2023-05-26-00005 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour les affaires courantes et le fonctionnement de la DDSP du Gard 12 En
MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction centrale de la sécurité publique ,
« Direction départementale de la sécurité publique du Gard
Service de gestion opérationnelle
Affaire suivie par.: Sylvie GAUVIN
ARRETE n° 23/
donnant subdélégation de signature pour les affaires courantes et le fonctionnement de la DDSP DU GARD
Le Directeur Départemental de la Sécurité publique du Gard,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels
de la police nationale modifié par le décret n° 96-1141 du 24 décembre 1996 et par le décret n° 2005-1723 du
30 décembre 2005 ;
S -
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des ser-
vices de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et
de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ; |
Adresse postale : 245, avenue Pierre Gamel B.P. 70161 — 30023 Nîmes Cedex - &: 04,.66.27.30.00
1/4
Direction départementale de la sécurtié publique du Gard - 30-2023-05-26-00005 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour les affaires courantes et le fonctionnement de la DDSP du Gard 13 Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de
signature des Préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calé-
donie ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l’organisation déconcentrée de la direction centrale de la sé-
curité publique ;
LA
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les disposi-
tions réglementaires applicables aux Préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de
pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère
de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 17 février 2021 nommant Mme Marie-Françoise LECAILLON Préfète du Gard ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 10 mars 2016 nommant M. Jean Pierre SOLA, Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Gard et Commissaire Central à Nîmes, à. compter du 21 mars 2016; | \
Adresse postale : 245, avenue Pierre Gamel B.P. 70161 — 30023 Nîmes Cedex - &:: 04,.66.27.30.00
2/4
Direction départementale de la sécurtié publique du Gard - 30-2023-05-26-00005 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour les affaires courantes et le fonctionnement de la DDSP du Gard 14 Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-03-08-050 du 08 mars 2021 donnant délégation de signature à M. Jean
Pierre SOLA, directeur départemental de la sécurité publique du Gard, pour l'engagement des dépenses du
budget de l’État au titre du budget opérationnel de programme (B.O.P.) zonal 7 « Police nationale », relatives à l’activité de l’unité opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-03-08-050 du 08 mars 2021 donnant délégation de signature à M. Jean-
Pierre SOLA, directeur départemental de la sécurité publique du Gard, pour prendre et signer les décisions
prononçant les sanctions de l’avertissement et du blâme à l’encontre des fonctionnaires de la Police Nationale
appartenant au corps d'encadrement et d'application placés sous son autorité ;
Arrête :
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Anne VALLA, Directrice Départementale Adjointe de la Sécurité Publique du Gard et Commissaire Centrale Adjoint de Nîmes, pour prononcer les sanctions de
l'avertissement et du blâme à l'encontre dés fonctionnaires de la Police Nationale appartenant au corps d’en-.
cadrement et d'application placés sous son autorité, ainsi que pour signer toutes les tÉGHINE relatives aux af-
faires courantes ou au fonctionnement du service.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Anne VALLA, Directrice Départementale Adjointe de
la Sécurité Publique du Gard, pour l'engagement, l’ordre à payer au comptable et la liquidation des dépenses
du budget de l’État au titre du budget opérationnel de programme (BOP) zonal 7 « police nationale », relatives
à l’activité de l'unité opérationnelle de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Gard.
‘Article 3: Subdélégation de signature est donnée. à M. Eric AUGUSTIN, Chef du Service de Gestion
Opérationnelle et à Mme Sylvie GAUVIN, Adjointe du Chef du Service de Gestion Opérationnelle de la
Direction Départementale de la Sécurité Publique du Gard, pour l'engagement, l’ordre à payer au comptable et
la liquidation des dépenses du budget de l’État au titre du budget opérationnel de programme (BOP) zonal 7 « police nationale », relatives à l’activité de l'unité opérationnelle de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Gard.
Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Béatrice REYNIER, Cheffe du bureau de la Finance et
de la Comptabilité Analytique au sein du service de Gestion Opérationnelle pour l'engagement, l’ordre à payer
au comptable et la liquidation des dépenses du budget de l’État au titre du budget opérationnel de programme
(BOP) zonal 7 «police nationale», relatives à l’activité de l'unité opérationnelle de la Direction
Départementale de la Sécurité Publique du Gard.
Article 5 : Subdélégation de signature est donnée à M. Laurent PAILHORIES, Chef de la Circonscription de
Bagnols-sur-Céze, à M. Emmanuel DUMAS, chef de la circonscription d’Alès - Saint Christol-les-Alès, à Mme
Isabelle PASCAL, adjoint au chef de la Circonscription d’Alès — Saint Christol-les-Alès, à M. Franck PASCAL, chef
du BOE de la circonscription d’Alès - Saint Christol-les-Alès, à M.Yannick HERZOG, Chef de la cellule des
Adresse postale : 245, avenue Pierre Gamel B.P. 70161 — 30023 Nîmes Cedex - &’: 04,.66.27.30.00
3/4
Direction départementale de la sécurtié publique du Gard - 30-2023-05-26-00005 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour les affaires courantes et le fonctionnement de la DDSP du Gard 15 3
moyens mobiles, à M. Jacques AIT-OUALI, chef de la section des moyens matériels, pour l'engagement de
dépenses dans le cadre d’une carte achat dont ils sont titulaires.
Article 6 : Sont exclues de la présente délégation, toutes correspondances destinées aux administrations cen-
trales, aux parlementaires et au président du Conseil Départemental du Gard lorsqu'elles n’ont pas le carac-
tère de correspondances relatives à la gestion courante où au fonctionnement du service.
Article:7 : La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante : « pour
le DDSP et par délégation ».
Article 8 : L'arrêté N° 22/30-2022-05-02-0011 du 11 mai 2022 est abrogé.
Article 9 : Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. : | ;
Nîmes, le r 6 l5 e 2
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
Adresse postale : 245, avenue Pierre Gamel B.P. 70161 — 30023 Nîmes Cedex - &:: 04,.66.27.30.00
4/4 |
Direction départementale de la sécurtié publique du Gard - 30-2023-05-26-00005 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour les affaires courantes et le fonctionnement de la DDSP du Gard 16 Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2023-05-26-00002
Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre
exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août
2023 dans le cadre de la prévention des dégâts
aux cultures agricoles
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 17 EX PREFETE
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction départementale
des territoires et de la mer
Acte administratif N° 30-2023-
ARRETE N° DDTM_SEF_2023_0055
portant autorisation d’organiser des battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin 2023 au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles.
La préfète du Gard
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’Ordre national du Mérite
Vu l’article R 424-8 du Code de l’environnement ;
Vu l’article 8 de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié ;
Vu l’avis de la CDCFS du 21 avril 2023 sur l'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et clôture de la chasse 2023-2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral DDTM-SEF-2023-0049 relatif à l’ouverture et clôture de la chasse 2023-2024 en date du 25 mai 2023 et aux modalités d’exercice de la chasse en battue du sanglier par ouverture anticipée pour la campagne cynégétique 2023-2024 ;
Vu le plan de gestion cynégétique départemental approuvé sur le sanglier pour la campagne 2023-2024 ;
VU le décret du 17 février 2021 nommant Mme Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28/06/2022 n° 30-2022-06-28-00002, publié au R.A.A. sous le n° 30-2022-053 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer ainsi que la décision n°2023-SF-AG02 du 09 mai 2023 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Vu l’avis du chef du service départemental de l' office français de la biodiversité ;
Considérant la nécessité de procéder à la réalisation de battues anticipées à titre exceptionnel pour la prévention des dégâts aux cultures agricoles dans le cadre de la mise en œuvre du plan départemental de maîtrise des sangliers,
Considérant la surface minimale d'un seul tenant nécessaire pour pratiquer une battue, celle-ci étant inscrite dans le SDGC ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer :
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 18 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté d’autorisation concerne exclusivement les détenteurs de droit de chasse figurant en annexe 1.
Il s’agit de tous les détenteurs de droit de chasse adhérents à la Fédération départementale des Chasseurs du Gard et à jour de leurs cotisations, participations et autres cotisations au territoire, et ayant retourné les bilans de prélèvements de la campagne 2022-2023 et détenant la surface requise à l’obtention d’un carnet de battues dûment vérifié par la FDC30.
ARTICLE 2 :
Le détenteur du droit de chasse figurant sur la liste en annexe 1, ou son représentant, est autorisé à
organiser tous les jours de la semaine, sauf le mardi et le vendredi, durant la période du 1er juin 2023 au 14 août 2023, des battues à titre exceptionnel du sanglier, à proximité des cultures menacées sur le territoire dont il est détenteur des droits de chasse, dans le but de protéger les cultures agricoles contre les dégâts de sanglier, conformément au schéma départemental de gestion cynégétique.
ARTICLE 3 :
Le détenteur du droit de chasse ou son représentant désignera par écrit les tireurs qu’il mandate pour mettre en œuvre l’autorisation, en précisant pour chacun le territoire d’intervention.
Il revient au détenteur du droit de chasse de vérifier que les tireurs à qui il délègue les tirs respectent les conditions d’exercice de la chasse.
Le détenteur du droit de chasse déclare en mairie l’organisation prévue, avant toute mise en œuvre.
ARTICLE 4 :
Le détenteur du droit de chasse retirera le carnet de battues spécifique à la période du 1 er juin 2023 au 14 août 2023, à la Fédération des chasseurs du Gard.
ARTICLE 5 :
La chasse du sanglier en battue se pratiquera suivant le respect des règles de sécurité définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique selon les conditions spécifiques suivantes : - le tir à balle et à l’arc sont seuls autorisés ;
- le port du gilet fluorescent est obligatoire ;
Tout bénéficiaire de l’autorisation à chasser le sanglier avant l’ouverture générale peut également chasser le renard dans les conditions fixées pour le sanglier.
ARTICLE 6 :
Compte tenu du caractère exceptionnel de ces battues, le détenteur du droit de chasse prendra toutes les dispositions utiles pour en informer les propriétaires fonciers, les exploitants agricoles et les usagers.
Les mesures de sécurité des chasseurs et des non-chasseurs s’appliquent dans leur intégralité aux opérations de tir conformément au Schéma départemental de gestion cynégétique approuvé.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 19 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
ARTICLE 7 :
Le chef de battue devra être en mesure de présenter lors du contrôle une copie de la présente autorisation avec son annexe et le carnet de battues nominativement complété, en plus des documents attestant de sa capacité à chasser.
ARTICLE 8 :
Le détenteur du droit de chasse doit, en fin de période, retourner la fiche de bilan spécifique à la période du 1er juin 2023 au 14 août 2023 à la fédération départementale des chasseurs au plus tard au soir du 15 septembre 2023, même en l’absence de prélèvement.
Le bénéficiaire qui ne retournerait pas son carnet de battue se verrait refuser toute autorisation ou plan de chasse pour la saison suivante.
ARTICLE 9 :
Il appartient à la Fédération départementale des chasseurs de communiquer régulièrement à la DDTM et à l’OFB la liste des bénéficiaires des autorisations de battues à titre exceptionnel ayant retiré les carnets de battues spécifiques à la période et de transmettre au 15 octobre 2023 le bilan des prélèvements.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans les deux mois à compter de son affichage en mairie. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr. Le présent arrêté peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Article 11 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12 :
Le présent arrêté sera notifié à tous les détenteurs du droit de chasse concernés. Une Copie sera adressée au maire des communes listées en annexe 1, au chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur départemental de la sécurité publique, et au président de la fédération départementale des chasseurs.
LE MAIRE DE LA COMMUNE PROCÈDE À L’AFFICHAGE DU PRÉSENT ARRÊTÉ.
Nîmes, le 26 mai 2023
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et
de la mer,
Signé
Sébastien FERRA
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 20 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
LISTE DES SOCIETES DE CHASSEURS
T
Y
P
E
T
T
U
G NOM UG COMMUNE N° TERRITOIRE
3 24 AIGALIERS-LUSSAN AIGALIERS 0001 St Hubert Aigaliers 3 13 TORNAC AIGREMONT 0002 Giboyeuse D'Aigremont
3 01
CAMARGUES
GARDOISE AIGUES-MORTES 0003 Chasseurs D'Aigues Mortes
2 01
CAMARGUES
GARDOISE AIGUES-MORTES 0004 Acm Aigues Mortes 3 02 CALVISSON AIGUES-VIVES 0005 Diane Aigues Vivoise
3 28
MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES AIGUEZE 0006 St Hubert D' Aigueze
3 01
CAMARGUES
GARDOISE AIMARGUES 0007 Etourneau D'Aimargues
3 01
CAMARGUES
GARDOISE LE CAILAR 0007 Etourneau D'Aimargues 3 22 GRAND COMBE ALES 0008 Chasseurs Alesiens
3 30 MEJANNES LE CLAP
ALLEGRE-LES-
FUMADES 0009 Ste Allegre Les Fumades
3 17 BLANDAS ALZON 0010 Diane Alzonenque 3 13 TORNAC BOISSET-ET-GAUJAC 0012 Anduzienne 3 13 TORNAC TORNAC 0012 Anduzienne 3 21 MIALET ANDUZE 0012 Anduzienne 3 21 MIALET GENERARGUES 0012 Anduzienne 3 09 VALLEE DU RHONE LES ANGLES 0013 Angloise
3 09 VALLEE DU RHONE LES ANGLES 0014 Plaine Des Angles 3 09 VALLEE DU RHONE ARAMON 0015 St Hubert D' Aramon
3 11 AUBUSSARGUES
ARPAILLARGUES-ET-
AUREILLAC 0016 Independante Arpaillargues
3 19 VALLERAUGUE ARPHY 0017 Amicale D'Arphy 3 16 VIGAN ARRE 0018 Lebro Lou Perdigal Arre 3 19 VALLERAUGUE ARRIGAS 0019 St Hubert D' Arrigas 3 06 LECQUES ASPERES 0020 Diane Asperoise 3 02 CALVISSON AUBAIS 0021 Amicale D'Aubais 3 02 CALVISSON AUBORD 0022 Mascotte D'Aubord 3 11 AUBUSSARGUES AUBUSSARGUES 0023 Chasseurs D'Aubussargues 5 32 GENOLHAC AUJAC 0024 La Détente d'Aujac 3 02 CALVISSON AUJARGUES 0025 St Hubert Aujargues 3 16 VIGAN AULAS 0026 St Hubert Aulasienne
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 21 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
3 19 VALLERAUGUE AUMESSAS 0027 Amicale Chasseurs Aumessas 3 13 TORNAC BAGARD 0028 Amelioration Chasse Bagard 3 27 BAGNOLS BAGNOLS-SUR-CEZE 0029 St Hubert Bagnols/ceze 3 30 MEJANNES LE CLAP BARJAC 0030 Sté Barjac/st Privat
3 30 MEJANNES LE CLAP
SAINT-PRIVAT-DE-
CHAMPCLOS 0030 Sté Barjac/st Privat
3 24 AIGALIERS-LUSSAN AIGALIERS 0031 Castellas De Baron 3 24 AIGALIERS-LUSSAN BARON 0031 Castellas De Baron 3 24 AIGALIERS-LUSSAN FOISSAC 0031 Castellas De Baron
3 24 AIGALIERS-LUSSAN
SERVIERS-ET-
LABAUME 0031 Castellas De Baron
3 25 SABRAN
LA BASTIDE-
D'ENGRAS 0032 Amicale La Bastide D'Engras
3 03 COSTIERES BEAUCAIRE 0033 Ugernum De Beaucaire
3 01
CAMARGUES
GARDOISE BEAUVOISIN 0034 Diane De Beauvoisin
3 01
CAMARGUES
GARDOISE BEAUVOISIN 0035 Syndicat Chasse Franquevaux 3 03 COSTIERES BELLEGARDE 0036 Sportive Amicale Bellegarde 3 24 AIGALIERS-LUSSAN BELVEZET 0037 Chasse Communale Belvezet 3 02 CALVISSON BERNIS 0039 St Hubert De Bernis 3 31 PEYREMALE BESSEGES 0040 St Hubert Bessegeoise 3 16 VIGAN BEZ-ET-ESPARON 0041 St Hubert Bez & Esparon 3 08 POULX BEZOUCE 0042 St Hubert De Bezouce 3 17 BLANDAS BLANDAS 0043 Diane Caussenarde Blandas 3 08 POULX BLAUZAC 0044 Conservatrice De Blauzac 3 13 TORNAC BOISSET-ET-GAUJAC 0045 Ste De Boisset Et Gaujac 3 02 CALVISSON BOISSIERES 0046 Diane De Boissieres 3 02 CALVISSON CALVISSON 0046 Diane De Boissieres 6 02 CALVISSON BOISSIERES 0047 Chasse Romaine du Sanglier 6 02 CALVISSON SAINT-DIONIZY 0047 Chasse Romaine du Sanglier 6 02 CALVISSON UCHAUD 0047 Chasse Romaine du Sanglier 3 31 PEYREMALE BORDEZAC 0048 Diane Bordezacoise
3 07 BOIS DE LENS
BOUCOIRAN-ET-
NOZIERES 0049
Ass des Chasseurs et Prop
Boucoiran
3 03 COSTIERES BOUILLARGUES 0050 Sportive De Bouillargues 3 24 AIGALIERS-LUSSAN BOUQUET 0051 Ste Communale De Bouquet 3 11 AUBUSSARGUES BOURDIC 0052 Ste De Chasse De Bourdic 3 06 LECQUES BRAGASSARGUES 0053 Ste Communale Bragassargues
3 19 VALLERAUGUE
BREAU-ET-
SALAGOSSE 0056 Diane Breaunaise
3 12 MARTIGNARGUES BRIGNON 0057 Serre De Brienne Brignon
3 05 BOIS DE COUTACH
BROUZET-LES-
QUISSAC 0058 Ste Chasse Brouzet/quissac
3 24 AIGALIERS-LUSSAN BROUZET-LES-ALES 0059 Mont Bouquet Brouzet/ales 3 24 AIGALIERS-LUSSAN LA BRUGUIERE 0060 Diane Bruguieroise 3 08 POULX CABRIERES 0061 Perdrix Cabrieroise 3 15 ST MARTIAL LA CADIERE-ET-
CAMBO
0062 Prop & Chasseurs La Cadiere
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 22 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
3 01
CAMARGUES
GARDOISE LE CAILAR 0063 Syndicat Chasseurs Le Cailar 3 03 COSTIERES CAISSARGUES 0064 St Hubert De Caissargues 3 04 NIMES LA CALMETTE 0065 St Hubert De La Calmette 3 02 CALVISSON CALVISSON 0066 Diane Calvissonnaise 3 17 BLANDAS CAMPESTRE-ET-LUC 0067 Ste De Chasse De Campestre
3 13 TORNAC
CANAULES-ET-
ARGENTIERES 0068 Chasseurs Canaulois
3 06 LECQUES CANNES-ET-CLAIRAN 0069 Diane Cannes & Clairan 6 26 LA CAPELLE GAUJAC 0071 Veyre De Le Pin 6 26 LA CAPELLE LE PIN 0071 Veyre De Le Pin 6 26 LA CAPELLE SAINT-PONS-LA-CALM 0071 Veyre De Le Pin 3 13 TORNAC CARDET 0073 Beau Rivage De Cardet 3 06 LECQUES CARNAS 0074 St Hubert De Carnas
3 28
MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES CARSAN 0075 St Hubert De Carsan
5 07 BOIS DE LENS
MARUEJOLS-LES-
GARDON 0076 Ste Cassagnoles/massanes
5 13 TORNAC CASSAGNOLES 0076 Ste Cassagnoles/massanes 5 13 TORNAC MASSANES 0076 Ste Cassagnoles/massanes 3 12 MARTIGNARGUES CASTELNAU-VALENCE 0077 Vigilante De Castelnau 3 10 UZES CASTILLON-DU-GARD 0078 St Hubert Castillonaise 3 18 CAUSSE NOIR CAUSSE-BEGON 0079 Ass Prop et Chass Causse Begon 3 04 NIMES CAVEIRAC 0080 Ste De Chasse De Caveirac 3 22 GRAND COMBE CENDRAS 0081 Asso Proprietaires Cendras 1 32 GENOLHAC CHAMBON 0082 Acca Le Chambon 3 32 GENOLHAC CHAMBORIGAUD 0083 Cevenole De Chamborigaud 3 27 BAGNOLS CHUSCLAN 0084 Esperance De Chusclan
6 27 BAGNOLS CHUSCLAN 0085
Groupement Sangliers
Chusclan/Venejan
6 27 BAGNOLS VENEJAN 0085
Groupement Sangliers
Chusclan/Venejan
3 04 NIMES CLARENSAC 0086 St Hubert De Clarensac 3 02 CALVISSON CODOGNAN 0088 St Hubert Codognannaise 3 27 BAGNOLS CODOLET 0089 Alouette De Codolet 3 08 POULX COLLIAS 0090 Ste De Chasse De Collias 6 08 POULX COLLIAS 0091 Amicale Sangliers Collias 3 11 AUBUSSARGUES COLLORGUES 0093 Cadiniere De Collorgues 3 14 MONOBLET MONOBLET 0094 Cevenole Club Colognac 3 15 ST MARTIAL CROS 0094 Cevenole Club Colognac 3 21 MIALET COLOGNAC 0094 Cevenole Club Colognac 3 21 MIALET LASALLE 0094 Cevenole Club Colognac 3 07 BOIS DE LENS COMBAS 0095 Chasseurs Combassols 3 03 COSTIERES COMPS 0096 Ste De Chasse Compsoise 3 32 GENOLHAC CONCOULES 0097 Decidee De Concoules 3 02 CALVISSON CONGENIES 0098 Amicale De Congenies 3 26 LA CAPELLE CONNAUX 0099 Amicale Chasseurs Connaux 3 21 MIALET CORBES 0100 Salindrinque De Corbes
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 23 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
3 21 MIALET THOIRAS 0100 Salindrinque De Corbes
3 28
MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES CORNILLON 0102 Fraternelle De Cornillon 3 31 PEYREMALE COURRY 0103 Fraternelle De Courry 3 07 BOIS DE LENS MONTMIRAT 0104 Amicale Crespian/montmirat 3 15 ST MARTIAL CROS 0105 Diane De Cros
5 15 ST MARTIAL
SAINT-ROMAN-DE-
CODIERES 0106 Fage Nord De Cros
3 12 MARTIGNARGUES CRUVIERS-LASCOURS 0107 Diane Cruviers Lascours 3 12 MARTIGNARGUES DEAUX 0108 Giboyeuse De Deaux 3 04 NIMES DIONS 0109 Diane Dionsoise 3 33 ESTEZARGUES DOMAZAN 0110 St Hubert De Domazan 3 07 BOIS DE LENS DOMESSARGUES 0111 Protectrice De Domessargues 3 07 BOIS DE LENS SAINT-BENEZET 0111 Protectrice De Domessargues 3 18 CAUSSE NOIR DOURBIES 0113 Fanfare Cevenole Dourbies 3 18 CAUSSE NOIR TREVES 0113 Fanfare Cevenole Dourbies
3 14 MONOBLET
DURFORT-ET-SAINT-
MARTIN-DE-
SOSSENAC 0114 Tour De Durfort
6 05 BOIS DE COUTACH CONQUEYRAC 0115 Grand Pau De Durfort
6 14 MONOBLET
DURFORT-ET-SAINT-
MARTIN-DE-
