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Procès Verbal - PV du CM du 11 mars 2026
Procès Verbal - pv 11 mars 2025
Procès Verbal - PV du CM DU 14.11.2023
Procès Verbal - PV 11 mars 2026
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Conseil
Municipal
Ordinaire
Procès-Verbal
de
la
séance
du
11
mars
2026
Prunay yvelines
L'an
deux
mil
vingt-six,
le cinq
mars
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
Mairie
de
Prunay-en-Yvelines,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
MALARDEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
Jean-Pierre
MALARDEAU,
Gérard
PIGNANT,
Jean-Louis
CHAPART
et
René
MATHIEU. Étaient
absents
excusés
:
Mesdames
POIRION
et
Claudine
KELLER
et
Messieurs
Marc
ESPIEUX,
Romuald
AMELINE,
Benoît
BANCE,
Julien
BAILHACHE,
Marc
BOURGY,
et
Nicolas
CHAUSSIER.
Nombre
de
Conseillers
: 12
- Nombre
de
présents
: 4
- nombre
de
procurations
: 1-
nombre
de
votants
: 5
Date
de
convocation
: 26/02/2025
Date
d'affichage
: 26/02/2025
En
l’absence
de
quorum
et conformément
à l’article
L2121-7
du
CGCT,
le conseil
municipal
sera
à
nouveau
convoqué
à trois
jours
au
moins
d'intervalle
L'an
deux
mil
vingt-six,
les
onze
mars
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
reconvoqué,
s’est
réuni
publiquement
en
Mairie
de
Prunay-en-Yvelines,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
MALARDEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
Claudine
KELLER
et
Claire
POIRION
et
Messieurs
Jean-Pierre
MALARDEAU,
Gérard
PIGNANT,
Jean-Louis
CHAPART,
Marc
BOURGY,
René
MATHIEU,
Benoît
BANCE,
Marc
ESPIEUX,
Julien
BAILHACHE,
Nicolas
CHAUSSIER
Était absent
excusé
: Monsieur
Romuald
AMELINE
Nombre
de
Conseillers
: 12
- Nombre
de
présents
: 11
—- nombre
de
procurations
: 0 —
nombre
de
votants
: 11
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
René
MATHIEU
Date
de
re
convocation
: 06/03/2025
Date
de
réaffichage
: 06/03/2025
La
séance
est
ouverte
à 20h30
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
janvier
2026
Après
lecture,
le
procès-verbal
de
la séance
du
22
janvier
2026
est
adopté
à
la
majorité
des
présents.
Page
1
sur
13
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
11
mars
2026 2)
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
le compte
financier
unique
2025
de
la commune
de
Prunay-en-Yvelines,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU ;
Entendu
l'exposé
du
Compte
Financier
Unique
concernant
la Commune,
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
au
moment
du
vote
et
Monsieur
René
MATHIEU,
doyen,
préside
la
séance
pour
la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
au
moment
du
vote
Voix
pour
: 10,
Voix
contre
: 0,
Abstention
: O
-Approuve
le compte
financier
unique
2025
de
la commune
-Constate
les
écritures
dudit
compte
financier
unique
2025
de
la commune
Fonctionnement
:
e
Dépenses
: 890
021,58
€
e
Recettes:
1
200
476,64
€
Investissement
:
+
Dépenses
: 324
202,57
€
e
Recettes:
231
770,47
€
-Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
et
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
3)
Affectation
du
résultat
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°04/2026
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2026
portant
approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
750
088,11
€,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
fait
apparaître
un
déficit
d'investissement
cumulé
de
-177
083,94
€,
Page
2
sur
13
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
11
mars
2026 Considérant
qu'il
y
a
des
restes
à
réaliser
en
recette
d'investissement
(263
034,00
€)
et
en
dépense
d'investissement
(356
083,82
€),
Considérant
le
besoin
de
financement
en
investissement
de
270
133,76€
au
1068,
Considérant
le choix
de
la commune
d’affecter
une
part
supplémentaire
au
1068
de
100
000,00€
(RI),
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
d’affecter
au
1068
(R)
du
BP
2026
la
somme
totale
de
370
133,76€,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Voix
pour
: 11,
Voix
contre
: 0, Abstention
: O
-Décide
d’affecter
la somme
de
177
083,94
€ au
001
(D)
du
BP
2026
-Décide
d’affecter
la somme
de
370
133,76€
au
compte
1068
(R)
du
BP
2026
-Décide
d’affecter
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
379
954,35
€ au
compte
002
(R)
du
BP
2026
-Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
sujet.
