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Procès Verbal - 2024 03 27 ListeDélibérations
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 27 ListeDélibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
ODJ-2024-03-27 Page 1/2
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 27 MARS 2024
2024.001 : Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2023 - UNANIMITÉ
2024.002 : Compte-rendu des décisions prises par le Maire - Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Prise d’Acte
2024.003 : Convention d'appui opérationnel portant sur un diagnostic stationnement et mobilité à Condé-sur-l'Escaut – 19 voix POUR et 7 ABSTENTIONS ( M. BÉLURIER ; M. SUDZINSKI ; M. BOIS ; M. RASZKA ; Mme POLISINI ; Mme DUC ; M. LAMAC)
2024.004 : Classement de la commune en Site Patrimonial Remarquable - UNANIMITÉ
2024.005 : Renouvellement de la convention tripartite du Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance (CISPD) - 2024-2027 - UNANIMITÉ
2024.006 : Convention portant instauration de prestations d'archivages entre Valenciennes Métropole et la commune - UNANIMITÉ
2024.007 : Modification du tableau des effectifs du personnel territorial - UNANIMITÉ
2024.008 : Recrutement d'un responsable opérationnel au pôle QDV - UNANIMITÉ
2024.009 : Création d'emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité (Article L.332-23-2° du Code général de la fonction publique) - UNANIMITÉ
2024.010 : Recrutement d'agents contractuels non permanents pour les accueils collectifs de mineurs de l'été 2024 - UNANIMITÉ
2024.011 : Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté (Article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique) - Pôle Direction générale - UNANIMITÉ
2024.012 : Admissions en non-valeurs - UNANIMITÉ
2024.013 : Subvention exceptionnelle à l'association "Athlétic Club Condé sur l'Escaut" - UNANIMITÉ
2024.014 : Convention avec la société d'insertion Poinfor - UNANIMITÉ
2024.015 : Subvention de fonctionnement à l'association "AFEV" - UNANIMITÉ ODJ-2024-03-27 Page 2/2
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2024.016 : Subvention exceptionnelle à l'association "boxe thaï DR" - UNANIMITÉ
2024.017 : Convention d'organisation des évènements dans le cadre de l'anniversaire des 80 ans de la libération du Pays de Condé - UNANIMITÉ
2024.018 : Contrat Quartiers 2030 - UNANIMITÉ
2024.019 : Abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) – 19 voix POUR, 5 voix CONTRE ( M. BOIS ; Mme DUC ; M. SUDZINSKI ; M. RASZKA), 2 ABSTENTIONS (M. BÉLURIER et M. LAMAC)
2024.020 : Convention partenariale entre la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole et la commune dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne 2024-2029 - UNANIMITÉ
2024.021 : Comité Local d'Aide aux Projets (CLAP) - Renouvellement de la convention avec l'Office Valenciennois de la Jeunesse et des Sports - UNANIMITÉ
2024.022 : Accord sur la mise en superposition de gestion d'une partie du domaine public communal aux fins de mise en œuvre et de gestion de la deuxième ligne de tramway-phase 3 - UNANIMITÉ
2024.023 : Travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville - demande de subvention auprès du Département du Nord au titre du PTS 2024 à enjeu territorial - Modificatif - UNANIMITÉ
2024.024 : Travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville - demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville année 2024 - UNANIMITÉ
2024.025 : Prise en charge par Valenciennes Métropole des études énergétiques pour les sites de la commune de Condé-sur-l'Escaut - UNANIMITÉ