SOSSENAC 0115 Grand Pau De Durfort
6 14 MONOBLET FRESSAC 0115 Grand Pau De Durfort 3 33 ESTEZARGUES ESTEZARGUES 0116 Diane D'Estezargues
3 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE L' ESTRECHURE 0117 Ramier Cevenol L'Estrechure 3 24 AIGALIERS-LUSSAN EUZET 0118 Diane D'Euzet
3 24 AIGALIERS-LUSSAN
SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES 0118 Diane D'Euzet
7 10 UZES FLAUX 0119 Marinard De Flaux 6 10 UZES FLAUX 0120 Pierre Plantée Flaux 3 07 BOIS DE LENS FONS 0121 Amis Gd Pades Fons/gardon 3 30 MEJANNES LE CLAP FONS-SUR-LUSSAN 0122 Ste Communale Fons/lussan 3 06 LECQUES FONTANES 0124 Perdrix De Fontanes 3 25 SABRAN FONTARECHES 0125 Ste De Chasse Fontareches 3 33 ESTEZARGUES FOURNES 0126 Amicale Chasseurs Fournes 3 03 COSTIERES FOURQUES 0127 Amicale Chasseurs Fourques 3 31 PEYREMALE GAGNIERES 0128 Chasseurs Gagnierois 3 04 NIMES GAJAN 0129 Candoulette De Gajan
3 02 CALVISSON
GALLARGUES-LE-
MONTUEUX 0131 St Hubert Gallarguoise
3 28
MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES LE GARN 0132 Garnoise
3 03 COSTIERES GARONS 0133 Perdrix De Garons 3 11 AUBUSSARGUES GARRIGUES-SAINTE-
EULALIE
0134 Ste Garrigues/ste Eulalie
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 24 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
3 26 LA CAPELLE GAUJAC 0135 Ste De Chasse De Gaujac
3 01
CAMARGUES
GARDOISE GENERAC 0136 Perdrix De Generac 3 21 MIALET GENERARGUES 0137 St Hubert Generarguaise 3 21 MIALET GENERARGUES 0139 Gypieres De Generargues 3 21 MIALET SAINT-JEAN-DU-PIN 0139 Gypieres De Generargues
3 21 MIALET
SAINT-SEBASTIEN-
D'AIGREFEUILLE 0139 Gypieres De Generargues
3 32 GENOLHAC GENOLHAC 0140 Diane De Genolhac 3 30 MEJANNES LE CLAP GOUDARGUES 0141 Chasseurs Reunis Goudargues 3 22 GRAND COMBE LA GRAND-COMBE 0142 Ste La Grandcombe
3 01
CAMARGUES
GARDOISE LE GRAU-DU-ROI 0143 Synd Chasseurs Grau Du Roi
3 28
MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES ISSIRAC 0144 Indispensable D'Issirac
3 03 COSTIERES
JONQUIERES-SAINT-
VINCENT 0145 Amicale De Jonquieres
3 02 CALVISSON JUNAS 0146 St Hubert Junassole 3 02 CALVISSON LANGLADE 0147 Diane Langladoise 3 18 CAUSSE NOIR LANUEJOLS 0148 Ste Communale De Lanuejols 3 18 CAUSSE NOIR TREVES 0148 Ste Communale De Lanuejols 3 21 MIALET LASALLE 0149 Chasseurs Du Val De Lasalle 3 21 MIALET THOIRAS 0149 Chasseurs Du Val De Lasalle 1 27 BAGNOLS LAUDUN-L'ARDOISE 0150 Acca De Laudun Et L'Ardoise 3 22 GRAND COMBE LAVAL-PRADEL 0151 Ste De Chasse Laval Pradel
3 28
MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES LAVAL-SAINT-ROMAN 0152 Diane De Laval St Roman 3 06 LECQUES LECQUES 0153 St Hubert Club Lecques 3 08 POULX LEDENON 0154 St Hubert De Ledenon 3 13 TORNAC LEDIGNAN 0155 Ste De Chasse De Ledignan 3 13 TORNAC LEZAN 0156 Alouette Lezanaise 3 05 BOIS DE COUTACH LIOUC 0157 Brussieres De Liouc 3 33 ESTEZARGUES LIRAC 0158 Diane De Lirac 3 06 LECQUES LOGRIAN-FLORIAN 0159 Chasseurs Logriannais 3 30 MEJANNES LE CLAP LUSSAN 0160 Ass Communale Chasse Lussan 3 31 PEYREMALE LES MAGES 0162 Esperance Les Mages 3 32 GENOLHAC MALONS-ET-ELZE 0163 Ste De Chasse Malons & Elze 3 19 VALLERAUGUE MANDAGOUT 0164 Amicale De Mandagout 3 03 COSTIERES MANDUEL 0165 Syndicat Chasseurs Manduel 3 08 POULX MARGUERITTES 0166 Diane Marguerittoise 3 12 MARTIGNARGUES MARTIGNARGUES 0167 Camisards De Martignargues
3 13 TORNAC
MASSILLARGUES-
ATTUECH 0168 Etoile De Massillargues
3 07 BOIS DE LENS MAURESSARGUES 0169 Perdrix De Mauressargues
3 30 MEJANNES LE CLAP MEJANNES-LE-CLAP 0170
Fôret départementale Mejannes Le
Clap Lot ONF
3 12 MARTIGNARGUES MEJANNES-LES-ALES 0171 Amicale Mejannes Les Ales
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 25 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
3 03 COSTIERES MEYNES 0172 Syndicat des Chasseurs Meynois 3 31 PEYREMALE MEYRANNES 0173 Grive Independante Meyranne 3 21 MIALET MIALET 0174 Cevenole De Mialet 3 02 CALVISSON MILHAUD 0175 Diane Milhaudoise 3 31 PEYREMALE MOLIERES-SUR-CEZE 0176 Amicale De Molieres/ceze
6 31 PEYREMALE
SAINT-FLORENT-SUR-
AUZONNET 0177 Sangliers Ceze-Auzonnet M/c
3 14 MONOBLET MONOBLET 0178 Chasseurs Monobletois 3 14 MONOBLET FRESSAC 0179 Sanglier De Monoblet 3 14 MONOBLET MONOBLET 0179 Sanglier De Monoblet
3 14 MONOBLET
SAINT-FELIX-DE-
PALLIERES 0179 Sanglier De Monoblet
3 12 MARTIGNARGUES MONS 0180 Amicale De Mons
3 24 AIGALIERS-LUSSAN
MONTAREN-ET-SAINT-
MEDIERS 0183 Amicale De Montaren
3 30 MEJANNES LE CLAP MONTCLUS 0184 Montclusienne De Montclus 3 12 MARTIGNARGUES MONTEILS 0185 Ste De Chasse De Monteils 3 09 VALLEE DU RHONE MONTFAUCON 0186 Perdrix De Montfaucon 3 03 COSTIERES MONTFRIN 0187 Faisan Montfrinois 3 07 BOIS DE LENS MONTIGNARGUES 0188 Amicale Prop Montignargues 3 07 BOIS DE LENS MOULEZAN 0190 Diane Des Lens De Moulezan 6 07 BOIS DE LENS MONTMIRAT 0191 St Hubert De Matalas Moulezan 6 07 BOIS DE LENS MOULEZAN 0191 St Hubert De Matalas Moulezan 3 12 MARTIGNARGUES MOUSSAC 0192 Amicale Chasseurs Moussac 3 02 CALVISSON MUS 0193 Diane Mussoise
3 02 CALVISSON
NAGES-ET-
SOLORGUES 0194 Perdrix Nages & Solorgues
3 24 AIGALIERS-LUSSAN NAVACELLES 0195 Chasseurs De Navacelles 3 12 MARTIGNARGUES NERS 0196 Ass Chasseurs De Ners 3 04 NIMES NIMES 0197 Ste Com Chasseurs Nimois 3 27 BAGNOLS ORSAN 0199 Ste Com D' Orsan 3 05 BOIS DE COUTACH QUISSAC 0200 Nemrods D'Orthoux/serignac
3 06 LECQUES
ORTHOUX-SERIGNAC-
QUILHAN 0200 Nemrods D'Orthoux/serignac
3 04 NIMES PARIGNARGUES 0201 Amicale De Parignargues 3 31 PEYREMALE PEYREMALE 0202 St Hubert De Peyremale 3 21 MIALET PEYROLLES 0203 Peyrollenque de Peyrolles 3 21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 0203 Peyrollenque de Peyrolles 3 26 LA CAPELLE LE PIN 0204 Garrigue De Le Pin 3 24 AIGALIERS-LUSSAN LES PLANS 0205 Ste Communale Des Plans
3 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE LES PLANTIERS 0206 Plantieroise Des Plantiers 5 16 VIGAN AVEZE 0207 Amicale Pommiers/st Bresson 5 16 VIGAN LE VIGAN 0207 Amicale Pommiers/st Bresson 5 16 VIGAN POMMIERS 0207 Amicale Pommiers/st Bresson 5 16 VIGAN ROQUEDUR 0207 Amicale Pommiers/st Bresson 5 16 VIGAN SAINT-BRESSON 0207 Amicale Pommiers/st Bresson 5 16 VIGAN SAINT-LAURENT-LE-
MINIER
0207 Amicale Pommiers/st Bresson
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5 17 BLANDAS MONTDARDIER 0207 Amicale Pommiers/st Bresson 5 19 VALLERAUGUE MANDAGOUT 0207 Amicale Pommiers/st Bresson
5 19 VALLERAUGUE
SAINT-ANDRE-DE-
MAJENCOULES 0207 Amicale Pommiers/st Bresson
3 05 BOIS DE COUTACH POMPIGNAN 0208 St Hubert Pompignanaise 3 32 GENOLHAC PONTEILS-ET-BRESIS 0209 Joyeuse Ponteils&bresis
3 28
MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES PONT-SAINT-ESPRIT 0210 Faisane De Pont St Esprit 3 32 GENOLHAC PORTES 0211 Amicale De Portes 3 31 PEYREMALE POTELIERES 0212 Ste De Chasse De Potelieres 3 25 SABRAN POUGNADORESSE 0213 Chasseurs Pougnadoressois 3 08 POULX POULX 0214 Prevoyante De Poulx 3 26 LA CAPELLE POUZILHAC 0215 Ste Communale De Pouzilhac 6 06 LECQUES PUECHREDON 0216 Entente Castelas Puechredon 3 09 VALLEE DU RHONE PUJAUT 0217 Ste De Chasse De Pujaut 3 09 VALLEE DU RHONE PUJAUT 0218 Ass Exploit La Pujaulaise 3 05 BOIS DE COUTACH QUISSAC 0219 Chasseurs Reunis De Quissac 3 03 COSTIERES REDESSAN 0220 Diane Redessannaise 3 08 POULX REMOULINS 0221 Chasseurs Reunis De Remoulins 3 18 CAUSSE NOIR REVENS 0222 Ste De Chasse De Revens
3 13 TORNAC
RIBAUTE-LES-
TAVERNES 0223 Amicale De Ribaute
3 30 MEJANNES LE CLAP RIVIERES 0224 Sté Communale De Rivieres
3 31 PEYREMALE
ROBIAC-
ROCHESSADOULE 0225 Fraternelle De Robiac
3 33 ESTEZARGUES ROCHEFORT-DU-GARD 0226 Diane Rochefortaise 3 30 MEJANNES LE CLAP ROCHEGUDE 0229 Assoc.Com.De Rochegude 3 09 VALLEE DU RHONE ROQUEMAURE 0230 Chasseurs Reunis Roquemaure 3 25 SABRAN LA ROQUE-SUR-CEZE 0231 Diane De La Roque/ceze 3 25 SABRAN SABRAN 0231 Diane De La Roque/ceze
3 25 SABRAN
SAINT-ANDRE-
D'OLERARGUES 0231 Diane De La Roque/ceze
5 31 PEYREMALE ROUSSON 0233 Ass Prop St Julien/rousson
5 31 PEYREMALE
SAINT-JEAN-DE-
VALERISCLE 0233 Ass Prop St Julien/rousson
3 04 NIMES LA ROUVIERE 0234 Diane Rouvieroise 3 25 SABRAN SABRAN 0235 Ste De Chasse De Sabran
3 28
MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES SAINT-ALEXANDRE 0236 Ass Chasseurs St Alexandre 3 31 PEYREMALE SAINT-AMBROIX 0237 Independante De St Ambroix 3 04 NIMES SAINTE-ANASTASIE 0238 Diane De Ste Anastasie
3 19 VALLERAUGUE
SAINT-ANDRE-DE-
MAJENCOULES 0239 Terre Blanche St Andre Maj
3 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE
SAINT-ANDRE-DE-
VALBORGNE 0242 Diane Cevenole St Andre Val
3 25 SABRAN SAINT-ANDRE-
D'OLERARGUES
0243 Diane St Andre D'Olerargues
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 27 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
3 07 BOIS DE LENS SAINT-BAUZELY 0244 Canteperdrix St Bauzely 3 07 BOIS DE LENS SAINT-BENEZET 0245 Ste De Chasse De St Benezet 3 31 PEYREMALE SAINT-BRES 0246 Amicale De St Bres 3 16 VIGAN SAINT-BRESSON 0247 Diane St Bressonnaise
3 22 GRAND COMBE
SAINTE-CECILE-
D'ANDORGE 0248 St Hubert Ste Cecile Andorge
3 12 MARTIGNARGUES
SAINT-CESAIRE-DE-
GAUZIGNAN 0249 Canteperdrix St Cesaire Gau
3 11 AUBUSSARGUES SAINT-CHAPTES 0250 Diane St Chaptoise
3 28
MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES
SAINT-CHRISTOL-DE-
RODIERES 0251 Mascotte St Chr.Rodieres
3 13 TORNAC
SAINT-CHRISTOL-LES-
ALES 0252 Ste St Christol Les Ales
3 04 NIMES
SAINT-COME-ET-
MARUEJOLS 0254 Chasseurs Reunis St Comes
3 21 MIALET
SAINTE-CROIX-DE-
CADERLE 0255 Gpt Ste Croix De Caderle
3 31 PEYREMALE SAINT-DENIS 0256 Ste De Chasse De St Denis 3 11 AUBUSSARGUES SAINT-DEZERY 0257 Lapin De St Dezery 3 02 CALVISSON SAINT-DIONIZY 0258 Amicale De St Dionisy
3 12 MARTIGNARGUES
SAINT-ETIENNE-DE-
L'OLM 0259 Ste St Etienne De L'Olm
3 12 MARTIGNARGUES
SAINT-JEAN-DE-
CEYRARGUES 0259 Ste St Etienne De L'Olm
3 27 BAGNOLS
SAINT-ETIENNE-DES-
SORTS 0260 Gpeav St Etienne Des Sorts
3 27 BAGNOLS
SAINT-ETIENNE-DES-
SORTS 0261 St Hubert St Etienne Sorts
3 14 MONOBLET
SAINT-FELIX-DE-
PALLIERES 0262 Independante St Felix Palliere
6 14 MONOBLET
SAINT-FELIX-DE-
PALLIERES 0263 Gpt Prop St Felix De Pallieres
3 31 PEYREMALE LE MARTINET 0264 Amicale Gauloise St Florent
3 31 PEYREMALE
SAINT-FLORENT-SUR-
AUZONNET 0264 Amicale Gauloise St Florent
3 09 VALLEE DU RHONE
SAINT-GENIES-DE-
COMOLAS 0265 Garenne St Genies De Com
3 07 BOIS DE LENS
SAINT-GENIES-DE-
MALGOIRES 0266 St Hubert St Genies De Malg
3 28
MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES SAINT-GERVAIS 0267 Avenir De St Gervais 3 08 POULX SAINT-GERVASY 0268 Ass Prop Chas De St Gervasy
3 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 0269 Amicale Chasseurs St Gilles
3 12 MARTIGNARGUES
SAINT-HILAIRE-DE-
BRETHMAS 0270 St Hubert St Hilaire Brethmas
3 33 ESTEZARGUES
SAINT-HILAIRE-
D'OZILHAN 0271 Vaqueto St Hilaire D' Ozilhan
3 12 MARTIGNARGUES SAINT-HIPPOLYTE-DE- 0272 Diane Catonaise St Hip Cat
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CATON
3 24 AIGALIERS-LUSSAN
SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES 0272 Diane Catonaise St Hip Cat
3 05 BOIS DE COUTACH
SAINT-HIPPOLYTE-DU-
FORT 0273 St Hubert St Hippo Fort
3 12 MARTIGNARGUES
SAINT-JEAN-DE-
CEYRARGUES 0274 Prop Chas St Jean Ceyrargues
3 13 TORNAC
SAINT-JEAN-DE-
CRIEULON 0275 Amicale St Jean De Crieulon
3 13 TORNAC
SAINT-JEAN-DE-
CRIEULON 0276 Perdrix St Jean De Crieulon
3 30 MEJANNES LE CLAP
SAINT-JEAN-DE-
MARUEJOLS-ET-
AVEJAN 0278 Sté Com St Jean De Maruejols
3 13 TORNAC
SAINT-JEAN-DE-
SERRES 0279 Diane St Jean De Serres
3 31 PEYREMALE
SAINT-JEAN-DE-
VALERISCLE 0280 Entente St Jean Valeriscle
3 21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 0281 Raiole St Jean Du Gard 3 21 MIALET SAINT-JEAN-DU-PIN 0282 Amicale De St Jean Du Pin
3 31 PEYREMALE
SAINT-JULIEN-DE-
CASSAGNAS 0283 Roucas St Julien Cassagnas
5 15 ST MARTIAL SUMENE 0284 Intercom St Julien/roquedur 5 16 VIGAN ROQUEDUR 0284 Intercom St Julien/roquedur
5 16 VIGAN
SAINT-JULIEN-DE-LA-
NEF 0284 Intercom St Julien/roquedur
3 28
MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES
SAINT-JULIEN-DE-
PEYROLAS 0285 St Hubert St Julien Peyrolas
3 22 GRAND COMBE
SAINT-JULIEN-LES-
ROSIERS 0286 Diane St Julien Rosiers
3 24 AIGALIERS-LUSSAN
SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES 0288 Ass Gestion Pat Cyn St Just
3 01
CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE 0289 Ste St Laurent D'Aigouze
3 28
MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES
SAINT-LAURENT-DE-
CARNOLS 0290 St Laurentaise St Lau Carno
3 09 VALLEE DU RHONE
SAINT-GENIES-DE-
COMOLAS 0291 Amicale St Laurent Des Arbres
3 33 ESTEZARGUES
SAINT-LAURENT-DES-
ARBRES 0291 Amicale St Laurent Des Arbres
3 25 SABRAN
SAINT-LAURENT-LA-
VERNEDE 0292 Ste St Laurent La Vernede
6 25 SABRAN CAVILLARGUES 0293 Grands Larges St Laurent Verne 6 25 SABRAN FONTARECHES 0293 Grands Larges St Laurent Verne
6 25 SABRAN
LA BASTIDE-
D'ENGRAS 0293 Grands Larges St Laurent Verne
6 25 SABRAN POUGNADORESSE 0293 Grands Larges St Laurent Verne 6 25 SABRAN SAINT-LAURENT-LA-
VERNEDE
0293 Grands Larges St Laurent Verne
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 29 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
3 16 VIGAN
SAINT-LAURENT-LE-
MINIER 0294 St Hubert St Laurent Le Minier
3 07 BOIS DE LENS
SAINT-MAMERT-DU-
GARD 0295 Ass Communale St Mamert
3 25 SABRAN
SAINT-MARCEL-DE-
CAREIRET 0296 St Hubert St Marceloise
3 15 ST MARTIAL SAINT-MARTIAL 0297 Ass Prop Chasse St Martial
3 22 GRAND COMBE
SAINT-MARTIN-DE-
VALGALGUES 0298 Chasse Nature St Martin Val
3 12 MARTIGNARGUES
SAINT-MAURICE-DE-
CAZEVIEILLE 0299 Ste St Maurice Cazevieille
3 28
MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES
SAINT-MICHEL-
D'EUZET 0300 St Hubert St Michel D'Euzet
3 28
MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES SAINT-NAZAIRE 0301 Ste St Nazaire Les Bagnols
3 13 TORNAC
CANAULES-ET-
ARGENTIERES 0302 Ste St Nazaire Des Gardies
3 13 TORNAC
MASSILLARGUES-
ATTUECH 0302 Ste St Nazaire Des Gardies
3 13 TORNAC
SAINT-NAZAIRE-DES-
GARDIES 0302 Ste St Nazaire Des Gardies
3 13 TORNAC TORNAC 0302 Ste St Nazaire Des Gardies
3 28
MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES
SAINT-PAULET-DE-
CAISSON 0303 Sté St Pauletoise
6 28
MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES
SAINT-PAULET-DE-
CAISSON 0304 Gpt Intercom. De Valbonne
5 22 GRAND COMBE CENDRAS 0305 Intercom St Paul La Coste 5 22 GRAND COMBE LAMELOUZE 0305 Intercom St Paul La Coste
5 22 GRAND COMBE
SAINT-PAUL-LA-
COSTE 0305 Intercom St Paul La Coste
5 22 GRAND COMBE SOUSTELLE 0305 Intercom St Paul La Coste 5 21 MIALET MIALET 0306 Inter St Martin De Boubaux
5 22 GRAND COMBE
SAINT-PAUL-LA-
COSTE 0306 Inter St Martin De Boubaux
3 22 GRAND COMBE
SAINT-PAUL-LA-
COSTE 0307 Independante St Paul/coste
3 22 GRAND COMBE SOUSTELLE 0307 Independante St Paul/coste 3 26 LA CAPELLE SAINT-PONS-LA-CALM 0308 Amicale St Pons La Calm
3 22 GRAND COMBE
SAINT-PRIVAT-DES-
VIEUX 0309 Amicale St Privat Vieux
3 10 UZES
SAINT-QUENTIN-LA-
POTERIE 0310 Quintiniere De St Quentin
3 15 ST MARTIAL
SAINT-ROMAN-DE-
CODIERES 0311 Ass Prop St Roman Codieres
1 21 MIALET
SAINT-SEBASTIEN-
D'AIGREFEUILLE 0312
ACCA St Sebastien
D'Aigrefeuille
3 21 MIALET SAINT-SEBASTIEN- 0313 Canons De L'Amous St Sebas
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 30 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
D'AIGREFEUILLE
3 10 UZES SAINT-SIFFRET 0314 Ste De Chasse De St Siffret 3 06 LECQUES SAINT-THEODORIT 0315 Protectrice De St Theodorit 6 05 BOIS DE COUTACH SAUVE 0316 Amicale Sanglier St Theodorit 6 06 LECQUES BRAGASSARGUES 0316 Amicale Sanglier St Theodorit 6 06 LECQUES SAINT-THEODORIT 0316 Amicale Sanglier St Theodorit
6 13 TORNAC
SAINT-JEAN-DE-
CRIEULON 0316 Amicale Sanglier St Theodorit
6 13 TORNAC TORNAC 0316 Amicale Sanglier St Theodorit
6 14 MONOBLET
DURFORT-ET-SAINT-
MARTIN-DE-
SOSSENAC 0316 Amicale Sanglier St Theodorit
3 33 ESTEZARGUES
SAINT-VICTOR-LA-
COSTE 0317 Ste St Victor La Coste
3 31 PEYREMALE
SAINT-VICTOR-DE-
MALCAP 0318 Amicale De St Victor De Malcap
3 28
MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES SALAZAC 0319 Perdrix De Salazac 3 31 PEYREMALE SALINDRES 0320 St Hubert De Salindres 3 06 LECQUES SALINELLES 0321 St Hubert Club De Salinelles
3 22 GRAND COMBE
LES SALLES-DU-
GARDON 0322 Ste Communale Salles Du Gardon
3 22 GRAND COMBE
LES SALLES-DU-
GARDON 0323 Ass Prop Salles Du Gardon
3 08 POULX SANILHAC-SAGRIES 0324 Ste De Chasse De Sanilhac 3 06 LECQUES SARDAN 0325 Intercom De Sardan
6 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE SAUMANE 0326 Compagnons Saumanois 3 05 BOIS DE COUTACH SAUVE 0327 St Hubert De Sauve 3 09 VALLEE DU RHONE SAUVETERRE 0328 St Hubert De Sauveterre 3 07 BOIS DE LENS SAUZET 0329 Ste De Chasse De Sauzet 3 09 VALLEE DU RHONE SAZE 0330 Ste Des Chasseurs De Saze 3 32 GENOLHAC SENECHAS 0332 Ste Communale De Senechas 3 08 POULX SERNHAC 0333 Amicale De Sernhac 3 24 AIGALIERS-LUSSAN SERVAS 0334 Diane De Servas
3 24 AIGALIERS-LUSSAN
SERVIERS-ET-
LABAUME 0335 St Hubert Servieroise
3 02 CALVISSON SOMMIERES 0336 St Hubert De Sommieres 3 21 MIALET SOUDORGUES 0337 Amicale De Soudorgues 3 02 CALVISSON SOUVIGNARGUES 0338 Diane Souvignarguaise 3 15 ST MARTIAL SUMENE 0340 Jeune Diane De Sumene 3 33 ESTEZARGUES TAVEL 0341 St Hubert De Tavel 3 30 MEJANNES LE CLAP THARAUX 0342 Ass Communale De Tharaux 3 03 COSTIERES THEZIERS 0343 Diane Thezieroise 3 21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 0344 Ste Communale De Thoiras 3 21 MIALET THOIRAS 0344 Ste Communale De Thoiras 3 13 TORNAC TORNAC 0345 Chasseurs Tornagais 3 25 SABRAN TRESQUES 0346 La Diane Tresquoise
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 31 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
3 18 CAUSSE NOIR TREVES 0347 Ste Communale De Treves 3 02 CALVISSON UCHAUD 0348 St Hubert D'Uchaud 3 10 UZES UZES 0349 Amicale Des Chasseurs Uzes 3 09 VALLEE DU RHONE VALLABREGUES 0350 Amicale De Vallabregues 3 25 SABRAN VALLABRIX 0351 Diane De Vallabrix 3 24 AIGALIERS-LUSSAN VALLERARGUES 0352 Ste Communale Vallerargues 3 19 VALLERAUGUE VALLERAUGUE 0353 St Hubert Valleraugoise 3 19 VALLERAUGUE VALLERAUGUE 0354 Esperou De Valleraugue 3 17 BLANDAS ALZON 0355 Ass Cynégétique du PNC 3 18 CAUSSE NOIR DOURBIES 0355 Ass Cynégétique du PNC 3 18 CAUSSE NOIR LANUEJOLS 0355 Ass Cynégétique du PNC
3 18 CAUSSE NOIR
SAINT-SAUVEUR-
CAMPRIEU 0355 Ass Cynégétique du PNC
3 19 VALLERAUGUE ARPHY 0355 Ass Cynégétique du PNC 3 19 VALLERAUGUE ARRIGAS 0355 Ass Cynégétique du PNC 3 19 VALLERAUGUE AUMESSAS 0355 Ass Cynégétique du PNC
3 19 VALLERAUGUE
BREAU-ET-
SALAGOSSE 0355 Ass Cynégétique du PNC
3 19 VALLERAUGUE MARS 0355 Ass Cynégétique du PNC 3 19 VALLERAUGUE VALLERAUGUE 0355 Ass Cynégétique du PNC 3 32 GENOLHAC CONCOULES 0355 Ass Cynégétique du PNC 3 32 GENOLHAC GENOLHAC 0355 Ass Cynégétique du PNC 3 32 GENOLHAC PONTEILS-ET-BRESIS 0355 Ass Cynégétique du PNC 3 19 VALLERAUGUE VALLERAUGUE 0356 Rive Gauche De Valleraugue
3 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 0359 Diane Vauverdoise
3 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 0360 Syndicat Gallician Vauvert 3 27 BAGNOLS VENEJAN 0361 Inseparable De Venejan 3 30 MEJANNES LE CLAP VERFEUIL 0363 Perdrix De Verfeuil 3 02 CALVISSON VERGEZE 0364 Avenir De Vergeze 3 32 GENOLHAC LA VERNAREDE 0365 Amicale De La Vernarede 3 10 UZES ARGILLIERS 0366 Intercom Vers/argilliers 3 10 UZES VERS-PONT-DU-GARD 0366 Intercom Vers/argilliers 3 02 CALVISSON VESTRIC-ET-CANDIAC 0367 Diane Vestricoise 3 12 MARTIGNARGUES VEZENOBRES 0368 Ste Communale De Vezenobres 1 06 LECQUES VIC-LE-FESQ 0369 Acca De Vic Le Fesq 5 16 VIGAN AVEZE 0370 Intercommunale Le Vigan 5 16 VIGAN LE VIGAN 0370 Intercommunale Le Vigan
5 16 VIGAN
MOLIERES-
CAVAILLAC 0370 Intercommunale Le Vigan
5 17 BLANDAS MONTDARDIER 0370 Intercommunale Le Vigan 5 17 BLANDAS ROGUES 0370 Intercommunale Le Vigan 3 15 ST MARTIAL SUMENE 0371 Joyeux Chasseurs De Ganges
3 16 VIGAN
SAINT-JULIEN-DE-LA-
NEF 0371 Joyeux Chasseurs De Ganges
3 09 VALLEE DU RHONE
VILLENEUVE-LES-
AVIGNON 0372 Rassade De Villeneuve
3 02 CALVISSON VILLEVIEILLE 0373 Diane Villevieilloise
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 32 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
3 17 BLANDAS VISSEC 0374 St Hubert De Vissec 3 07 BOIS DE LENS MONTAGNAC 0375 Amicale De Montagnac
3 26 LA CAPELLE
SAINT-PAUL-LES-
FONTS 0376 Amicale St Paul Les Fonts
3 03 COSTIERES RODILHAN 0377 Perdrix Rodilhanaise 3 04 NIMES NIMES 0377 Perdrix Rodilhanaise
3 10 UZES
SAINT-VICTOR-DES-
OULES 0378 Braconniers St Victor De Oules
3 18 CAUSSE NOIR
SAINT-SAUVEUR-
CAMPRIEU 0379 Diane de Camprieu
3 06 LECQUES GAILHAN 0380 Diane Gailhannaise 5 31 PEYREMALE COURRY 0382 Gip La Cévenole 5 31 PEYREMALE MEYRANNES 0382 Gip La Cévenole
3 08 POULX
SAINT-BONNET-DU-
GARD 0385 Chasseurs St Bonnet
3 28
MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES ISSIRAC 0386 Régie Communale d'Issirac
3 31 PEYREMALE
SAINT-JEAN-DE-
VALERISCLE 0387 Amicale Prop St Jean Valériscl
6 28
MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES LE GARN 0388 Canyons de l'Ardèche
3 07 BOIS DE LENS
MARUEJOLS-LES-
GARDON 0389 Sté Maruejols les Gardons
3 10 UZES
SAINT-HIPPOLYTE-DE-
MONTAIGU 0390 Sté Com La Madone
3 26 LA CAPELLE
LA CAPELLE-ET-
MASMOLENE 0390 Sté Com La Madone
3 04 NIMES NIMES . 0391 Scolopax - Domaine
3 24 AIGALIERS-LUSSAN
SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES 0392 Ass. Chas. Mas Combleau et Al.
