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Procès Verbal - PV CM 28 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE DE MELESSE 222
DÉLIBERATION
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre à 20 heures, les membres du Conseil
municipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence
de Monsieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 21 septembre 2022
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents :
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS — Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M/ Jean-Michel PÉNARD —
Mme Françoise LERAY — M. Mathieu GENTES — Mme Gaëlle MESTRIES — M. Laurent JEANNE —
Mme Sylvie VIROLLE — M. Michel LORÉE -— Mme Béatrice VALETTE —- Mme Marie-Christine
GARNIER - M. Serge ABRAHAM -— M. Éric JOUBLE — Mme Florence BOULLET — M. Laurent
MOLEZ — Mme Sophie GAILLARD — Mme Séverine GAUGAIN (pendant le point n°1) — Mme Élise
CARPIER - Mme Isabelle LE MARCHAND -— M. Jean-Baptiste MARVAUD -— M. Yves FEREY — M.
Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Magali BERTIN
Mme Lisa KLIMEK
Mme Christelle RENAUD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Magali BERTIN à Mme Gaëlle MESTRIES
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
Ordre du Jour
Validation du procès-verbal du 29 juin 2022
1 — Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine — vœu pour un bouclier tarifaire pour
les collectivités locales
2 — Conseil municipal — Règlement intérieur — modification n°2
3 — Appel à projet Conseil régional de Bretagne « valorisation et restauration alliant
patrimoines naturels et culturels » — candidature et demande de subvention
4 — Parcours d'activités physiques pour tous — création et demande de subvention
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 145 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 223
DÉLIBERATION
5 — Appel à dossier Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine « Dynamisation des centres-
bourgs » - candidature et demande de subvention
6 - Création d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
7 —- Domaine public — redevance pour l'occupation provisoire du domaine public des
communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux publics de
distribution de gaz (ROPDP) et redevance pour l'occupation du domaine public par des
ouvrages de distribution de gaz naturel (RODP)
8 — Travaux extension de l'école élémentaire publique — attribution du lot 02 — Gros Œuvre
9 — Champ Courtin — convention de mise à disposition d’un terrain pour Enedis et d’une
convention de servitude pour l'alimentation électrique de la salle multifonction
10 — Station d'épuration — stockage des boues — convention de mise à disposition d’une
fosse
11 — Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED) de La Mézière —
demande de subvention
12 — Les Champs Colliots — dénomination de voie
13 — Personnel municipal — modification du cadre d'emploi d’un emploi à pourvoir
14 — Accueil de services civiques
15 — Budget participatif — comité de pilotage — tirage au sort des représentants des élu-e:s
Décisions diverses
informations diverses
PRISE DE PAROLE PRÉALABLE A L'OUVERTURE DE LA SÉANCE
M. Claude JAOUEN, Maire salue l'assemblée et le public. Donne la parole à M. MARVAUD.
M. Jean-Baptiste MARVAUD informe le Conseil municipal qu'en vertu de l’article 11 du
Règlement intérieur, le groupe « Ensemble pour Melesse » va filmer et enregistrer la séance.
Il reviendra plus tard sur ce point avec le dépôt d’un amendement. A partir d'aujourd'hui, la
séance sera filmée par le groupe « Ensemble pour Melesse ».
M. Claude JAOUEN, Maire demande si c'est Monsieur MARVAUD qui va fiimer.
M. Jean-Baptiste MARVAUD précise que la réunion est filmée par le groupe « Ensemble
pour Melesse, et c'est M. FERRAND qui va filmer.
M. Claude JAOUEN, Maire accorde la parole à M. JOUBLE.
M. Eric JOUBLE demande s’il y a une question de droit à l'image...
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt M. Eric JOUBLE dans ses propos.
M. Jean-Baptiste MARVAUD répond à M. JOUBLE qu'il est un élu de la République.
Brouhaha
M. Claude JAOUEN, Maire appelle M. MARVAUD et M. JOUBLE à l'ordre et M. MARVAUD
au respect de la parole de M. JOUBLE.
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 2143 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE . 224
DÉLIBERATION
Brouhaha
M. Claude JAOUEN, Maire fait un rappel au règlement intérieur du Conseil municipal à M.
MARVAUD : le Maire accorde la parole aux membres du Conseil municipal qui la
demandent. Aucune intervention n'est possible sans cette demande. Accorde ensuite la
parole à nouveau à M. JOUBLE
M. Eric JOUBLE soumet sa question : y-a-t-il une demande de droit à l'image ?
M. Claude JAOUEN, Maire, répond que s’agissant d’une séance publique, il n’y a pas
d'autorisation préalable. Il précise cependant que pour les personnes non élues,
l'autorisation préalable est requise. Donne la parole à M. MARVAUD.
M. Jean-Baptiste MARVAUD se réfère à l'article 11 qui dit que « es plans larges sont à
privilégier. Dans le cas contraire, l'autorisation préalable des personnes non élues est
requise » Il n'y a donc pas de problème d'autorisation préalable des personnes étrangères.
Quant à la jurisprudence, elle précise que si des fonctionnaires territoriaux présents dans la
salle et dans le champ ne souhaitent pas être filmées, il appartient à M. Le Maire de les
remplacer par d’autres personnes qui accepteraient d'être filmées.
M. Claude JAOUEN, Maire répond qu'il aurait été nécessaire que M. MARVAUD l'en
informe avant...
M. Jean -Baptiste MARVAUD interrompt M. le Maire dans ses propos.
M. Jean-Baptiste MARVAUD réfute ce point et insiste: l’article 11 est strictement et
scrupuleusement précis !
M. le Maire demande aux deux agents de la collectivités présents s'ils acceptent d'être dans
le champ de cette vidéo. Les deux agents acceptent.
M. Claude JAOUEN, Maire, informe que c'est la première fois sous cette mandature que le
Conseil municipal se tient dans la salle du Conseil de la mairie. Les conditions et dispositions
dérogatoires qui avaient été prises dès le mois de mars 2020 sont désormais levées depuis
le mois de juillet 2022. M. le Maire souhaite la bienvenue à tous les conseillers dans la salle
du Conseil municipal de la mairie de Melesse.
OUVERTURE DE LA SÉANCE (APPEL DES PRESENTS)
M. Claude JAOUEN, Maire, sollicite un ou une volontaire pour assurer le secrétariat de
séance.
Mme Sylvie VIROLLE se propose.
M. Claude JAOUEN, Maire, désigne Mme VIROLLE comme secrétaire de séance en
l'absence d'opposition.
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 3/43 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 225
DÉLIBERATION
M. Claude JAOUEN, Maire, précise que la séance est également enregistrée par la
collectivité avec un micro muitidirectionnel qui se trouve au centre de la salle. Cette séance
fera l’objet d’une retranscription et d’une mise en ligne sur le site internet de la commune,
comme les fois précédentes
VALIDATION DU PROCÈS-VERBAL DU 29 JUIN 2022
Monsieur le Maire sollicite l'assemblée pour connaître les éventuelles observations à
formuler quant à la rédaction du procès-verbal du 29 juin 2022.
