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Compte-Rendu - 4nykn8sg269h39r
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Champ-près-Froges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4nykn8sg269h39r)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Commune de Champ-près-Froges – Séance du 20 novembre 2024 2024-006
1
Compte-rendu
du Conseil Municipal du 20 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 20 novembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Champ-près-Froges, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Champ-près-Froges,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Étaient présents : JACQUIN Mylène, FANTATO Roland, JEANSELME Pascale, BARUZZO Caroline, FLORES Angélique, MONON Gérard, MONTEL-LOUIS Sandrine, NICOLLET Isabelle, PERRIN-BIT Marc, PROST Jean-Noël, REYMOND Séverine, RIONDET Pascal, SAURAT Dominique, THERY Eynard, VILLERMAIN Isabelle,
Secrétaire de séance : Pascale JEANSELME
À 19 h, le Maire déclare la séance ouverte.
Le compte-rendu du dernier conseil municipal en date du 23 octobre 2024 a été approuvé à l’unanimité.
I – Signature d’une convention de délégation de compétence des services publics de l’eau potable entre le Grésivaudan et la commune de LE CHAMP-PRES-FROGES
Madame le maire propose au conseil municipal la nouvelle convention entre Le Grésivaudan et la commune pour la
gestion de l’eau potable collectif.
Présentation de la convention :
Depuis le transfert des compétentes au 1er janvier 2018, une collaboration entre la Communauté de communes Le
Grésivaudan (CCLG)et les communes a été mise en place pour l’exploitation de l’eau, contractualisée par voie de
convention en 2017, avenantée et renouvelée à plusieurs reprises.
Le dispositif contractuel arrivant à son terme au 31/12/2024, il est prévu de reconduire la collaboration avec les
communes le souhaitant, sur la base de nouvelles dispositions contractuelles d’une convention de délégation de
compétences en eau et non d’une convention de gestion susceptible de requalification en marché public.
Sur 32 communes (avant fusion) partenaires du dispositif initial en 2018, toutes compétences confondues, 7 ont
souhaité poursuivre la collaboration sur la base de cette nouvelle convention de délégation. Les communes
souhaitant sortir du dispositif ont rejoint l’offre de services de la CCLG, qu’il s’agisse d’une reprise en régie directe ou
en régie via les accords-cadres d’exploitation.
Les communes de La Combe-de-Lancey, Sainte-Agnès, Saint-Mury-Monteymond se voient confier par délégation la
gestion de l’eau leur territoire.
Les communes de La Flachère, La Pierre, Le Champs-près-Froges, et Sainte-Marie- d’Alloix se voient confier par
délégation la gestion de l’eau sur leur territoire.
La convention de délégation fixera les modalités financières, techniques et administratives entre les parties. Elle
définit également les objectifs en matière de qualité de service et de pérennité des infrastructures ainsi que les
modalités de contrôle.
Après délibération, le conseil municipal décide à 13 voix pour et 2 abstentions de
VALIDER le projet de convention entre la CCLG et la commune pour la convention de délégation de compétence des
services public de l’eau potable.
D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention
Adopté à 13 voix pour et 2 abstentions Commune de Champ-près-Froges – Séance du 20 novembre 2024 2024-006
2
II- Personnel-protection sociale complémentaire prévoyance – adhésion à la convention de participation proposée par le CDG38
Vu le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale
complémentaire ;
Vu le Code général de la fonction publique : articles L 221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords collectifs ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés
d’application du 8 novembre 2011 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;
Vu la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère attribuant la
convention de protection sociale complémentaire ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’Isère et Collecteam/ Allianz Vie en date du 31
juillet 2024 ;
Vu la délibération en date du 2 février 2023 décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ;
Vu l’avis du comité social territorial du 2 juillet 2024, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité ;
Considérant qu’à partir du 1er Janvier 2025, le les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement
des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité,
inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel.
Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l’obligation de
conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le
demandent.
Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale
complémentaire.
En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le 1er
janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM – ALLIANZ Vie.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation
proposée par le CDG38, après consultation de leur Comité social territorial (pour les collectivités de plus de 50 agents).
Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe «prévoyance » sans
questionnaire médical et sans délai de stage.
Participation financière de l’employeur
L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une
participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé.
Le montant alloué est identique pour l’ensemble des agents..
L’aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € bruts mensuel. Etant précisé que, par délibération du 11
Juillet 2024, le conseil d’administration du CDG38 a décidé, à l’unanimité, de préconiser aux employeurs de tendre, si
possible, vers un montant de 26 € bruts mensuel.