4)
Taux
d'imposition
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'article
16
de
la
loi
de
Finances
pour
2020
portant
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
Considérant
qu'à
compter
de
2023,
les
communes
retrouvent
leur
pouvoir
de
vote
du
taux
de
Taxe
d’Habitation
qui
était jusqu’à
2022
figé
au
taux
2019,
Considérant
que
ce
taux
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans,
Considérant
qu’un
coefficient
correcteur
est
déterminé
par
la
direction
générale
des
finances
publiques
afin
d'assurer
la
neutralité
des
écarts
entre
le produit
de
TH
et
de
TFPB,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Voix
pour
: 11,
Voix
contre
: O0, Abstention
: O
-Fixe
les taux
d'imposition
communaux
2026
à savoir
:
-Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâtie
: 24,54%
-Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 55,06
%
-Taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 8,31
%
-Dit
que
ces
recettes
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
2026
de
la
commune,
-Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
sujet.
Page
3
sur
13
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
11
mars
2026 5)
Transport
scolaire
— Tiers
payant
—
Participation
communale
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
D.C.M
24/2023
du
26
juin
2023
portant
sur
la
mise
à jour
des
tranches
de
quotient
familial, Considérant
que
la
commune
participe
partiellement
au
financement
des
cartes
de
transports
permettant
aux
collégiens
et
lycéens
de
se
rendre
dans
leurs
établissements
scolaires,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
autoriser
le
Maire
à signer
un
contrat
de
Tiers-Payant
avec
le GIE
COMUTITRES
(Imagin’R)
afin
de
valider
le
montant
de
la
participation
communale
pour
l’année
scolaire
2026/2027,
Entendu
l’exposé
du
Maire,
qui
rappelle
que
les
enfants
de
moins
de
11
ans
qui
fréquentent
l’école
de
Prunay-en-Yvelines
bénéficient
de
la carte
imagin’R
Junior,
et
qu'aucune
subvention
ne
peut
y
être
appliquée,
Entendu
les
échanges
entre
les
conseillers
municipaux,
le
Maire
et
les Adjoints
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Voix
pour
: 11,
Voix
contre
: O, Abstention
: O
-DECIDE
d'autoriser
le Maire
à signer
un
contrat
de
Tiers-Payant
avec
le GIE
COMUTITRES
(Imagin’R)
afin
de
valider
le montant
de
la
participation
communale
pour
l’année
scolaire
2026/2027,
-DIT que
cette
participation
sera
versée
aux
collégiens
(6è"e,
5ème,
4ème,
3ème)
Au
|Ycéens
(1°,
2nde,
Terminale)
et
aux
élèves
en
formation
CAP,
BEP.
-DIT
QUE
le
montant
de
la
participation
communale
sera
personnalisé
en
fonction
du
quotient
familial
tel
que
ci-dessous :
Quotient
familial
Montant
de
la
participation
communale
Tranche
1
De
0€
à 670€
140
€
Tranche
2
De
671€
à
1 000€
120
€
Tranche
3
De
1 001€
à
1 500€
90
€
Tranche
4
|
De
1 501€
à 2 000€
60
€
Tranche
5
De
2 001€
et
plus
40
€
Tranche
6
Extérieurs
commune
0
€
-PRECISE
QUE
le quotient
familial
s’appuie
sur
le quotient
familial
de
la CAF
sur
présentation
d’un
justificatif, -DIT
que
pour
bénéficier
de
cette
participation,
les
bénéficiaires
devront
présenter
en
mairie
:
-Le
formulaire
de
souscription
ou
de
renouvellement
complété
-un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois
Page
4
sur
13
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
11
mars
2026 -une
attestation
sur
l'honneur
des
parents
de
la scolarité
pour
l’année
2026/2027
-Une
attestation
de
quotient
familial
de
la
CAF
de
moins
de
3
mois
-PRECISE
que
cette
participation
ne
s'applique
pas
pour
le forfait
imagin’R
Junior,
-AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
6)
Subventions
communales
2026
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
les
demandes
présentées
par
les
Associations
communales
aux
fins
de
subventions
sur
le
budget
2026, Considérant
que
l'association
Loisirs
et
Culture
n’a
pas
déposé
de
dossier
de
demande
de
