Déliberation - 5r2ib9xoouxqe1c

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Déliberation - 5r2ib9xoouxqe1c Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Champ-près-Froges. Lien du pdf (Déliberation - 5r2ib9xoouxqe1c)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2017

Présents :

Mmes, GELIOT, GOMES, JACQUIN, JEANSELME, VILLERMAIN.

Mrs REYMOND, BRUNET-MANQUAT, DEVILLARD, GUILLEMAIN, MONON, PROST, RIONDET, SANTINI.

Excusé : Mr SINTUREL.

Secrétaire de séance : Mme VILLERMAIN Isabelle

I – CONDITIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES DU TRANSFERT DES ZAE

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve sans réserve l’ensemble des conditions financières et patrimoniales du transfert des zones d’activités économiques, telles qu’elles apparaissent dans la délibération DEL-2017-0274.

II – TRAVAUX INCOMMODES

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 décembre 2013, il avait été instauré une prime au personnel pour travaux "incommodes", celle-ci est remise à jour en fonction des effectifs, des grades et de l’état civil.

III – TARIFICATION DES TAXES DE PUBLICITE

Monsieur le Maire demande de bien vouloir statuer sur le prix des taxes de publicité pour l’année 2018, concernant les deux enseignes suivantes :

- EXTERION MEDIA France

- CLEAR CHANNEL

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des documents en leur possession et entendu les explications du Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE d’appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1/1/18 :

- EXTRION MEDIA France 720 €/an

- CLEAR CHANNEL 360 €/an

IV – TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2018

Le Conseil Municipal décide de n’appliquer aucune hausse de tarif pour 2018.

V – TARIFS 2018

REACTUALISATION DES PRIX DES CONCESSIONS CIMETIÈRE ET COLUMBARIUM

2 m² - Concession trentenaire 80.00 €

2m² - Concession cinquantenaire 130.00 € 4m²- - Concession trentenaire 160.00 € 4m²- - Concession Cinquantenaire 260.00 € Columbarium – Concession trentenaire 170.00 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - APPROUVE les nouveaux tarifs ci-dessus pour l'année 2018.2

VI – REMBOURSEMENT DE FRAIS A M. POSITELLO ROBERT – ASSOCIATION LE SCRABBLE

Monsieur le Maire présente la demande formulée par M. POSITELLO Robert concernant le remboursement des produits suivants :

- L’officiel du jeu Scrabble

- L’officiel du jeu Scrabble Lexibook (nouvelle version Deluxe)

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

- De procéder au remboursement des frais à l’Association LE SCRABBLE

VII - REMBOURSEMENT DE FRAIS DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DU MANDAT

Monsieur le Maire demande de statuer sur le remboursement de frais aux élus (Maire, Adjoint, Conseiller municipal) et cela durant tout la durée du mandat électif.

Cela prend en compte :

- Frais de déplacements

- Frais de séjours

sur présentation des justificatifs de paiements.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

- De procéder au remboursement des frais exposés aux élus dans le cadre de leur fonction, lors de la participation à des réunions des instances ou organismes au cours de leur mandat.

VIII - APPELLATION DES PLACES, PARKING ET PARC DU VILLAGE

Monsieur le Maire demande aux membres l’approbation du choix de l’appellation des places, parc et parking de notre village :

- Place du Marché

- Place Henri Garcin

- Parking du Lavoir

- Parc de la Mairie

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

- D’approuver la nouvelle appellation des places, parking et parc du village

IX - CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE ENTRE LA COMMUNE ET LE SYNDICAT DES ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L’ISERE – SEDI

Dans le cadre de la Compétence « Maîtrise de la demande en Energie » du SEDI, la commune de Champ près Froges souhaite confier au SEDI la mise en place du CEP. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer dans ce sens.

Conformément à la délibération du Conseil Syndical n°442 du 9 décembre 2013 et à la décision de bureau n°2014-049 du 17 mars 2014, le coût de cette adhésion est de 0.62 € par habitant par an, le recensement de la population étant fixé au 1er janvier de l’année en cours.