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal du 29 juin 2022 est validé à
l'unanimité.
OBJET : 2022/2809/076 - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE D’ILLE-ET-VILAINE — VŒU
POUR UN BOUCLIER TARIFAIRE POUR LES COLLECTIVITÉS
LOCALES
Monsieur Claude JAOUEN, Maire, rappelle au Conseil municipal que depuis plusieurs
années, les collectivités d'Ille-et-Vilaine se sont massivement regroupées autour du Syndicat
Départemental d’Energie d’ille-et-Vilaine (SDE35) afin de mutualiser leurs achats de gaz et
d'électricité. Ce mouvement est issu d’une obligation imposée par l'état aux collectivités de
mettre en concurrence leurs fournisseurs d'énergie, et à l'impossibilité pour elles, sauf à
quelques exceptions, de conserver l’accès aux tarifs réglementés.
Cette organisation collective a permis à toutes les structures publiques du département de
disposer, depuis plusieurs années, des meilleures conditions d’achat possibles et ainsi
optimiser leurs budgets de fonctionnement.
Aujourd’hui, avec l'explosion des tarifs de gros de gaz et d'électricité, les conséquences
financières pour les collectivités d’llle-et-Vilaine vont être majeures, et pour certains
impossibles à surmonter en 2023.
A l'échelle du groupement d'achat d'énergie, le SDE35 a finalisé l'achat des volumes pour
2023 aux valeurs suivantes :
— le prix de gros du gaz (pour 2023) sera de 74,8 €/MWh contre 14,2 €/MWh en 2022 (fixé
en 2020 pendant le confinement),
— le prix de gros de l'électricité (pour 2023) sera de 557 € / MWh pour la Base, ramené à
274 € / MWh grâce au mécanisme de l’'ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire
Historique), contre 135 € / MWh en 2022.
Ces tarifs d'achat en gros vont conduire à une hausse des factures énergétiques des
membres du groupement de x2,4 pour le gaz et de x2,6 pour l'électricité (hausse moins forte
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 Septembre 2022 Procès-verbal de séance
4143 VILLE DE MELESSE | 226
DÉLIBERATION
que celle du prix de gros, les autres composantes de la facture n'étant pas soumises aux
mêmes augmentations). La facture globale TTC des membres du groupement va ainsi
passer de 28,7 à 74,1 millions d'euros, soit 45 millions d'euros de charges supplémentaires.
Ces hausses, même avec d'importants efforts de sobriété énergétique, ne pourront être
absorbées par le budget des collectivités du département sans de graves conséquences voir
des fermetures de services publics.
Le Conseil municipal,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- émet, en tant que membre du SDE35, le vœu que l'Etat mette en place, dès le 1er
janvier 2023, un bouclier tarifaire à destination des collectivités locales.
Affichée le : 6 octobre 2022
Reçue à la Préfecture le : 6 octobre 2022
pendant la présentation du point : arrivée de Mme GAUGAIN
PAS DE DÉBAT
OBJET : 2022/2809/077 - CONSEIL MUNICIPAL — REGLEMENT INTERIEUR — MODIFICATION
N°2
Monsieur Claude JAOUEN, Maire, rappelle au Conseil municipal que suite à l'ordonnance
n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme
des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements. Cette réforme étant entrée en vigueur à
compter du 1° juillet 2022, il convient de proposer une modification des articles 22 et 23 du
règlement intérieur du Conseil municipal, adopté par délibération n°149 du 25 novembre
2020, et modifié par délibération n°46 du 31 mars 2021. Il est proposé de modifier les articles
22 et 23 du règlement intérieur comme suit :
Article 22 : Procès-verbaux (art. L2121-15 du CGCT)
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le ou les secrétaire(s).
Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du Conseil
municipal présents où représentés et du ou des secrétaire(s) de séance, le quorum, l’ordre
du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été
adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant
des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 5i43 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 227
DÉLIBERATION
au cours de la séance. Cette dernière s'entend comme le résumé des opinions exprimées
sur chaque point porté à l’ordre du jour, et non pas la transcription littérale des échanges.
Une fois établi, ce procès-verbal est tenu à disposition des membres du Conseil municipal
qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaiïitent.
Chaque procès-verbal est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du Conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une
rectification à apporter au procès-verbal.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est
publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la
commune, et un exemplaire papier est mis à la disposition du public.
L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier où sur support numérique,
est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.
Article 23 : Liste des délibérations examinées (art. L2121-25 du CGCT)
Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune.
Cette liste des délibérations examinées par l'assemblée comporte les numéros et le titre de
chaque délibération, et la mention validé / rejeté.
En dehors de l'application de cette réforme et des modifications qu’elle implique dans le
règlement intérieur du Conseil municipal, il est également proposé de modifier Particle 1
comme suit :
Article 1 : Périodicité et lieu des séances (art. L2121-7 et L2121-9 du CGCT)
Le Conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. I! peut également se
réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès
lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions
d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.
Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Un calendrier des séances
est arrêté pour chaque semestre à venir.
La fréquence ainsi que le calendrier des séances pourront être modifiés en cours d'année,
pour s'adapter aux nécessités constatées. Le Conseil municipal se réunit, en principe, le
dernier mercredi de chaque mois à vingt heures. Sauf circonstances exceptionnelles, les
séances se tiennent en Mairie, salle des iris.
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 Procès-verbal de séance
6/43 VILLE DE MELESSE 228
DÉLIBERATION
Le Maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.
Le Maire est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande
motivée lui en est faite par le représentant de l'Etat dans le département ou par le tiers au
moins des membres du Conseil municipal en exercice. En cas d'urgence, le représentant de
l'Etat dans le département peut abréger ce délai.
Conformément à l’article 17 du règlement intérieur du Conseil municipal, le groupe
minoritaire dépose un amendement pour proposer «d'ajouter une modification
supplémentaire :
Article 11 : Enregistrement des débats (art. L2121-18 du CGCT)
Afin de rendre accessible au plus grand nombre la vie citoyenne de notre commune et la
parfaite connaissance des sujets examinés en Conseil municipal, la ville de Melesse
procèdera à une captation vidéo et audio de la séance du Conseil municipal, en assurera la
diffusion en direct ainsi que la conservation sur le site internet de la ville.
Le reste de l’article sans changements ».
Il est proposé de soumettre au vote le dépôt de l'amendement, le contenu de l'amendement
puis de voter le sujet de la délibération.
Le dépôt de l'amendement est voté à l'unanimité des membres présents et ceux engageant
leur pouvoir.