3 27 BAGNOLS VENEJAN 0393 Ass. Com. Chas. Ile St Georges 3 07 BOIS DE LENS CRESPIAN 0395 Chasse en Doulibre/Crespian 3 25 SABRAN CAVILLARGUES 0398 Ste de CAVILLARGUES
3 30 MEJANNES LE CLAP
SAINT-ANDRE-DE-
ROQUEPERTUIS 0399 La Roquepertuisane
5 13 TORNAC BAGARD 0400 Diane de Blaties 6 21 MIALET GENERARGUES 0401 Diane Cévenole
6 21 MIALET
SAINT-SEBASTIEN-
D'AIGREFEUILLE 0401 Diane Cévenole
3 13 TORNAC SAVIGNARGUES 0402 Les Chasseurs Savignarguais 3 06 LECQUES SAINT-CLEMENT 0403 Diane St Clémentoise 3 10 UZES SAINT-MAXIMIN 0404 La Protectrice 3 17 BLANDAS ROGUES 0405 Ste de chasse de Gornies 3 31 PEYREMALE BESSEGES 0406 Gros Gibier Bessèges Bordezac 3 31 PEYREMALE BORDEZAC 0406 Gros Gibier Bessèges Bordezac 3 28 MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES
PONT-SAINT-ESPRIT 0407 AICFRGV
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 33 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
3 31 PEYREMALE ROUSSON 0409
Ass Chass Communale de
Rousson
3 27 BAGNOLS BAGNOLS-SUR-CEZE 0411 Société La Bartavelle
3 16 VIGAN
MOLIERES-
CAVAILLAC 0412 Amicale Molieroise
3 07 BOIS DE LENS MONTPEZAT 0415 Régie Communale Montpezat
3 01
CAMARGUES
GARDOISE AIGUES-MORTES 0416
GRANDS DOMAINES DU
LITTORAL
1 22 GRAND COMBE
BRANOUX-LES-
TAILLADES 0417 ACCA de Branoux
3 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 0418 D.D.T.M LOTS DU RHONE 3 03 COSTIERES BEAUCAIRE 0418 D.D.T.M LOTS DU RHONE 3 03 COSTIERES FOURQUES 0418 D.D.T.M LOTS DU RHONE 3 09 VALLEE DU RHONE ARAMON 0418 D.D.T.M LOTS DU RHONE 3 09 VALLEE DU RHONE LES ANGLES 0418 D.D.T.M LOTS DU RHONE 3 02 CALVISSON CALVISSON 0419 Saint Hubert Calvissonnaise
3 06 LECQUES ASPERES 0420
DIANE ASPEROISE GROS
GIBIER
3 05 BOIS DE COUTACH
BROUZET-LES-
QUISSAC 0421
Association Gros Gibier Claret -
Corconne
3 05 BOIS DE COUTACH CORCONNE 0421
Association Gros Gibier Claret -
Corconne
3 05 BOIS DE COUTACH LIOUC 0421
Association Gros Gibier Claret -
Corconne
3 19 VALLERAUGUE ARPHY 0422
REGIE COMMUNALE
D'ARPHY
5 33 ESTEZARGUES VALLIGUIERES 0423
Asso Sangliers Valliguières St
Hilaire
3 32 GENOLHAC BONNEVAUX 0424 Chasse Nature Bonnevaux
3 26 LA CAPELLE
LA CAPELLE-ET-
MASMOLENE 0425 LE CABROL
3 30 MEJANNES LE CLAP MEJANNES-LE-CLAP 0426 La Diane des Avens 3 24 AIGALIERS-LUSSAN SEYNES 0427 La Seynoise
5 01
CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE 0428
ASS INTERCOM TERRE DE
CAMARGUE
3 06 LECQUES SAINT-CLEMENT 0429 Gros Gibier Saint Clémentois 7 03 COSTIERES MANDUEL 5003 La Jasse des Cabres 7 21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 5004 LA DAUPHINENQUE 7 15 ST MARTIAL CROS 5005 Asso de prop St Hubert 7 04 NIMES NIMES 5007 Sagnière 2
7 01
CAMARGUES
GARDOISE BEAUVOISIN 5009 Belle Vue - Domaine 7 03 COSTIERES BELLEGARDE 5010 Canaux Brl 7 31 PEYREMALE ROUSSON 5011 Ségoussac - Domaine
7 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 5013 Marais - Gfa
7 05 BOIS DE COUTACH
BROUZET-LES-
QUISSAC 5014 Patron - Mas
7 03 COSTIERES BEAUCAIRE 5016 Mas Clos Finot
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 34 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
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7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5018 Cambon - Domaine
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5019
Asso de Protection de
l'Environnement
d'Espeyran Sud (APEES)
7 30 MEJANNES LE CLAP
ALLEGRE-LES-
FUMADES 5020 Font D'Hazard
7 30 MEJANNES LE CLAP FONS-SUR-LUSSAN 5020 Font D'Hazard
7 12 MARTIGNARGUES
SAINT-HILAIRE-DE-
BRETHMAS 5021 Bedosse - Domaine
7 17 BLANDAS CAMPESTRE-ET-LUC 5022 Domaine Luc Bas 7 03 COSTIERES CAISSARGUES 5024 Belle Coste - Domaine
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5026
SCEA LE VALLON DES
LOUBES
7 13 TORNAC
SAINT-NAZAIRE-DES-
GARDIES 5027 Domaine de Cabrieres
7 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 5029 Montcalm - La Sylve 7 04 NIMES NIMES 5030 Crottes - Mas 7 04 NIMES NIMES 5034 Domaine Vacquerolles 7 04 NIMES NIMES 5038 Tuilerie - Mas 7 14 MONOBLET MONOBLET 5041 Lacan - Domaine
7 14 MONOBLET
SAINT-FELIX-DE-
PALLIERES 5041 Lacan - Domaine
7 21 MIALET VABRES 5041 Lacan - Domaine
7 01
CAMARGUES
GARDOISE AIGUES-MORTES 5042 Grands Domaines du Littoral 7 16 VIGAN LE VIGAN 5044 Asso Chasseurs de Campis
7 28
MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES SAINT-GERVAIS 5051 Domaine Ste Anne 7 16 VIGAN LE VIGAN 5055 Domaine Roquedur 7 16 VIGAN ROQUEDUR 5055 Domaine Roquedur 7 19 VALLERAUGUE MANDAGOUT 5055 Domaine Roquedur
7 19 VALLERAUGUE
SAINT-ANDRE-DE-
MAJENCOULES 5055 Domaine Roquedur
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5057 Liviers - Domaine 7 03 COSTIERES GARONS 5060 Domaine la Farelle
7 01
CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE 5063 Sablons Et Abbé - Mas
7 05 BOIS DE COUTACH POMPIGNAN 5065 Ferrières Verreries - Domaine
7 01
CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE 5066
Domaine du Petit St Jean
(Fondation Tour du Valat)
7 31 PEYREMALE POTELIERES 5068 Dne Du Chateau de Potelières 7 06 LECQUES CANNES-ET-CLAIRAN 5069 Domaine de Castignargues - GAS 7 27 BAGNOLS BAGNOLS-SUR-CEZE 5070 St Martin - Domaine 7 03 COSTIERES BEAUCAIRE 5073 Mas St Paul 7 21 MIALET SAINTE-CROIX-DE-
CADERLE
5074 Association le Lacadou
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 35 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
7 21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 5074 Association le Lacadou
7 06 LECQUES SALINELLES 5075
Gfa Du Domaine des Rouvres
Gpt Forestier Le Bois et la Jasse
7 03 COSTIERES GARONS 5076 Dne Courbade Montval 7 21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 5081 La Lambrusque
7 18 CAUSSE NOIR
SAINT-SAUVEUR-
CAMPRIEU 5086 Chateau de Coupiac le Bas
7 22 GRAND COMBE
SAINT-PAUL-LA-
COSTE 5088 Entre Galeizon et Salandre
7 05 BOIS DE COUTACH CONQUEYRAC 5090 LA COSTE 7 05 BOIS DE COUTACH POMPIGNAN 5090 LA COSTE
7 05 BOIS DE COUTACH
SAINT-HIPPOLYTE-DU-
FORT 5090 LA COSTE
7 22 GRAND COMBE
LES SALLES-DU-
GARDON 5091 Gpt Prop Soustelle/Salles Gard
7 22 GRAND COMBE SOUSTELLE 5091 Gpt Prop Soustelle/Salles Gard 7 12 MARTIGNARGUES MONTEILS 5093 Mas Barjac
7 24 AIGALIERS-LUSSAN
SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES 5093 Mas Barjac
7 05 BOIS DE COUTACH CORCONNE 5096 Dne de Vedel 7 21 MIALET PEYROLLES 5098 Ass Chasseurs Mont Brion
7 21 MIALET
SAINTE-CROIX-DE-
CADERLE 5098 Ass Chasseurs Mont Brion
7 21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 5098 Ass Chasseurs Mont Brion 7 21 MIALET SOUDORGUES 5098 Ass Chasseurs Mont Brion
7 14 MONOBLET
SAINT-FELIX-DE-
PALLIERES 5100 Le Raïou
7 21 MIALET
SAINT-BONNET-DE-
SALENDRINQUE 5100 Le Raïou
7 21 MIALET THOIRAS 5100 Le Raïou 7 21 MIALET VABRES 5100 Le Raïou 7 21 MIALET COLOGNAC 5101 Amicale Bas Colognac 7 18 CAUSSE NOIR CAUSSE-BEGON 5102 Dne Combalbert 7 18 CAUSSE NOIR TREVES 5102 Dne Combalbert
7 05 BOIS DE COUTACH CONQUEYRAC 5103
Les Amis de la Compagnie
Cevenole
7 05 BOIS DE COUTACH CONQUEYRAC 5105 Les Espèches - SCI 7 05 BOIS DE COUTACH SAUVE 5105 Les Espèches - SCI 7 33 ESTEZARGUES ROCHEFORT-DU-GARD 5106 Ppté Simon 7 25 SABRAN TRESQUES 5107 Chasse Privée Malbos 7 30 MEJANNES LE CLAP LUSSAN 5108 Bois de Lussan 7 05 BOIS DE COUTACH CONQUEYRAC 5111 Dne Bois Noir et Cantor
7 14 MONOBLET
DURFORT-ET-SAINT-
MARTIN-DE-
SOSSENAC 5111 Dne Bois Noir et Cantor
7 24 AIGALIERS-LUSSAN BELVEZET 5112 SCEAF Dne de la Forêt 7 24 AIGALIERS-LUSSAN BOUQUET 5112 SCEAF Dne de la Forêt 7 24 AIGALIERS-LUSSAN SEYNES 5112 SCEAF Dne de la Forêt 7 30 MEJANNES LE CLAP BARJAC 5114 Mas Rivet Chapelle Tredoul
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 36 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
7 19 VALLERAUGUE
NOTRE-DAME-DE-LA-
ROUVIERE 5115 Association de chasse de Valnières
7 05 BOIS DE COUTACH SAUVE 5116 SOUJOL
7 14 MONOBLET
DURFORT-ET-SAINT-
MARTIN-DE-
SOSSENAC 5116 SOUJOL
7 21 MIALET THOIRAS 5118 Le Lancas 7 18 CAUSSE NOIR LANUEJOLS 5124 Domaine de Layolle 7 18 CAUSSE NOIR TREVES 5124 Domaine de Layolle 7 05 BOIS DE COUTACH SAINT-HIPPOLYTE-DU-
FORT
5126 Ppté Espaze
7 25 SABRAN SABRAN 5129 Les Mioles 7 25 SABRAN TRESQUES 5129 Les Mioles 7 06 LECQUES VIC-LE-FESQ 5130 Dne du Fesq 7 24 AIGALIERS-LUSSAN SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES
5131 Mas d' Eyzac
7 09 VALLEE DU RHONE LES ANGLES 5132 Dne Les Issarts 7 21 MIALET COLOGNAC 5133 Ppté Pantel 7 21 MIALET LASALLE 5133 Ppté Pantel 7 21 MIALET SAINT-BONNET-DE-
SALENDRINQUE
5133 Ppté Pantel
7 21 MIALET THOIRAS 5133 Ppté Pantel 7 21 MIALET VABRES 5133 Ppté Pantel 7 04 NIMES NIMES 5134 Mas de Guiraudon 7 32 GENOLHAC MALONS-ET-ELZE 5137 Dne La Chalondre 7 13 TORNAC SAINT-JEAN-DE-
CRIEULON
5138 Dne Vibrac
7 14 MONOBLET
DURFORT-ET-SAINT-
MARTIN-DE-
SOSSENAC 5138 Dne Vibrac
7 12 MARTIGNARGUES MONS 5140 Amicale des Chasseurs Au Grand Gibier
7 24 AIGALIERS-LUSSAN SERVAS 5140 Amicale des Chasseurs Au Grand Gibier
7 31 PEYREMALE SALINDRES 5140 Amicale des Chasseurs Au Grand Gibier
7 18 CAUSSE NOIR LANUEJOLS 5141 Ass Cyn Les Mazes 7 20 ST ANDRE DE
VALBORGNE
LES PLANTIERS 5145 Ppté Victor
7 05 BOIS DE COUTACH POMPIGNAN 5146 Solitaire de Pompignan 8 17 BLANDAS CAMPESTRE-ET-LUC 5148 Dne Puech Buisson 7 12 MARTIGNARGUES CRUVIERS-LASCOURS 5149 La Sanglière 7 01 CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-GILLES 5150 Montilles de Capette
7 21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 5154 Ppté M. CAUSSE 7 24 AIGALIERS-LUSSAN SERVAS 5156 La Colonie 7 24 AIGALIERS-LUSSAN BOUQUET 5157 La Valus
7 06 LECQUES PUECHREDON 5161 Domaine de Paparel 7 31 PEYREMALE ROUSSON 5162 Plateforme Chimique Salindres 7 30 MEJANNES LE CLAP ALLEGRE-LES- 5163 Mas des Demoiselles
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 37 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
FUMADES
7 31 PEYREMALE ROUSSON 5163 Mas des Demoiselles
7 26 LA CAPELLE
LA CAPELLE-ET-
MASMOLENE 5167 Ass. de Chasse Bagnarès
7 16 VIGAN
SAINT-JULIEN-DE-LA-
NEF 5169 Mas Gourdon Poujol
7 30 MEJANNES LE CLAP MEJANNES-LE-CLAP 5170 LA GRIVE DE LA FAISSE
7 12 MARTIGNARGUES
SAINT-MAURICE-DE-
CAZEVIEILLE 5173 Les Vrais Amis de la Galine
7 09 VALLEE DU RHONE ROQUEMAURE 5174 Asso chasseurs de Manissy
7 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 5177 Dne Boissy
7 19 VALLERAUGUE
NOTRE-DAME-DE-LA-
ROUVIERE 5178 Gpt l'Amicale du Mazel
7 05 BOIS DE COUTACH CONQUEYRAC 5183 Mas de Merle - La Paulerie 7 06 LECQUES BRAGASSARGUES 5184 Nogarède
7 05 BOIS DE COUTACH
SAINT-HIPPOLYTE-DU-
FORT 5186 Sur la Voie du Sanglier
7 14 MONOBLET MONOBLET 5186 Sur la Voie du Sanglier 7 15 ST MARTIAL CROS 5186 Sur la Voie du Sanglier 7 17 BLANDAS BLANDAS 5187 La Lavagne
7 25 SABRAN
SAINT-MARCEL-DE-
CAREIRET 5188 Domaine de Valsauve
7 30 MEJANNES LE CLAP VERFEUIL 5188 Domaine de Valsauve 7 05 BOIS DE COUTACH QUISSAC 5189 La Deveze 7 30 MEJANNES LE CLAP BARJAC 5190 Mas de Périe 7 15 ST MARTIAL SAINT-MARTIAL 5191 La Tribale
7 19 VALLERAUGUE
NOTRE-DAME-DE-LA-
ROUVIERE 5191 La Tribale
7 19 VALLERAUGUE
SAINT-ANDRE-DE-
MAJENCOULES 5191 La Tribale
7 17 BLANDAS ROGUES 5192 DOMAINE LES COMBES 7 08 POULX MARGUERITTES 5193 Domaine de Roquecourbe 7 30 MEJANNES LE CLAP ROCHEGUDE 5196 Domaine du Puech 7 05 BOIS DE COUTACH QUISSAC 5200 Domaine de Cauviac
7 06 LECQUES
ORTHOUX-SERIGNAC-
QUILHAN 5202 Dom de Quilhan
7 13 TORNAC TORNAC 5203 Dom de Taupessargues
1 28
MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES AIGUEZE 5206 ACCA St Martin d'Ardèche 7 17 BLANDAS BLANDAS 5211 Chasse de Regos 7 22 GRAND COMBE SOUSTELLE 5212 Dne Olympie 7 05 BOIS DE COUTACH SAUVE 5213 VALLONGUE 7 06 LECQUES LOGRIAN-FLORIAN 5213 VALLONGUE
7 13 TORNAC
SAINT-JEAN-DE-
CRIEULON 5213 VALLONGUE
7 22 GRAND COMBE SOUSTELLE 5215 Les Châtaigniers de Valmalle 7 02 CALVISSON SOMMIERES 5216 Pie Bouquet 7 31 PEYREMALE LE MARTINET 5217 ACT Mont Rouvergue
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 38 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
7 30 MEJANNES LE CLAP MEJANNES-LE-CLAP 5219 Sté Cyn de Mejannes Sud 7 08 POULX COLLIAS 5220 Mas de Laval 7 06 LECQUES FONTANES 5222 Dne de la Clotte 7 10 UZES ARGILLIERS 5223 Bois de Castille
7 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 5226 Sci Pénélope
7 21 MIALET MIALET 5227 La Camp 7 02 CALVISSON MILHAUD 5228 Amicale Chass Canteperdrix
7 25 SABRAN SABRAN 5229
Ass des Chasseurs de Sangliers
du Rocher de Pailhon
7 01
CAMARGUES
GARDOISE GENERAC 5231 Dne d'Aigues Vives
7 16 VIGAN LE VIGAN 5232
Société de chasse du Pays
Viganais
7 16 VIGAN ROQUEDUR 5232
Société de chasse du Pays
Viganais
7 17 BLANDAS BLANDAS 5232
Société de chasse du Pays
Viganais
7 17 BLANDAS MONTDARDIER 5232
Société de chasse du Pays
Viganais
7 19 VALLERAUGUE
SAINT-ANDRE-DE-
MAJENCOULES 5232
Société de chasse du Pays
Viganais
7 06 LECQUES CARNAS 5233 Gaec Griotto 7 03 COSTIERES BEAUCAIRE 5235 Domaine de la Tour
7 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE
SAINT-ANDRE-DE-
VALBORGNE 5236 PROPRIETE LE CASTANET
7 14 MONOBLET MONOBLET 5237 Dne Valestaliere 7 03 COSTIERES FOURQUES 5238 Domaine de la Reyranglade
7 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 5240 La Fourmie Montcalm 7 21 MIALET THOIRAS 5242 Brugueirol et Laudernet
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5245 LES AMIS DE BEAUCHENE
7 01
CAMARGUES
GARDOISE AIGUES-MORTES 5246 Domaine de Quincandon 7 04 NIMES NIMES . 5247 DOMAINE DE GRANON
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5252 Domaine Ste Colombe 7 25 SABRAN POUGNADORESSE 5253 Ppté CARNELUTTI 7 32 GENOLHAC CHAMBORIGAUD 5254 Les Hauts Chambo 7 32 GENOLHAC SENECHAS 5255 Sté Citoyenne Chasse Senechas
7 05 BOIS DE COUTACH
SAINT-HIPPOLYTE-DU-
FORT 5256 Bois de Banelle et de Labry
7 03 COSTIERES CAISSARGUES 5257 Bois de Signan Nord 7 13 TORNAC BOISSET-ET-GAUJAC 5258 Amis Chasseurs St Martin 7 21 MIALET COLOGNAC 5259 Roc du Cable
7 05 BOIS DE COUTACH
SAINT-HIPPOLYTE-DU-
FORT 5261 Ass Germeaux La Masselle
7 01
CAMARGUES
GARDOISE GENERAC 5263 Dne du Grès - Le Chêne
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 39 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
7 33 ESTEZARGUES ROCHEFORT-DU-GARD 5268 Dne de la Rouvière 7 17 BLANDAS VISSEC 5269 Domaine les Baumes
7 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 5270 GFA De Capettes Nord
7 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE L' ESTRECHURE 5271 Chasse Privée Les Escoffins
7 13 TORNAC
RIBAUTE-LES-
TAVERNES 5272 Les Amis de Camp Galhan
7 08 POULX LEDENON 5274 Propriété Roy 7 12 MARTIGNARGUES VEZENOBRES 5275 Les Gardies 7 25 SABRAN CAVILLARGUES 5276 Monastère de Solan
7 25 SABRAN
LA BASTIDE-
D'ENGRAS 5276 Monastère de Solan
7 05 BOIS DE COUTACH
SAINT-HIPPOLYTE-DU-
FORT 5277 Domaine de la Clède
7 22 GRAND COMBE LAMELOUZE 5279 Les Amis de Lamelouze
7 13 TORNAC
SAINT-NAZAIRE-DES-
GARDIES 5280 Chateau des Gardies
7 30 MEJANNES LE CLAP BARJAC 5282 Chasse Mas Reboul 7 24 AIGALIERS-LUSSAN BOUQUET 5285 Asso Chasse Nature Détente 7 24 AIGALIERS-LUSSAN VALLERARGUES 5285 Asso Chasse Nature Détente 7 06 LECQUES SARDAN 5286 Domaine Arqueni
7 30 MEJANNES LE CLAP
SAINT-JEAN-DE-
MARUEJOLS-ET-
AVEJAN 5287 Parc de Chasse de Fontcouverte
7 25 SABRAN FONTARECHES 5291 Dne Ste Agathe
7 13 TORNAC
CANAULES-ET-
ARGENTIERES 5293 Dne du Trouillas
7 21 MIALET COLOGNAC 5294 Dne de la Poujade 7 17 BLANDAS ALZON 5296 Le Chêne Double 7 19 VALLERAUGUE ARRIGAS 5296 Le Chêne Double
7 01
CAMARGUES
GARDOISE LE GRAU-DU-ROI 5297 Ass Chasse de L'espiguette 7 13 TORNAC BOISSET-ET-GAUJAC 5300 La Magnanerie
7 01
CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE 5301 Dne du Canavérier
7 09 VALLEE DU RHONE ROQUEMAURE 5302 Domaine de Clary 7 06 LECQUES PUECHREDON 5303 Dne de Puechredon
7 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE
SAINT-ANDRE-DE-
VALBORGNE 5308 La Cévénole
7 30 MEJANNES LE CLAP VERFEUIL 5309 Les Mioles VERFEUIL
7 27 BAGNOLS BAGNOLS-SUR-CEZE 5310
Les Mioles BAGNOLS SUR
CEZE
7 17 BLANDAS MONTDARDIER 5311 Dne Caucanas
7 09 VALLEE DU RHONE
VILLENEUVE-LES-
AVIGNON 5312
Club Cynégétique Grand
Montagné
7 01
CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE 5314 SCEA du Lairan
7 31 PEYREMALE ROUSSON 5316 L'Ambiance de Rousson 7 15 ST MARTIAL SAINT-MARTIAL 5319 La Giboyeuse 30
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 40 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
7 25 SABRAN
SAINT-MARCEL-DE-
CAREIRET 5321 M. CALEGARI
7 05 BOIS DE COUTACH QUISSAC 5323 STE DE CHASSE DU ROCAL 7 06 LECQUES BRAGASSARGUES 5323 STE DE CHASSE DU ROCAL 7 06 LECQUES LOGRIAN-FLORIAN 5323 STE DE CHASSE DU ROCAL 7 06 LECQUES PUECHREDON 5323 STE DE CHASSE DU ROCAL 7 13 TORNAC CANAULES-ET-
ARGENTIERES
5323 STE DE CHASSE DU ROCAL
7 13 TORNAC SAINT-JEAN-DE-
CRIEULON
5323 STE DE CHASSE DU ROCAL
7 19 VALLERAUGUE AUMESSAS 5324 CET CAÇAIRES E ESTAJANTS DEL TRAVERS
7 05 BOIS DE COUTACH QUISSAC 5325 SABATIER 7 16 VIGAN LE VIGAN 5329 Chasseurs Viganais Sud 7 31 PEYREMALE ROUSSON 5331 LE MAS FABRE
7 28
MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES PONT-SAINT-ESPRIT 5335 LA BARANDONNE 7 15 ST MARTIAL LA CADIERE-ET-
CAMBO
5336 LA CISTERNE
7 16 VIGAN ARRE 5337 LES TRESTOUILLERES 7 19 VALLERAUGUE ARRIGAS 5337 LES TRESTOUILLERES 7 05 BOIS DE COUTACH POMPIGNAN 5338 LA MAZENQUE 7 01 CAMARGUES
GARDOISE
AIGUES-MORTES 5339 Cie des Salins du Midi et Salines
de l'Est
7 17 BLANDAS BLANDAS 5340 CHATEAU D'ASSAS 7 04 NIMES NIMES . 5341 ECOLE DE CHASSE ET DE LA NATURE
7 16 VIGAN ARRE 5343
ASSOCIATION DES
CHASSEURS DU TOUR
ET DU ROUQUET
7 17 BLANDAS ALZON 5343
ASSOCIATION DES
CHASSEURS DU TOUR
ET DU ROUQUET
7 19 VALLERAUGUE ARRIGAS 5343
ASSOCIATION DES
CHASSEURS DU TOUR
ET DU ROUQUET
7 33 ESTEZARGUES ROCHEFORT-DU-GARD 5344 Propriété BOURRET Jacques 7 02 CALVISSON AUBORD 5345 Les Mas Réunis 7 03 COSTIERES BELLEGARDE 5345 Les Mas Réunis 7 03 COSTIERES GARONS 5345 Les Mas Réunis 7 04 NIMES NIMES . 5345 Les Mas Réunis 7 16 VIGAN ARRE 5347 LE LANDRE 7 17 BLANDAS BLANDAS 5347 LE LANDRE 7 17 BLANDAS MONTDARDIER 5347 LE LANDRE 7 04 NIMES SAINTE-ANASTASIE 5349 SANT ET BEZZINA 7 08 POULX BLAUZAC 5349 SANT ET BEZZINA 7 02 CALVISSON AUJARGUES 5350 VERNHET PATRICE 7 02 CALVISSON CONGENIES 5350 VERNHET PATRICE 7 02 CALVISSON JUNAS 5350 VERNHET PATRICE
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 41 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
7 02 CALVISSON VILLEVIEILLE 5350 VERNHET PATRICE
7 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 5352 MAS DE LA TORTUE
7 22 GRAND COMBE
SAINTE-CECILE-
D'ANDORGE 5353
Association des Chasseurs
et Propriétaires de l'Andorge
7 04 NIMES NIMES 5354 DOMAINE DE SERVAS
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5355
GONET STE ELISABETH BOIS
DE
FOURNIGUET
7 03 COSTIERES BELLEGARDE 5355
GONET STE ELISABETH BOIS
DE
FOURNIGUET
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5356
ETANG DE COUTTE ET
MARAIS DES
GARGATTES
7 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 5356
ETANG DE COUTTE ET
MARAIS DES
GARGATTES
8 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5357 MAS DE BEAUCHENE
7 01
CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE 5359 MAS DU PIN PAM
8 01
CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE 5360 Société Agricole du Valagus
7 22 GRAND COMBE
SAINT-PRIVAT-DES-
VIEUX 5361 Domaine de Trespeaux
7 26 LA CAPELLE
LA CAPELLE-ET-
MASMOLENE 5362 Château de Panery
7 26 LA CAPELLE POUZILHAC 5362 Château de Panery 7 24 AIGALIERS-LUSSAN AIGALIERS 5364 BOIS DE COSTEBELLE
7 24 AIGALIERS-LUSSAN
SERVIERS-ET-
LABAUME 5364 BOIS DE COSTEBELLE
7 24 AIGALIERS-LUSSAN AIGALIERS 5366 LE CHABIAN 7 12 MARTIGNARGUES MONS 5367 M. PANSIER 7 26 LA CAPELLE POUZILHAC 5368 GFA DOMAINE SAINT PRIVAT
7 28
MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES
SAINT-PAULET-DE-
CAISSON 5370
ASMVT CHARTREUSE DE
VALBONNE
7 11 AUBUSSARGUES
ARPAILLARGUES-ET-
AUREILLAC 5373 MAS DE PRADIER
7 30 MEJANNES LE CLAP GOUDARGUES 5374
Fôret privée Domaine de la
Quiquier
7 30 MEJANNES LE CLAP LUSSAN 5374
Fôret privée Domaine de la
Quiquier
7 16 VIGAN ARRE 5375 LES VILLAS DES LANDRE 7 17 BLANDAS BLANDAS 5375 LES VILLAS DES LANDRE 7 17 BLANDAS MONTDARDIER 5375 LES VILLAS DES LANDRE 7 07 BOIS DE LENS MOULEZAN 5377 DOMAINE LE PIAN 7 24 AIGALIERS-LUSSAN BOUQUET 5378 PUITS DE VENDIMES 7 24 AIGALIERS-LUSSAN VALLERARGUES 5379 FERME COUDERT 7 33 ESTEZARGUES SAINT-LAURENT-DES- 5381 EARL PIERRE GIRAUD
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 42 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
ARBRES
7 07 BOIS DE LENS MONTPEZAT 5382 Diane de Montpezat 7 02 CALVISSON SOUVIGNARGUES 5383 Les Puechs St Etienne d Escattes
7 10 UZES CASTILLON-DU-GARD 5386
GIC FAUNE ET AGRICULTURE
CASTILLONNAISES
7 10 UZES VERS-PONT-DU-GARD 5386
GIC FAUNE ET AGRICULTURE
CASTILLONNAISES
7 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE LES PLANTIERS 5388 LES AMIS DE MONTEILS
7 05 BOIS DE COUTACH
SAINT-HIPPOLYTE-DU-
FORT 5391 M. MARTINEZ DANIEL
7 28
MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES CARSAN 5392 CANET
7 28
MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES
SAINT-PAULET-DE-
CAISSON 5392 CANET
7 02 CALVISSON AUJARGUES 5393 M. BOULET BERNARD 7 02 CALVISSON CONGENIES 5393 M. BOULET BERNARD
7 07 BOIS DE LENS
SAINT-MAMERT-DU-
GARD 5394 MAS D'ESPANET
7 07 BOIS DE LENS
SAINT-MAMERT-DU-
GARD 5395 DOMAINE D'ERIANE
7 01
CAMARGUES
GARDOISE BEAUVOISIN 5396
COMBEMEGERE-BOIS DE
FONTIEULLE
7 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 5396
COMBEMEGERE - BOIS DE
FONTIEULLE
7 02 CALVISSON JUNAS 5398 LE DEVEST 7 31 PEYREMALE GAGNIERES 5399 AMICALE JR
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5400 Domaine du Scamandre
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5401 Domaine de Villary 7 04 NIMES NIMES 5401 Domaine de Villary
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5402 LES AURILLASSES 7 07 BOIS DE LENS MONTPEZAT 5403 M. PAGES
8 15 ST MARTIAL
LA CADIERE-ET-
CAMBO 5404 LE SERRE DE LA VALETTE
7 06 LECQUES SARDAN 5405 SCI MAS DE BAUMEL 7 25 SABRAN SABRAN 5408 CHATEAU DE BASTET
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5409 DOMAINE D'ESPEYRAN
7 14 MONOBLET
SAINT-FELIX-DE-
PALLIERES 5411 Société de chasse de Vergele
7 03 COSTIERES BELLEGARDE 5413 DOMAINE LES SOURCES 7 03 COSTIERES CAISSARGUES 5413 DOMAINE LES SOURCES
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5414
Dne Beauregard / Belair /
Montplaisir
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 43 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