subvention
et
a
informé
le
Maire,
par
mail
en
date
du
samedi
31
janvier
2026,
de
la
dissolution
de
l'association
lors
de
l’assemblée
générale
du
04
octobre
2025,
Considérant
que
la
commune
verse
une
subvention
de
fonctionnement
au
C.C.AS,
Considérant
que
les
réunions
du
22
janvier
2026
et
du
31
janvier
2026
relatives
à
la
préparation
du
budget
et
les
attributions
des
subventions
aux
associations,
Entendu
l'exposé
du
Maire
et
les
échanges
entre
les
conseillers
municipaux,
le
Maire
et
les
Adjoints
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Voix
pour
: 11,
Voix
contre
: O,
Abstention
: O0
-Décide
d'accorder
les
subventions
aux
associations
suivantes :
©
- Compte
65748
1 |
Coopérative
scolaire
1 000.00
€
2
Amitié
PRUNAY-EN-YVELINES/KREUTH
1 500.00
€
3
Association
Sportive
PRUNAY-EN-YVELINES
800.00
€
4
Club
des
Toujours
Jeunes
700.00
€
5
Association
Confiance
200.00
€
6
Loisirs
et
Culture
00.00
€
7
A.D.M.R.
ST-ARNOULT
700.00
€
8
LES
E.P.Y.S
1 500.00
€
9
FNACA
150.00
€
10
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
500.00€
11
Radio
RVE
200.00€
Total
7 250.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Voix
pour
: 11,
Voix
contre
: 0,
Abstention
: O
Page
5
sur
13
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
11
mars
2026 -Décide
d'accorder
la
subvention
suivante
au
C.C.AsS
:
6
- Compte
657363
[12
|C.CA.S
|
4 500.00
€
-Dit
que
les
montants
votés
seront
inscrits
au
budget
provisoire
2026
de
la commune,
-Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
sujet.
7)
Tableau
des
effectifs
et tableau
des
emplois
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
indiquant
que
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Considérant
la nécessité
d'approuver
le tableau
des
effectifs
et le tableau
des
emplois
de
la commune,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délihéré,
à l’unanimité
Voix
pour
: 11,
Voix
contre :
O,
Abstention :
O
-ADOPTE
le tableau
des
emplois
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Intitulé
du |
Catégorie |
Filière
Cadre
Grade
Durée
Postes
|
Possibilité
|
Emploi
poste
d'emplois
hebdo
créés
de
permanent
de
pourvoir
(EP)
ou
l'emploi
l'emploi
non
par
un |
permanent
contractuel
|
(ENP)
Secrétaire
de |
B
Rédacteur
Rédacteur
TC
1
Oui
EP
Mairie
C
Adjoint
TC
1
Oui
EP
Administrative |
Adjoint
administratif
Administratif |
ppal
2ème
c|
Adjoint
C
Adjoint
TC
2
Oui
EP
administratif
administratif Adjoint
TNC
1
Oui
EP/ENP
Agent
technique
d'entretien
C
ppal
2ème
cl
Adjoint
TC
1
Oui
EP/ENP
Adjoint
technique
Technique
technique
ppal
2ème
cl
Adjoint
TC
1
Oui
EP/ENP
technique Adjoint
TC
2
Oui
EP
Agent
technique
technique
C
Adjoint
TC
1
Oui
ENP
polyvalent
technique
C
Adjoint
TNC
1
Oui
EP/ENP
technique
C
Adjoint
TC
4
Oui
EP/ENP
Animation
Adjoint
d'animation
Agent
d'animation
|
Adjoint
TNC
1
Oui
EP/ENP
d'animation
d'animation
Page
6
sur
13
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
11
mars
2026 C
Adjoint
TC
2
Oui
EP
d'animation ppal
2ère
cl
Pour
chacun
des
emplois,
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
-ADOPTE
le tableau
des
effectifs
pourvus
tel
que
présenté
ci-dessous
:
GRADES
OÙ
EMPLOIS
CATEGORIE
“7607
|
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
POURVUS
SERVICE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
-
Rédacteur
B
1
35
heures
-
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
C
0
35
heures
-
Adjoint
Administratif
C
1
35
heures
FILIERE
TECHNIQUE
-
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
1
13
HEURES
30
-
Adjoint
technique
principal
2ère
classe
C
1
35
heures
-
Adjoint
technique
€
2
35
heures
-
Adjoint
technique
C
0
28
heures
FILIÈERE
ANIMATION
-
Adjoint
d'animation
C
3
35
heures
-
Adjoint
d'animation
principal
de
2èe
classe
€
1
35
heures
-
Adjoint
d'animation
C
1
17
heures
-D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants,
-AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
sujet.