Le contenu de l'amendement est ensuite soumis au vote de l'assemblée.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 5 voix « POUR » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Yves FEREY, M. Jean-Baptiste
MARVAUD engageant le pouvoir dont il est détenteur, M. Marc-Olivier FERRAND), 21 voix
« CONTRE » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Laurent JEANNE, M. Laurent MOLEZ et Mme
Sophie GAILLARD)
rejette l'amendement.
Le Conseil municipal,
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 7143 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 229
DÉLIBERATION
après en avoir délibéré,
par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Yves
FEREY, M. Jean-Baptiste MARVAUD engageant le pouvoir dont il est détenteur, M. Marc-
Olivier FERRAND),
- approuve la modification des articles 1, 22 et 23 du règlement intérieur du Conseil
municipal tel que proposée ci-dessus.
Affichée le : 6 octobre 2022
Regçue à la Préfecture le : 6 octobre 2022
DEBAT
M. Claude JAOUEN, Maire, informe que le groupe « Ensemble pour Melesse » a déposé un
amendement sur ce point. M. le Maire demande s’il y a des questions, des remarques dans
l'assemblée.
En l'absence de remarque, M. le Maire donne la parole à M. MARVAUD pour présenter
l'amendement.
Présentation de l'amendement du groupe « Ensemble pour Melesse » par M. Jean-Baptiste
MARVAUD.
M. Jean-Baptiste MARVAUD souhaite défendre cet amendement : M. le Maire a pris la
décision de respecter sfricto sensu la loi, c'est-à-dire d’avoir désormais un procès-verbal qui
soit réduit à son strict minimum, ce qui ne choque pas particulièrement M. MARVAUD au
regard de la quantité de travail que nécessite la production d’un tel document. L'esprit qui a
animé le législateur lors de la modification de la loi est le suivant : au XXI siècle, il est simple
pour les collectivités locales de mettre en place une captation vidéo et une captation audio et
d'assurer une retransmission en direct du Conseil municipal afin de permettre au plus grand
nombre de citoyens d'y assister en évitant les déplacements. Le groupe « Ensemble pour
Melesse » va donc essayer de faire une captation vidéo, avec des moyens quelque peu
amateurs, certes. Le groupe « Ensemble pour Melesse » pense qu'une vidéo retransmise en
direct serait une solution pour que les Melessiens puissent suivre les débats. Ils proposent
que ce soit la commune de Melesse qui prenne en charge cette retransmission vidéo à
terme.
M. Claude JAOUEN, Maire, fait remarquer que M. MARVAUD a aæergumenté son
amendement, ce qui est tout à fait légitime. La formulation de l’article 11 telle qu'elle a été
entérinée dans la validation du règlement intérieur du Conseil municipal prévoit qu'il est
possible de faire des vidéos, à condition de prévenir auparavant, ce qui a été fait pour la
séance de ce jour. En complément de ceci, la séance est enregistrée en audio et est mise,
sans délai, sur le site internet de la commune et est donc accessible à tout le monde par ce
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 Septembre 2022 Procès-verbal de séance
Si43 VILLE DE MELESSE 230
DÉLIBERATION
moyen. M. le Maire demande si des membres de l'assemblée ont des demandes de
précisions. Donne la parole à M. MARVAUD.
M. Jean-Baptiste MARVAUD demande si M. le Maire rejette l'amendement.
M. Claude JAOUEN, Maire, lui répond que non, il ne s'agissait que de rappeler ce que
contient l'article 11 tel qu'il est rédigé aujourd'hui, afin de compléter la présentation de
l'amendement que le groupe « Ensemble pour Melesse » propose. Donne la parole à M.
MOLEZ.
M. Laurent MOLEZ comprend l'intérêt de l'enregistrement. Le groupe « Ensemble pour
Melesse » a ses propres moyens d’'enregistrements et M. MARVAUD avoue lui-même que
ce n'est pas le meilleur type de retransmission. Demande si on a estimé la difficulté
technique pour obtenir une qualité d'enregistrement correcte à l'échelle de la mairie. Avant
de prendre une décision, pose la question : la mairie en est-elle capable techniquement ?
M. Claude JAOUEN, Maire, donne la parole à Mme MESTRIES.
Mme Gaëlle MESTRIES, Conseillère déléguée en charge des Ressources humaines,
demande s’il est nécessaire d'en faire une règle absolue en l'inscrivant dans le règlement
intérieur du Conseil municipal ou est-ce qu'il ne s'agirait pas d’en faire une possibilité sans
obligation de s’y tenir en cas de difficultés techniques, ou de problème ponctuel ? Le fait de
inscrire au règlement intérieur oblige à un résultat d’une captation audio retransmissible et
archivable. Mme MESTRIES ne remet pas en cause le principe, mais la notion d'obligation.
M. Claude JAOUEN, Maire, donne la parole à Mme MARZIN.
Mme Ghislaine MARZIN, adjointe au Maire en charge de la Vie citoyenne et des
Solidarités, souhaite rebondir sur les propos de M. MOLEZ. De son point de vue,
l'amendement, ne peut être validé dès ce soir, sans étudier au préalable la faisabilité et les
moyens techniques. Pour sa part, elle ne validera pas l'amendement.
M. Claude JAOUEN, Maire, donne la parole à M. MARVAUD.
M. Jean-Baptiste MARVAUD indique qu'il est disposé à ce que cela ne soit pas inscrit au
règlement intérieur comme une obligation. Il est possible d'amender l'amendement en
précisant que cela est soumis aux contraintes techniques. Pour ce qui concerne le coût, le
groupe « Ensemble pour Melesse » s'est renseigné : on parle de quelques milliers d'euros
pour la mise en place de micros sur table qui permettraient un enregistrement très correct.
Cela ne nécessiterait qu'une caméra puisque le public ne peut pas être filmé du fait du droit
à l’image. Une seule caméra vidéo coûte quelques centaines d'euros. II s'agirait d’un coût
global de quelques milliers d'euros.
Mme Ghislaine MARZIN, adjointe au Maire en charge de la Vie citoyenne et des
Solidarités, tient à ajouter qu'en déposant un amendement, M. MARVAUD demande à
l'assemblée de prendre une position dès ce soir sans que les éléments techniques objectifs
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 943 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 231
DÉLIBERATION
ne soient connus pour évaluer la faisabilité. La démarche qui aurait pu être celle de M.
MARVAUD, c'est d'évoquer cette possibilité technique, mais pas de passer par un
amendement. Cela aurait été un travail plus coopératif.
M. Claude JAOUEN, Maire, donne la parole à M. JOUBLE.
M. Eric JOUBLE fait remarquer qu'il existe aujourd’hui un enregistrement audio. Demain, il y
aurait donc vidéo et audio. Quel est l'intérêt de la vidéo ? Est-ce de voir les expressions des
personnes ? M. JOUBLE ne comprend pas lintérêt. Pense que s'il n’y avait pas eu
d'enregistrement audio, alors l'enregistrement vidéo aurait été une bonne idée. Mais quelle
est la différence entre l'audio et la vidéo ?