7 04 NIMES GAJAN 5415 LES BARAQUETTES 7 10 UZES UZES 5418 M. FLAUGERE CHRISTOPHE 7 21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 5419 M. DUBOIS MARC
7 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 5420 Domaine de Sylveréal
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5421 EDEIS AEROPORT DE NIMES
7 01
CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE 5422 MAS DE TERRE DE PORT
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5425 M. RAYNAL CHRISTIAN 7 03 COSTIERES MEYNES 5426 M. CLOP LAURENT
7 05 BOIS DE COUTACH
BROUZET-LES-
QUISSAC 5428 Association LAVANDE
7 05 BOIS DE COUTACH CORCONNE 5428 Association LAVANDE 7 06 LECQUES LECQUES 5428 Association LAVANDE
7 07 BOIS DE LENS
SAINT-MAMERT-DU-
GARD 5429 LA BARTASSE M. LOPEZ
7 30 MEJANNES LE CLAP LUSSAN 5430 MALAIGUE 7 04 NIMES NIMES 5431 JASSE DE CATALAN
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5433
DOM DE LINSOLAS
PALUNETTE ET LOUBES
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5435 EARL RAOUX MARC 7 30 MEJANNES LE CLAP THARAUX 5436 Sté Chasse La Gueule Noire
7 14 MONOBLET
SAINT-FELIX-DE-
PALLIERES 5437 CHATEAU DE SAINT FELIX
7 30 MEJANNES LE CLAP BARJAC 5438 GFA DE LA PIZE 7 04 NIMES NIMES 5439 BASTIDE REMY 7 04 NIMES NIMES . 5440 Golf de Vacquerolles - Nîmes 7 03 COSTIERES CAISSARGUES 5442 FRONT ANTI COCHON 7 04 NIMES NIMES 5442 FRONT ANTI COCHON
7 09 VALLEE DU RHONE
SAINT-GENIES-DE-
COMOLAS 5442 FRONT ANTI COCHON
7 33 ESTEZARGUES
SAINT-LAURENT-DES-
ARBRES 5442 FRONT ANTI COCHON
7 08 POULX SANILHAC-SAGRIES 5444 ARTEMIS PERRET 7 09 VALLEE DU RHONE ROQUEMAURE 5445 MIEMART
7 01
CAMARGUES
GARDOISE AIMARGUES 5447 PPTE ALLAIS
7 22 GRAND COMBE
SAINT-PAUL-LA-
COSTE 5448
GROUPEMENT DES
CHASSEURS DU GALEIZON
7 22 GRAND COMBE SOUSTELLE 5448
GROUPEMENT DES
CHASSEURS DU GALEIZON
7 01
CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE 5449 MAS TUSET
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5452
CHATEAU DE LA HAUTE
CASSAGNE
7 01
CAMARGUES
GARDOISE BEAUVOISIN 5453
ASSOCIATION PREND TES
GARDE
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 44 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
7 02 CALVISSON VESTRIC-ET-CANDIAC 5453
ASSOCIATION PREND TES
GARDE
8 08 POULX BEZOUCE 5454 DOMAINE DES COBRES 7 03 COSTIERES BELLEGARDE 5455 DOMAINE LES CANTARELLES
7 03 COSTIERES GARONS 5455 DOMAINE LES CANTARELLES
7 01 CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE
5456 PROPRIETE MILLA
7 01 CAMARGUES
GARDOISE
GENERAC 5457 DOMAINE DU GRAND
ESCALION
7 32 GENOLHAC CHAMBORIGAUD 5458 M. TABUSSE SAVINIEN 7 16 VIGAN LE VIGAN 5459 Chasse Mourgues La Grave 7 16 VIGAN ROQUEDUR 5459 Chasse Mourgues La Grave 7 16 VIGAN SAINT-BRESSON 5459 Chasse Mourgues La Grave 7 05 BOIS DE COUTACH CONQUEYRAC 5460 VAINIA
7 31 PEYREMALE MOLIERES-SUR-CEZE 5461 LE BLACHERET 7 05 BOIS DE COUTACH BROUZET-LES-
QUISSAC
5462 M. PORTALES Max
7 17 BLANDAS BLANDAS 5463 LA BORIE D ARRE 7 17 BLANDAS ROGUES 5463 LA BORIE D ARRE 7 06 LECQUES ORTHOUX-SERIGNAC-
QUILHAN
5464 M. COUDEYRE OLIVIER
7 14 MONOBLET FRESSAC 5465 M. MARTIN Laurent 7 14 MONOBLET SAINT-FELIX-DE-
PALLIERES
5465 M. MARTIN Laurent
7 22 GRAND COMBE SAINT-JULIEN-LES-
ROSIERS
5466 M. BASTIDE PHILIPPE
7 03 COSTIERES BEAUCAIRE 5467 M. LACOSTE PATRICK 7 13 TORNAC SAINT-NAZAIRE-DES-
GARDIES
5468 M. BOURGEON FRANCK
7 13 TORNAC BAGARD 5470 M. PARA ALAIN 7 01 CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-GILLES 5471 MAS CANAVERE
7 01 CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-GILLES 5472 SCEA LES FONTANILLES
7 01 CAMARGUES
GARDOISE
VAUVERT 5472 SCEA LES FONTANILLES
7 24 AIGALIERS-LUSSAN SEYNES 5473 M. ALMERAS ALAIN 7 03 COSTIERES BEAUCAIRE 5474 M. NAVARRO JOSE 7 04 NIMES NIMES 5476 BOIS DE BARNIER 7 01 CAMARGUES
GARDOISE
AIMARGUES 5477 MME VIALLE Maria
7 01 CAMARGUES
GARDOISE
VAUVERT 5478 Domaine de la Sybérie
7 17 BLANDAS ALZON 5479 Plaisir de Chasse 7 05 BOIS DE COUTACH POMPIGNAN 5480 M. FONTANET Patrick 7 27 BAGNOLS VENEJAN 5481 EARL LE GRAND PRE 7 04 NIMES SAINTE-ANASTASIE 5482 LA ST HUBERT DE STE ANASTASIE
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 45 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
7 12 MARTIGNARGUES MONS 5483
Chasse Privée de Maruejols les
Bois
7 24 AIGALIERS-LUSSAN SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES
5483 Chasse Privée de Maruejols les
Bois
7 05 BOIS DE COUTACH QUISSAC 5484 Chasse du Massif de Leyris 7 05 BOIS DE COUTACH SAUVE 5484 Chasse du Massif de Leyris 7 01 CAMARGUES
GARDOISE
AIGUES-MORTES 5485 M. GIACOMETTI DOMINIQUE
7 13 TORNAC SAINT-JEAN-DE-
SERRES
5486 M. MONTEIL Thierry
7 24 AIGALIERS-LUSSAN MONTAREN-ET-SAINT-
MEDIERS
5487 Domaine de Larnac
7 01 CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-GILLES 5488 VIEUX CAPETTE
7 01 CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-GILLES 5489 DELTA DU RHONE
7 01 CAMARGUES
GARDOISE
BEAUVOISIN 5490 LA FIGUIERE
8 20 ST ANDRE DE
VALBORGNE
L' ESTRECHURE 5491 M. POLANKAI Jean-Michel
8 20 ST ANDRE DE
VALBORGNE
SAUMANE 5491 M. POLANKAI Jean-Michel
7 01 CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-GILLES 5493 EARL LOUIS-GILLES
GUICHARD
7 01 CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-GILLES 5494 EARL JEAN-GILLES
GUICHARD
7 02 CALVISSON VESTRIC-ET-CANDIAC 5495 Propriété BRUANDET 7 01 CAMARGUES
GARDOISE
AIGUES-MORTES 5496 GFA DU PETIT CHAUMONT
7 17 BLANDAS ALZON 5497 SOCIETE DE CHASSE DE VALCROZE
7 17 BLANDAS BLANDAS 5498 BELFORT 7 17 BLANDAS ROGUES 5499 HOLDING DLF 7 01 CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-GILLES 5500 GFA DES ENGANES ET GFA
PYTHAGORE
7 04 NIMES NIMES . 5501 M. MEIRIEU JACKY 7 01 CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-GILLES 5502 PPTE BENOIT MATHIEU
7 01 CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-GILLES 5503 M. BENOIT PHILIPPE
7 09 VALLEE DU RHONE ROQUEMAURE 5504 CHATEAU AQUERIA 7 33 ESTEZARGUES TAVEL 5504 CHATEAU AQUERIA 7 05 BOIS DE COUTACH QUISSAC 5505 LE SALAVES 7 05 BOIS DE COUTACH SAUVE 5505 LE SALAVES 7 01 CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE
5506 GFA LE PASTEL
7 03 COSTIERES BOUILLARGUES 5507 M. BARRE Vincent 7 01 CAMARGUES
GARDOISE
BEAUVOISIN 5508 LES LISTES
7 01 CAMARGUES
GARDOISE
AIGUES-MORTES 5509 DOMAINE DE GRAND
CHAUMONT
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 46 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
7 07 BOIS DE LENS
BOUCOIRAN-ET-
NOZIERES 5510 M. SAER Claude
7 31 PEYREMALE PEYREMALE 5511 MME BOWMAN MARION 7 01 CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE
5512 M. ANDRE Marc
7 17 BLANDAS ALZON 5513 M. COSTECALDE- M. MONNERON
7 01 CAMARGUES
GARDOISE
BEAUVOISIN 5514 CHATEAU VESSIERES
7 01 CAMARGUES
GARDOISE
GENERAC 5514 CHATEAU VESSIERES
7 01 CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-GILLES 5514 CHATEAU VESSIERES
7 24 AIGALIERS-LUSSAN VALLERARGUES 5515 Nature et Migration - Parc Coudert
7 01 CAMARGUES
GARDOISE
BEAUVOISIN 5516 MADAGASCAR
7 01 CAMARGUES
GARDOISE
LE CAILAR 5516 MADAGASCAR
7 01 CAMARGUES
GARDOISE
VAUVERT 5516 MADAGASCAR
7 02 CALVISSON VERGEZE 5516 MADAGASCAR 7 01 CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-GILLES 5517 M. DIOGO ANTONIO
7 20 ST ANDRE DE
VALBORGNE
SAUMANE 5518 LA DIANE DE LA TRANCHEE
7 01 CAMARGUES
GARDOISE
VAUVERT 5519 PROPRIETE SEGURA
7 01 CAMARGUES
GARDOISE
LE CAILAR 5520 M. AUGUSTE FREDERIC
7 01 CAMARGUES
GARDOISE
VAUVERT 5520 M. AUGUSTE FREDERIC
7 03 COSTIERES BELLEGARDE 5521 GFA DU HAUT BROUSSAN 7 24 AIGALIERS-LUSSAN BOUQUET 5522 CABASSUT 7 17 BLANDAS MONTDARDIER 5523 M. MATEO HENRI 7 30 MEJANNES LE CLAP THARAUX 5524 M. DOENGES PETER 7 05 BOIS DE COUTACH SAUVE 5525 L'ANCIEN PRIEURE 7 13 TORNAC SAINT-JEAN-DE-
CRIEULON
5525 L'ANCIEN PRIEURE
7 30 MEJANNES LE CLAP VERFEUIL 5526 LES CONCLUSES 7 01 CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-GILLES 5527 LE CLOS DES COSTIERES
7 30 MEJANNES LE CLAP VERFEUIL 5528 DOMAINE DE VALSAUVE ENCLOS
7 01 CAMARGUES
GARDOISE
AIMARGUES 5529 M. POBEDA GERARD
7 01 CAMARGUES
GARDOISE
LE CAILAR 5529 M. POBEDA GERARD
01 CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-GILLES 5530 M. TUDELA GREGORY
29 MASSIF DE ISSIRAC 5531 M. AVRIL HERVE
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 47 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
VALBONNE ET
GORGES
3 05 BOIS DE COUTACH
SAINT-HIPPOLYTE-DU-
FORT 6000 Office National des Forets
3 15 ST MARTIAL
LA CADIERE-ET-
CAMBO 6000 Office National des Forets
3 15 ST MARTIAL
SAINT-ROMAN-DE-
CODIERES 6000 Office National des Forets
3 15 ST MARTIAL SUMENE 6000 Office National des Forets 3 16 VIGAN BEZ-ET-ESPARON 6000 Office National des Forets
3 16 VIGAN
SAINT-LAURENT-LE-
MINIER 6000 Office National des Forets
3 17 BLANDAS ALZON 6000 Office National des Forets 3 17 BLANDAS BLANDAS 6000 Office National des Forets 3 17 BLANDAS MONTDARDIER 6000 Office National des Forets 3 17 BLANDAS ROGUES 6000 Office National des Forets 3 18 CAUSSE NOIR CAUSSE-BEGON 6000 Office National des Forets 3 18 CAUSSE NOIR DOURBIES 6000 Office National des Forets 3 18 CAUSSE NOIR REVENS 6000 Office National des Forets
3 18 CAUSSE NOIR
SAINT-SAUVEUR-
CAMPRIEU 6000 Office National des Forets
3 18 CAUSSE NOIR TREVES 6000 Office National des Forets 3 19 VALLERAUGUE ARPHY 6000 Office National des Forets 3 19 VALLERAUGUE AUMESSAS 6000 Office National des Forets
3 19 VALLERAUGUE
BREAU-ET-
SALAGOSSE 6000 Office National des Forets
3 19 VALLERAUGUE MANDAGOUT 6000 Office National des Forets 3 19 VALLERAUGUE VALLERAUGUE 6000 Office National des Forets
3 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE L' ESTRECHURE 6000 Office National des Forets
3 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE LES PLANTIERS 6000 Office National des Forets
3 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE
SAINT-ANDRE-DE-
VALBORGNE 6000 Office National des Forets
3 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE SAUMANE 6000 Office National des Forets 3 21 MIALET PEYROLLES 6000 Office National des Forets 3 21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 6000 Office National des Forets 3 21 MIALET SAINT-JEAN-DU-PIN 6000 Office National des Forets 3 21 MIALET SOUDORGUES 6000 Office National des Forets 3 22 GRAND COMBE ALES 6000 Office National des Forets
3 22 GRAND COMBE
BRANOUX-LES-
TAILLADES 6000 Office National des Forets
3 22 GRAND COMBE CENDRAS 6000 Office National des Forets 3 22 GRAND COMBE LA GRAND-COMBE 6000 Office National des Forets 3 22 GRAND COMBE LAVAL-PRADEL 6000 Office National des Forets
3 22 GRAND COMBE
LES SALLES-DU-
GARDON 6000 Office National des Forets
3 22 GRAND COMBE
SAINTE-CECILE-
D'ANDORGE 6000 Office National des Forets
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 48 89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
3 22 GRAND COMBE
SAINT-JULIEN-LES-
ROSIERS 6000 Office National des Forets
3 22 GRAND COMBE SAINT-MARTIN-DE-
VALGALGUES
6000 Office National des Forets
3 22 GRAND COMBE SAINT-PAUL-LA-
COSTE
6000 Office National des Forets
3 28
MASSIF DE
VALBONNE ET
GORGES
SAINT-PAULET-DE-
CAISSON
6000 Office National des Forets
3 31 PEYREMALE LE MARTINET 6000 Office National des Forets 3 31 PEYREMALE LES MAGES 6000 Office National des Forets 3 31 PEYREMALE MOLIERES-SUR-CEZE 6000 Office National des Forets 3 31 PEYREMALE ROBIAC-
ROCHESSADOULE
6000 Office National des Forets
3 31 PEYREMALE ROUSSON 6000 Office National des Forets 3 31 PEYREMALE SAINT-FLORENT-SUR-
AUZONNET
6000 Office National des Forets
3 31 PEYREMALE SAINT-JEAN-DE-
VALERISCLE
6000 Office National des Forets
3 32 GENOLHAC CHAMBON 6000 Office National des Forets 3 32 GENOLHAC CHAMBORIGAUD 6000 Office National des Forets 3 32 GENOLHAC CONCOULES 6000 Office National des Forets 3 32 GENOLHAC GENOLHAC 6000 Office National des Forets 3 32 GENOLHAC LA VERNAREDE 6000 Office National des Forets 3 32 GENOLHAC MALONS-ET-ELZE 6000 Office National des Forets 3 32 GENOLHAC PONTEILS-ET-BRESIS 6000 Office National des Forets 3 32 GENOLHAC PORTES 6000 Office National des Forets 3 32 GENOLHAC SENECHAS 6000 Office National des Forets
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 49 Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2023-05-26-00003
Arrêté autorisant le tir du brocard et du daim à
l'affût ou à l'approche du 1er juin 2023 au 10
septembre 2023 pour les détenteurs
bénéficiaires de décisions d'attribution de plans
de chasse individuels
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00003 - Arrêté autorisant le tir du brocard et du daim à l'affût ou à l'approche du 1er juin 2023 au 10 septembre 2023 pour les détenteurs bénéficiaires de décisions d'attribution de plans 50 EX PREFETE
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Acte administratif n°30-2023-0 - -00
ARRETE N° DDTM-SEF-2023-0048
portant autorisation de tir du brocard et du daim à l’affût ou à l’approche du 1er juin 2023 au 10 septembre 2023, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de décisions d’attribution de plans de chasse individuels chevreuil, pour la campagne cynégétique 2023-2024
La préfète du Gard
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’Ordre national du Mérite
VU l’article R 424-8 du Code de l’environnement,
VU l’article 8 de l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié,
Vu le décret du 17 février 2021 nommant Mme Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28/06/2022 n° 30-2022-06-28-00002, publié au R.A.A. sous le n° 30-2022-053 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer ainsi que la décision n°2023-SF-AG02 du 09 mai 2023 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2019-0183 du 1er juillet 2019 approuvant les modalités réglementaires définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique et les plans de gestion cynégétiques approuvés ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEF-2023-0049 du 25 mai 2023 relatif aux dates d’ouverture et de clôture et modalités d’exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 2023-2024,
VU l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en formation spécialisée restreinte, du 21 avril 2023 ;
VU les notifications individuelles portant attribution des plans de chasse chevreuil pour la saison 2023- 2024 délivrées par le président de la fédération départementale des chasseurs,
VU l’avis de la fédération départementale des chasseurs du Gard en date du 21 avril 2023 ;
VU l’avis du chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
Considérant la nécessité de procéder à la réalisation de tirs individuels à l’affût ou à l'approche pour la prévention des dégâts aux régénérations forestières et aux cultures agricoles sur les zones de présence avérée du chevreuil dans le département,
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00003 - Arrêté autorisant le tir du brocard et du daim à l'affût ou à l'approche du 1er juin 2023 au 10 septembre 2023 pour les détenteurs bénéficiaires de décisions d'attribution de plans 51 Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE
Article 1er :
Les bénéficiaires de décisions d’attribution de plans de chasse chevreuil et daim, listés dans l’annexe jointe, sont autorisés à chasser le chevreuil et/ou le daim, du 1er juin 2023 au 10 septembre 2023, uniquement à l'affût ou à l'approche, dans la limite du nombre de bracelets attribués en tir d'été. Seul le brocard est concerné par la présente autorisation.
Les mesures édictées dans les décisions individuelles portant attribution du plan de chasse chevreuil ainsi que dans l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEF-2023-0047 du 25 mai 2023 relatif aux dates d’ouverture et de clôture et modalités d’exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 2023-2024 doivent être respectées.
A partir du 10 septembre 2023, date d'ouverture générale, les conditions de chasse prévues par l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEF-2023-049 du 25 mai 2023 relatif aux dates d’ouverture et de clôture et modalités d’exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 2023-2024 s'appliquent.
Article 2 :
La légalité du présent acte juridique peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à agir dans les deux mois qui suivent la date de sa publication. A cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux, par l’application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.télérecours. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer et les agents énumérés aux articles L 428-20 à 23 du code de l’environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département par les soins du maire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont des copies seront adressées :
- aux mairies,
- au colonel, commandant le groupement de gendarmerie,
- au chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, - aux lieutenants de louveterie,
- au président de la fédération départementale des chasseurs.
Nîmes, le 26 mai 2023
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
et de la mer,
Signé
Sébastien FERRA
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00003 - Arrêté autorisant le tir du brocard et du daim à l'affût ou à l'approche du 1er juin 2023 au 10 septembre 2023 pour les détenteurs bénéficiaires de décisions d'attribution de plans 52 annexe
LISTE DES SOCIETES DE CHASSE
MAT
RICU
LE INTITULE
COMMUNE_RATTA
CH COMMUNES_PDC CAT_LIB ELLE1 ETE 1
CAT_L
IBELL
E2
ETE
2
5366 LE CHABIAN AIGALIERS AIGALIERS Chevreuil 2
0002 Giboyeuse D'Aigremont AIGREMONT AIGREMONT Chevreuil 1
0006 St Hubert D' Aigueze AIGUEZE AIGUEZE Chevreuil 7
5020 Font D'Hazard
ALLEGRE-LES-
FUMADES
ALLEGRE-LES-
FUMADES, FONS-SUR-
LUSSAN Chevreuil 3
5296 Le Chêne Double ALZON ALZON, ARRIGAS Chevreuil 3
0012 Anduzienne
ANDUZE
ANDUZE, BOISSET-ET-
GAUJAC,
GENERARGUES,
TORNAC Chevreuil 1
5337 LES TRESTOUILLERES ARRE ARRE, ARRIGAS Chevreuil 4
0019 St Hubert D' Arrigas ARRIGAS ARRIGAS Chevreuil 2
0024 La Détente d'Aujac AUJAC AUJAC Chevreuil 5
0411 Société La Bartavelle BAGNOLS-SUR-CEZE BAGNOLS-SUR-CEZE Chevreuil 3
5310
Les Mioles BAGNOLS SUR
CEZE BAGNOLS-SUR-CEZE BAGNOLS-SUR-CEZE Chevreuil 2
0039 St Hubert De Bernis BERNIS BERNIS Chevreuil 1
5187 La Lavagne BLANDAS BLANDAS Chevreuil 4
5211 Chasse de Regos BLANDAS BLANDAS Chevreuil 1
5347 LE LANDRE BLANDAS
BLANDAS, ARRE,
MONTDARDIER Chevreuil 2
5498 BELFORT BLANDAS BLANDAS Chevreuil 4
0045 Ste De Boisset Et Gaujac BOISSET-ET-GAUJAC BOISSET-ET-GAUJAC Chevreuil 1
5258 Amis Chasseurs St Martin BOISSET-ET-GAUJAC BOISSET-ET-GAUJAC Chevreuil 5
0051 Ste Communale De Bouquet BOUQUET BOUQUET Chevreuil 5 Daim 5
5157 La Valus BOUQUET BOUQUET Chevreuil 2
5378 PUITS DE VENDIMES BOUQUET BOUQUET Chevreuil 3
0417 ACCA de Branoux
BRANOUX-LES-
TAILLADES
BRANOUX-LES-
TAILLADES Chevreuil 2
0066 Diane Calvissonnaise CALVISSON CALVISSON Chevreuil 2
5022 Domaine Luc Bas CAMPESTRE-ET-LUC CAMPESTRE-ET-LUC Chevreuil 3
5148 Dne Puech Buisson CAMPESTRE-ET-LUC CAMPESTRE-ET-LUC Chevreuil 2
0076 Ste Cassagnoles/massanes
CASSAGNOLES
CASSAGNOLES,
MARUEJOLS-LES-
GARDON, MASSANES Chevreuil 1
0079
Ass Prop et Chass Causse
Begon CAUSSE-BEGON CAUSSE-BEGON Chevreuil 1
0081 Asso Proprietaires Cendras CENDRAS CENDRAS Chevreuil 1
0082 Acca Le Chambon CHAMBON CHAMBON Chevreuil 4
5254 Les Hauts Chambo CHAMBORIGAUD CHAMBORIGAUD Chevreuil 2
5458 M. TABUSSE SAVINIEN CHAMBORIGAUD CHAMBORIGAUD Chevreuil 2
0090 Ste De Chasse De Collias COLLIAS COLLIAS Chevreuil 1
0094 Cevenole Club Colognac COLOGNAC
COLOGNAC, CROS,
LASALLE, MONOBLET Chevreuil 1
0098 Amicale De Congenies CONGENIES CONGENIES Chevreuil 2
5103
Les Amis de la Compagnie
Cevenole CONQUEYRAC CONQUEYRAC Chevreuil 4
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00003 - Arrêté autorisant le tir du brocard et du daim à l'affût ou à l'approche du 1er juin 2023 au 10 septembre 2023 pour les détenteurs bénéficiaires de décisions d'attribution de plans 53 0421
Association Gros Gibier Claret -
Corconne CORCONNE
CORCONNE, BROUZET-
LES-QUISSAC, LIOUC Chevreuil 3
0102 Fraternelle De Cornillon CORNILLON CORNILLON Chevreuil 2
0109 Diane Dionsoise DIONS DIONS Chevreuil 2
0110 St Hubert De Domazan DOMAZAN DOMAZAN Chevreuil 2
0113 Fanfare Cevenole Dourbies DOURBIES DOURBIES, TREVES Chevreuil 2
0116 Diane D'Estezargues ESTEZARGUES ESTEZARGUES Chevreuil 2
0120 Pierre Plantée Flaux FLAUX FLAUX Chevreuil 1
0121 Amis Gd Pades Fons/gardon FONS FONS Chevreuil 3 0032 Amicale La Bastide D'Engras LA BASTIDE-
D'ENGRAS LA BASTIDE-D'ENGRAS
Chevreuil 6
0060 Diane Bruguieroise LA BRUGUIERE LA BRUGUIERE Chevreuil 2
5362 Château de Panery
LA CAPELLE-ET-
MASMOLENE
LA CAPELLE-ET-
MASMOLENE,
POUZILHAC Chevreuil 2
5141 Ass Cyn Les Mazes LANUEJOLS LANUEJOLS Chevreuil 2
0151 Ste De Chasse Laval Pradel LAVAL-PRADEL LAVAL-PRADEL Chevreuil 2
5044 Asso Chasseurs de Campis LE VIGAN LE VIGAN Chevreuil 1
5329 Chasseurs Viganais Sud LE VIGAN LE VIGAN Chevreuil 1
0205 Ste Communale Des Plans LES PLANS LES PLANS Chevreuil 2
5213 VALLONGUE
LOGRIAN-FLORIAN LOGRIAN-FLORIAN,
SAINT-JEAN-DE-
CRIEULON, SAUVE Chevreuil 2
5323 STE DE CHASSE DU ROCAL
LOGRIAN-FLORIAN
LOGRIAN-FLORIAN,
BRAGASSARGUES,
CANAULES-ET-
ARGENTIERES,
PUECHREDON,
QUISSAC, SAINT-JEAN-
DE-CRIEULON Chevreuil 4
0160 Ass Communale Chasse Lussan LUSSAN LUSSAN Chevreuil 5
0163 Ste De Chasse Malons & Elze MALONS-ET-ELZE MALONS-ET-ELZE Chevreuil 5
0169 Perdrix De Mauressargues MAURESSARGUES MAURESSARGUES Chevreuil 2 0172 Syndicat des Chasseurs
Meynois MEYNES MEYNES Chevreuil 1
5041 Lacan - Domaine
MONOBLET MONOBLET, SAINT-
FELIX-DE-PALLIERES,
VABRES Chevreuil 3
0180 Amicale De Mons MONS MONS Chevreuil 3
5367 M. PANSIER MONS MONS Chevreuil 2
0375 Amicale De Montagnac MONTAGNAC MONTAGNAC Chevreuil 2
5232
Société de chasse du Pays
Viganais
MONTDARDIER
MONTDARDIER,
BLANDAS, LE VIGAN,
ROQUEDUR, SAINT-
ANDRE-DE-
MAJENCOULES Chevreuil 2
0185 Ste De Chasse De Monteils MONTEILS MONTEILS Chevreuil 1
0187 Faisan Montfrinois MONTFRIN MONTFRIN Chevreuil 2
5382 Diane de Montpezat MONTPEZAT MONTPEZAT Chevreuil 1
5247 DOMAINE DE GRANON NIMES NIMES, NIMES . Chevreuil 1
5354 DOMAINE DE SERVAS NIMES NIMES Chevreuil 5
5440 Golf de Vacquerolles - Nîmes NIMES NIMES, NIMES . Chevreuil 8 5178 Gpt l'Amicale du Mazel NOTRE-DAME-DE-
LA-ROUVIERE VAL D AIGOUAL
Chevreuil 4
5202 Dom de Quilhan ORTHOUX-
SERIGNAC-QUILHAN
ORTHOUX-SERIGNAC-
QUILHAN
Chevreuil 2
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00003 - Arrêté autorisant le tir du brocard et du daim à l'affût ou à l'approche du 1er juin 2023 au 10 septembre 2023 pour les détenteurs bénéficiaires de décisions d'attribution de plans 54 0208 St Hubert Pompignanaise POMPIGNAN POMPIGNAN Chevreuil 4
