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Déliberation - Liste Delib cm 28 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib cm 28 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Éducation,
À
n
ape 2
Melesse | Fo
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2022 — 20H - SALLE DES IRIS
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2022 validé à l'unanimité.
Délibération n°280922-01-076 — examinée le 28 septembre 2022 — Syndicat départemental d'énergie d’Ille-et-Vilaine — vœu pour un bouclier tarifaire pour les collectivités locales — validé
Délibération n°280922-02-077 — examinée le 28 septembre 2022 — Conseil municipal — Règlement intérieur — modification n°2 — amendement rejeté et délibération validée
Délibération n°280922-03-078 — examinée le 28 septembre 2022 — Appel à projet Conseil régional de Bretagne « valorisation et restauration alliant patrimoines naturels et culturels — candidature et demande de subvention - validé
Délibération n°280922-04-079 — examinée le 28 septembre 2022 — Parcours d'activités physiques pour tous — création et demande de subvention — validé
Délibération n°280922-05-080 — examinée le 28 septembre 2022 — Appel à dossier Conseil département d’Ille-et-Vilaine « dynamisation des centres-bourgs » - candidature et demande de subvention — validé
Délibération n°280922-06-081 — examinée le 28 septembre 2022 — Création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) — validé
Délibération n°280922-07-082 — examinée le 28 septembre 2022 — Domaine public — redevance pour l'occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux publics de distribution de gaz (ROPDP) et redevance pour l'occupation du domaine public par des ouvrages de distribution de gaz naturel (RODP) — validé
Délibération n°280922-08-083 — examinée le 28 septembre 2022 — Travaux d'extension de l’école élémentaire publique — attribution du lot 02 — Gros œuvre — validé
Délibération n°280922-09-084 — examinée le 28 septembre 2022 — Champ Courtin — convention de mise à disposition d’un terrain pour Enedis et d’une convention de servitude pour l'alimentation de la salle multifonction — validé
Délibération n°280922-10-085 — examinée le 28 septembre 2022 — Station d'épuration — stockage des boues — convention de mise à disposition d’une fosse — validé
Délibération n°280922-11-086 — examinée le 28 septembre 2022 — Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) de La Mézière — demande de subventions — validé
Délibération n°280922-12-087 — examinée le 28 septembre 2022 — Les Champs Colliots — dénomination de voies — validé
Délibération n°280922-13-088 — examinée le 28 septembre 2022 — Personnel municipal — modification du cadre d'emploi d’un emploi à pourvoir — validé
Délibération n°280922-14-089 — examinée le 28 septembre 2022 — Accueil de services civiques — validé
Délibération n°280922-15-090 — examinée le 28 septembre 2022 — Budget participatif — comité de pilotage — tirage au sort des représentants des élu.e.s — validé
Affiché le 03/10/2022