M. Claude JAOUEN, Maire, donne la parole à M. MARVAUD.
M. Jean-Baptiste MARVAUD lui répond que toutes les assemblées diffusent leurs séances
en direct, sauf le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine, qui doit être le dernier de France à
ne pas diffuser en direct. La question est de savoir.
Mme Gaëlle MESTRIES interrompt M. Jean-Baptise MARVAUD dans ses propos.
Mme Gaëlle MESTRIES, Conseillère déléguée en charge des Ressources humaines,
sourit à cette remarque et dit être ravie d’être parmi les derniers de France... Et reprécise
que la séance du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine se déroule en audio.
M. Jean-Baptiste MARVAUPD déciare que le groupe « Ensemble pour Melesse » fera cette
captation vidéo et à l'avenir, mettra en place une retransmission en direct. Le groupe
« Ensemble pour Melesse » considère qu'il est plus sage et raisonnable que les choses
soient faites avec une qualité professionnelle de manière à assurer la transparence des
débats. Fait remarquer qu'il est plus compliqué d'écouter la séance que d’avoir le sentiment
d'y participer à travers l’image. C’est ce que disent les personnes qui regardent le Conseil
municipal.
M. Claude JAOUEN, Maire, donne la parole à Mme MESTRIES.
Mme Gaëlle MESTRIES, Conseillère déléguée en charge des Ressources humaines,
donne à l'assemblée l'information suivante : les séances du Conseil Départemental ne sont
pas filmées, mais enregistrées en audio. Ces séances peuvent être écoutées sur le site du
Département d'Ille-et-Vilaine. Il n’y a pas de vidéo pour l'instant. Les séances sont publiques.
M. Claude JAOUEN, Maire, donne la parole à M. JOURBLE.
M. Eric JOUBLE souhaite répondre à M. MARVAUD: ce qui le dérange plus, c'est de
dépenser de l'argent pour faire la vidéo, alors qu'il y a déjà laudio. Si c'est pour faire un
spectacle pour les Melessiens... trouve dommage de mettre cet argent dans une caméra.
M. Jean-Baptiste MARVAUD souligne que la démocratie n’a pas de prix.
Brouhaha
Ville de Melesse -— Conseil municipal du 28 septembre 2022 Procès-verbal de séance
10/43 VILLE DE MELESSE 232
DÉLIBERATION
M. Claude JAOUEN, Maire, donne la parole à Mme VALETTE.
Mme Béatrice VALETTE, Conseillère déléguée en charge de la Démarche agenda 2030
et du Développement durable et solidaire, précise qu'en cette période où il faut faire des
économies d'énergies, de la sobriété numérique, la vidéo n'est peut-être pas essentielle.
En l'absence de nouvelles interventions, M. le Maire, soumet l'amendement au vote. Il invite
les membres du Conseil municipal à voter pour ou contre la prise en compte de cet
amendement tel qu'il est proposé ce soir.
L'amendement est rejeté.
M. le Maire, propose ensuite de mettre au vote les modifications du règlement intérieur telles
qu'elles ont été présentées et figurent à la note de synthèse.
M. Claude JAOUEN, Maire, donne la parole à M. MARVAUD.
M. Jean-Baptiste MARVAUD présente une explication de vote : le groupe « Ensemble pour
Melesse » s'abstiendra sur le vote de cette délibération compte-tenu du refus de
l'amendement.
OBJET: 2022/2809/078 - APPEL A PROJET CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
« VALORISATION ET RESTAURATION ALLIANT PATRIMOINES
NATURELS ET CULTURES » - CANDIDATURE ET DEMANDE DE
SUBVENTION
Madame LE DRÉAN-QUÉNEC'’HDU, adjointe au Maire en charge de l'Environnement, cadre
de vie, transition écologique et énergétique, informe le Conseil municipal que la région
Bretagne, désireuse de susciter et aider des projets de connaissance, de restauration et/ou
de valorisation alliant les thématiques liées à l’eau, la biodiversité et les patrimoines
matériels et/ou immatériels, s'est adressée aux collectivités territoriales, aux associations et
aux opérateurs du tourisme au travers d’un appel à projet « valorisation et restauration alliant
patrimoines naturels et culturels » du 10 mai au 10 septembre 2022. Cet appel à projet
comporte un important volet mobilisation citoyenne et actions participatives, ainsi qu’un volet
partenariat entre acteurs de l’environnement et du patrimoine, de la culture et du tourisme.
La ville de Melesse a répondu à cet appel à projet en déposant un dossier de candidature le
9 septembre 2022. Son projet concerne «le lavoir de Melesse, réhabilitation d’un patrimoine
culturel et écologique ». Il s’agit du lavoir de la Basse Forge, localisé rue de Chevaigné. Les
objectifs du projet sont les suivants :
— comprendre le chemin de l’eau ayant entraîné la construction du lavoir au début du
XXE siècle, dans le but de lever son risque d'assèchement actuel,
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 14/43 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 233
DÉLIBERATION
restaurer la fonction hydraulique du lavoir pour révéler à la fois et comme un tout sa
richesse historique et son aspect écologique d'alimentation des zones humides en
aval,
restaurer et renforcer la capacité d'accueil du site pour la faune et la flore locale,
réaliser la mise aux normes en accessibilité pour une fréquentation tout public du site,
rénover son bâti dans les règles de l'art, en respectant les techniques initiales
(notamment bauge), dans le but de développer les visites et projets à rencontres,
enrichir la connaissance des habitants de l'histoire de leur commune, se lapproprier
et la partager,
marquer d'une transmission du passé une nouvelle entrée du centre-ville et valoriser
le renouvellement urbain amorcé dans ce quartier,
contribuer à l'échelle de la commune à ia mise en œuvre des documents stratégiques
intercommunaux (PLUIi, Schéma trame verte et bleue, Plan de mobilité douce,
Schéma touristique) et communaux (plan de mobilité, inventaire du patrimoine).
Ce projet fait l'objet du plan de financement suivant :
. . Subvention Région
Salaire, y compris | 45 000 € Bretagne attendue | 50 740 € bénévolat 0 (50 %)
Etudes 7 000 € Autres subventions Prestations de 41 000 € possibles (15 %) 14 800 €
service
Travaux 66 900 € Autofinancement
Achat matériel et/ou k 35 360 € . 1 000 € (35 %) fournitures
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- approuve la candidature de la ville de Melesse à l'appel à projet du Conseil régional
de Bretagne, selon les conditions détaillées ci-dessus,
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 Procès-verbal de séance
12/43 VILLE DE MELESSE 234
DÉLIBERATION
- approuve le plan de financement présenté ci-dessus,
autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Affichée le : 6 octobre 2022
Reçue à la Préfecture le : 6 octobre 2022
PAS DE DÉBAT
OBJET : 2022/2809/079 - PARCOURS D'’ACTIVITÉS PHYSIQUES POUR TOUS - CRÉATION ET
DEMANDE DE SUBVENTION
Madame Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU, adjointe au Maire en charge de
l'Environnement, Cadre de vie, Transition écologique et énergétique, informe le Conseil
municipal que la Ville de Melesse a été labellisée Terre de Jeux 2024. Ce label est destiné
aux collectivités territoriales qui souhaitent s'engager dans l'aventure des jeux 2024 et mettre
en valeur les pratiques sportives. A ce titre, la collectivité a sollicité l'Agence Nationale du
Sport pour l'octroi d'une subvention relative à l'installation d’un parcours d'activités physiques
pour tous.