5338 LA MAZENQUE POMPIGNAN POMPIGNAN Chevreuil 3
0210 Faisane De Pont St Esprit PONT-SAINT-ESPRIT PONT-SAINT-ESPRIT Chevreuil 2
0212 Ste De Chasse De Potelieres POTELIERES POTELIERES Chevreuil 1
0213 Chasseurs Pougnadoressois POUGNADORESSE POUGNADORESSE Chevreuil 1
5253 Ppté CARNELUTTI POUGNADORESSE POUGNADORESSE Chevreuil 2
5368
GFA DOMAINE SAINT
PRIVAT POUZILHAC POUZILHAC Chevreuil 1
0216 Entente Castelas Puechredon PUECHREDON PUECHREDON Chevreuil 2
5303 Dne de Puechredon PUECHREDON PUECHREDON Chevreuil 2
0217 Ste De Chasse De Pujaut PUJAUT PUJAUT Chevreuil 4
0224 Sté Communale De Rivieres RIVIERES RIVIERES Chevreuil 2
5268 Dne de la Rouvière
ROCHEFORT-DU-
GARD ROCHEFORT-DU-GARD Chevreuil 1
0229 Assoc.Com.De Rochegude ROCHEGUDE ROCHEGUDE Chevreuil 2
5192 DOMAINE LES COMBES ROGUES ROGUES Chevreuil 2
5174 Asso chasseurs de Manissy ROQUEMAURE ROQUEMAURE Chevreuil 2
0235 Ste De Chasse De Sabran SABRAN SABRAN Chevreuil 4
5229
Ass des Chasseurs de Sangliers
du Rocher de Pailhon SABRAN SABRAN Chevreuil 1
0245 Ste De Chasse De St Benezet SAINT-BENEZET SAINT-BENEZET Chevreuil 1
0246 Amicale De St Bres SAINT-BRES SAINT-BRES Chevreuil 4
0247 Diane St Bressonnaise SAINT-BRESSON SAINT-BRESSON Chevreuil 4
0249 Canteperdrix St Cesaire Gau
SAINT-CESAIRE-DE-
GAUZIGNAN
SAINT-CESAIRE-DE-
GAUZIGNAN Chevreuil 1
0254 Chasseurs Reunis St Comes
SAINT-COME-ET-
MARUEJOLS
SAINT-COME-ET-
MARUEJOLS Chevreuil 2
5349 SANT ET BEZZINA SAINTE-ANASTASIE
SAINTE-ANASTASIE,
BLAUZAC Chevreuil 2
5353
Association des Chasseurs et
Propriétaires de l'Andorge
SAINTE-CECILE-
D'ANDORGE
SAINTE-CECILE-
D'ANDORGE Chevreuil 1
0268 Ass Prop Chas De St Gervasy SAINT-GERVASY SAINT-GERVASY Chevreuil 1
0272 Diane Catonaise St Hip Cat
SAINT-HIPPOLYTE-
DE-CATON
SAINT-HIPPOLYTE-DE-
CATON, SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES Chevreuil 3
5256 Bois de Banelle et de Labry
SAINT-HIPPOLYTE-
DU-FORT
SAINT-HIPPOLYTE-DU-
FORT Chevreuil 1
0279 Diane St Jean De Serres
SAINT-JEAN-DE-
SERRES SAINT-JEAN-DE-SERRES Chevreuil 1
0281 Raiole St Jean Du Gard
SAINT-JEAN-DU-
GARD SAINT-JEAN-DU-GARD Chevreuil 2
0288 Ass Gestion Pat Cyn St Just
SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES
SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES Chevreuil 1
0392 Ass. Chas. Mas Combleau et Al.
SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES
SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES Chevreuil 2
5131 Mas d' Eyzac
SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES
SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES Chevreuil 2
0292 Ste St Laurent La Vernede
SAINT-LAURENT-LA-
VERNEDE
SAINT-LAURENT-LA-
VERNEDE Chevreuil 2
0299 Ste St Maurice Cazevieille
SAINT-MAURICE-DE-
CAZEVIEILLE
SAINT-MAURICE-DE-
CAZEVIEILLE Chevreuil 1
5173 Les Vrais Amis de la Galine
SAINT-MAURICE-DE-
CAZEVIEILLE
SAINT-MAURICE-DE-
CAZEVIEILLE Chevreuil 1
0404 La Protectrice SAINT-MAXIMIN SAINT-MAXIMIN Chevreuil 2
5027 Domaine de Cabrieres
SAINT-NAZAIRE-
DES-GARDIES
SAINT-NAZAIRE-DES-
GARDIES Chevreuil 1
5361 Domaine de Trespeaux SAINT-PRIVAT-DES- SAINT-PRIVAT-DES- Chevreuil 3
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00003 - Arrêté autorisant le tir du brocard et du daim à l'affût ou à l'approche du 1er juin 2023 au 10 septembre 2023 pour les détenteurs bénéficiaires de décisions d'attribution de plans 55 VIEUX VIEUX
0310 Quintiniere De St Quentin
SAINT-QUENTIN-LA-
POTERIE
SAINT-QUENTIN-LA-
POTERIE Chevreuil 2
0379 Diane de Camprieu
SAINT-SAUVEUR-
CAMPRIEU
SAINT-SAUVEUR-
CAMPRIEU Chevreuil 4
0312
ACCA St Sebastien
D'Aigrefeuille
SAINT-SEBASTIEN-
D'AIGREFEUILLE
SAINT-SEBASTIEN-
D'AIGREFEUILLE Chevreuil 2
0378 Braconniers St Victor De Oules
SAINT-VICTOR-DES-
OULES
SAINT-VICTOR-DES-
OULES Chevreuil 5
0317 Ste St Victor La Coste
SAINT-VICTOR-LA-
COSTE
SAINT-VICTOR-LA-
COSTE Chevreuil 2
0320 St Hubert De Salindres SALINDRES SALINDRES Chevreuil 3
0327 St Hubert De Sauve SAUVE SAUVE Chevreuil 2
5105 Les Espèches - SCI SAUVE SAUVE, CONQUEYRAC Chevreuil 2
5116 SOUJOL
SAUVE
SAUVE, DURFORT-ET-
SAINT-MARTIN-DE-
SOSSENAC Chevreuil 2
0427 La Seynoise SEYNES SEYNES Chevreuil 2 Daim 3
0336 St Hubert De Sommieres SOMMIERES SOMMIERES Chevreuil 1
5216 Pie Bouquet SOMMIERES SOMMIERES Chevreuil 2
0337 Amicale De Soudorgues SOUDORGUES SOUDORGUES Chevreuil 2
5524 M. DOENGES PETER THARAUX THARAUX Chevreuil 1
0345 Chasseurs Tornagais TORNAC TORNAC Chevreuil 3
5129 Les Mioles TRESQUES TRESQUES, SABRAN Chevreuil 2
0347 Ste Communale De Treves TREVES TREVES Chevreuil 4
5102 Dne Combalbert TREVES
TREVES, CAUSSE-
BEGON Chevreuil 1
0351 Diane De Vallabrix VALLABRIX VALLABRIX Chevreuil 3
0352 Ste Communale Vallerargues VALLERARGUES VALLERARGUES Chevreuil 1 Daim 1
5285 Asso Chasse Nature Détente VALLERARGUES
VALLERARGUES,
BOUQUET Chevreuil 1
0423
Asso Sangliers Valliguières St
Hilaire VALLIGUIERES VALLIGUIERES Chevreuil 2
0363 Perdrix De Verfeuil VERFEUIL VERFEUIL Chevreuil 5
5309 Les Mioles VERFEUIL VERFEUIL VERFEUIL Chevreuil 1
0368 Ste Communale De Vezenobres VEZENOBRES VEZENOBRES Chevreuil 7
5275 Les Gardies VEZENOBRES VEZENOBRES Chevreuil 3
0374 St Hubert De Vissec VISSEC VISSEC Chevreuil 6
324 9
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00003 - Arrêté autorisant le tir du brocard et du daim à l'affût ou à l'approche du 1er juin 2023 au 10 septembre 2023 pour les détenteurs bénéficiaires de décisions d'attribution de plans 56 Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2023-05-26-00001
Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à
l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le
cadre de la prévention des dégâts aux cultures
agricoles
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 57 EX PREFETE
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Acte administratif n°30-2023-05- -00
ARRETE N° DDTM_SEF_2023_0056
portant autorisation de tir du sanglier à l’affût ou à l’approche du 1er juin 2023 au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles.
La préfète du Gard
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’Ordre national du Mérite
Vu l’article R 424-8 du Code de l’environnement ;
Vu l’article 8 de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié ;
Vu le décret du 17 février 2021 nommant Mme Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28/06/2022 n° 30-2022-06-28-00002, publié au R.A.A. sous le n° 30-2022- 053 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer ainsi que la décision n°2023-SF-AG02 du 09 mai 2023 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Vu l’avis de la CDCFS du 21 avril 2023 sur l'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et clôture de la chasse 2023-2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral DDTM-SEF-2023-0049 du 25 mai 2023 relatif à l’ouverture et clôture de la chasse 2023-2024 et aux modalités d’exercice de la chasse à tir du sanglier par ouverture anticipée pour la campagne cynégétique 2023-2024 ;
Vu le plan de gestion cynégétique départemental approuvé sur le sanglier pour la campagne 2023- 2024 ;
Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Vu l’avis du chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;
Considérant la nécessité de procéder à la réalisation de tirs individuels à l’affût ou à l'approche pour la prévention des dégâts aux cultures agricoles sur l’ensemble des communes du département dans le cadre de la mise en œuvre du plan départemental de maîtrise des sangliers ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
A R R E T E
Article 1 :
Le présent arrêté d’autorisation concerne exclusivement les détenteurs de droit de chasse figurant en annexe 1
Il s’agit de tous les détenteurs de droit de chasse adhérents à la Fédération départementale des Chasseurs et à jour de leurs cotisations, participations et autres cotisations au territoire, et ayant retourné les bilans de prélèvements de la campagne 2022-2023.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 58 Article 2 :
Le détenteur du droit de chasse figurant sur la liste en annexe 1, ou son représentant, est autorisé à organiser tous les jours de la semaine, durant la période du 1er juin 2023 au 14 août 2023, des tirs individuels à l’affût ou à l’approche du sanglier, à proximité des cultures menacées sur le territoire dont il est détenteur des droits de chasse, dans le but de protéger les cultures agricoles contre les dégâts de sanglier, conformément au schéma départemental de gestion cynégétique.
Article 3 :
Le détenteur du droit de chasse ou son représentant désignera par écrit les tireurs qu’il mandate pour mettre en œuvre l’autorisation, en précisant pour chacun le territoire d’intervention. Il revient au détenteur du droit de chasse de vérifier que les tireurs à qui il délègue les tirs respectent les conditions d’exercice de la chasse.
Le détenteur du droit de chasse déclare en mairie l’organisation prévue, avant toute mise en œuvre.
Article 4 :
Le détenteur du droit de chasse déclarera à la fédération départementale des chasseurs du Gard le nombre de tireurs, qu’il souhaite désigner. Il retirera le nombre de carnets de prélèvements correspondant à ce nombre à ladite fédération.
Les tireurs désignés recevront un carnet de prélèvement sur lequel devra figurer leur nom, ainsi que la dénomination du détenteur du droit de chasse.
Article 5 :
La chasse à l’affût et à l’approche du sanglier se pratiquera suivant le respect des règles de sécurité définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique selon les conditions spécifiques suivantes :
- le tir à balle et à l’arc sont seuls autorisés ;
- le port du gilet fluorescent est obligatoire ;
- les tirs sont autorisés le jour du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au
chef-lieu du département jusqu’à une heure après le coucher du soleil au chef-lieu du département ;
- les tirs seront réalisés dans les cultures agricoles et jusqu’à une distance de 100 mètres de
celles-ci ;
- jusqu’à l’enlèvement des récoltes, à l’exclusion des prairies ;
- sans chien.
Il est recommandé de ne pas tirer les laies suitées. Le tir des marcassins est autorisé.
Article 6 :
Le détenteur du droit de chasse prendra toutes les dispositions utiles pour informer les propriétaires fonciers, les exploitants agricoles et les usagers de la réalisation des tirs.
Les mesures de sécurité des chasseurs et des non-chasseurs s’appliquent dans leur intégralité aux opérations de tir conformément au Schéma départemental de gestion cynégétique approuvé.
Article 7 :
Tout bénéficiaire de l’autorisation devra être en mesure de présenter lors du contrôle une copie de la présente autorisation avec son annexe et le carnet de prélèvement nominativement complété, en plus des documents attestant de sa capacité à chasser.
Article 8 :
Les animaux blessés pourront être recherchés par les conducteurs agréés par les associations départementales ou nationales spécialisées.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 59 Article 9 :
Le détenteur du droit de chasse doit, en fin de période, regrouper tous les carnets de prélèvement, et les retourner à la fédération départementale des chasseurs au plus tard au soir du 15 septembre 2023, même en l’absence de prélèvement.
Le bénéficiaire qui ne retournerait pas ses carnets de prélèvements se verrait refuser toute autorisation ou plan de chasse pour la saison suivante.
Article 10 :
Il appartient à la Fédération départementale des chasseurs de communiquer régulièrement à la DDTM et à l’OFB la liste des bénéficiaires des autorisations de tirs ayant retiré les carnets de prélèvements et de transmettre au 15 octobre 2023 le bilan des prélèvements.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans les deux mois à compter de son affichage en mairie. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr. Le présent arrêté peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Article 12 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13 :
Le présent arrêté sera notifié à tous les détenteurs du droit de chasse concernés. Une Copie sera adressée au maire des communes listées en annexe 1, au chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur départemental de la sécurité publique et au président de la fédération départementale des chasseurs.
Nîmes, le 26 mai 2023
Pour la préfète par délégation,
Le directeur départemental des
territoires et de la mer et par
délégation,
Signé
Sébastien FERRA
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 60 liste des sociétés de chasse
T
Y
P
E
T
T
UG NOM UG COMMUNE N° TERRITOIRE
3 24 AIGALIERS-LUSSAN AIGALIERS 0001 St Hubert Aigaliers
3 13 TORNAC AIGREMONT 0002 Giboyeuse D'Aigremont
3 01
CAMARGUES
GARDOISE AIGUES-MORTES 0003 Chasseurs D'Aigues Mortes
2 01
CAMARGUES
GARDOISE AIGUES-MORTES 0004 Acm Aigues Mortes
3 02 CALVISSON AIGUES-VIVES 0005 Diane Aigues Vivoise
3 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES AIGUEZE 0006 St Hubert D' Aigueze
3 01
CAMARGUES
GARDOISE AIMARGUES 0007 Etourneau D'Aimargues
3 01
CAMARGUES
GARDOISE LE CAILAR 0007 Etourneau D'Aimargues
3 22 GRAND COMBE ALES 0008 Chasseurs Alesiens
3 30 MEJANNES LE CLAP ALLEGRE-LES-FUMADES 0009 Ste Allegre Les Fumades
3 17 BLANDAS ALZON 0010 Diane Alzonenque
3 13 TORNAC BOISSET-ET-GAUJAC 0012 Anduzienne
3 13 TORNAC TORNAC 0012 Anduzienne
3 21 MIALET ANDUZE 0012 Anduzienne
3 21 MIALET GENERARGUES 0012 Anduzienne
3 09 VALLEE DU RHONE LES ANGLES 0013 Angloise
3 09 VALLEE DU RHONE LES ANGLES 0014 Plaine Des Angles
3 09 VALLEE DU RHONE ARAMON 0015 St Hubert D' Aramon
3 11 AUBUSSARGUES
ARPAILLARGUES-ET-
AUREILLAC 0016 Independante Arpaillargues
3 19 VALLERAUGUE ARPHY 0017 Amicale D'Arphy
3 16 VIGAN ARRE 0018 Lebro Lou Perdigal Arre
3 19 VALLERAUGUE ARRIGAS 0019 St Hubert D' Arrigas
3 06 LECQUES ASPERES 0020 Diane Asperoise
3 02 CALVISSON AUBAIS 0021 Amicale D'Aubais
3 02 CALVISSON AUBORD 0022 Mascotte D'Aubord
3 11 AUBUSSARGUES AUBUSSARGUES 0023 Chasseurs D'Aubussargues
5 32 GENOLHAC AUJAC 0024 La Détente d'Aujac
3 02 CALVISSON AUJARGUES 0025 St Hubert Aujargues
3 16 VIGAN AULAS 0026 St Hubert Aulasienne
3 19 VALLERAUGUE AUMESSAS 0027 Amicale Chasseurs Aumessas
3 13 TORNAC BAGARD 0028 Amelioration Chasse Bagard
3 27 BAGNOLS BAGNOLS-SUR-CEZE 0029 St Hubert Bagnols/ceze
3 30 MEJANNES LE CLAP BARJAC 0030 Sté Barjac/st Privat
3 30 MEJANNES LE CLAP
SAINT-PRIVAT-DE-
CHAMPCLOS 0030 Sté Barjac/st Privat
3 24 AIGALIERS-LUSSAN AIGALIERS 0031 Castellas De Baron
3 24 AIGALIERS-LUSSAN BARON 0031 Castellas De Baron
3 24 AIGALIERS-LUSSAN FOISSAC 0031 Castellas De Baron
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 61 3 24 AIGALIERS-LUSSAN SERVIERS-ET-LABAUME 0031 Castellas De Baron
3 25 SABRAN LA BASTIDE-D'ENGRAS 0032 Amicale La Bastide D'Engras
3 03 COSTIERES BEAUCAIRE 0033 Ugernum De Beaucaire
3 01
CAMARGUES
GARDOISE BEAUVOISIN 0034 Diane De Beauvoisin
3 01
CAMARGUES
GARDOISE BEAUVOISIN 0035 Syndicat Chasse Franquevaux
3 03 COSTIERES BELLEGARDE 0036 Sportive Amicale Bellegarde
3 24 AIGALIERS-LUSSAN BELVEZET 0037 Chasse Communale Belvezet
3 02 CALVISSON BERNIS 0039 St Hubert De Bernis
3 31 PEYREMALE BESSEGES 0040 St Hubert Bessegeoise
3 16 VIGAN BEZ-ET-ESPARON 0041 St Hubert Bez & Esparon
3 08 POULX BEZOUCE 0042 St Hubert De Bezouce
3 17 BLANDAS BLANDAS 0043 Diane Caussenarde Blandas
3 08 POULX BLAUZAC 0044 Conservatrice De Blauzac
3 13 TORNAC BOISSET-ET-GAUJAC 0045 Ste De Boisset Et Gaujac
3 02 CALVISSON BOISSIERES 0046 Diane De Boissieres
3 02 CALVISSON CALVISSON 0046 Diane De Boissieres
6 02 CALVISSON BOISSIERES 0047 Chasse Romaine du Sanglier
6 02 CALVISSON SAINT-DIONIZY 0047 Chasse Romaine du Sanglier
6 02 CALVISSON UCHAUD 0047 Chasse Romaine du Sanglier
3 31 PEYREMALE BORDEZAC 0048 Diane Bordezacoise
3 07 BOIS DE LENS BOUCOIRAN-ET-NOZIERES 0049 Ass des Chasseurs et Prop Boucoiran
3 03 COSTIERES BOUILLARGUES 0050 Sportive De Bouillargues
3 24 AIGALIERS-LUSSAN BOUQUET 0051 Ste Communale De Bouquet
3 11 AUBUSSARGUES BOURDIC 0052 Ste De Chasse De Bourdic
3 06 LECQUES BRAGASSARGUES 0053 Ste Communale Bragassargues
3 19 VALLERAUGUE BREAU-ET-SALAGOSSE 0056 Diane Breaunaise
3 12 MARTIGNARGUES BRIGNON 0057 Serre De Brienne Brignon
3 05 BOIS DE COUTACH BROUZET-LES-QUISSAC 0058 Ste Chasse Brouzet/quissac
3 24 AIGALIERS-LUSSAN BROUZET-LES-ALES 0059 Mont Bouquet Brouzet/ales
3 24 AIGALIERS-LUSSAN LA BRUGUIERE 0060 Diane Bruguieroise
3 08 POULX CABRIERES 0061 Perdrix Cabrieroise
3 15 ST MARTIAL LA CADIERE-ET-CAMBO 0062 Prop & Chasseurs La Cadiere
3 01
CAMARGUES
GARDOISE LE CAILAR 0063 Syndicat Chasseurs Le Cailar
3 03 COSTIERES CAISSARGUES 0064 St Hubert De Caissargues
3 04 NIMES LA CALMETTE 0065 St Hubert De La Calmette
3 02 CALVISSON CALVISSON 0066 Diane Calvissonnaise
3 17 BLANDAS CAMPESTRE-ET-LUC 0067 Ste De Chasse De Campestre
3 13 TORNAC
CANAULES-ET-
ARGENTIERES 0068 Chasseurs Canaulois
3 06 LECQUES CANNES-ET-CLAIRAN 0069 Diane Cannes & Clairan
6 26 LA CAPELLE GAUJAC 0071 Veyre De Le Pin
6 26 LA CAPELLE LE PIN 0071 Veyre De Le Pin
6 26 LA CAPELLE SAINT-PONS-LA-CALM 0071 Veyre De Le Pin
3 13 TORNAC CARDET 0073 Beau Rivage De Cardet
3 06 LECQUES CARNAS 0074 St Hubert De Carnas
3 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES CARSAN 0075 St Hubert De Carsan
5 07 BOIS DE LENS MARUEJOLS-LES-GARDON 0076 Ste Cassagnoles/massanes
5 13 TORNAC CASSAGNOLES 0076 Ste Cassagnoles/massanes
5 13 TORNAC MASSANES 0076 Ste Cassagnoles/massanes
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 62 3 12 MARTIGNARGUES CASTELNAU-VALENCE 0077 Vigilante De Castelnau
3 10 UZES CASTILLON-DU-GARD 0078 St Hubert Castillonaise
3 18 CAUSSE NOIR CAUSSE-BEGON 0079 Ass Prop et Chass Causse Begon
3 04 NIMES CAVEIRAC 0080 Ste De Chasse De Caveirac
3 22 GRAND COMBE CENDRAS 0081 Asso Proprietaires Cendras
1 32 GENOLHAC CHAMBON 0082 Acca Le Chambon
3 32 GENOLHAC CHAMBORIGAUD 0083 Cevenole De Chamborigaud
3 27 BAGNOLS CHUSCLAN 0084 Esperance De Chusclan
6 27 BAGNOLS CHUSCLAN 0085 Groupement Sangliers Chusclan/Venejan
6 27 BAGNOLS VENEJAN 0085 Groupement Sangliers Chusclan/Venejan
3 04 NIMES CLARENSAC 0086 St Hubert De Clarensac
3 02 CALVISSON CODOGNAN 0088 St Hubert Codognannaise
3 27 BAGNOLS CODOLET 0089 Alouette De Codolet
3 08 POULX COLLIAS 0090 Ste De Chasse De Collias
6 08 POULX COLLIAS 0091 Amicale Sangliers Collias
3 11 AUBUSSARGUES COLLORGUES 0093 Cadiniere De Collorgues
3 14 MONOBLET MONOBLET 0094 Cevenole Club Colognac
3 15 ST MARTIAL CROS 0094 Cevenole Club Colognac
3 21 MIALET COLOGNAC 0094 Cevenole Club Colognac
3 21 MIALET LASALLE 0094 Cevenole Club Colognac
3 07 BOIS DE LENS COMBAS 0095 Chasseurs Combassols
3 03 COSTIERES COMPS 0096 Ste De Chasse Compsoise
3 32 GENOLHAC CONCOULES 0097 Decidee De Concoules
3 02 CALVISSON CONGENIES 0098 Amicale De Congenies
3 26 LA CAPELLE CONNAUX 0099 Amicale Chasseurs Connaux
3 21 MIALET CORBES 0100 Salindrinque De Corbes
3 21 MIALET THOIRAS 0100 Salindrinque De Corbes
3 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES CORNILLON 0102 Fraternelle De Cornillon
3 31 PEYREMALE COURRY 0103 Fraternelle De Courry
3 07 BOIS DE LENS MONTMIRAT 0104 Amicale Crespian/montmirat
3 15 ST MARTIAL CROS 0105 Diane De Cros
5 15 ST MARTIAL
SAINT-ROMAN-DE-
CODIERES 0106 Fage Nord De Cros
3 12 MARTIGNARGUES CRUVIERS-LASCOURS 0107 Diane Cruviers Lascours
3 12 MARTIGNARGUES DEAUX 0108 Giboyeuse De Deaux
3 04 NIMES DIONS 0109 Diane Dionsoise
3 33 ESTEZARGUES DOMAZAN 0110 St Hubert De Domazan
3 07 BOIS DE LENS DOMESSARGUES 0111 Protectrice De Domessargues
3 07 BOIS DE LENS SAINT-BENEZET 0111 Protectrice De Domessargues
3 18 CAUSSE NOIR DOURBIES 0113 Fanfare Cevenole Dourbies
3 18 CAUSSE NOIR TREVES 0113 Fanfare Cevenole Dourbies
3 14 MONOBLET
DURFORT-ET-SAINT-
MARTIN-DE-SOSSENAC 0114 Tour De Durfort
6 05 BOIS DE COUTACH CONQUEYRAC 0115 Grand Pau De Durfort
6 14 MONOBLET
DURFORT-ET-SAINT-
MARTIN-DE-SOSSENAC 0115 Grand Pau De Durfort
6 14 MONOBLET FRESSAC 0115 Grand Pau De Durfort
3 33 ESTEZARGUES ESTEZARGUES 0116 Diane D'Estezargues
3 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE L' ESTRECHURE 0117 Ramier Cevenol L'Estrechure
3 24 AIGALIERS-LUSSAN EUZET 0118 Diane D'Euzet
3 24 AIGALIERS-LUSSAN
SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES 0118 Diane D'Euzet
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 63 7 10 UZES FLAUX 0119 Marinard De Flaux
6 10 UZES FLAUX 0120 Pierre Plantée Flaux
3 07 BOIS DE LENS FONS 0121 Amis Gd Pades Fons/gardon
3 30 MEJANNES LE CLAP FONS-SUR-LUSSAN 0122 Ste Communale Fons/lussan
