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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barcy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 mars 2025 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
1
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Claye-Souilly
Commune de BARCY
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 mars à 19h00, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre-Edouard DHUICQUE, Maire de BARCY.
Étaient présents : M. Pierre-Edouard DHUICQUE, Mme Katia POUGET- VACHER, M. Sébastien CHARPENTIER, M. Gérald SCHROEDER, Mme Anièle GRONDIN-FUZELLIER, Mme Marie-Christine RENARD, M. Nicolas CODRON, M. Sébastien BRAYER,
Absents excusés : M. Guillaume VAYSSE,
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Katia POUGET-VACHER élue secrétaire de séance.
L’ordre du jour de la séance est le suivant :
Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’intégrer à l’ordre du jour la décision modificative budgétaire.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 décembre 2024, 2. Vote du Compte de Fiscalité Unique 2024,
3. Affectations des résultats 2024,
4. Vote des taux des taxes locales 2024,
5. Analyse et validation des projets liés aux recettes d’investissement :
a. Délibération concernant la vente d’un bien communal,
b. Proposition d’un partenariat d’utilité publique,
c. Information concernant des cessions foncières,
6. Procédure de contestation concernant l’aire de grand passage,
7. Délibérations contractuelles concernant :
a. L’abonnement de l’entretien des chaudières,
b. La fourniture de gaz naturel,
8. Points divers et questions diverses
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE.
Date de convocation :
Le 04 mars 2025
Date d’affichage :
Le 04 mars 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 09
Présents : 08
Votants : 08
Quorum : 06 2
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 02 décembre 2024.
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Katia POUGET-VACHET,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Pierre-Edouard DHUICQUE, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 0.00 2 541.90 71 962.33 3 267.90 71 962.33 5 809.80
Opérations exercice 172 851.61 226 503.81 228 181.82 276 891.41 401 033.43 503 395.22
Total 172 851.61 229 045.71 300 144.15 280 159.31 472 995.76 509 205.02
Résultat de clôture 56 194.10 19 984.84 36 209.26
Restes à réaliser 1 538 002.90 1 575 331.30
2. CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
4. VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif de la commune de Barcy.
(Le Maire étant sorti de la salle de réunion lors du vote).
Vote : Pour (8), Contre (0), Abstention (0). 3
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre-Edouard DHUICQUE, Maire
de Barcy,
APRES AVOIR ENTENDU le Compte Financier Unique 2024,
STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,
CONSTATANT que le compte administratif présente les résultats suivants :
CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat,
Le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit)
DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
RÉSULTAT
CA
2023
AFFECTATION
A LA S. I
RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
2024
RESTES A
RÉALISER
2024
SOLDE DES
RESTES A
RÉALISER
INTEGRATION
RESULTATS
SUITE A
DISSOLUTION
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RÉSULTAT
INVESTISSEMENT -71 962.33 48 709.59
RAR Dépenses
37 328.40 3 267 .90 17 343.56
1 538 002.90
Recettes
1 575 331.30
FONCTIONNEMENT 3 481.12 3 481.12 53 652.20 2 541.90 56 194.10 4
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024.
Vote : Pour (8), Contre (0), Abstention (0).
VOTE DES TAXES LOCALES 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259, comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanisme, d’équilibre des réformes fiscales.
Monsieur le Maire propose de maintenir en 2025 les taux d’imposition 2024.
VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de maintenir les taux de 2024 pour l’exercice 2025, à savoir :
Taxe d’habitation : 8,03 %
Taxe foncière bâtie : 29,47 %
Taxe foncière non bâtie : 35,59 %
Vote : Pour (8), Contre (0), Abstention (0).
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 56 194.10
Affectation obligatoire:
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit:
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R002)
Total affecté au c/ 1068:
Pour mémoire
Résultat d'investissement reporté au BP 2025, ligne D001
56 194.10
0,00
56 194.10
19 984.84
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne D002) 0,00 5
ANALYSE ET VALIDATION DES PROJETS LIES AUX RECTTES
D’INVESTISSEMENT
Délibération concernant la vente d’un bien immobilier appartenant à la commune
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la vente de la maison du 7 rue Châtel appartenant à la commune de Barcy.