Il s’agit de créer un parcours destiné à favoriser l'activité physique libre, pour toutes et tous,
sur une boucle de 4 km. Quatre stations d'exercices sont prévues ; chacune proposant
plusieurs équipements. La conception de ce parcours s'est faite en concertation avec
différents représentants de clubs sportifs melessiens (athlétisme notamment) et les acteurs
de l'accompagnement des séniors. Ce parcours est destiné également à favoriser le
déplacement des séniors vers le centre bourg depuis leur lieu de vie.
Ce projet fait l’objet du plan de financement suivant :
RER
Investissement
achats équipements 31 770,50 €
sportifs avec frais de Agence Nationale transports du Sport (80%) 31 982,54 €
Installation des
appareils 7 185,00 €
Ville de Melesse (20%) 7 995,63 €
Panneaux
d'information et 1 022,67 €
poses
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 13/43 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 235
DÉLIBERATION
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- approuve le plan de financement ci-dessus,
- Sollicite une subvention auprès des services de l'Agence Nationale du Sport,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Affichée le : 6 octobre 2022
Reçue à la Préfecture le : 6 octobre 2022
DÉBAT
M. Claude JAOUEN, Maire, demande s’il y a des demandes de précisions et donne la
parole à M. FEREY.
M. Yves FEREY demande la parole car il pensait qu'il s'agissait d’un dossier « sports », mais
il constate que cette délibération est présentée par Mme LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU. Il est
surpris que les représentants des clubs sportifs aient été reçus alors que la commission
Sports n’a pas été convoquée à ce sujet.
Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU, adjointe au Maire en charge de
l'Environnement, Cadre de vie, Transition écologique et énergétique, précise que la
commission Sport a été convoquée lors d'une commission commune avec la commission
Environnement.
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt Mme LE DRÉAN-QUÉNEC'’HDU dans ses propos
pour réfuter ce qu'elle vient de dire.
M. Claude JAOUEN, Maire, précise les propos de Mme LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU : les
membres de la commission Sport ont été convoqués à une réunion transverse associant les
membres de la commission Environnement.
M. Yves FEREY souhaite revenir sur la commission Sport qui n'a été réunie qu'une seule
fois depuis le début de mandat. Pour la fête du sport, il n'y a pas eu de commission Sport,
alors que pour le marché de Noël, il y a eu une commission Développement économique.
Pour la piste d'athlétisme, un budget a été voté et la commission Sport n’a pas été
convoquée. M. FEREY souhaiterait que M. Le Maire convoque la commission Sport dans les
plus brefs délais, avant la fin de l'année afin de pouvoir étudier tous les dossiers liés au
monde sportif, et ce au nom des associations et des infrastructures. il n'y a eu aucune
information depuis plus de deux ans et on est en droit de savoir.
Ville de Meiesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 Procès-verbal de séance
14/43 VILLE DE MELESSE 236
DÉLIBERATION
M. Claude JAOUEN, Maire, déclare avoir entendu et précise que ce point est en marge de
la délibération qui est présentée au débat et au vote de l'assemblée ce soir. M. le Maire
demande s’il y a des questions sur le point présenté au vote.
M. Yves FEREY intervient pour demander à M. le Maire de lui répondre.
M. Claude JAOUEN, Maire, lui répond qu’il l’a entendu.
M. Yves FEREY souhaiterait pouvoir discuter autour d'une table au sein de la commission
Sport. Il ne sait pas trop qui sont les membres de la commission Sport, étant donné qu'elle
ne se réunit pas. Peut-être que d’autres membres de la commission Sport souhaiteraient
s'exprimer ?
M. Claude JAOUEN, Maire, réaffirme avoir entendu, qu'il ramène le débat au point n° 4 de
l'ordre du jour et qu’il soumet ce point au vote du Conseil municipal. M. le Maire invite le
Conseil municipal à procéder au vote de cette délibération.
Vote de l'assemblée — délibération validée à l'unanimité.
M. Jean-Baptiste MARVAUD sollicite M. le Maire pour prendre la parole.
M. Jean-Baptiste MARVAUD indique à M. le Maire qu'il n’a pas répondu à la question qui a
été posée.
M. Claude JAOUEN, Maire, répond qu'il vient d'y répondre.
M. Jean-Baptiste MARVAUD constate que Mme LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU fait des
délibérations sportives, qu'il est répondu en lieu et place de M. PÉNARD. M. MARVAUD se
sent obligé de poser la question à M. le Maire : à quoi lui sert son adjoint aux Sports ?
M. Claude JAOUEN, Maire, ajoute qu'il croyait que M. MARVAUD allait lui demander à quoi
M. le Maire servait. Ajoute que M. FEREY s'est adressé à lui et qu'il lui a répondu. Le projet
qui vient d'être voté à l'unanimité est un projet transverse, et c’est Mme LE DRÉAN-
QUÉNEC’HDU qui a présenté ce point. C'est aussi simple que cela.
M. Jean-Baptiste MARVAUD demande à M. le Maire de lui produire le document par lequel
les membres de la commission Sport ont été convoqués à ladite commission parce que cela
relève à son sens du rêve. Une commission est quelque chose de légal. Elle est présidée par
le Maire, cela réunit autant que nécessaire et sur des sujets qui concernent la commission.
Force est de constater qu'à Melesse, la commission Sport ne s’est réunie qu'une seule fois
depuis le début du mandat: le groupe « Ensemble pour Melesse » demande officiellement
que soit mise en place une réunion de cette commission pour pouvoir étudier tous les sujets
qui n’ont pas été
M. le Maire interrompt M. Jean-Baptiste MARVAUD dans ses propos.
M. Claude JAOUEN, Maire, déclare qu'il a répondu avoir entendu cette demande et qu'il
propose.
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 15/43 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 237
DÉLIBERATION
M. Jean-Baptiste MARVAUPD interrompt M. le Maire dans ses propos.
M. Jean-Baptiste MARVAUD déclare qu'entendre ne revient pas à donner une réponse.
C'est oui ou c’est non.
M. Claude JAOUEN, Maire, répète une nouvelle fois qu'il a bien entendu. M. le Maire passe
au point suivant de l’ordre du jour.