3 06 LECQUES FONTANES 0124 Perdrix De Fontanes
3 25 SABRAN FONTARECHES 0125 Ste De Chasse Fontareches
3 33 ESTEZARGUES FOURNES 0126 Amicale Chasseurs Fournes
3 03 COSTIERES FOURQUES 0127 Amicale Chasseurs Fourques
3 31 PEYREMALE GAGNIERES 0128 Chasseurs Gagnierois
3 04 NIMES GAJAN 0129 Candoulette De Gajan
3 02 CALVISSON
GALLARGUES-LE-
MONTUEUX 0131 St Hubert Gallarguoise
3 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES LE GARN 0132 Garnoise
3 03 COSTIERES GARONS 0133 Perdrix De Garons
3 11 AUBUSSARGUES
GARRIGUES-SAINTE-
EULALIE 0134 Ste Garrigues/ste Eulalie
3 26 LA CAPELLE GAUJAC 0135 Ste De Chasse De Gaujac
3 01
CAMARGUES
GARDOISE GENERAC 0136 Perdrix De Generac
3 21 MIALET GENERARGUES 0137 St Hubert Generarguaise
3 21 MIALET GENERARGUES 0139 Gypieres De Generargues
3 21 MIALET SAINT-JEAN-DU-PIN 0139 Gypieres De Generargues
3 21 MIALET
SAINT-SEBASTIEN-
D'AIGREFEUILLE 0139 Gypieres De Generargues
3 32 GENOLHAC GENOLHAC 0140 Diane De Genolhac
3 30 MEJANNES LE CLAP GOUDARGUES 0141 Chasseurs Reunis Goudargues
3 22 GRAND COMBE LA GRAND-COMBE 0142 Ste La Grandcombe
3 01
CAMARGUES
GARDOISE LE GRAU-DU-ROI 0143 Synd Chasseurs Grau Du Roi
3 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES ISSIRAC 0144 Indispensable D'Issirac
3 03 COSTIERES
JONQUIERES-SAINT-
VINCENT 0145 Amicale De Jonquieres
3 02 CALVISSON JUNAS 0146 St Hubert Junassole
3 02 CALVISSON LANGLADE 0147 Diane Langladoise
3 18 CAUSSE NOIR LANUEJOLS 0148 Ste Communale De Lanuejols
3 18 CAUSSE NOIR TREVES 0148 Ste Communale De Lanuejols
3 21 MIALET LASALLE 0149 Chasseurs Du Val De Lasalle
3 21 MIALET THOIRAS 0149 Chasseurs Du Val De Lasalle
1 27 BAGNOLS LAUDUN-L'ARDOISE 0150 Acca De Laudun Et L'Ardoise
3 22 GRAND COMBE LAVAL-PRADEL 0151 Ste De Chasse Laval Pradel
3 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES LAVAL-SAINT-ROMAN 0152 Diane De Laval St Roman
3 06 LECQUES LECQUES 0153 St Hubert Club Lecques
3 08 POULX LEDENON 0154 St Hubert De Ledenon
3 13 TORNAC LEDIGNAN 0155 Ste De Chasse De Ledignan
3 13 TORNAC LEZAN 0156 Alouette Lezanaise
3 05 BOIS DE COUTACH LIOUC 0157 Brussieres De Liouc
3 33 ESTEZARGUES LIRAC 0158 Diane De Lirac
3 06 LECQUES LOGRIAN-FLORIAN 0159 Chasseurs Logriannais
3 30 MEJANNES LE CLAP LUSSAN 0160 Ass Communale Chasse Lussan
3 31 PEYREMALE LES MAGES 0162 Esperance Les Mages
3 32 GENOLHAC MALONS-ET-ELZE 0163 Ste De Chasse Malons & Elze
3 19 VALLERAUGUE MANDAGOUT 0164 Amicale De Mandagout
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 64 3 03 COSTIERES MANDUEL 0165 Syndicat Chasseurs Manduel
3 08 POULX MARGUERITTES 0166 Diane Marguerittoise
3 12 MARTIGNARGUES MARTIGNARGUES 0167 Camisards De Martignargues
3 13 TORNAC
MASSILLARGUES-
ATTUECH 0168 Etoile De Massillargues
3 07 BOIS DE LENS MAURESSARGUES 0169 Perdrix De Mauressargues
3 30 MEJANNES LE CLAP MEJANNES-LE-CLAP 0170 Fôret départementale Mejannes Le Clap
Lot ONF
3 12 MARTIGNARGUES MEJANNES-LES-ALES 0171 Amicale Mejannes Les Ales
3 03 COSTIERES MEYNES 0172 Syndicat des Chasseurs Meynois
3 31 PEYREMALE MEYRANNES 0173 Grive Independante Meyranne
3 21 MIALET MIALET 0174 Cevenole De Mialet
3 02 CALVISSON MILHAUD 0175 Diane Milhaudoise
3 31 PEYREMALE MOLIERES-SUR-CEZE 0176 Amicale De Molieres/ceze
6 31 PEYREMALE
SAINT-FLORENT-SUR-
AUZONNET 0177 Sangliers Ceze-Auzonnet M/c
3 14 MONOBLET MONOBLET 0178 Chasseurs Monobletois
3 14 MONOBLET FRESSAC 0179 Sanglier De Monoblet
3 14 MONOBLET MONOBLET 0179 Sanglier De Monoblet
3 14 MONOBLET
SAINT-FELIX-DE-
PALLIERES 0179 Sanglier De Monoblet
3 12 MARTIGNARGUES MONS 0180 Amicale De Mons
3 24 AIGALIERS-LUSSAN
MONTAREN-ET-SAINT-
MEDIERS 0183 Amicale De Montaren
3 30 MEJANNES LE CLAP MONTCLUS 0184 Montclusienne De Montclus
3 12 MARTIGNARGUES MONTEILS 0185 Ste De Chasse De Monteils
3 09 VALLEE DU RHONE MONTFAUCON 0186 Perdrix De Montfaucon
3 03 COSTIERES MONTFRIN 0187 Faisan Montfrinois
3 07 BOIS DE LENS MONTIGNARGUES 0188 Amicale Prop Montignargues
3 07 BOIS DE LENS MOULEZAN 0190 Diane Des Lens De Moulezan
6 07 BOIS DE LENS MONTMIRAT 0191 St Hubert De Matalas Moulezan
6 07 BOIS DE LENS MOULEZAN 0191 St Hubert De Matalas Moulezan
3 12 MARTIGNARGUES MOUSSAC 0192 Amicale Chasseurs Moussac
3 02 CALVISSON MUS 0193 Diane Mussoise
3 02 CALVISSON NAGES-ET-SOLORGUES 0194 Perdrix Nages & Solorgues
3 24 AIGALIERS-LUSSAN NAVACELLES 0195 Chasseurs De Navacelles
3 12 MARTIGNARGUES NERS 0196 Ass Chasseurs De Ners
3 04 NIMES NIMES 0197 Ste Com Chasseurs Nimois
3 27 BAGNOLS ORSAN 0199 Ste Com D' Orsan
3 05 BOIS DE COUTACH QUISSAC 0200 Nemrods D'Orthoux/serignac
3 06 LECQUES
ORTHOUX-SERIGNAC-
QUILHAN 0200 Nemrods D'Orthoux/serignac
3 04 NIMES PARIGNARGUES 0201 Amicale De Parignargues
3 31 PEYREMALE PEYREMALE 0202 St Hubert De Peyremale
3 21 MIALET PEYROLLES 0203 Peyrollenque de Peyrolles
3 21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 0203 Peyrollenque de Peyrolles
3 26 LA CAPELLE LE PIN 0204 Garrigue De Le Pin
3 24 AIGALIERS-LUSSAN LES PLANS 0205 Ste Communale Des Plans
3 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE LES PLANTIERS 0206 Plantieroise Des Plantiers
5 16 VIGAN AVEZE 0207 Amicale Pommiers/st Bresson
5 16 VIGAN LE VIGAN 0207 Amicale Pommiers/st Bresson
5 16 VIGAN POMMIERS 0207 Amicale Pommiers/st Bresson
5 16 VIGAN ROQUEDUR 0207 Amicale Pommiers/st Bresson
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 65 5 16 VIGAN SAINT-BRESSON 0207 Amicale Pommiers/st Bresson
5 16 VIGAN
SAINT-LAURENT-LE-
MINIER 0207 Amicale Pommiers/st Bresson
5 17 BLANDAS MONTDARDIER 0207 Amicale Pommiers/st Bresson
5 19 VALLERAUGUE MANDAGOUT 0207 Amicale Pommiers/st Bresson
5 19 VALLERAUGUE
SAINT-ANDRE-DE-
MAJENCOULES 0207 Amicale Pommiers/st Bresson
3 05 BOIS DE COUTACH POMPIGNAN 0208 St Hubert Pompignanaise
3 32 GENOLHAC PONTEILS-ET-BRESIS 0209 Joyeuse Ponteils&bresis
3 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES PONT-SAINT-ESPRIT 0210 Faisane De Pont St Esprit
3 32 GENOLHAC PORTES 0211 Amicale De Portes
3 31 PEYREMALE POTELIERES 0212 Ste De Chasse De Potelieres
3 25 SABRAN POUGNADORESSE 0213 Chasseurs Pougnadoressois
3 08 POULX POULX 0214 Prevoyante De Poulx
3 26 LA CAPELLE POUZILHAC 0215 Ste Communale De Pouzilhac
6 06 LECQUES PUECHREDON 0216 Entente Castelas Puechredon
3 09 VALLEE DU RHONE PUJAUT 0217 Ste De Chasse De Pujaut
3 09 VALLEE DU RHONE PUJAUT 0218 Ass Exploit La Pujaulaise
3 05 BOIS DE COUTACH QUISSAC 0219 Chasseurs Reunis De Quissac
3 03 COSTIERES REDESSAN 0220 Diane Redessannaise
3 08 POULX REMOULINS 0221 Chasseurs Reunis De Remoulins
3 18 CAUSSE NOIR REVENS 0222 Ste De Chasse De Revens
3 13 TORNAC RIBAUTE-LES-TAVERNES 0223 Amicale De Ribaute
3 30 MEJANNES LE CLAP RIVIERES 0224 Sté Communale De Rivieres
3 31 PEYREMALE ROBIAC-ROCHESSADOULE 0225 Fraternelle De Robiac
3 33 ESTEZARGUES ROCHEFORT-DU-GARD 0226 Diane Rochefortaise
3 30 MEJANNES LE CLAP ROCHEGUDE 0229 Assoc.Com.De Rochegude
3 09 VALLEE DU RHONE ROQUEMAURE 0230 Chasseurs Reunis Roquemaure
3 25 SABRAN LA ROQUE-SUR-CEZE 0231 Diane De La Roque/ceze
3 25 SABRAN SABRAN 0231 Diane De La Roque/ceze
3 25 SABRAN
SAINT-ANDRE-
D'OLERARGUES 0231 Diane De La Roque/ceze
5 31 PEYREMALE ROUSSON 0233 Ass Prop St Julien/rousson
5 31 PEYREMALE
SAINT-JEAN-DE-
VALERISCLE 0233 Ass Prop St Julien/rousson
3 04 NIMES LA ROUVIERE 0234 Diane Rouvieroise
3 25 SABRAN SABRAN 0235 Ste De Chasse De Sabran
3 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES SAINT-ALEXANDRE 0236 Ass Chasseurs St Alexandre
3 31 PEYREMALE SAINT-AMBROIX 0237 Independante De St Ambroix
3 04 NIMES SAINTE-ANASTASIE 0238 Diane De Ste Anastasie
3 19 VALLERAUGUE
SAINT-ANDRE-DE-
MAJENCOULES 0239 Terre Blanche St Andre Maj
3 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE
SAINT-ANDRE-DE-
VALBORGNE 0242 Diane Cevenole St Andre Val
3 25 SABRAN
SAINT-ANDRE-
D'OLERARGUES 0243 Diane St Andre D'Olerargues
3 07 BOIS DE LENS SAINT-BAUZELY 0244 Canteperdrix St Bauzely
3 07 BOIS DE LENS SAINT-BENEZET 0245 Ste De Chasse De St Benezet
3 31 PEYREMALE SAINT-BRES 0246 Amicale De St Bres
3 16 VIGAN SAINT-BRESSON 0247 Diane St Bressonnaise
3 22 GRAND COMBE
SAINTE-CECILE-
D'ANDORGE 0248 St Hubert Ste Cecile Andorge
3 12 MARTIGNARGUES
SAINT-CESAIRE-DE-
GAUZIGNAN 0249 Canteperdrix St Cesaire Gau
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 66 3 11 AUBUSSARGUES SAINT-CHAPTES 0250 Diane St Chaptoise
3 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES
SAINT-CHRISTOL-DE-
RODIERES 0251 Mascotte St Chr.Rodieres
3 13 TORNAC SAINT-CHRISTOL-LES-ALES 0252 Ste St Christol Les Ales
3 04 NIMES
SAINT-COME-ET-
MARUEJOLS 0254 Chasseurs Reunis St Comes
3 21 MIALET
SAINTE-CROIX-DE-
CADERLE 0255 Gpt Ste Croix De Caderle
3 31 PEYREMALE SAINT-DENIS 0256 Ste De Chasse De St Denis
3 11 AUBUSSARGUES SAINT-DEZERY 0257 Lapin De St Dezery
3 02 CALVISSON SAINT-DIONIZY 0258 Amicale De St Dionisy
3 12 MARTIGNARGUES SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM 0259 Ste St Etienne De L'Olm
3 12 MARTIGNARGUES
SAINT-JEAN-DE-
CEYRARGUES 0259 Ste St Etienne De L'Olm
3 27 BAGNOLS SAINT-ETIENNE-DES-SORTS 0260 Gpeav St Etienne Des Sorts
3 27 BAGNOLS SAINT-ETIENNE-DES-SORTS 0261 St Hubert St Etienne Sorts
3 14 MONOBLET
SAINT-FELIX-DE-
PALLIERES 0262 Independante St Felix Palliere
6 14 MONOBLET
SAINT-FELIX-DE-
PALLIERES 0263 Gpt Prop St Felix De Pallieres
3 31 PEYREMALE LE MARTINET 0264 Amicale Gauloise St Florent
3 31 PEYREMALE
SAINT-FLORENT-SUR-
AUZONNET 0264 Amicale Gauloise St Florent
3 09 VALLEE DU RHONE
SAINT-GENIES-DE-
COMOLAS 0265 Garenne St Genies De Com
3 07 BOIS DE LENS
SAINT-GENIES-DE-
MALGOIRES 0266 St Hubert St Genies De Malg
3 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES SAINT-GERVAIS 0267 Avenir De St Gervais
3 08 POULX SAINT-GERVASY 0268 Ass Prop Chas De St Gervasy
3 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 0269 Amicale Chasseurs St Gilles
3 12 MARTIGNARGUES
SAINT-HILAIRE-DE-
BRETHMAS 0270 St Hubert St Hilaire Brethmas
3 33 ESTEZARGUES SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN 0271 Vaqueto St Hilaire D' Ozilhan
3 12 MARTIGNARGUES
SAINT-HIPPOLYTE-DE-
CATON 0272 Diane Catonaise St Hip Cat
3 24 AIGALIERS-LUSSAN
SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES 0272 Diane Catonaise St Hip Cat
3 05 BOIS DE COUTACH
SAINT-HIPPOLYTE-DU-
FORT 0273 St Hubert St Hippo Fort
3 12 MARTIGNARGUES
SAINT-JEAN-DE-
CEYRARGUES 0274 Prop Chas St Jean Ceyrargues
3 13 TORNAC SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 0275 Amicale St Jean De Crieulon
3 13 TORNAC SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 0276 Perdrix St Jean De Crieulon
3 30 MEJANNES LE CLAP
SAINT-JEAN-DE-
MARUEJOLS-ET-AVEJAN 0278 Sté Com St Jean De Maruejols
3 13 TORNAC SAINT-JEAN-DE-SERRES 0279 Diane St Jean De Serres
3 31 PEYREMALE
SAINT-JEAN-DE-
VALERISCLE 0280 Entente St Jean Valeriscle
3 21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 0281 Raiole St Jean Du Gard
3 21 MIALET SAINT-JEAN-DU-PIN 0282 Amicale De St Jean Du Pin
3 31 PEYREMALE
SAINT-JULIEN-DE-
CASSAGNAS 0283 Roucas St Julien Cassagnas
5 15 ST MARTIAL SUMENE 0284 Intercom St Julien/roquedur
5 16 VIGAN ROQUEDUR 0284 Intercom St Julien/roquedur
5 16 VIGAN SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF 0284 Intercom St Julien/roquedur
3 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES
SAINT-JULIEN-DE-
PEYROLAS 0285 St Hubert St Julien Peyrolas
3 22 GRAND COMBE
SAINT-JULIEN-LES-
ROSIERS 0286 Diane St Julien Rosiers
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 67 3 24 AIGALIERS-LUSSAN
SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES 0288 Ass Gestion Pat Cyn St Just
3 01
CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE 0289 Ste St Laurent D'Aigouze
3 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES
SAINT-LAURENT-DE-
CARNOLS 0290 St Laurentaise St Lau Carno
3 09 VALLEE DU RHONE
SAINT-GENIES-DE-
COMOLAS 0291 Amicale St Laurent Des Arbres
3 33 ESTEZARGUES
SAINT-LAURENT-DES-
ARBRES 0291 Amicale St Laurent Des Arbres
3 25 SABRAN
SAINT-LAURENT-LA-
VERNEDE 0292 Ste St Laurent La Vernede
6 25 SABRAN CAVILLARGUES 0293 Grands Larges St Laurent Verne
6 25 SABRAN FONTARECHES 0293 Grands Larges St Laurent Verne
6 25 SABRAN LA BASTIDE-D'ENGRAS 0293 Grands Larges St Laurent Verne
6 25 SABRAN POUGNADORESSE 0293 Grands Larges St Laurent Verne
6 25 SABRAN
SAINT-LAURENT-LA-
VERNEDE 0293 Grands Larges St Laurent Verne
3 16 VIGAN
SAINT-LAURENT-LE-
MINIER 0294 St Hubert St Laurent Le Minier
3 07 BOIS DE LENS SAINT-MAMERT-DU-GARD 0295 Ass Communale St Mamert
3 25 SABRAN
SAINT-MARCEL-DE-
CAREIRET 0296 St Hubert St Marceloise
3 15 ST MARTIAL SAINT-MARTIAL 0297 Ass Prop Chasse St Martial
3 22 GRAND COMBE
SAINT-MARTIN-DE-
VALGALGUES 0298 Chasse Nature St Martin Val
3 12 MARTIGNARGUES
SAINT-MAURICE-DE-
CAZEVIEILLE 0299 Ste St Maurice Cazevieille
3 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES SAINT-MICHEL-D'EUZET 0300 St Hubert St Michel D'Euzet
3 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES SAINT-NAZAIRE 0301 Ste St Nazaire Les Bagnols
3 13 TORNAC
CANAULES-ET-
ARGENTIERES 0302 Ste St Nazaire Des Gardies
3 13 TORNAC
MASSILLARGUES-
ATTUECH 0302 Ste St Nazaire Des Gardies
3 13 TORNAC
SAINT-NAZAIRE-DES-
GARDIES 0302 Ste St Nazaire Des Gardies
3 13 TORNAC TORNAC 0302 Ste St Nazaire Des Gardies
3 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES
SAINT-PAULET-DE-
CAISSON 0303 Sté St Pauletoise
6 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES
SAINT-PAULET-DE-
CAISSON 0304 Gpt Intercom. De Valbonne
5 22 GRAND COMBE CENDRAS 0305 Intercom St Paul La Coste
5 22 GRAND COMBE LAMELOUZE 0305 Intercom St Paul La Coste
5 22 GRAND COMBE SAINT-PAUL-LA-COSTE 0305 Intercom St Paul La Coste
5 22 GRAND COMBE SOUSTELLE 0305 Intercom St Paul La Coste
5 21 MIALET MIALET 0306 Inter St Martin De Boubaux
5 22 GRAND COMBE SAINT-PAUL-LA-COSTE 0306 Inter St Martin De Boubaux
3 22 GRAND COMBE SAINT-PAUL-LA-COSTE 0307 Independante St Paul/coste
3 22 GRAND COMBE SOUSTELLE 0307 Independante St Paul/coste
3 26 LA CAPELLE SAINT-PONS-LA-CALM 0308 Amicale St Pons La Calm
3 22 GRAND COMBE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 0309 Amicale St Privat Vieux
3 10 UZES
SAINT-QUENTIN-LA-
POTERIE 0310 Quintiniere De St Quentin
3 15 ST MARTIAL
SAINT-ROMAN-DE-
CODIERES 0311 Ass Prop St Roman Codieres
1 21 MIALET
SAINT-SEBASTIEN-
D'AIGREFEUILLE 0312 ACCA St Sebastien D'Aigrefeuille
3 21 MIALET
SAINT-SEBASTIEN-
D'AIGREFEUILLE 0313 Canons De L'Amous St Sebas
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 68 3 10 UZES SAINT-SIFFRET 0314 Ste De Chasse De St Siffret
3 06 LECQUES SAINT-THEODORIT 0315 Protectrice De St Theodorit
6 05 BOIS DE COUTACH SAUVE 0316 Amicale Sanglier St Theodorit
6 06 LECQUES BRAGASSARGUES 0316 Amicale Sanglier St Theodorit
6 06 LECQUES SAINT-THEODORIT 0316 Amicale Sanglier St Theodorit
6 13 TORNAC SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 0316 Amicale Sanglier St Theodorit
6 13 TORNAC TORNAC 0316 Amicale Sanglier St Theodorit
6 14 MONOBLET
DURFORT-ET-SAINT-
MARTIN-DE-SOSSENAC 0316 Amicale Sanglier St Theodorit
3 33 ESTEZARGUES SAINT-VICTOR-LA-COSTE 0317 Ste St Victor La Coste
3 31 PEYREMALE
SAINT-VICTOR-DE-
MALCAP 0318 Amicale De St Victor De Malcap
3 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES SALAZAC 0319 Perdrix De Salazac
3 31 PEYREMALE SALINDRES 0320 St Hubert De Salindres
3 06 LECQUES SALINELLES 0321 St Hubert Club De Salinelles
3 22 GRAND COMBE LES SALLES-DU-GARDON 0322 Ste Communale Salles Du Gardon
3 22 GRAND COMBE LES SALLES-DU-GARDON 0323 Ass Prop Salles Du Gardon
3 08 POULX SANILHAC-SAGRIES 0324 Ste De Chasse De Sanilhac
3 06 LECQUES SARDAN 0325 Intercom De Sardan
6 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE SAUMANE 0326 Compagnons Saumanois
3 05 BOIS DE COUTACH SAUVE 0327 St Hubert De Sauve
3 09 VALLEE DU RHONE SAUVETERRE 0328 St Hubert De Sauveterre
3 07 BOIS DE LENS SAUZET 0329 Ste De Chasse De Sauzet
3 09 VALLEE DU RHONE SAZE 0330 Ste Des Chasseurs De Saze
3 32 GENOLHAC SENECHAS 0332 Ste Communale De Senechas
3 08 POULX SERNHAC 0333 Amicale De Sernhac
3 24 AIGALIERS-LUSSAN SERVAS 0334 Diane De Servas
3 24 AIGALIERS-LUSSAN SERVIERS-ET-LABAUME 0335 St Hubert Servieroise
3 02 CALVISSON SOMMIERES 0336 St Hubert De Sommieres
3 21 MIALET SOUDORGUES 0337 Amicale De Soudorgues
3 02 CALVISSON SOUVIGNARGUES 0338 Diane Souvignarguaise
3 15 ST MARTIAL SUMENE 0340 Jeune Diane De Sumene
3 33 ESTEZARGUES TAVEL 0341 St Hubert De Tavel
3 30 MEJANNES LE CLAP THARAUX 0342 Ass Communale De Tharaux
3 03 COSTIERES THEZIERS 0343 Diane Thezieroise
3 21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 0344 Ste Communale De Thoiras
3 21 MIALET THOIRAS 0344 Ste Communale De Thoiras
3 13 TORNAC TORNAC 0345 Chasseurs Tornagais
3 25 SABRAN TRESQUES 0346 La Diane Tresquoise
3 18 CAUSSE NOIR TREVES 0347 Ste Communale De Treves
3 02 CALVISSON UCHAUD 0348 St Hubert D'Uchaud
3 10 UZES UZES 0349 Amicale Des Chasseurs Uzes
3 09 VALLEE DU RHONE VALLABREGUES 0350 Amicale De Vallabregues
3 25 SABRAN VALLABRIX 0351 Diane De Vallabrix
3 24 AIGALIERS-LUSSAN VALLERARGUES 0352 Ste Communale Vallerargues
3 19 VALLERAUGUE VALLERAUGUE 0353 St Hubert Valleraugoise
3 19 VALLERAUGUE VALLERAUGUE 0354 Esperou De Valleraugue
3 17 BLANDAS ALZON 0355 Ass Cynégétique du PNC
3 18 CAUSSE NOIR DOURBIES 0355 Ass Cynégétique du PNC
3 18 CAUSSE NOIR LANUEJOLS 0355 Ass Cynégétique du PNC
3 18 CAUSSE NOIR SAINT-SAUVEUR- 0355 Ass Cynégétique du PNC
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 69 CAMPRIEU
3 19 VALLERAUGUE ARPHY 0355 Ass Cynégétique du PNC
3 19 VALLERAUGUE ARRIGAS 0355 Ass Cynégétique du PNC
3 19 VALLERAUGUE AUMESSAS 0355 Ass Cynégétique du PNC
3 19 VALLERAUGUE BREAU-ET-SALAGOSSE 0355 Ass Cynégétique du PNC
3 19 VALLERAUGUE MARS 0355 Ass Cynégétique du PNC
3 19 VALLERAUGUE VALLERAUGUE 0355 Ass Cynégétique du PNC
3 32 GENOLHAC CONCOULES 0355 Ass Cynégétique du PNC
3 32 GENOLHAC GENOLHAC 0355 Ass Cynégétique du PNC
3 32 GENOLHAC PONTEILS-ET-BRESIS 0355 Ass Cynégétique du PNC
3 19 VALLERAUGUE VALLERAUGUE 0356 Rive Gauche De Valleraugue
3 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 0359 Diane Vauverdoise
3 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 0360 Syndicat Gallician Vauvert
3 27 BAGNOLS VENEJAN 0361 Inseparable De Venejan
3 30 MEJANNES LE CLAP VERFEUIL 0363 Perdrix De Verfeuil
3 02 CALVISSON VERGEZE 0364 Avenir De Vergeze
3 32 GENOLHAC LA VERNAREDE 0365 Amicale De La Vernarede
3 10 UZES ARGILLIERS 0366 Intercom Vers/argilliers
3 10 UZES VERS-PONT-DU-GARD 0366 Intercom Vers/argilliers
3 02 CALVISSON VESTRIC-ET-CANDIAC 0367 Diane Vestricoise
3 12 MARTIGNARGUES VEZENOBRES 0368 Ste Communale De Vezenobres
1 06 LECQUES VIC-LE-FESQ 0369 Acca De Vic Le Fesq
5 16 VIGAN AVEZE 0370 Intercommunale Le Vigan
5 16 VIGAN LE VIGAN 0370 Intercommunale Le Vigan
5 16 VIGAN MOLIERES-CAVAILLAC 0370 Intercommunale Le Vigan
5 17 BLANDAS MONTDARDIER 0370 Intercommunale Le Vigan
5 17 BLANDAS ROGUES 0370 Intercommunale Le Vigan
3 15 ST MARTIAL SUMENE 0371 Joyeux Chasseurs De Ganges
3 16 VIGAN SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF 0371 Joyeux Chasseurs De Ganges
3 09 VALLEE DU RHONE
VILLENEUVE-LES-
AVIGNON 0372 Rassade De Villeneuve
3 02 CALVISSON VILLEVIEILLE 0373 Diane Villevieilloise
3 17 BLANDAS VISSEC 0374 St Hubert De Vissec
3 07 BOIS DE LENS MONTAGNAC 0375 Amicale De Montagnac
3 26 LA CAPELLE SAINT-PAUL-LES-FONTS 0376 Amicale St Paul Les Fonts
3 03 COSTIERES RODILHAN 0377 Perdrix Rodilhanaise
3 04 NIMES NIMES 0377 Perdrix Rodilhanaise
3 10 UZES SAINT-VICTOR-DES-OULES 0378 Braconniers St Victor De Oules
3 18 CAUSSE NOIR
SAINT-SAUVEUR-
CAMPRIEU 0379 Diane de Camprieu
3 06 LECQUES GAILHAN 0380 Diane Gailhannaise
5 31 PEYREMALE COURRY 0382 Gip La Cévenole
5 31 PEYREMALE MEYRANNES 0382 Gip La Cévenole
3 08 POULX SAINT-BONNET-DU-GARD 0385 Chasseurs St Bonnet
3 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES ISSIRAC 0386 Régie Communale d'Issirac
3 31 PEYREMALE
SAINT-JEAN-DE-
VALERISCLE 0387 Amicale Prop St Jean Valériscl
6 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES LE GARN 0388 Canyons de l'Ardèche
3 07 BOIS DE LENS MARUEJOLS-LES-GARDON 0389 Sté Maruejols les Gardons
3 10 UZES
SAINT-HIPPOLYTE-DE-
MONTAIGU 0390 Sté Com La Madone
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 70 3 26 LA CAPELLE
LA CAPELLE-ET-
MASMOLENE 0390 Sté Com La Madone
3 04 NIMES NIMES . 0391 Scolopax - Domaine
3 24 AIGALIERS-LUSSAN
SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES 0392 Ass. Chas. Mas Combleau et Al.