8)
Budget
primitif
2026
de
la commune
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
D.C.M
05/2026
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2026
portant
affectation
du
résultat
2025
de
la Commune,
Considérant
les
réunions
du
budget
des
22
et
31 janvier
2026
et
du
11
mars
2026
relatives
à
la
préparation
du
budget
2026,
Entendu
la
présentation
du
budget
primitif
2026
par
Monsieur
le
Maire,
Jean-Pierre
MALARDEAU,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Voix
pour
: 11,
Voix
contre
: 0,
Abstention
: 0
-Approuve
le
budget
primitif
2026
de
la commune
comme
suit :
Page
7
sur
13
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
11
mars
2026 Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Recettes
1
341
667,35
€
Recettes
1
240
837,00
€
Dépenses
1 341
667,35
€
Dépenses
1 240
837,00
€
-Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
sujet:
9)
Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
sur
le
budget
de
la
commune
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
D.C.M
10/2026,
en
date
du
11
mars
2026
approuvant
le
Budget
Primitif
2026
de
la
commune, Considérant
que
la
nomenclature
M57
au
1°
janvier
2023,
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'Assemblée
l’y a autorisé,
de procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Considérant
que
cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Considérant
que
cette
disposition
permet
notamment
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections
et
qu’elle
permet
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre
la réunion
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Voix
pour
: 11,
Voix
contre
: 0,
Abstention
: O
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
Z5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget.
-DIT
que
le
Maire
serait
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L21
22-22
du
CGCT.
10)
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Les
Meuniers
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
les
Meuniers,
Page
8
sur
13
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
11
mars
2026 Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Entendu
l'exposé
du
Compte
Financier
Unique
concernant
la Commune,
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
au
moment
du
vote
et
Monsieur
René
MATHIEU,
doyen,
préside
la
séance
pour
la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
au
moment
du
vote
Voix
pour
: 10,
Voix
contre
: 0,
Abstention
: O
-Approuve
le compte
financier
unique
2026
du
budget
annexe
les
Meuniers,
-Constate
les écritures
dudit
compte
financier
unique
2026
du
budget
annexe
les
Meuniers,
Fonctionnement
:
e
Dépenses
: 172
393,59
€
e
Recettes:
185
889,71
€
Investissement : +
Dépenses
: 109
843,35
€
+
Recettes:
162
876,59
€
-Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
et à
l'exécution
de
la
présente
délibération
11)
Reprise
des
résultats
2025
du
budget
annexe
les
meuniers
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°12/2026
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2026
portant
approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
les
Meuniers,
Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Les
Meuniers
fait
apparaître
un
résultat
de
fonctionnement
de
13
496,12£,
et
un
résultat
d'exercice
antérieur
de
0,50€,
Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Les
Meuniers
fait
apparaître
un
résultat
d'investissement
de
79
765,11
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Voix
pour
: 11,
Voix
contre
: 0,
Abstention
: 0
- Approuve
la
reprise
des
résultats
en
fonctionnement
de
la somme
de
13
496,62
€ au
002
(Recette)
du
BP
2026
Page
9
sur
13
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
11
mars
2026 - Approuve
la
reprise
des
résultats
en
investissement
de
la
somme
de
79
765,11
€
au
compte
001
(Recette)
du
BP
2026
-Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
sujet.