Garanties proposées et montant des cotisations associé Commune de Champ-près-Froges – Séance du 20 novembre 2024 2024-006
3
Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11 juillet 2023 signé
entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations syndicales nationales. Elles sont
détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents :
Considérant l’intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire,
À l'unanimité des membres présents : par 15 voix pour, par 0 voix contre et par 0 abstention,
Le Conseil municipal après avoir délibéré,
DÉCIDE :
- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de
l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1er janvier 2025 ;
- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels
de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de
participation portant sur le risque « Prévoyance » ;
- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 26€ brut par agent et par mois pour
chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ; le montant alloué est identique
pour l’ensemble des agents.
- L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être
versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
- D’autoriser Madame le Maire, à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention
de participation pour la prévoyance.
Adopté à l’ unanimité Commune de Champ-près-Froges – Séance du 20 novembre 2024 2024-006
4
III- Ouverture de crédits d’investissements pour 2025
Madame le Maire rappelle que comme chaque année, il est proposé à l’assemblée délibérante d’ouvrir des crédits
budgétaires d’investissement sur le prochain exercice 2025.
Entendu le rapport de Madame Pascale JEANSELME, adjointe aux finances, il a été retenu après vote à l’unanimité,
d’ouvrir comme suit les crédits correspondants au ¼ des crédits ouverts au budget 2024 :
- Chapitre 20 : 43 750 €
- Chapitre 21 : 34 624 €
- Chapitre 23 : 278 250 €
o 2315 – opération 420 – rénovation de l’école primaire : 229 500 € Opération 421– Chantier du Lavoir : 48 470 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DIT que ces sommes seront reprises au Budget Primitif 2025 de la commune.
Adopté à l’ unanimité
IV-Divers
• Destruction de nid de frelons asiatiques :
Vous êtes nombreux à demander s'il reste des crédits pour les destructions des nids de frelons asiatiques
En effet, les feuilles sont tombées et énormément de nids sont signalés sur la plateforme...
Pour financer la destruction, tous les crédits sont consommés intégralement, ceux du Département, ceux du
Grésivaudan comme ceux de tous les autres EPCI.
Nous avions doublé les crédits en passant de 5000 à 10 000€ sur le Grésivaudan cette année, ce qui permettait de
financer la destruction de 150 nids en 2024 (contre 120 l'année dernière)
Olivier SALVETTI a souhaité poursuivre le financement des destructions malgré le dépassement du prévisionnel tant que
le co-financement du Département était possible, ce qui n'est plus le cas.
Le bilan sur Le Grésivaudan est de 226 nids détruits + 2 en cours de destruction, il reste 106 signalés classés non détruits
pour cause de budget épuisé, 31 nids sont en cours d'expertise et 110 nids encore nouvellement signalés
Jusqu'au 15 novembre, les destructions sont toujours utiles, le retard de saison fait que les reines fondatrices n'ont pas
encore quitté les nids
Le conseil du GDS est de poursuivre les destructions par des financements des propriétaires et/ou communes qui le
souhaitent
Vous pouvez vous rapprocher des désinsectiseurs de notre territoire pour avoir un devis
LANZAROTE Christophe lazzarotto.christophe@wanadoo.fr; Crolles 06 82 70 99 83
D'ONOFRIO David contact@donofrio3d.fr Le Touvet 06 28 94 13 74
Une prochaine réunion de bilan est prévue le 10 décembre avec les référents frelons Commune de Champ-près-Froges – Séance du 20 novembre 2024 2024-006
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• Diverses dates :
Repas des ainés : 24 novembre 2024
P.L.U : La 2ème réunion publique aura lieu le 26 novembre 2024 à 18h30 à la mairie
Décoration du village : 30 novembre 2024
Distribution
des colis de noël : 6 décembre 2024 de 9h30-12h (à Champ le haut)
Marché de noël : 7 décembre 2024 de 10h à 17h30 Matin : Fanfare et structure ballons
Après-midi : Démonstration Zumba et spectacle musical interactif Stand Resto du cœur
Distribution
des colis de noël : 10 décembre 2024 de 9h30-12h (à Champ le bas)
Vœux du maire : 10 janvier 2025 19h à la salle polyvalente
Cross : 4 mai 2025
Le prochain conseil municipal aura lieu le : Jeudi 30 janvier 2025 à 19h
La séance est levée à 20h.