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Compte-Rendu - CR CM 28 octobre 2020
Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 octobre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
a U V
Melesse mLrse)
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 OCTOBRE 2020 - 19H
L'an deux mil vingt, le vingt-huit octobre à 19 heures, les membres du Conseil municipal de
la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 21 octobre 2020
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme S. LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU — Mme
Ghislaine MARZIN - M. Jean-Michel PÉNARD — Mme Françoise LERAY - M. Laurent JEANNE - M.
Michel LORÉE — M. Benjamin LÉON - Mme Marie-Christine GARNIER — M. Serge ABRAHAM —
Mme Béatrice VALETTE — Mme Magali BERTIN — Mme Elise CARPIER — M. Mathieu GENTES —
Mme Isabelle LE MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD -— M. Yves FEREY - Mme Christelle
RENAUD — M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : M. Patrice DUMAS M. Aroun PAJANIRADJA
M. Alain MACÉ Mme Florence BOULLET
Mme Marie-Edith MACÉ M. Laurent MOLEZ
Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
Mme Sylvie VIROLLE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Benjamin LÉON
POUVOIRS : Pouvoir de M. Patrice DUMAS à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Alain MACÉ à M. Benjamin LÉON
Pouvoir de Mme Marie-Edith MACÉ à Mme Marie-Christine GARNIER
Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à Mme Magali BERTIN
Pouvoir de Mme Sylvie VIROLLE à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de M. Aroun PAJANIRADJA à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU
Pouvoir de Mme Florence BOULLET à M. Jean-Michel PÉNARD
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à Mme Élise CARPIER 1 —- Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné — rapport d’activités 2019
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport d'activités 2019 de la
Communauté de Communes du Val d'Ille-Aubigné.
2 — Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Eaux Usées de la Flume et du
Petit Bois — rapport 2019 sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS)
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport 2019 sur le Prix et la
Qualité du Service public (RPQS) du Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Eaux
Usées de la Flume et du Petit Bois.
3 — Syndicat Départemental d’'Energie d’ille-et-Vilaine (SDE35) — désignation d’un
représentant
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE
MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD),
M. Marc-Olivier FERRAND) et 24 voix « POUR », désigne Monsieur Claude JAOUEN,
Maire, en qualité de représentant du Conseil municipal auprès du Comité syndical du
SDE35.
4 — Association cantonale solidarité emploi (ACSE 175) -— désignation d’un
représentant
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE
MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD),
M. Marc-Olivier FERRAND) et 24 voix « POUR », désigne Madame Ghislaine MARZIN,
adjointe au Maire en charge de la Vie citoyenne et Solidarités, en qualité de représentante
du Conseil municipal auprès de l’association cantonale solidarité emploi (ACSE 175).
5 —- Association Escales Fluviales de Bretagne - désignation d’un représentant
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE
MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD,
M. Marc-Olivier FERRAND) et 24 voix « POUR », désigne Madame Françoise LERAY,
adjointe au Maire en charge de la Culture, du Patrimoine historique et culturel, en qualité
de représentante du Conseil municipal auprès de l'association Escales Fluviales de
Bretagne.
6 — Règlement intérieur du Conseil municipal - adoption
Après débats, le Conseil municipal reporte l'adoption du règlement intérieur du Conseil
municipal à la prochaine séance, qui aura lieu le mercredi 25 novembre 2020.
7 — Personnel municipal — prime de fin d'année Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, valide le montant de la prime s'élevant à la somme de 695 €
pour l'année 2020.
8 — Personnel municipal — accueil de stagiaires
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, approuve les conditions d'accueil et de gratification des
Stagiaires telles que précisées dans la délibération et autorise Monsieur le Maire de façon
permanente à signer les conventions de stage.
9 — Domaine public —- Redevance pour l'occupation provisoire du domaine public
des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux
publics de distribution de gaz (ROPDP) et redevance pour loccupation du
domaine public par des ouvrages de distribution de gaz naturel (RODP)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la
redevance d'occupation du domaine public pour l'occupation provisoire de son domaine
public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux publics de distribution de
gaz, dite « ROPDP », ainsi que concernant la redevance d'occupation du domaine public
par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur la commune, dite « RODP ».
10 — Conseil Local de la Biodiversité — désignation des membres des collèges
« habitants » et « personnes qualifiées »
Le Conseil municipal, après avoir procédé à un tirage au sort désigne les personnes
suivantes en tant que membres titulaires du collège « habitants » du Conseil Local de la
Biodiversité :
1 RENAULT Michel
2 COUPRRIN Claire
3 MAILLARD Pierre-Yves
4 GAUGAIN Séverine
5 LAHSINE Touria
6 ROBERT Thierry
7 PANNETIER Christophe
8 MARHEM René
9 GRUIEC Isabelle Les personnes suivantes sont désignées comme membres suppléants du collège
« habitants » du Conseil Local de la Biodiversité, dans l’ordre suivant :
1 BRASSAT Coraline
2 CABIOCH Julien
3 BEAUMONT Patrick
4 DUSSUD Aurore
5 ANQUETIL Virginie
6 MARGUIER Julie
7 TETARD Bernard
8 MAUPIN Arnaud
Concernant le collège « personnes qualifiées », les personnes suivantes, proposées par
Monsieur le Maire, sont désignées, du fait de leur expertise dans certains domaines :
- Laetitia HEUZE
Représentante LPO
- Yvan LAGADEUC (Université
Rennes 1)
- André Jean FRANSEZ (retraité
Université Rennes 1)
- Tony MOUGENOT
Représentant Bretagne Vivante
- Vincent DUBREUIL (Université
Rennes 2)
- Yvonnick PINEL (agriculteur)
- Camille JAMET
Représentante Communauté de
Communes du Val d’Ille-Aubigné
- Christophe CUDENNEC (Agro
Campus)
- Paul MACE
(agriculteur)
Affiché le 29/10/2020