Vu la délibération n°2023-23 du 22 septembre 2023,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE de vendre la maison du 7 rue châtel, appartenant à la commune, à M. CAPPE Dorian et MME
GUILLET Sandra :
- Pour un prix de vente net vendeur soit 200 000,00 Euros avec frais d’agence inclus de 9 000,00 Euros, soit un prix net vendeur pour la commune de Barcy de 191 000.00 Euros, sous condition suspensive de l’obtention d’un prêt pour un montant maximum de 206 000,00 Euros sur 1 durée
de 300 mois maximum au taux maximum de 3.20%.
AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les étapes menant à la vente du bien, et à signer tous les
documents nécessaires à la vente.
Vote : Pour (09), Contre (0), Abstention (0).
Proposition d’un partenariat d’utilité publique
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’échanger à propos des projets concernant des constructions sur les terrains propriétés de la succession Renard.
L’ensemble du Conseil municipal, dans sa grande majorité, valide une dizaine de construction et souhaite qu’il soit inscrit au budget une somme de 100 000 euros correspondants à 10 lots construits au tarif de 10 000 euros par lot.
Information concernant les cessions foncières
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des terrains sont proposés à la vente à la mairie de Barcy..
L’ensemble du Conseil municipal accepte que Monsieur le Maire échange avec le cédant concernant les différentes modalités et puisse commencer à entamer des négociations. 6
PROCEDURE DE CONTESTATION CONCERNANT L’AIRE DE GRAND PASSAGE
Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal d’un courrier provenant du cabinet d’avocats défendant notre commune auprès de la CAPM.
Ce courrier fait suite à la demande de Monsieur le Maire d’agir en faveur de la commune pour interdire la CAPM de brancher l’accès à l’eau de l’aire de grand passage sur le réseau communal.
Le cabinet d’avocats assure de la fragilité de la contestation. Celle-ci doit être motivée.
Par 5 voix contre et 3 voix pour, le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette contestation.
DELIBERATION CONCERNANT LE NOUVEAU CONTRAT DE GAZ
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal les différents devis concernant les tarifs d’achat de gaz.
Au regard des offres reçus concernant le gaz, le devis d’EDF apparaît le moins cher.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE les conditions et tarifs suivants :
Prix du gaz consommé c€/kWh Prix unitaire total * c€/kWh : 6,420
Abonnement transport €/mois : 16,25
Abonnement distribution €/mois : 14,66
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer le contrat proposé par EDF pour le gaz.
Vote : Pour (8), Contre (0), Abstention (0).
DELIBERATION CONCERNANT LE NOUVEAU CONTRAT
D’ENTRETIEN DES CHAUDIERES
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal les différents devis concernant les tarifs de la chaudière pour l’école et la Mairie.
Au regard des offres reçus concernant l’entretien des chaudières, le devis et le service proposés par ATB apparaissent le plus avantageux. 7
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE les tarifs proposés par ATB :
Montant forfaitaire du contrat d’abonnement pour l’école : 180.00 € HT soit 216.00 € TTC Montant forfaitaire du contrat d’abonnement pour la Mairie : 210.00 € HT soit 252.00 € TTC
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer le contrat proposé par ATB pour l’entretien des chaudières.
Vote : Pour (8), Contre (0), Abstention (0).
POINTS DIVERS ET QUESTIONS DIVERSES
M. Gérald SCHROEDER demande que le conseil municipal se penche sur l’espace de dégagement devant la MAM et réfléchisse aux problèmes de sécurité provenant de la circulation dense des véhicules.
Mme Anièle GRONDIN-FUZELLIER déplore que les véhicules des visiteurs du monument Notre-Dame de la Marne effectue leur demi-tour sur les pelouses.
Mme Anièle GRONDIN-FUZELLIER demande au conseil municipal souhaite maintenir la chasse aux œufs lors de la journée de pâques.
M. Sébastien BRAYER demande si le contrat d’entretien des microstation est renouvelé.
Séance levée à 22H10.