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Déliberation - xxg9kqdkqspp58k Document publié le Lundi 27 octobre 2014 par la commune de Champ-près-Froges. Lien du pdf (Déliberation - xxg9kqdkqspp58k)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal s'est réuni le Vendredi 28 novembre afin de délibérer pour :

I - NOMINATION D'UN DÉLÉGUÉ EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU GRESIVAUDAN

Monsieur le Maire rappelle au conseil, la demande formulée par la Communauté de Communes du pays du Grésivaudan concernant la nomination d'un délégué communal, suite à la prise de compétence eau et assainissement.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE de nommer Mr BRUNET-MANQUAT Jean-Paul délégué à l'eau et à l'assainissement au sein du groupe de travail de la Communauté de communes du pays du Grésivaudan

II -SIGNATURE CONVENTION SEM 7 LAUX

Monsieur le Maire informe le conseil de la demande faite à la SEM DES 7 LAUX pour une éventuelle participation à l’achat du panneau d’affichage lumineux.

En effet la station pourrait bénéficier de l’opportunité de ce panneau lumineux pour les informations urgentes durant la saison d’hiver (fermeture de la station en cas de vent...) La SEM a donné son accord pour sa participation financière et prépare une convention liant la commune de CHAMP et la SEM DES 7 LAUX.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré AUTORISE Mr le Maire à signer une convention avec la SEM des 7 Laux concernant l'acquisition d'un panneau d'affichage lumineux qui sera implanté sur la commune.

III -MODIFICATION STATUTAIRE N°9 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU GRESIVAUDAN

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16 Vu les statuts de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan modifiés ; Vu la délibération n°238 du conseil communautaire du 27 octobre 2014 portant prise de compétence "réseaux et services locaux de communications électroniques" ; Vu la délibération n°239 du conseil communautaire du 27 octobre 2014 portant prise de compétence "activités périscolaires des collèges d'intérêt communautaire" ; Considérant l'intérêt pour la communauté de communes d'exercer à partir du 1er janvier 2015 les compétences "réseaux et services locaux de communications électroniques" prévu à l'article L.1425- 1 du code général des collectivités territoriales d'une part et "activités périscolaires des collèges d'intérêt communautaire" d'autre part ;

Considérant la nécessité pour les communes membres de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan de se prononcer sur l'exercice par l'intercommunalité de ces nouvelles compétences dans un délai de 3 mois suivant la délibération de la communauté de communes, faute de quoi l'avis sera réputé favorable ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de modification statutaire proposé par la communauté de communes visant à la prise de compétence à compter du 1er janvier 2015 concernant :

- Les « réseaux et services locaux de communications électroniques » telle que prévue par l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales- Les « activités périscolaires des collèges d'intérêt communautaire » au titre des compétences facultatives

Le conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents APPROUVE la modification statutaire n° 9 de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan.

IV - SIGNATURE CONVENTION RELATIVE A LA FOURNITURE DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE – ANNÉE 2014/2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan assure par l’intermédiaire d’un prestataire la confection et la livraison de repas scolaires à la cantine.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan pour la confection et la livraison des repas scolaires pour l’année 2014/2015,

V - TARIFS 2015

Monsieur le Maire demande au conseil d’approuver les tarifs ci-après :

 LOCATION DES IMMEUBLES

Logement Mairie (Réservé au Personnel communal) 270 € par mois

 CHAUFFAGE LOGEMENT INSTITUTEUR

Une somme de 135 € par mois pendant la période de chauffe soit du 1er octobre au 30 avril est demandée à l’instituteur occupant le logement de fonction.