3 27 BAGNOLS VENEJAN 0393 Ass. Com. Chas. Ile St Georges
3 07 BOIS DE LENS CRESPIAN 0395 Chasse en Doulibre/Crespian
3 25 SABRAN CAVILLARGUES 0398 Ste de CAVILLARGUES
3 30 MEJANNES LE CLAP
SAINT-ANDRE-DE-
ROQUEPERTUIS 0399 La Roquepertuisane
5 13 TORNAC BAGARD 0400 Diane de Blaties
6 21 MIALET GENERARGUES 0401 Diane Cévenole
6 21 MIALET
SAINT-SEBASTIEN-
D'AIGREFEUILLE 0401 Diane Cévenole
3 13 TORNAC SAVIGNARGUES 0402 Les Chasseurs Savignarguais
3 06 LECQUES SAINT-CLEMENT 0403 Diane St Clémentoise
3 10 UZES SAINT-MAXIMIN 0404 La Protectrice
3 17 BLANDAS ROGUES 0405 Ste de chasse de Gornies
3 31 PEYREMALE BESSEGES 0406 Gros Gibier Bessèges Bordezac
3 31 PEYREMALE BORDEZAC 0406 Gros Gibier Bessèges Bordezac
3 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES PONT-SAINT-ESPRIT 0407 AICFRGV
3 31 PEYREMALE ROUSSON 0409 Ass Chass Communale de Rousson
3 27 BAGNOLS BAGNOLS-SUR-CEZE 0411 Société La Bartavelle
3 16 VIGAN MOLIERES-CAVAILLAC 0412 Amicale Molieroise
3 07 BOIS DE LENS MONTPEZAT 0415 Régie Communale Montpezat
3 01
CAMARGUES
GARDOISE AIGUES-MORTES 0416 GRANDS DOMAINES DU LITTORAL
1 22 GRAND COMBE BRANOUX-LES-TAILLADES 0417 ACCA de Branoux
3 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 0418 D.D.T.M LOTS DU RHONE
3 03 COSTIERES BEAUCAIRE 0418 D.D.T.M LOTS DU RHONE
3 03 COSTIERES FOURQUES 0418 D.D.T.M LOTS DU RHONE
3 09 VALLEE DU RHONE ARAMON 0418 D.D.T.M LOTS DU RHONE
3 09 VALLEE DU RHONE LES ANGLES 0418 D.D.T.M LOTS DU RHONE
3 02 CALVISSON CALVISSON 0419 Saint Hubert Calvissonnaise
3 06 LECQUES ASPERES 0420 DIANE ASPEROISE GROS GIBIER
3 05 BOIS DE COUTACH BROUZET-LES-QUISSAC 0421 Association Gros Gibier Claret -
Corconne
3 05 BOIS DE COUTACH CORCONNE 0421 Association Gros Gibier Claret -
Corconne
3 05 BOIS DE COUTACH LIOUC 0421 Association Gros Gibier Claret -
Corconne
3 19 VALLERAUGUE ARPHY 0422 REGIE COMMUNALE D'ARPHY
5 33 ESTEZARGUES VALLIGUIERES 0423 Asso Sangliers Valliguières St Hilaire
3 32 GENOLHAC BONNEVAUX 0424 Chasse Nature Bonnevaux
3 26 LA CAPELLE
LA CAPELLE-ET-
MASMOLENE 0425 LE CABROL
3 30 MEJANNES LE CLAP MEJANNES-LE-CLAP 0426 La Diane des Avens
3 24 AIGALIERS-LUSSAN SEYNES 0427 La Seynoise
5 01
CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE 0428
ASS INTERCOM TERRE DE
CAMARGUE
3 06 LECQUES SAINT-CLEMENT 0429 Gros Gibier Saint Clémentois
7 03 COSTIERES MANDUEL 5003 La Jasse des Cabres
7 21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 5004 LA DAUPHINENQUE
7 15 ST MARTIAL CROS 5005 Asso de prop St Hubert
7 04 NIMES NIMES 5007 Sagnière 2
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 71 7 01
CAMARGUES
GARDOISE BEAUVOISIN 5009 Belle Vue - Domaine
7 03 COSTIERES BELLEGARDE 5010 Canaux Brl
7 31 PEYREMALE ROUSSON 5011 Ségoussac - Domaine
7 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 5013 Marais - Gfa
7 05 BOIS DE COUTACH BROUZET-LES-QUISSAC 5014 Patron - Mas
7 03 COSTIERES BEAUCAIRE 5016 Mas Clos Finot
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5018 Cambon - Domaine
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5019
Asso de Protection de l'Environnement
d'Espeyran Sud (APEES)
7 30 MEJANNES LE CLAP ALLEGRE-LES-FUMADES 5020 Font D'Hazard
7 30 MEJANNES LE CLAP FONS-SUR-LUSSAN 5020 Font D'Hazard
7 12 MARTIGNARGUES
SAINT-HILAIRE-DE-
BRETHMAS 5021 Bedosse - Domaine
7 17 BLANDAS CAMPESTRE-ET-LUC 5022 Domaine Luc Bas
7 03 COSTIERES CAISSARGUES 5024 Belle Coste - Domaine
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5026 SCEA LE VALLON DES LOUBES
7 13 TORNAC
SAINT-NAZAIRE-DES-
GARDIES 5027 Domaine de Cabrieres
7 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 5029 Montcalm - La Sylve
7 04 NIMES NIMES 5030 Crottes - Mas
7 04 NIMES NIMES 5034 Domaine Vacquerolles
7 04 NIMES NIMES 5038 Tuilerie - Mas
7 14 MONOBLET MONOBLET 5041 Lacan - Domaine
7 14 MONOBLET
SAINT-FELIX-DE-
PALLIERES 5041 Lacan - Domaine
7 21 MIALET VABRES 5041 Lacan - Domaine
7 01
CAMARGUES
GARDOISE AIGUES-MORTES 5042 Grands Domaines du Littoral
7 16 VIGAN LE VIGAN 5044 Asso Chasseurs de Campis
7 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES SAINT-GERVAIS 5051 Domaine Ste Anne
7 16 VIGAN LE VIGAN 5055 Domaine Roquedur
7 16 VIGAN ROQUEDUR 5055 Domaine Roquedur
7 19 VALLERAUGUE MANDAGOUT 5055 Domaine Roquedur
7 19 VALLERAUGUE
SAINT-ANDRE-DE-
MAJENCOULES 5055 Domaine Roquedur
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5057 Liviers - Domaine
7 03 COSTIERES GARONS 5060 Domaine la Farelle
7 01
CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE 5063 Sablons Et Abbé - Mas
7 05 BOIS DE COUTACH POMPIGNAN 5065 Ferrières Verreries - Domaine
7 01
CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE 5066
Domaine du Petit St Jean
(Fondation Tour du Valat)
7 31 PEYREMALE POTELIERES 5068 Dne Du Chateau de Potelières
7 06 LECQUES CANNES-ET-CLAIRAN 5069 Domaine de Castignargues - GAS
7 27 BAGNOLS BAGNOLS-SUR-CEZE 5070 St Martin - Domaine
7 03 COSTIERES BEAUCAIRE 5073 Mas St Paul
7 21 MIALET
SAINTE-CROIX-DE-
CADERLE 5074 Association le Lacadou
7 21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 5074 Association le Lacadou
7 06 LECQUES SALINELLES 5075 Gfa Du Domaine des Rouvres
Gpt Forestier Le Bois et la Jasse
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 72 7 03 COSTIERES GARONS 5076 Dne Courbade Montval
7 21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 5081 La Lambrusque
7 18 CAUSSE NOIR
SAINT-SAUVEUR-
CAMPRIEU 5086 Chateau de Coupiac le Bas
7 22 GRAND COMBE SAINT-PAUL-LA-COSTE 5088 Entre Galeizon et Salandre
7 05 BOIS DE COUTACH CONQUEYRAC 5090 LA COSTE
7 05 BOIS DE COUTACH POMPIGNAN 5090 LA COSTE
7 05 BOIS DE COUTACH
SAINT-HIPPOLYTE-DU-
FORT 5090 LA COSTE
7 22 GRAND COMBE LES SALLES-DU-GARDON 5091 Gpt Prop Soustelle/Salles Gard
7 22 GRAND COMBE SOUSTELLE 5091 Gpt Prop Soustelle/Salles Gard
7 12 MARTIGNARGUES MONTEILS 5093 Mas Barjac
7 24 AIGALIERS-LUSSAN
SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES 5093 Mas Barjac
7 05 BOIS DE COUTACH CORCONNE 5096 Dne de Vedel
7 21 MIALET PEYROLLES 5098 Ass Chasseurs Mont Brion
7 21 MIALET
SAINTE-CROIX-DE-
CADERLE 5098 Ass Chasseurs Mont Brion
7 21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 5098 Ass Chasseurs Mont Brion
7 21 MIALET SOUDORGUES 5098 Ass Chasseurs Mont Brion
7 14 MONOBLET
SAINT-FELIX-DE-
PALLIERES 5100 Le Raïou
7 21 MIALET
SAINT-BONNET-DE-
SALENDRINQUE 5100 Le Raïou
7 21 MIALET THOIRAS 5100 Le Raïou
7 21 MIALET VABRES 5100 Le Raïou
7 21 MIALET COLOGNAC 5101 Amicale Bas Colognac
7 18 CAUSSE NOIR CAUSSE-BEGON 5102 Dne Combalbert
7 18 CAUSSE NOIR TREVES 5102 Dne Combalbert
7 05 BOIS DE COUTACH CONQUEYRAC 5103 Les Amis de la Compagnie Cevenole
7 05 BOIS DE COUTACH CONQUEYRAC 5105 Les Espèches - SCI
7 05 BOIS DE COUTACH SAUVE 5105 Les Espèches - SCI
7 33 ESTEZARGUES ROCHEFORT-DU-GARD 5106 Ppté Simon
7 25 SABRAN TRESQUES 5107 Chasse Privée Malbos
7 30 MEJANNES LE CLAP LUSSAN 5108 Bois de Lussan
7 05 BOIS DE COUTACH CONQUEYRAC 5111 Dne Bois Noir et Cantor
7 14 MONOBLET
DURFORT-ET-SAINT-
MARTIN-DE-SOSSENAC 5111 Dne Bois Noir et Cantor
7 24 AIGALIERS-LUSSAN BELVEZET 5112 SCEAF Dne de la Forêt
7 24 AIGALIERS-LUSSAN BOUQUET 5112 SCEAF Dne de la Forêt
7 24 AIGALIERS-LUSSAN SEYNES 5112 SCEAF Dne de la Forêt
7 30 MEJANNES LE CLAP BARJAC 5114 Mas Rivet Chapelle Tredoul
7 19 VALLERAUGUE
NOTRE-DAME-DE-LA-
ROUVIERE 5115 Association de chasse de Valnières
7 05 BOIS DE COUTACH SAUVE 5116 SOUJOL
7 14 MONOBLET
DURFORT-ET-SAINT-
MARTIN-DE-SOSSENAC 5116 SOUJOL
7 21 MIALET THOIRAS 5118 Le Lancas
7 18 CAUSSE NOIR LANUEJOLS 5124 Domaine de Layolle
7 18 CAUSSE NOIR TREVES 5124 Domaine de Layolle
7 05 BOIS DE COUTACH
SAINT-HIPPOLYTE-DU-
FORT 5126 Ppté Espaze
7 25 SABRAN SABRAN 5129 Les Mioles
7 25 SABRAN TRESQUES 5129 Les Mioles
7 06 LECQUES VIC-LE-FESQ 5130 Dne du Fesq
7 24 AIGALIERS-LUSSAN SAINT-JUST-ET- 5131 Mas d' Eyzac
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 73 VACQUIERES
7 09 VALLEE DU RHONE LES ANGLES 5132 Dne Les Issarts
7 21 MIALET COLOGNAC 5133 Ppté Pantel
7 21 MIALET LASALLE 5133 Ppté Pantel
7 21 MIALET
SAINT-BONNET-DE-
SALENDRINQUE 5133 Ppté Pantel
7 21 MIALET THOIRAS 5133 Ppté Pantel
7 21 MIALET VABRES 5133 Ppté Pantel
7 04 NIMES NIMES 5134 Mas de Guiraudon
7 32 GENOLHAC MALONS-ET-ELZE 5137 Dne La Chalondre
7 13 TORNAC SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 5138 Dne Vibrac
7 14 MONOBLET
DURFORT-ET-SAINT-
MARTIN-DE-SOSSENAC 5138 Dne Vibrac
7 12 MARTIGNARGUES MONS 5140 Amicale des Chasseurs Au Grand Gibier
7 24 AIGALIERS-LUSSAN SERVAS 5140 Amicale des Chasseurs Au Grand Gibier
7 31 PEYREMALE SALINDRES 5140 Amicale des Chasseurs Au Grand Gibier
7 18 CAUSSE NOIR LANUEJOLS 5141 Ass Cyn Les Mazes
7 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE LES PLANTIERS 5145 Ppté Victor
7 05 BOIS DE COUTACH POMPIGNAN 5146 Solitaire de Pompignan
8 17 BLANDAS CAMPESTRE-ET-LUC 5148 Dne Puech Buisson
7 12 MARTIGNARGUES CRUVIERS-LASCOURS 5149 La Sanglière
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5150 Montilles de Capette
7 21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 5154 Ppté M. CAUSSE
7 24 AIGALIERS-LUSSAN SERVAS 5156 La Colonie
7 24 AIGALIERS-LUSSAN BOUQUET 5157 La Valus
7 06 LECQUES PUECHREDON 5161 Domaine de Paparel
7 31 PEYREMALE ROUSSON 5162 Plateforme Chimique Salindres
7 30 MEJANNES LE CLAP ALLEGRE-LES-FUMADES 5163 Mas des Demoiselles
7 31 PEYREMALE ROUSSON 5163 Mas des Demoiselles
7 26 LA CAPELLE
LA CAPELLE-ET-
MASMOLENE 5167 Ass. de Chasse Bagnarès
7 16 VIGAN SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF 5169 Mas Gourdon Poujol
7 30 MEJANNES LE CLAP MEJANNES-LE-CLAP 5170 LA GRIVE DE LA FAISSE
7 12 MARTIGNARGUES
SAINT-MAURICE-DE-
CAZEVIEILLE 5173 Les Vrais Amis de la Galine
7 09 VALLEE DU RHONE ROQUEMAURE 5174 Asso chasseurs de Manissy
7 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 5177 Dne Boissy
7 19 VALLERAUGUE
NOTRE-DAME-DE-LA-
ROUVIERE 5178 Gpt l'Amicale du Mazel
7 05 BOIS DE COUTACH CONQUEYRAC 5183 Mas de Merle - La Paulerie
7 06 LECQUES BRAGASSARGUES 5184 Nogarède
7 05 BOIS DE COUTACH
SAINT-HIPPOLYTE-DU-
FORT 5186 Sur la Voie du Sanglier
7 14 MONOBLET MONOBLET 5186 Sur la Voie du Sanglier
7 15 ST MARTIAL CROS 5186 Sur la Voie du Sanglier
7 17 BLANDAS BLANDAS 5187 La Lavagne
7 25 SABRAN
SAINT-MARCEL-DE-
CAREIRET 5188 Domaine de Valsauve
7 30 MEJANNES LE CLAP VERFEUIL 5188 Domaine de Valsauve
7 05 BOIS DE COUTACH QUISSAC 5189 La Deveze
7 30 MEJANNES LE CLAP BARJAC 5190 Mas de Périe
7 15 ST MARTIAL SAINT-MARTIAL 5191 La Tribale
7 19 VALLERAUGUE NOTRE-DAME-DE-LA- 5191 La Tribale
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 74 ROUVIERE
7 19 VALLERAUGUE
SAINT-ANDRE-DE-
MAJENCOULES 5191 La Tribale
7 17 BLANDAS ROGUES 5192 DOMAINE LES COMBES
7 08 POULX MARGUERITTES 5193 Domaine de Roquecourbe
7 30 MEJANNES LE CLAP ROCHEGUDE 5196 Domaine du Puech
7 05 BOIS DE COUTACH QUISSAC 5200 Domaine de Cauviac
7 06 LECQUES
ORTHOUX-SERIGNAC-
QUILHAN 5202 Dom de Quilhan
7 13 TORNAC TORNAC 5203 Dom de Taupessargues
1 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES AIGUEZE 5206 ACCA St Martin d'Ardèche
7 17 BLANDAS BLANDAS 5211 Chasse de Regos
7 22 GRAND COMBE SOUSTELLE 5212 Dne Olympie
7 05 BOIS DE COUTACH SAUVE 5213 VALLONGUE
7 06 LECQUES LOGRIAN-FLORIAN 5213 VALLONGUE
7 13 TORNAC SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 5213 VALLONGUE
7 22 GRAND COMBE SOUSTELLE 5215 Les Châtaigniers de Valmalle
7 02 CALVISSON SOMMIERES 5216 Pie Bouquet
7 31 PEYREMALE LE MARTINET 5217 ACT Mont Rouvergue
7 30 MEJANNES LE CLAP MEJANNES-LE-CLAP 5219 Sté Cyn de Mejannes Sud
7 08 POULX COLLIAS 5220 Mas de Laval
7 06 LECQUES FONTANES 5222 Dne de la Clotte
7 10 UZES ARGILLIERS 5223 Bois de Castille
7 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 5226 Sci Pénélope
7 21 MIALET MIALET 5227 La Camp
7 02 CALVISSON MILHAUD 5228 Amicale Chass Canteperdrix
7 25 SABRAN SABRAN 5229 Ass des Chasseurs de Sangliers
du Rocher de Pailhon
7 01
CAMARGUES
GARDOISE GENERAC 5231 Dne d'Aigues Vives
7 16 VIGAN LE VIGAN 5232 Société de chasse du Pays Viganais
7 16 VIGAN ROQUEDUR 5232 Société de chasse du Pays Viganais
7 17 BLANDAS BLANDAS 5232 Société de chasse du Pays Viganais
7 17 BLANDAS MONTDARDIER 5232 Société de chasse du Pays Viganais
7 19 VALLERAUGUE
SAINT-ANDRE-DE-
MAJENCOULES 5232 Société de chasse du Pays Viganais
7 06 LECQUES CARNAS 5233 Gaec Griotto
7 03 COSTIERES BEAUCAIRE 5235 Domaine de la Tour
7 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE
SAINT-ANDRE-DE-
VALBORGNE 5236 PROPRIETE LE CASTANET
7 14 MONOBLET MONOBLET 5237 Dne Valestaliere
7 03 COSTIERES FOURQUES 5238 Domaine de la Reyranglade
7 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 5240 La Fourmie Montcalm
7 21 MIALET THOIRAS 5242 Brugueirol et Laudernet
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5245 LES AMIS DE BEAUCHENE
7 01
CAMARGUES
GARDOISE AIGUES-MORTES 5246 Domaine de Quincandon
7 04 NIMES NIMES . 5247 DOMAINE DE GRANON
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5252 Domaine Ste Colombe
7 25 SABRAN POUGNADORESSE 5253 Ppté CARNELUTTI
7 32 GENOLHAC CHAMBORIGAUD 5254 Les Hauts Chambo
7 32 GENOLHAC SENECHAS 5255 Sté Citoyenne Chasse Senechas
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 75 7 05 BOIS DE COUTACH
SAINT-HIPPOLYTE-DU-
FORT 5256 Bois de Banelle et de Labry
7 03 COSTIERES CAISSARGUES 5257 Bois de Signan Nord
7 13 TORNAC BOISSET-ET-GAUJAC 5258 Amis Chasseurs St Martin
7 21 MIALET COLOGNAC 5259 Roc du Cable
7 05 BOIS DE COUTACH
SAINT-HIPPOLYTE-DU-
FORT 5261 Ass Germeaux La Masselle
7 01
CAMARGUES
GARDOISE GENERAC 5263 Dne du Grès - Le Chêne
7 33 ESTEZARGUES ROCHEFORT-DU-GARD 5268 Dne de la Rouvière
7 17 BLANDAS VISSEC 5269 Domaine les Baumes
7 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 5270 GFA De Capettes Nord
7 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE L' ESTRECHURE 5271 Chasse Privée Les Escoffins
7 13 TORNAC RIBAUTE-LES-TAVERNES 5272 Les Amis de Camp Galhan
7 08 POULX LEDENON 5274 Propriété Roy
7 12 MARTIGNARGUES VEZENOBRES 5275 Les Gardies
7 25 SABRAN CAVILLARGUES 5276 Monastère de Solan
7 25 SABRAN LA BASTIDE-D'ENGRAS 5276 Monastère de Solan
7 05 BOIS DE COUTACH
SAINT-HIPPOLYTE-DU-
FORT 5277 Domaine de la Clède
7 22 GRAND COMBE LAMELOUZE 5279 Les Amis de Lamelouze
7 13 TORNAC
SAINT-NAZAIRE-DES-
GARDIES 5280 Chateau des Gardies
7 30 MEJANNES LE CLAP BARJAC 5282 Chasse Mas Reboul
7 24 AIGALIERS-LUSSAN BOUQUET 5285 Asso Chasse Nature Détente
7 24 AIGALIERS-LUSSAN VALLERARGUES 5285 Asso Chasse Nature Détente
7 06 LECQUES SARDAN 5286 Domaine Arqueni
7 30 MEJANNES LE CLAP
SAINT-JEAN-DE-
MARUEJOLS-ET-AVEJAN 5287 Parc de Chasse de Fontcouverte
7 25 SABRAN FONTARECHES 5291 Dne Ste Agathe
7 13 TORNAC
CANAULES-ET-
ARGENTIERES 5293 Dne du Trouillas
7 21 MIALET COLOGNAC 5294 Dne de la Poujade
7 17 BLANDAS ALZON 5296 Le Chêne Double
7 19 VALLERAUGUE ARRIGAS 5296 Le Chêne Double
7 01
CAMARGUES
GARDOISE LE GRAU-DU-ROI 5297 Ass Chasse de L'espiguette
7 13 TORNAC BOISSET-ET-GAUJAC 5300 La Magnanerie
7 01
CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE 5301 Dne du Canavérier
7 09 VALLEE DU RHONE ROQUEMAURE 5302 Domaine de Clary
7 06 LECQUES PUECHREDON 5303 Dne de Puechredon
7 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE
SAINT-ANDRE-DE-
VALBORGNE 5308 La Cévénole
7 30 MEJANNES LE CLAP VERFEUIL 5309 Les Mioles VERFEUIL
7 27 BAGNOLS BAGNOLS-SUR-CEZE 5310 Les Mioles BAGNOLS SUR CEZE
7 17 BLANDAS MONTDARDIER 5311 Dne Caucanas
7 09 VALLEE DU RHONE
VILLENEUVE-LES-
AVIGNON 5312 Club Cynégétique Grand Montagné
7 01
CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE 5314 SCEA du Lairan
7 31 PEYREMALE ROUSSON 5316 L'Ambiance de Rousson
7 15 ST MARTIAL SAINT-MARTIAL 5319 La Giboyeuse 30
7 25 SABRAN
SAINT-MARCEL-DE-
CAREIRET 5321 M. CALEGARI
7 05 BOIS DE COUTACH QUISSAC 5323 STE DE CHASSE DU ROCAL
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 76 7 06 LECQUES BRAGASSARGUES 5323 STE DE CHASSE DU ROCAL
7 06 LECQUES LOGRIAN-FLORIAN 5323 STE DE CHASSE DU ROCAL
7 06 LECQUES PUECHREDON 5323 STE DE CHASSE DU ROCAL
7 13 TORNAC
CANAULES-ET-
ARGENTIERES 5323 STE DE CHASSE DU ROCAL
7 13 TORNAC SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 5323 STE DE CHASSE DU ROCAL
7 19 VALLERAUGUE AUMESSAS 5324 CET CAÇAIRES E ESTAJANTS DEL
TRAVERS
7 05 BOIS DE COUTACH QUISSAC 5325 SABATIER
7 16 VIGAN LE VIGAN 5329 Chasseurs Viganais Sud
7 31 PEYREMALE ROUSSON 5331 LE MAS FABRE
7 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES PONT-SAINT-ESPRIT 5335 LA BARANDONNE
7 15 ST MARTIAL LA CADIERE-ET-CAMBO 5336 LA CISTERNE
7 16 VIGAN ARRE 5337 LES TRESTOUILLERES
7 19 VALLERAUGUE ARRIGAS 5337 LES TRESTOUILLERES
7 05 BOIS DE COUTACH POMPIGNAN 5338 LA MAZENQUE
7 01
CAMARGUES
GARDOISE AIGUES-MORTES 5339 Cie des Salins du Midi et Salines de l'Est
7 17 BLANDAS BLANDAS 5340 CHATEAU D'ASSAS
7 04 NIMES NIMES . 5341 ECOLE DE CHASSE ET DE LA
NATURE
7 16 VIGAN ARRE 5343
ASSOCIATION DES CHASSEURS DU
TOUR
ET DU ROUQUET
7 17 BLANDAS ALZON 5343
ASSOCIATION DES CHASSEURS DU
TOUR
ET DU ROUQUET
7 19 VALLERAUGUE ARRIGAS 5343
ASSOCIATION DES CHASSEURS DU
TOUR
ET DU ROUQUET
7 33 ESTEZARGUES ROCHEFORT-DU-GARD 5344 Propriété BOURRET Jacques
7 02 CALVISSON AUBORD 5345 Les Mas Réunis
7 03 COSTIERES BELLEGARDE 5345 Les Mas Réunis
7 03 COSTIERES GARONS 5345 Les Mas Réunis
7 04 NIMES NIMES . 5345 Les Mas Réunis
7 16 VIGAN ARRE 5347 LE LANDRE
7 17 BLANDAS BLANDAS 5347 LE LANDRE
7 17 BLANDAS MONTDARDIER 5347 LE LANDRE
7 04 NIMES SAINTE-ANASTASIE 5349 SANT ET BEZZINA
7 08 POULX BLAUZAC 5349 SANT ET BEZZINA
7 02 CALVISSON AUJARGUES 5350 VERNHET PATRICE
7 02 CALVISSON CONGENIES 5350 VERNHET PATRICE
7 02 CALVISSON JUNAS 5350 VERNHET PATRICE
7 02 CALVISSON VILLEVIEILLE 5350 VERNHET PATRICE
7 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 5352 MAS DE LA TORTUE
7 22 GRAND COMBE
SAINTE-CECILE-
D'ANDORGE 5353
Association des Chasseurs
et Propriétaires de l'Andorge
7 04 NIMES NIMES 5354 DOMAINE DE SERVAS
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5355
GONET STE ELISABETH BOIS DE
FOURNIGUET
7 03 COSTIERES BELLEGARDE 5355 GONET STE ELISABETH BOIS DE
FOURNIGUET
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5356
ETANG DE COUTTE ET MARAIS
DES
GARGATTES
7 01 CAMARGUES VAUVERT 5356 ETANG DE COUTTE ET MARAIS
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 77 GARDOISE
DES
GARGATTES
8 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5357 MAS DE BEAUCHENE
7 01
CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE 5359 MAS DU PIN PAM
8 01
CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE 5360 Société Agricole du Valagus
7 22 GRAND COMBE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 5361 Domaine de Trespeaux
7 26 LA CAPELLE
LA CAPELLE-ET-
MASMOLENE 5362 Château de Panery
7 26 LA CAPELLE POUZILHAC 5362 Château de Panery
7 24 AIGALIERS-LUSSAN AIGALIERS 5364 BOIS DE COSTEBELLE
7 24 AIGALIERS-LUSSAN SERVIERS-ET-LABAUME 5364 BOIS DE COSTEBELLE
7 24 AIGALIERS-LUSSAN AIGALIERS 5366 LE CHABIAN
7 12 MARTIGNARGUES MONS 5367 M. PANSIER
7 26 LA CAPELLE POUZILHAC 5368 GFA DOMAINE SAINT PRIVAT
7 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES
SAINT-PAULET-DE-
CAISSON 5370
ASMVT CHARTREUSE DE
VALBONNE
7 11 AUBUSSARGUES
ARPAILLARGUES-ET-
AUREILLAC 5373 MAS DE PRADIER
7 30 MEJANNES LE CLAP GOUDARGUES 5374 Fôret privée Domaine de la Quiquier
7 30 MEJANNES LE CLAP LUSSAN 5374 Fôret privée Domaine de la Quiquier
7 16 VIGAN ARRE 5375 LES VILLAS DES LANDRE
7 17 BLANDAS BLANDAS 5375 LES VILLAS DES LANDRE
7 17 BLANDAS MONTDARDIER 5375 LES VILLAS DES LANDRE
7 07 BOIS DE LENS MOULEZAN 5377 DOMAINE LE PIAN
7 24 AIGALIERS-LUSSAN BOUQUET 5378 PUITS DE VENDIMES
7 24 AIGALIERS-LUSSAN VALLERARGUES 5379 FERME COUDERT
7 33 ESTEZARGUES
SAINT-LAURENT-DES-
ARBRES 5381 EARL PIERRE GIRAUD
7 07 BOIS DE LENS MONTPEZAT 5382 Diane de Montpezat
7 02 CALVISSON SOUVIGNARGUES 5383 Les Puechs St Etienne d Escattes
7 10 UZES CASTILLON-DU-GARD 5386 GIC FAUNE ET AGRICULTURE
CASTILLONNAISES
7 10 UZES VERS-PONT-DU-GARD 5386 GIC FAUNE ET AGRICULTURE
CASTILLONNAISES
7 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE LES PLANTIERS 5388 LES AMIS DE MONTEILS
7 05 BOIS DE COUTACH
SAINT-HIPPOLYTE-DU-
FORT 5391 M. MARTINEZ DANIEL
7 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES CARSAN 5392 CANET
7 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES
SAINT-PAULET-DE-
CAISSON 5392 CANET
7 02 CALVISSON AUJARGUES 5393 M. BOULET BERNARD
7 02 CALVISSON CONGENIES 5393 M. BOULET BERNARD
7 07 BOIS DE LENS SAINT-MAMERT-DU-GARD 5394 MAS D'ESPANET
7 07 BOIS DE LENS SAINT-MAMERT-DU-GARD 5395 DOMAINE D'ERIANE
7 01
CAMARGUES
GARDOISE BEAUVOISIN 5396
COMBEMEGERE-BOIS DE
FONTIEULLE
7 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 5396
COMBEMEGERE - BOIS DE
FONTIEULLE
7 02 CALVISSON JUNAS 5398 LE DEVEST
7 31 PEYREMALE GAGNIERES 5399 AMICALE JR
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5400 Domaine du Scamandre
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5401 Domaine de Villary
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 78 7 04 NIMES NIMES 5401 Domaine de Villary
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5402 LES AURILLASSES
7 07 BOIS DE LENS MONTPEZAT 5403 M. PAGES
8 15 ST MARTIAL LA CADIERE-ET-CAMBO 5404 LE SERRE DE LA VALETTE
7 06 LECQUES SARDAN 5405 SCI MAS DE BAUMEL
7 25 SABRAN SABRAN 5408 CHATEAU DE BASTET
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5409 DOMAINE D'ESPEYRAN
7 14 MONOBLET
SAINT-FELIX-DE-
PALLIERES 5411 Société de chasse de Vergele
7 03 COSTIERES BELLEGARDE 5413 DOMAINE LES SOURCES
7 03 COSTIERES CAISSARGUES 5413 DOMAINE LES SOURCES