OBJET: 2022/2809/080 - APPEL A DOSSIER CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE
« DYNAMISATION DES CENTRES-BOURGS » - CANDIDATURE ET
DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Alain MORI, adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme et du Développement
économique, informe le Conseil municipal que le Département poursuit son engagement en
faveur du développement de l'offre de logements et de l'accès des services au public. Son
action s'inscrit dans les enjeux et objectifs du Schéma Départemental d'Amélioration de
l'Accessibilité des Services au Public (SDAASP) adopté en 2017 et du second Plan
départemental de l'habitat approuvé fin 2019. Elle se traduit par un appel à dossier annuel et
multithématique « dynamisation des centres-bourgs » visant à soutenir les projets des
territoires en centre-bourg.
La ville de Melesse répondra à cet appel à projet en déposant un dossier de candidature
avant le 30 septembre 2022. Son projet concerne le secteur de l'allée Rouge Côte. Les
objectifs du projet sont les suivants: restructurer cet îlot stratégique en plein cœur du
centre-ville en y densifiant l'habitat et en y offrant notamment des logements locatifs
sociaux et de l'habitat inclusif pour des personnes âgées en perte d'autonomie de plus de
65 ans.
Cet flot fait l’objet d'une étude pré-opérationnelle de renouvellement urbain porté par la
communauté de communes, en cours depuis février 2021. Une présentation a été
effectuée à la commission urbanisme le 5 mai 2022 par l'atelier du Canal. Une convention
opérationnelle a été signée avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne en novembre
2016 pour intervenir dans ie cadre d’une préemption. Le projet de la commune est de
poursuivre les acquisitions dans ce secteur pour y construire des logements.
La subvention du Département, dans le cadre de cet appel à projet, permettrait le
cofinancement des acquisitions nécessaires au projet global, à hauteur de 150 000 €.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 16/43 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 238
DÉLIBERATION
par 28 voix « POUR » (Mme Gaëlle MESTRIES ne prenant pas part au vote},
- approuve l'acte de candidature de la ville de Melesse à l'appel à dossier du Conseil
départemental d'Ile-et-Vilaine, selon les conditions détaillées ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Affichée le : 6 octobre 2022
Reçue à la Préfecture le : 6 octobre 2022
PAS DE DÉBAT
OBJET: 2022/2809/081 — CRÉATION D'UN CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD)
Monsieur Claude JAOUEN, Maire, informe le Conseil municipal que
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2007-297 du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, codifiée aux
articles L2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, qui renforce le
rôle du Maire en matière de prévention de la délinquance et lui confère des moyens
spécifiques pour assurer cette mission,
VU Le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007, relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et
de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance qui fixe les compétences
et la composition du CLSPD),
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 portant sur une sécurité globale préservant les libertés
modifiant le nombre d'habitant au-delà duquel les communes sont dans l'obligation de mettre
en place un conseil local de la sécurité de prévention de la délinquance, prévu à l’article
L.132-4 du code de la sécurité intérieure,
Rôle
Le CLSPD est l'instance de concertation locale autour de laquelle doivent se mobiliser les
institutions et les organismes publics et privés concernés par la lutte contre l'insécurité et la
prévention de la délinquance. |
Il constitue le cadre d'organisation des collaborations et coopérations effectives des
différents acteurs de l'Etat et des collectivités (services municipaux, travailleurs sociaux,
autorités organisatrices de transports, etc.), ceux du secteur économique (bailleurs,
commerçants, etc.) ou encore des secteurs social et éducatif qui contribuent à développer
des actions de prévention par la culture, les loisirs ou le sport.
Ville de Melesse —- Conseil municipal du 28 septembre 2022 17143 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 239
DÉLIBERATION
Le CLSPD doit favoriser l'échange d'informations entre les acteurs, la prise en compte des
attentes de la population et de l’aide aux victimes
Il dresse le constat des actions de prévention existantes, définit des objectifs et des
programmes d'actions coordonnées dont il suit l'exécution.
Composition
Le CLSPD est présidé par le Maire ou son représentant.
Le Préfet d'Ile et Vilaine, le Procureur de la République et le Président du Conseil
départemental, ou leurs représentants, en sont membres de droit.
Dans sa configuration plénière, il comprend en outre :
- des représentants des services de l'Etat désignés par le Préfet,
- des représentants d'associations, d'établissements ou d'organismes œuvrant dans
les domaines de l'éducation, de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes,
du logement, des transports collectifs, de l'action sociale ou des activités
économiques, désignés par le président du CESPD après accord des responsables
des organismes dont ils relèvent :
o des élus : adjoints, conseillers municipaux désignés par le maire ;
o des personnes qualifiées : responsables et représentants des services de la
commune désignés par le Maire.
Le CLSPD, dont la composition précise est fixée par arrêté du Maire, se réunit à l'initiative de
son président en formation plénière au moins une fois par an, et de droit à la demande du
Préfet ou de la majorité de ses membres.
Le CLSPD est régi par un règlement intérieur adopté lors de sa première séance plénière.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- crée un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,
- dit que la composition précise du CLSPD sera fixée par arrêté du Maire,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Affichée le : 6 octobre 2022
Reçue à la Préfecture le : 6 octobre 2022
DÉBAT
M. Claude JAOUEN, Maire, demande à l’assembiée s'il y a des questions ou des
remarques. Donne la parole à M. MARVAUD.
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 18/43 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 240
DÉLIBERATION
M. Jean-Baptiste MARVAUD demande à M. le Maire si le groupe « Ensemble pour
Melesse » pourra suggérer le nom de l’un de ses membres pour faire partie du CLSPD.
Suggère M. FEREY.
M. Claude JAOUEN, Maire, déclare qu'il n’a pas dressé la liste des membres du CLSDP à
ce jour. Cette liste sera décidée par arrêté.
M. Jean-Baptiste MARVAUD fait remarquer à M. le Maire qu'il pourrait répondre car il se
retranche toujours derrière une absence de réponse.
M. Claude JAOUEN, Maire, réfute cela, et...
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt M. le Maire dans ses propos.
M. Jean-Baptiste MARVAUD fait remarquer à M. le Maire qu'il pourrait répondre car il se
retranche toujours derrière une absence de réponse : M. le Maire serait-il favorable, oui ou
non, à ce qu'un membre de l'opposition soit présent dans cette commission ?
M. Claude JAOUEN, Maire, précise à nouveau qu'il n’a pas arrêté la liste à ce jour et invite
à formuler la demande. Peut-être que la demande orale formulée ce soir suffit à une
candidature.
M. Jean-Baptiste MARVAUD propose de poser la question différemment: M. Le Maire
serait-il favorable à ce qu'un représentant de l'opposition siège à cette commission ? La
réponse est soit affirmative, soit négative.
M. Claude JAOUEN, Maire, lui répète.
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt M. le Maire dans ses propos.