 PLACE DE MARCHE

Pizzeria avec utilisation électricité 91 € par trimestre

Pizzeria sans utilisation électricité 34 € par trimestre

 BIBLIOTHÈQUE

-Famille 13,00 €

-Individuelle 10,00 €

 CONCESSION CIMETIÈRE ET COLUMBARIUM

Cimetière :

2 m² - Concession trentenaire 76.00 €

2m² - Concession cinquantenaire 122.00 €

4m²- - Concession trentenaire 152.00 €

4m²- - Concession Cinquantenaire 244.00 €

Columbarium – Concession trentenaire 150.00 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré APPROUVE les tarifs ci-dessus pour l'année 2015.

ANNULE la délibération du 10 octobre fixant les tarifs de location de la salle d’animation FIXE les nouvelles conditions d’utilisation de la dite salle comme suit :La salle est réservée aux Associations de la commune de CHAMP-PRES-FROGES et de FROGES ainsi qu’aux habitants de CHAMP-PRES-FROGES uniquement.

TARIFS

Particuliers Champ 240. €

Association de la commune (1 fois par an) Gratuit

Association de Froges 150 €

Personnel Communal (1 fois par an) 100 €

Elus (1 fois par an) 100 €

Cautions : Nettoyage 150 €

Dégradations 1 500 €

VI - TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le prix de l’eau et de l’assainissement pour les consommations du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 et dont les factures seront établies début 2016, afin de couvrir les dépenses d’amortissements, d’entretien, de réparation et d’annuités d’emprunt du réseau public d’alimentation en eau potable et du réseau d’assainissement.

Le Conseil municipal après avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les tarifs eau et assainissement pour la consommation du 01/10/2014 au 30/09/2015 ni les droits de branchement pour l'année 2015

VII -TAXE D'AMÉNAGEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal la nécessité de procéder à la reconduction de la Taxe d'Aménagement qui arrive à expiration au 1er Janvier 2015.

Suite à l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE de reconduire de plein droit annuellement le taux de la taxe d'aménagement et de modifier sur l’ensemble de la commune le taux de la taxe d’aménagement qui passera à compter du 1er janvier 2015 à 4 %.

VIII APPROBATION DU RAPPORT DES TRANSFERTS DE CHARGES

Monsieur le Maire rappelle au conseil la nécessité d'approuver le rapport d'évaluation des transferts de charges communiqué par la Communauté de communes du pays du Grésivaudan. Le Conseil municipal après en avoir délibéré DÉCIDE d'approuver le rapport des transferts de charges transmis par la Communauté de communes du pays du Grésivaudan

IX -PRIMES PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 décembre 2013, il avait été instauré une

prime au personnel pour travaux "incommodes".

Montant et périodicité de la prime : Prime annuelle de 100 € - versée avec les salaires de décembre. Il propose au conseil le renouvellement de cette prime.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

DÉCIDE de procéder au renouvellement de cette prime annuellement.X - QUESTIONS DIVERSES

1°) TRAVAUX RUE ROYALE : Les travaux humides (eau potable, eaux usées et eaux pluviales) sont

terminés. - Travaux électrification (SEDI) début deuxième semaine de décembre. - Un appel d'offres

est lancé pour la réfection et l'aménagement de la voirie.

2°) TRAVAUX DIVERS :

Réfection partie haute de la montée de l'église en enrobé (Entreprise COLAS) Remise à niveau d'un regard au Feylet (Entreprise MGTP38)

Reprise canalisation devant entrée centre de vacances (Entreprise MGTP38)

3°) PROBLEMES CHATS:

4°) CONSTRUCTION SEQUOIA : Le jugement a été rendu

5°) REPAS DES ANCIENS : Cette année il a eu lieu à la salle des sports de Froges - 113 repas ont été servis par le Palais des Délices. Prochainement 157 colis seront distribués aux personnes qui n'ont pas pu assister à ce repas. Les colis sont confectionnés par « La Vigne et l'Assiette ».

6°) POINT SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS

- Commission transports

- Commission des finances – Etat des dépenses et des recettes au 15 novembre - Bibliothèque

- Temps TAP

- Culture

Après un tour de table la séance est levée. La prochaine réunion est fixée au 28 janvier