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5414 Dne Beauregard / Belair / Montplaisir
7 04 NIMES GAJAN 5415 LES BARAQUETTES
7 10 UZES UZES 5418 M. FLAUGERE CHRISTOPHE
7 21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 5419 M. DUBOIS MARC
7 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 5420 Domaine de Sylveréal
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5421 EDEIS AEROPORT DE NIMES
7 01
CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE 5422 MAS DE TERRE DE PORT
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5425 M. RAYNAL CHRISTIAN
7 03 COSTIERES MEYNES 5426 M. CLOP LAURENT
7 05 BOIS DE COUTACH BROUZET-LES-QUISSAC 5428 Association LAVANDE
7 05 BOIS DE COUTACH CORCONNE 5428 Association LAVANDE
7 06 LECQUES LECQUES 5428 Association LAVANDE
7 07 BOIS DE LENS SAINT-MAMERT-DU-GARD 5429 LA BARTASSE M. LOPEZ
7 30 MEJANNES LE CLAP LUSSAN 5430 MALAIGUE
7 04 NIMES NIMES 5431 JASSE DE CATALAN
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5433
DOM DE LINSOLAS PALUNETTE ET
LOUBES
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5435 EARL RAOUX MARC
7 30 MEJANNES LE CLAP THARAUX 5436 Sté Chasse La Gueule Noire
7 14 MONOBLET
SAINT-FELIX-DE-
PALLIERES 5437 CHATEAU DE SAINT FELIX
7 30 MEJANNES LE CLAP BARJAC 5438 GFA DE LA PIZE
7 04 NIMES NIMES 5439 BASTIDE REMY
7 04 NIMES NIMES . 5440 Golf de Vacquerolles - Nîmes
7 03 COSTIERES CAISSARGUES 5442 FRONT ANTI COCHON
7 04 NIMES NIMES 5442 FRONT ANTI COCHON
7 09 VALLEE DU RHONE
SAINT-GENIES-DE-
COMOLAS 5442 FRONT ANTI COCHON
7 33 ESTEZARGUES
SAINT-LAURENT-DES-
ARBRES 5442 FRONT ANTI COCHON
7 08 POULX SANILHAC-SAGRIES 5444 ARTEMIS PERRET
7 09 VALLEE DU RHONE ROQUEMAURE 5445 MIEMART
7 01
CAMARGUES
GARDOISE AIMARGUES 5447 PPTE ALLAIS
7 22 GRAND COMBE SAINT-PAUL-LA-COSTE 5448 GROUPEMENT DES CHASSEURS DU
GALEIZON
7 22 GRAND COMBE SOUSTELLE 5448 GROUPEMENT DES CHASSEURS DU
GALEIZON
7 01
CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE 5449 MAS TUSET
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 79 7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5452
CHATEAU DE LA HAUTE
CASSAGNE
7 01
CAMARGUES
GARDOISE BEAUVOISIN 5453 ASSOCIATION PREND TES GARDE
7 02 CALVISSON VESTRIC-ET-CANDIAC 5453 ASSOCIATION PREND TES GARDE
8 08 POULX BEZOUCE 5454 DOMAINE DES COBRES
7 03 COSTIERES BELLEGARDE 5455 DOMAINE LES CANTARELLES
7 03 COSTIERES GARONS 5455 DOMAINE LES CANTARELLES
7 01
CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE 5456 PROPRIETE MILLA
7 01
CAMARGUES
GARDOISE GENERAC 5457 DOMAINE DU GRAND ESCALION
7 32 GENOLHAC CHAMBORIGAUD 5458 M. TABUSSE SAVINIEN
7 16 VIGAN LE VIGAN 5459 Chasse Mourgues La Grave
7 16 VIGAN ROQUEDUR 5459 Chasse Mourgues La Grave
7 16 VIGAN SAINT-BRESSON 5459 Chasse Mourgues La Grave
7 05 BOIS DE COUTACH CONQUEYRAC 5460 VAINIA
7 31 PEYREMALE MOLIERES-SUR-CEZE 5461 LE BLACHERET
7 05 BOIS DE COUTACH BROUZET-LES-QUISSAC 5462 M. PORTALES Max
7 17 BLANDAS BLANDAS 5463 LA BORIE D ARRE
7 17 BLANDAS ROGUES 5463 LA BORIE D ARRE
7 06 LECQUES
ORTHOUX-SERIGNAC-
QUILHAN 5464 M. COUDEYRE OLIVIER
7 14 MONOBLET FRESSAC 5465 M. MARTIN Laurent
7 14 MONOBLET
SAINT-FELIX-DE-
PALLIERES 5465 M. MARTIN Laurent
7 22 GRAND COMBE
SAINT-JULIEN-LES-
ROSIERS 5466 M. BASTIDE PHILIPPE
7 03 COSTIERES BEAUCAIRE 5467 M. LACOSTE PATRICK
7 13 TORNAC
SAINT-NAZAIRE-DES-
GARDIES 5468 M. BOURGEON FRANCK
7 13 TORNAC BAGARD 5470 M. PARA ALAIN
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5471 MAS CANAVERE
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5472 SCEA LES FONTANILLES
7 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 5472 SCEA LES FONTANILLES
7 24 AIGALIERS-LUSSAN SEYNES 5473 M. ALMERAS ALAIN
7 03 COSTIERES BEAUCAIRE 5474 M. NAVARRO JOSE
7 04 NIMES NIMES 5476 BOIS DE BARNIER
7 01
CAMARGUES
GARDOISE AIMARGUES 5477 MME VIALLE Maria
7 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 5478 Domaine de la Sybérie
7 17 BLANDAS ALZON 5479 Plaisir de Chasse
7 05 BOIS DE COUTACH POMPIGNAN 5480 M. FONTANET Patrick
7 27 BAGNOLS VENEJAN 5481 EARL LE GRAND PRE
7 04 NIMES SAINTE-ANASTASIE 5482 LA ST HUBERT DE STE ANASTASIE
7 12 MARTIGNARGUES MONS 5483 Chasse Privée de Maruejols les Bois
7 24 AIGALIERS-LUSSAN
SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES 5483 Chasse Privée de Maruejols les Bois
7 05 BOIS DE COUTACH QUISSAC 5484 Chasse du Massif de Leyris
7 05 BOIS DE COUTACH SAUVE 5484 Chasse du Massif de Leyris
7 01
CAMARGUES
GARDOISE AIGUES-MORTES 5485 M. GIACOMETTI DOMINIQUE
7 13 TORNAC SAINT-JEAN-DE-SERRES 5486 M. MONTEIL Thierry
7 24 AIGALIERS-LUSSAN
MONTAREN-ET-SAINT-
MEDIERS 5487 Domaine de Larnac
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 80 7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5488 VIEUX CAPETTE
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5489 DELTA DU RHONE
7 01
CAMARGUES
GARDOISE BEAUVOISIN 5490 LA FIGUIERE
8 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE L' ESTRECHURE 5491 M. POLANKAI Jean-Michel
8 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE SAUMANE 5491 M. POLANKAI Jean-Michel
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5493 EARL LOUIS-GILLES GUICHARD
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5494 EARL JEAN-GILLES GUICHARD
7 02 CALVISSON VESTRIC-ET-CANDIAC 5495 Propriété BRUANDET
7 01
CAMARGUES
GARDOISE AIGUES-MORTES 5496 GFA DU PETIT CHAUMONT
7 17 BLANDAS ALZON 5497 SOCIETE DE CHASSE DE
VALCROZE
7 17 BLANDAS BLANDAS 5498 BELFORT
7 17 BLANDAS ROGUES 5499 HOLDING DLF
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5500
GFA DES ENGANES ET GFA
PYTHAGORE
7 04 NIMES NIMES . 5501 M. MEIRIEU JACKY
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5502 PPTE BENOIT MATHIEU
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5503 M. BENOIT PHILIPPE
7 09 VALLEE DU RHONE ROQUEMAURE 5504 CHATEAU AQUERIA
7 33 ESTEZARGUES TAVEL 5504 CHATEAU AQUERIA
7 05 BOIS DE COUTACH QUISSAC 5505 LE SALAVES
7 05 BOIS DE COUTACH SAUVE 5505 LE SALAVES
7 01
CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE 5506 GFA LE PASTEL
7 03 COSTIERES BOUILLARGUES 5507 M. BARRE Vincent
7 01
CAMARGUES
GARDOISE BEAUVOISIN 5508 LES LISTES
7 01
CAMARGUES
GARDOISE AIGUES-MORTES 5509 DOMAINE DE GRAND CHAUMONT
7 07 BOIS DE LENS BOUCOIRAN-ET-NOZIERES 5510 M. SAER Claude
7 31 PEYREMALE PEYREMALE 5511 MME BOWMAN MARION
7 01
CAMARGUES
GARDOISE
SAINT-LAURENT-
D'AIGOUZE 5512 M. ANDRE Marc
7 17 BLANDAS ALZON 5513 M. COSTECALDE- M. MONNERON
7 01
CAMARGUES
GARDOISE BEAUVOISIN 5514 CHATEAU VESSIERES
7 01
CAMARGUES
GARDOISE GENERAC 5514 CHATEAU VESSIERES
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5514 CHATEAU VESSIERES
7 24 AIGALIERS-LUSSAN VALLERARGUES 5515 Nature et Migration - Parc Coudert
7 01
CAMARGUES
GARDOISE BEAUVOISIN 5516 MADAGASCAR
7 01
CAMARGUES
GARDOISE LE CAILAR 5516 MADAGASCAR
7 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 5516 MADAGASCAR
7 02 CALVISSON VERGEZE 5516 MADAGASCAR
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5517 M. DIOGO ANTONIO
7 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE SAUMANE 5518 LA DIANE DE LA TRANCHEE
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 81 7 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 5519 PROPRIETE SEGURA
7 01
CAMARGUES
GARDOISE LE CAILAR 5520 M. AUGUSTE FREDERIC
7 01
CAMARGUES
GARDOISE VAUVERT 5520 M. AUGUSTE FREDERIC
7 03 COSTIERES BELLEGARDE 5521 GFA DU HAUT BROUSSAN
7 24 AIGALIERS-LUSSAN BOUQUET 5522 CABASSUT
7 17 BLANDAS MONTDARDIER 5523 M. MATEO HENRI
7 30 MEJANNES LE CLAP THARAUX 5524 M. DOENGES PETER
7 05 BOIS DE COUTACH SAUVE 5525 L'ANCIEN PRIEURE
7 13 TORNAC SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 5525 L'ANCIEN PRIEURE
7 30 MEJANNES LE CLAP VERFEUIL 5526 LES CONCLUSES
7 01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5527 LE CLOS DES COSTIERES
7 30 MEJANNES LE CLAP VERFEUIL 5528 DOMAINE DE VALSAUVE ENCLOS
7 01
CAMARGUES
GARDOISE AIMARGUES 5529 M. POBEDA GERARD
7 01
CAMARGUES
GARDOISE LE CAILAR 5529 M. POBEDA GERARD
01
CAMARGUES
GARDOISE SAINT-GILLES 5530 M. TUDELA GREGORY
29
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES ISSIRAC 5531 M. AVRIL HERVE
3 05 BOIS DE COUTACH
SAINT-HIPPOLYTE-DU-
FORT 6000 Office National des Forets
3 15 ST MARTIAL LA CADIERE-ET-CAMBO 6000 Office National des Forets
3 15 ST MARTIAL
SAINT-ROMAN-DE-
CODIERES 6000 Office National des Forets
3 15 ST MARTIAL SUMENE 6000 Office National des Forets
3 16 VIGAN BEZ-ET-ESPARON 6000 Office National des Forets
3 16 VIGAN
SAINT-LAURENT-LE-
MINIER 6000 Office National des Forets
3 17 BLANDAS ALZON 6000 Office National des Forets
3 17 BLANDAS BLANDAS 6000 Office National des Forets
3 17 BLANDAS MONTDARDIER 6000 Office National des Forets
3 17 BLANDAS ROGUES 6000 Office National des Forets
3 18 CAUSSE NOIR CAUSSE-BEGON 6000 Office National des Forets
3 18 CAUSSE NOIR DOURBIES 6000 Office National des Forets
3 18 CAUSSE NOIR REVENS 6000 Office National des Forets
3 18 CAUSSE NOIR
SAINT-SAUVEUR-
CAMPRIEU 6000 Office National des Forets
3 18 CAUSSE NOIR TREVES 6000 Office National des Forets
3 19 VALLERAUGUE ARPHY 6000 Office National des Forets
3 19 VALLERAUGUE AUMESSAS 6000 Office National des Forets
3 19 VALLERAUGUE BREAU-ET-SALAGOSSE 6000 Office National des Forets
3 19 VALLERAUGUE MANDAGOUT 6000 Office National des Forets
3 19 VALLERAUGUE VALLERAUGUE 6000 Office National des Forets
3 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE L' ESTRECHURE 6000 Office National des Forets
3 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE LES PLANTIERS 6000 Office National des Forets
3 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE
SAINT-ANDRE-DE-
VALBORGNE 6000 Office National des Forets
3 20
ST ANDRE DE
VALBORGNE SAUMANE 6000 Office National des Forets
3 21 MIALET PEYROLLES 6000 Office National des Forets
3 21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 6000 Office National des Forets
3 21 MIALET SAINT-JEAN-DU-PIN 6000 Office National des Forets
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 82 3 21 MIALET SOUDORGUES 6000 Office National des Forets
3 22 GRAND COMBE ALES 6000 Office National des Forets
3 22 GRAND COMBE BRANOUX-LES-TAILLADES 6000 Office National des Forets
3 22 GRAND COMBE CENDRAS 6000 Office National des Forets
3 22 GRAND COMBE LA GRAND-COMBE 6000 Office National des Forets
3 22 GRAND COMBE LAVAL-PRADEL 6000 Office National des Forets
3 22 GRAND COMBE LES SALLES-DU-GARDON 6000 Office National des Forets
3 22 GRAND COMBE
SAINTE-CECILE-
D'ANDORGE 6000 Office National des Forets
3 22 GRAND COMBE
SAINT-JULIEN-LES-
ROSIERS 6000 Office National des Forets
3 22 GRAND COMBE
SAINT-MARTIN-DE-
VALGALGUES 6000 Office National des Forets
3 22 GRAND COMBE SAINT-PAUL-LA-COSTE 6000 Office National des Forets
3 28
MASSIF DE VALBONNE
ET GORGES
SAINT-PAULET-DE-
CAISSON 6000 Office National des Forets
3 31 PEYREMALE LE MARTINET 6000 Office National des Forets
3 31 PEYREMALE LES MAGES 6000 Office National des Forets
3 31 PEYREMALE MOLIERES-SUR-CEZE 6000 Office National des Forets
3 31 PEYREMALE ROBIAC-ROCHESSADOULE 6000 Office National des Forets
3 31 PEYREMALE ROUSSON 6000 Office National des Forets
3 31 PEYREMALE
SAINT-FLORENT-SUR-
AUZONNET 6000 Office National des Forets
3 31 PEYREMALE
SAINT-JEAN-DE-
VALERISCLE 6000 Office National des Forets
3 32 GENOLHAC CHAMBON 6000 Office National des Forets
3 32 GENOLHAC CHAMBORIGAUD 6000 Office National des Forets
3 32 GENOLHAC CONCOULES 6000 Office National des Forets
3 32 GENOLHAC GENOLHAC 6000 Office National des Forets
3 32 GENOLHAC LA VERNAREDE 6000 Office National des Forets
3 32 GENOLHAC MALONS-ET-ELZE 6000 Office National des Forets
3 32 GENOLHAC PONTEILS-ET-BRESIS 6000 Office National des Forets
3 32 GENOLHAC PORTES 6000 Office National des Forets
3 32 GENOLHAC SENECHAS 6000 Office National des Forets
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-05-26-00001 - Arrêté autorisant les tirs du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2023 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 83 Prefecture du Gard
30-2023-05-26-00007
GARD arrêté préfectoral du 26 mai 2023
autorisant l'utilisation d'un drone le samedi 27
mai 2023 à Nîmes
Prefecture du Gard - 30-2023-05-26-00007 - GARD arrêté préfectoral du 26 mai 2023 autorisant l'utilisation d'un drone le samedi 27 mai 2023 à Nîmes 84 EI CABINET
PRÉFÈTE DIRECTION DES SÉCURITÉS DU GARD Service d'animation des politiques
Hier de sécurité intérieure galité . se ;
Fraternité Bureau des polices administratives
Nîmes, le 2 6 MAI 2023
ARRÊTÉ N°30-2023-147-001
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 février 2021 nommant Madame Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2022-07-11-00002 du 11 juillet 2022 donnant délégation de signature à Mon-
Sieur Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-11-25-00003 du 25 novembre 2021, donnant délégation de signature à Mon-
sieur Patrick BELLET, directeur des sécurités ;
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif au nombre maximal
de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 portant interdiction de rassemblement ou de manifestation à
caractère revendicatif sur la voie publique et le domaine public routier, valable du jeudi 25 mai 2023 à
compter de 17h00 au lundi 29 mai 2023 à 22h00 à Nîmes, au sein des périmètres figurant en annexe
dudit arrêté ;
Vu la demande en date du 5 mai 2023, formée par le directeur départemental de la sécurité publique du Gard,
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra
installée sur un drone aux fins de prévenir tout risque d'atteinte à l’ordre public le samedi 27 mai 2023 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public :
que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre
au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au
public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public ;
Hôtel de la Préfecture 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2023-05-26-00007 - GARD arrêté préfectoral du 26 mai 2023 autorisant l'utilisation d'un drone le samedi 27 mai 2023 à Nîmes 85 Considérant que la féria de Pentecôte est une grande fête populaire qui attire un large public français et
étranger, évalué à près d'un million de personnes sur l'ensemble de l'évènement, avec une forte concentration
du public dans l'hyper centre-ville et notamment aux abords des arènes ; que ce large public n'assiste pas
forcément aux spectacles tauromachiques dans les arènes (courses camarguaises et corridas) mais vient
profiter des animations (abrivados, marché artisanal, casitas, pénas et bandas, espace taurin, spectacle
équestre, concerts, etc) ;
Considérant que le mouvement anti-corrida a lancé sur les réseaux sociaux un appel dans le cadre d'une
manifestation non déclarée, en violation des articles L. 211-1 du code et suivants de la sécurité intérieure, afin
de perturber le bon déroulement de la corrida programmée le samedi 27 mai 2023 à 18h00 et l'entrée du public
prévue à compter de 16h30, alors même qu'une interdiction générale de toute manifestation a été prononcée
par arrêté préfectoral pour la période du 25 au 29 mai 2023 au sein de ce périmètre ; que, lors de précédentes
éditions de la féria de Pentecôte ou des Vendanges, ce mouvement a commis de manière récurrente de
nombreuses actions violentes notamment à l'encontre des personnes détentrices de l'autorité publique; qu'il en
a été ainsi lors de manifestations non déclarées le 23 mai 2015, le 3 juin 2017 et le 19 mai 2018, et d'une
manifestation déclarée le 18 septembre 2021; que, notamment, le 19 mai 2018, des heurts entre pro et anti-
corridas ont nécessité l'intervention des forces de l'ordre et l'usage de gaz lacrymogène ; que certains
manifestants profitaient de la confusion pour tenter de pénétrer dans les arènes, contraignant les agents de
sécurité à fermer les grilles ; que l'intervention des forces de l'ordre a été nécessaire pour faire face aux diverses
tentatives de déstabilisation;, que cette manifestation sous tension a nécessité l'intervention de forces mobiles
qui, à l'issue des sommations d'usage et face à l'inertie de manifestants très déterminés, ont refoulé les
manifestants engendrant la dislocation de la manifestation et le départ de ses éléments les plus radicaux vers
20h30 ; que les violences à personne détentrice de l'autorité publique, les dégradations volontaires et la
participation à un attroupement malgré sommations avec un visage dissimulé ont conduit à six interpellations le
jour-même et fait six blessés parmi les forces de l’ordre ;
Considérant que, compte tenu des nombreux et violents débordements commis lors des précédentes
manifestations du mouvement anti-corrida, de la véhémence il existe des raisons sérieuses de penser que, lors
de sa manifestation non déclarée du samedi 27 mai 2023, des actions radicales et violentes seront commises à
l'égard des personnes détentrices de l'autorité publique ainsi que du public et des touristes présents aux abords
des lieux à forte fréquentation du centre-ville de Nîmes et notamment des arènes où sont prévues des
animations et des activités dans le cadre la féria de Pentecôte 2023 ; qu'en outre, eu égard à la simultanéité des
manifestations récréatives ou festives et des manifestations revendicatives, à quelques dizaines de mètres les
unes des autres et à proximité des arènes de Nîmes, de la véhémence des défenseurs des traditions taurines,
d'une part, et des anti-corridas, d'autre part, il existe un risque avéré de troubles graves à l'ordre public
susceptible d'être majoré par la consommation d'alcool ; qu'il importe donc d'assurer, d'une part, la sécurité de
cette manifestation et, d'autre part, de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens qui
pourraient être commises au cours de la manifestation ou de sa dispersion ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles graves à l'ordre public durant cette manifestation, de la zone à sécuriser et de la topographie urbaine des lieux qui rend nécessaire le
recours à une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public et le
suivi de tout mouvement de foule consécutif à des heurts éventuels entre militants pro et anti-corridas, en
appui dés forces au sol dans le cadre de cet évènement d’ampleur, le recours au dispositif de captation
installé sur un drone est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant
de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d’une caméra aéroportée pendant la seule durée
de l'action projetée du mouvement anti-corrida, soit de l’arrivée des flux de spectateurs sur le parvis des
arènes pour assister au spectacle taurin et jusqu'à leur sortie des arènes ; que les lieux surveillés sont
strictement limités au périmètre d'interdiction des manifestations revendicatives et à ses abords dans la
limite de 100m d’éloignement dudit périmètre, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que
l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir étant rappelée la volonté du mouvement anti-corrida de
dissimuler le lieu exact de son action ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la
seule durée de l'action projetée du mouvement anti-corrida ; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l’objet d'une
information adaptée au regard de l'urgence soit une publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Gard, sur le site internet de la préfecture du Gard, d'un communiqué
sur les réseaux sociaux ainsi que d’une information sonore sur les lieux du rassemblement ;
Prefecture du Gard - 30-2023-05-26-00007 - GARD arrêté préfectoral du 26 mai 2023 autorisant l'utilisation d'un drone le samedi 27 mai 2023 à Nîmes 86 Vu l'urgence ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète du Gard ;
Arrête
Article 1”: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction départementale de
sécurité publique du Gard, est autorisée au titre de la prévention des risques de troubles graves à l'ordre
public et du maintien de l’ordre de la manifestation non déclarée projetée par le mouvement anti-corrida à
NÎMES, et de l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés
à l’article 1° est fixé à 1 (drone de 905 grammes de marque DJI, modèle Mavic 2 enterprise zoom de
type quadricoptere).
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique d'interdiction de manifester
prévu par l'arrêté du 24 mai 2023 et à ses abords (dans la limite de 100m d'éloignement dudit périmètre).
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le samedi 27 mai 2023 de 16h00 à 21h30.
Article 5 : L'information du public est assurée comme suit :
- publication du présent arrêté préfectoral au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard ; - publication sur le site internet de la préfecture ;
- communiqué sur les réseaux sociaux ;
- information sonore sur les lieux du rassemblement.
Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au re-
présentant de l’État dans le département à l'issue de la manifestation.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut être
contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète du Gard ;
- Soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le Ministre de l'Intérieur ;
- Soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique ‘Telerecours Citoyens’,
accessible par le site internet www. felerecours.fr.
Article 8 : le directeur de cabinet de la préfète du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Prefecture du Gard - 30-2023-05-26-00007 - GARD arrêté préfectoral du 26 mai 2023 autorisant l'utilisation d'un drone le samedi 27 mai 2023 à Nîmes 87