12)
Budget
primitif
2026
du
budget
Les
Meuniers
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
D.C.M
02/2023
du
17
janvier
2023
portant
création
d’un
budget
annexe
pour
le
lotissement
les
Meuniers,
Vu
la
délibération
D.C.M
12/2026
du
11
mars
2026
portant
approbation
du
compte
financier
unique
du
budget
annexe
pour
le lotissement
les
Meuniers,
Considérant
la
reprise
des
résultats
de
2025
avec
un
résultat
de
fonctionnement
de
+13
496,62
€
(RO02)
et
un
résultat
en
investissement
de
+79
765,11
€(R0O01),
Considérant
la
nécessité
de
voté
le
Budget
Primitif
2026
du
lotissement
les
Meuniers,
Considérant
les
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
ainsi
que
les
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
nécessaires
à
la viabilisation
du
lotissement
les
Meuniers,
Considérant
les offres
d'achats
reçues
pour
les
deux
derniers
lots
restants
à vendre
(lot
2 et
lot 3),
Considérant
que
le
budget
primitif
2026
proposé
par
Monsieur
le
Maire,
pour
le
lotissement
Les
Meuniers
se
présente
de
la façon
ci-dessous,
Considérant
que
les
inscriptions
budgétaires
pourront
être
réajustées
lorsque
l’ensemble
des
coûts
et
modalités
de
financement
seront
définitivement
arrêtés,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Voix
pour
: 11,
Voix
contre
: 0,
Abstention
: O
-
Vote
le
Budget
Primitif
2026
du
budget
annexe
du
Lotissement
Les
Meuniers
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTE
6045
: 826,34
ROO2
: 13
496,62
71355-042
: 78
568,23
7015
: 83
007,00
71355-042
: 110
669,69
7015
: 80
871,00
7015
: 72
900,00
71355-042
: 110
669,69
TOTAL
: 190
064,26
TOTAL
: 360
944,31
Page
10
sur
13
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
11
mars
2026 INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTE
1687
: 158
333,34
ROO1 :
79
765,11
3555-040
: 110
569,69
3555-040
: 78
568,23
3555-0490
: 110
669,69
TOTAL
: 269
003,03
TOTAL:
269
003,03
- _
VOTE
le
Budget
Primitif
2026
du
budget
annexe
du
lotissement
les
Meuniers
comme
présenté
ci-
dessus,
- _ APPROUVE
le
Budget
Primitif
2026
du
budget
annexe
du
lotissement
les
Meuniers,
-
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
s’y
afférents,
13)
Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
sur
le
budget
annexe
Les
Meuniers
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
D.C.M
14/2026,
en
date
du
11
mars
2026
approuvant
le
Budget
Primitif
2026
du
budget
annexe
Les
Meuniers,
Considérant
que
la
nomenclature
M57
au
1°
janvier
2023,
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'Assemblée
l'y
a autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Considérant
que
cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Considérant
que
cette
disposition
permet
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections
et
qu’elle
permet
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre
la
réunion
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Voix
pour
: 11,
Voix
contre
: O,
Abstention
: O
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget.
-DIT
que
le
Maire
serait
tenu
d’informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Page
11
sur
13
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
11
mars
2026 -AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
14) Autorisation
de
vente
du
lot
n°3
du
lotissement
Les
Meuniers
Vu
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
Considérant
que
le lotissement
«
Les
Meuniers
» compte
4
lots
à vendre,
Vu
la
délibération
D.C.M
05/2024
autorisant
la commercialisation
des
4
lots
constituants
le lotissement
les
Meuniers,
Considérant
que
le lot
n°3
comprend
les
parcelles
Y383
et Y388
d’une
superficie
de
401
m?,
Considérant
que
le
lot
n°3
est
mis
en
vente
à
90
000,00
€,
Considérant
l'offre
d'achat
reçue
en
mairie
le
19
février
2026
pour
le
lot
n°
3
d’un
montant
de
90
O00,00€,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
actes
de
ventes
et
tous
documents
s’afférent
à
la
vente
du
lot
n°3,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Voix
pour
: 11,
Voix
contre
: 0,
Abstention
: O
-_
DIT
que
Maître
Emmanuelle
HILLAIRET-RENNESSON
aura
en
charge
la
rédaction
de
ces
actes,
-
DIT
que
l’ensemble
des
frais
de
notaire
liés
à
la
vente
de
ces
terrains
seront
à
la
charge
de
l'acheteur,
-
AUTORISE
le Maire à
signer
l’acte
de
vente,
tout
acte
et document
s’afférent
à la vente
du
lot
n°3.
15)Informations
relatives
à
la
Communauté
d'Agglomération
et
aux
Syndicats
Intercommunaux
Rambouillet
Territoires:
Pas
d’information,
le
budget
primitif
sera
voté
après
les
élections
municipales.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
a eu
lieu,
pas
d'augmentation
d'impôt.