M. Jean-Baptiste MARVAUD déciare avoir bien compris: M. le Maire ne veut pas lui
répondre. Remercie M. le Maire de son absence de réponse.
M. Claude JAOUEN, Maire, demande à nouveau à l'assemblée s’il y a des uestions ou des
remarques. En l'absence, M. le Maire soumet au vote du Conseil municipal.
Ville de Melesse —- Conseil municipal du 28 septembre 2022 19/43 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 241
DÉLIBERATION
OBJET: 2022/2809/082 - DOMAINE PUBLIC - REDEVANCE POUR L'OCCUPATION
PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES PAR LES
CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DE RÉSEAUX
PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ (ROPDP) ET REDEVANCE
POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR DES
OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL (RODP)
Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, Mobilités et
Déplacements, rappelle au Conseil municipal qu'une Redevance pour lOccupation
Provisoire du Domaine Public (ROPDP) des communes par les chantiers de travaux sur des
ouvrages de réseaux publics de distribution de gaz a été instituée par décret n°2015-334 du
25 mars 2015. En outre, l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de
gaz naturel sur la commune donne lieu au paiement d’une redevance (RODP),
conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.
Le calcul de la redevance ROPDP est effectué sur la base des longueurs de canalisations
construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de
l'année 2021. La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation provisoire
de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de
transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz ainsi que sur des canalisations
particulières de gaz est fixée par le Conseil municipal dans la limite du plafond suivant :
0,35xLxCR
CR est le coefficient de revalorisation. L représente la longueur, exprimée en mètres, des
canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz
au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Pour permettre à la ville de Melesse de fixer cette redevance, l'occupant du domaine
communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire
de la ville et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la
redevance est due.
il est proposé de fixer le montant de la redevance pour l'occupation provisoire du domaine
public au plafond de 0,35 € / mètre de canalisation de distribution mise en gaz au cours de
Pannée précédant celle au titre de laquelle la redevance est due, tel que prévu au décret visé
ci-dessus.
Le calcul de la redevance RODP est effectué sur la base des longueurs de canalisations de
distribution de gaz naturel présentes sur le domaine public communal. La redevance due
chaque année à une commune pour l'occupation de son domaine public par les ouvrages de
distribution de gaz naturel est fixée par le Conseil municipal dans la limite du plafond
suivant :
[(0,035 x L) + 400] x CR
Ville de Meilesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 Procès-verbal de séance
20/43 VILLE DE MELESSE 242
DÉLIBERATION
CR est le coefficient de revalorisation. L représente la longueur, exprimée en mètres, des
canalisations de distribution de gaz naturel de l'année précédant celle au titre de laquelle ia
redevance est due.
Pour permettre à la ville de Melesse de fixer cette redevance, l'occupant du domaine
communique la longueur totale des canalisations de distribution de gaz naturel présentes
l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Il est proposé de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public
(RODP) au plafond de 0,035 € / mètre de canalisation de distribution de gaz naturel, tel que
prévu au décret visé ci-dessus.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- fixe le montant de la redevance d'occupation du domaine public 2022 pour
l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des
ouvrages de réseaux publics de distribution de gaz, dite « ROPDP », au plafond de
0,35 € / mètre de canalisation de distribution mise en gaz au cours de l'année 2021.
- fixe le montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de
distribution de gaz naturel sur la commune, dite « RODP », au plafond de 0,035 € /
mètre de canalisation de distribution de gaz naturel,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Affichée le : 6 octobre 2022
Regçue à la Préfecture le : 6 octobre 2022
DÉBAT
M. Claude JAOUEN, Maire, interroge l'assemblée: y a-t-il des demandes de précisions ?
Donne la parole à M. MARVAUD.
M. Jean-Baptiste MARVAUD demande s'il est possible d’avoir une estimation du montant
global versé par les concessionnaires à la ville de Melesse sur la partie à la fois, occupation
du réseau et à la fois, travaux.
M. Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, Mobilités et
Déplacements, répond que ceci est indiqué dans les documents communiqués.
M. Jean-Baptiste MARVAUD demande si lon a un ordre de grandeur à l'esprit.
M. Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, Mobilités et
Déplacements, répond par la négative.
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 24/43 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE
DÉLIBERATION
M. Claude JAOUEN, Maire, répond que ce montant sera précisé.
243
OBJET: 2022/2809/083 - TRAVAUX D'EXTENSION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PUBLIQUE —
ATTRIBUTION DU LOT 02 - GROS ŒUVRE
Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe au Maire en charge de l'Equipement public, Voirie et
Aménagement rural, informe le Conseil municipal que dans le cadre des travaux d'extension
de l'école élémentaire, une consultation a été lancée en procédure d’adaptée. Cette
consultation a été lancée le 16 juin 2022 pour une remise des offres fixée au 20 juillet 2022 à
47h. La consultation comprenait 16 lots, dont le lot n°2 — Gros œuvre.
Le jugement a été effectué à partir des critères pondérés suivants :
-__ prix des prestations : 40 points
- valeur technique de l'offre : 60 points
Après présentation du rapport d'analyse des offres, le classement des entreprises mieux
disantes est le suivant :
CLASSEMENT DES ENTREPRISES (OFFRES DE BASE) :
Critère n°1: Critère n°2:
Montants après leur financiè | hni Total Note Cassement analyse Valeur financière (40 | Valeur technique (60 (sur 100 pts)
pts) pts)
SAS PLANCHAIS 510 000 € HT 40,0 pts 60,0 pts 100,0 pts 1
SAS ENTREPRISE CHANSON 550 000 € HT 37,1 pts 60,0 pts 97,1 pts 2
SAS LE GAL 780 000 € HT 26,2 pts 40,0 pts 66,2 pts 3
Le Conseil municipai,
Par 24 voix « POUR » et 5 voix « CONTRE » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-
Baptiste MARVAUD engageant le pouvoir dont il est détenteur, M. Yves FEREY et M. Marc-
Olivier FERRAND,
- retient l'offre de l’entreprise PLANCHAIS,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en
œuvre de ces prestations.
Affichée le : 6 octobre 2022
Regçue à la Préfecture le : 29 septembre 2022
DÉBAT
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 22143 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 244
DÉLIBERATION
M. Claude JAOUEN, Maire, demande à l'assemblée s’il y a des demandes de précisions.
Donne la parole à M. MARVAUD.
M. Jean-Baptiste MARVAUD est surpris car les documents afférents à cette délibération
n'ont été reçus que samedi matin.
M. Claude JAOUEN, Maire, indique que les documents ont été envoyés par voie
dématérialisée dès jeudi dernier, comme la loi le demande.
M. Jean-Baptiste MARVAUD ne les a reçus dans sa boite aux lettres que samedi matin.
M. Claude JAOUEN, Maire, souligne qu'ils étaient disponibles dans la boite aux lettres mail
dès jeudi, et ce pour tous les Conseillers.