La Communauté de Communes du Grésivaudan souhaite soutenir les communes de son territoire dans cette démarche de suivi et de réduction de consommation d’énergie. Le Grésivaudan participera au financement de ce service à hauteur de 0.3 €/an/hab l’année 1, 0.2 €/an/hab l’année 2 puis 0.1 €/an/hab l’année 3. La participation financière des différents intervenants s’établit comme suit :3

Année Part financière de la

commune

Part financière de l’EPCI

1 0.32 €/an/hab. 0.3 €/an/hab.

2 0.42 €/an/hab. 0.2 €/an/hab.

3 0.52 €/an/hab. 0.1 €/an/hab.

4 et suivantes 0.62 €/an/hab. 0 €/an/hab.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

- De confier au SEDI la mise en place du Conseil En Energie Partagé sur la commune, pour une durée de 1 an reconductible tacitement deux fois.

- D’inscrire au budget la somme de 450.00 € pour couvrir les dépenses.

X - APPROBATION DU DICRIM (DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS)

Ce DICRIM s’intégrera dans le Plan Communal de Sauvegarde.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du DICRIM, et entendu les explications du Maire, et après en avoir délibéré, décide :

- D’adopter, à l’unanimité, le DICRIM, dont un modèle sera annexé à la présente délibération. - De confier le soin au Maire de prendre toutes les mesures utiles pour informer la population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal.

XI - DEMANDE D’AUTORISATION DU MAIRE POUR SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO- SCOLALIRE (CMS) DE CROLLES

Monsieur le Maire présente aux membres en présence la nouvelle convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre Médico-Scolaire de Crolles.

Au vu du nombre d’élèves scolarisés dans notre commune (124 élèves), le montant de notre participation pour l’année scolaire 2016-2017 s’élève à 107.88 € (soit 0.87 € par élève).

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

- De donner l’autorisation à Mr le Maire pour signer la convention relative à la participation aux frais de fonction du CMS de Crolles

XII - DEMANDE D’AUTORISATION DU MAIRE POUR SIGNATURE DU MARCHE CANTINE

Monsieur le Maire demande aux membres en présence l’autorisation de signer le marché d’appel d’offres pour le choix du futur prestataire cantine.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

- De donner l’autorisation à Mr le Maire pour la signature du marché d’appel d’offres pour le choix du futur prestataire cantine

XIII - APPROBATION RAPPORT COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES

Le rôle de cette commission est d’évaluer les transferts de charges entre la communauté de communes du Pays du Grésivaudan et ses communes membres.

Compte tenu des transferts de compétence au 1er janvier 2017, il convient d'approuver le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges joint en annexe.4

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité,

APPROUVE le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges.

XIV - DEMANDE D’AUTORISATION DU MAIRE POUR SIGNATURE DE LA CONVENTON DE GESTION PROVISOIRE DES SERVICES POUR L’EXPLOITATION DU RESEAU D’EAU POTABLE, LA FACTURATION DES ABONNES ET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire demande aux membres en présence l’autorisation de signer la convention relative à la gestion provisoire des services pour l’exploitation du réseau d’eau potable, la facturation des abonnés et de l’assainissement, suite à la prise des compétences « Eau et Assainissement » par le Grésivaudan le 1er janvier 2018.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

- De donner l’autorisation à Mr le Maire pour signer la convention de gestion provisoire des services pour l’exploitation du réseau d’eau potable, la facturation des abonnés et de l’assainissement au 1/1/2018 par le Grésivaudan

XV - DEMANDE D’APPROBATION DE L’ACQUISITION DES PARCELLES A 312 ET A 313

Monsieur le Maire demande aux membres l’approbation de l’acquisition des parcelles A 312 et A 313 au lieudit Mayard, propriété de Mmes Manificat et Rochat pour un prix de vente de 650 €.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

- D’approuver l’acquisition des parcelles A 312 et A 313 au lieudit Mayard pour un prix de vente de 650 €, afin d’en assurer l’entretien

XVI– TOUR DE TABLE

Présentation d’une solution d’automate d’appel d’alerte Ciitélécom en cas d’évènement majeur sur la commune Vœux du personnel le 15/12 à 18h30

Chorale de Noël le 15/12 à 20h30

Point sur le parking du Truffat et le pont de la Bourd’huire

Point sur Tigneux

Point sur l’achat de petit matériel d’équipement pour les techniques

Point sur les déchets

Carte de Vœux

Repas des aînés

Point sur les chemins et sentiers