SICTOM
: Prochaine
réunion
jeudi
12
mars
2026
SEASY
: Le
Budget
Primitif a été
voté
en
décembre
sans
affectation
de
résultat
aussi
un
budget
supplémentaire
sera
voté
après
la mise
en
place
des
nouveaux
élus,
soit
courant
mai.
Un
nouveau
président
ou
une
nouvelle
présidente
sera
élu
par
les
membres
délégués
des
communes,
pour
rappel,
après
les
élections
municipales,
chaque
commune
devra
désigner
2
titulaires
et
2 suppléants.
16)
Informations
et
questions
diverses
Evènements
climatiques
d'octobre
2024:
Une
communication
a
été
envoyée
ce
jour
aux
membres
du
comité
consultatif.
Page
12
sur
13
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
11
mars
2026 À
Gourville,
deux
actions
sont
en
cours
d'étude
pour
réalisation
prochaine
:
-
Côté
rue
de
Rochefort,
les
études
ont
été
menées
et
la
réalisation
d’un
fossé
est
envisageable
pour
capter
les
eaux
de
ruissellement
provenant
des
champs.
Un
accord
oral
a été
obtenu
pour
cette
réalisation.
-
Côté
Est
de
la
RD
910,
les
négociations
menées
par
la
mairie
ont
fini
par
aboutir
pour
la
réalisation
d’un
bassin
de
retenu
d'expansion
de
cru.
Pour
cela,
la
commune
doit
acquérir
du
foncier
afin
de
procéder
par
la
suite
à
un
échange
de
parcelle
avec
un
agriculteur
(afin
qu’il
ne
perde
pas
de
superficie
de
culture).
L'accord
verbal
est
obtenu.
A Villiers
Landoue,
la solution
pensée
n’a
pas
abouti,
il est
important
d’en
trouver
une
pour
éviter
que
les
évènements
se
reproduisent.
A
ce jour,
les
accès
à la ferme
de
Presles
sont
toujours
inondés
lors
de
fortes
pluies.
Enfin,
au
niveau
de
l'aire
de
jeu
de
Prunay
Bourg,
il y
a
visiblement
des
désordres
constatés
lors
de
fortes
pluies.
Si
l’équipe
nouvelle
veut
développer
dans
cet
espace
des
aménagements,
il
faudra
réfléchir
à intégrer
au
projet
une
solution
de
captage/d’évacuation
des
eaux
de
pluie.
Elections
municipales
2026
: Le tableau
des
permanences
pour
le 1
tour
est
complet,
les
informations
seront
communiquées
jeudi
12
mars
2026
au
plus
tard.
Mot
du
Maire
: 43
années
de
mandat
s’achèvent,
dont
6
en
tant
que
Maire,
c’est
donc
ma
dernière
séance
de
conseil
municipal.
C'est
une
chance
de
pouvoir
participer
à
la
vie
de
la
commune
en
tant
qu’élu
mais
c’est
aussi
une
lourde
responsabilité.
Le
mandat
qui
s'achève
est
particulier,
il a démarré
avec
la
Covid
et
s’est
quasiment
terminé
avec
les
inondations
(octobre
2024)
dont
le
sujet
est
abordé
chaque
jour
afin
de
travailler
à
des
solutions
pérennes. J'ai
pu
durant
ce
mandat
travailler
avec
une
équipe
soudée,
même
s’il y a eu
quelques
désaccords
par
moment
cela
fait
partie
de
la
richesse
des
échanges.
Vous
m'avez
toujours
accordé
votre
confiance
et
je
suis
satisfait
d'arrêter
dans
ces
conditions.
Merci
à l’équipe
sortante
pour
ces
bons
moments
et
le travail
accompli,
je clos
la séance
sur cette
note
positive. La
séance
est
clôturée
à
22h00.
#N
Le
Mpire
1er Adjoint
2ème Adjoint
ARDEAU
G PIGNANT
JL
CHAPART
77 Conseiller Municipal
Conseiller Municipal
Conseiller Municipal
J BAILHACHE
M
BOURGY
N CHAUSSIER
Conseiller
Municipal
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
R MATHIEU
R AMELINE
C POIRION
Conseiller
Municipal
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
M
ESPIEUX
B BANCE
C KELLER
Page
13
sur
13
Conseil
Municipal
Ordinaire,
Procès-Verbal
de
la séance
du
11
mars
2026