M. Jean-Baptiste MARVAUD confirme et espère que d’autres conseillers s'interrogent, et,
comme M. le Maire l’a interrompu, il souhaite poursuivre le fond de sa pensée : M. le Maire a
expliqué tout à l'heure qu'il n'était pas nécessaire de réunir la commission Sport. M.
MARVAUD s'interroge de savoir pourquoi il n’a pas, depuis le début du mandat et à aucune
occasion, réuni la commission d’appels d'offres. M. MARVAUD sait ce qui va lui être
répondu : comme les marchés sont saucissonnés depuis 2014, entre 2014 et 2020, il n'y a
jamais eu d'occasion de réunir la commission d'appels d'offres compte tenu du faible
engagement mis sur la table. Comme les marchés sont saucissonnés, M. Le Maire se
retranche aujourd’hui derrière le fait que la commission d'appels d'offres ne se réunit pas,
alors qu’elle pourrait légitimement regarder ce que sont ces dépenses. Une fois de plus, M.
le Maire crée des commissions : on il y a même des réunions extra-municipales qui ont été
créées et où on ne sait pas ce qu'elles font. Pour ce qui concerne la commission d'appels
d'offres, M. MARVAUD s'interroge sur le fait qu'elle n’ait jamais été réunie depuis 2014 — pas
depuis 2020. M. MARVAUD s'étonne qu’une commune ne cherche pas à avoir une action
transparente sur les dépenses qui sont les siennes. Sans doute s'est-il trompé sur la période
2014-2020, mais il faudra lui donner la date et le projet sur lequel elle s’est réunie.
M. Claude JAOUEN, Maire, lui confirmera la date et précise qu'il s'agissait d'un marché
d'entretien de voirie de portée inter-communale.
brouhaha
M. Jean-Baptiste MARVAUD comprend que M. le Maire lui confirme que la salle muiti-
fonctions qui va être inaugurée et qui avoisine aujourd’hui les 6 M€ d'engagements, c'est-à-
dire 2,5 M€ de plus que ce qui avait été prévu au départ, a été réalisée hors commission
d'appels d'offres. Aujourd’hui, une nouvelle fois, il est proposé à l'assemblée un projet
d'envergure en termes de dépenses, et que M. le Maire envisage de ne pas solliciter pour
avis la commission d'appels d'offres. M. MARVAUD s'interroge sur la réalité de ces
commissions et pourquoi M. le Maire les crée s’il ne les utilise pas.
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 23143 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 245
DÉLIBERATION
M. Claude JAOUEN, Maire, répond que la commission d'appels d'offres est obligatoire et
doit être créée, comme tout le monde le sait. Elle est ensuite nécessaire lorsque les marchés
dépassent des seuils. Au cas particulier, cela ne dépasse pas les seuils.
M. Jean-Baptiste MARVAUD souligne que toutes les commissions sont obligatoires.
M. Claude JAOUEN, Maire, lui répond que c’est ce qu'il a dit.
M. Jean-Baptiste MARVAUD le reprend et lui dit qu'il a dit « nécessaire ».
M. Claude JAOUEN, Maire, répond que nécessaire, c'est obligatoire.
M. Jean-Baptiste MARVAUD ne l'entend pas ainsi: la création de la commission est
obligatoire, mais elle se réunit si cela est nécessaire.
M. Claude JAOUEN, Maire, approuve et réitère que cela est le cas en fonction des seuils de
marchés, ce que sait très bien M. MARVAUD.
M. Jean-Baptiste MARVAUD poursuit en questionnant: pourquoi la commission d'appels
d'offres n’est pas réunie pour pouvoir discuter et débattre des choix ? Aujourd'hui, il n'est pas
raisonnablement possible d'émettre un avis éclairé sur le sujet puisque l'accès au dossier est
très tardif et que le temps pour éplucher tous les documents n'est pas suffisant. M.
MARVAUD regrette cela et comprend que M. le Maire considère qu'il n’y a pas lieu de réunir
la commission d'appels d'offres, dont acte.
M. Claude JAOUEN, Maire, répond qu'il n'y a pas d'obligation.
M. Jean-Baptiste MARVAUD réprouve cette absence de transparence.
M. Claude JAOUEN, Maire, réfute que les documents aient été tardivement transmis. Ils ont
été envoyés à l'ensemble des conseillers municipaux par voie dématérialisée le jeudi
précédent la réunion, comme c’est la loi.
M. Jean-Baptiste MARVAUD propose que le sujet des moyens informatiques soit débattu
un peu plus tard: il n'a sans doute pas échappé à M. le Maire qu'il y a eu quelques
problèmes de maintenance et que pour un certain nombre de conseillers, l'accès a été
particulièrement compliqué ces dernières semaines. C'est la raison pour laquelle, le groupe a
sollicité pour avoir les documents sous format papier. La convocation est parvenue dans les
boîtes aux lettres jeudi en strict respect de la légalité. En revanche, les documents
techniques n'ont été adressés que samedi matin.
M. Claude JAOUEN, Maire, précise que la convocation par voie dématérialisée est la date
qui compte pour respecter les délais de convocation.
M. Jean-Baptiste MARVAUD insiste en soumettant qu'il aurait été beaucoup plus simple de
réunir la commission d'appels d'offres pour que celle-ci puisse travailler. Cette idée
participative qui a été émise n’est même pas mise en place avec l'équipe majoritaire.
Ville de Meiesse -— Conseil municipal du 28 septembre 2022 Procès-verbal de séance
24143 VILLE DE MELESSE 246
DÉLIBERATION
Brouhaha
M. Alain MORI, adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme et du Développement
économique prend à son tour la parole et est heureux de constater l'attachement de M.
MARVAUD aux commissions et espère le revoir à la commission Urbanisme très rapidement.
M. Claude JAOUEN, Maire, souhaite donner la parole à Mme MESTRIES.
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt M. le Maire dans ses propos.
M. Jean-Baptiste MARVAUD souhaite répondre à M. MORI qui porte une attaque directe
due à son absence lors de la dernière commission d'Urbanisme.
M. Alain MORI, adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme et du Développement
économique fait remarquer qu'il s’agit là de 3 absences au 3 dernières commissions
Urbanisme.
M. Claude JAOUEN, Maire, donne la parole à Mme MESTRIES qui la demandait.
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt M. le Maire dans ses propos.
M. Jean-Baptiste MARVAUD déclare à M. MORI que...
M. Claude JAOUEN, Maire, appelle au calme et rappelle à M. MARVAUD l'article 14 du
règlement intérieur : « Je Maire accorde la parole aux membres du Conseil qui la demande ».
M. le Maire fait remarquer à M. MARVAUD que c’est la troisième fois qu'il lui fait ce rappel ce
Soir.
Mme Gaëlle MESTRIES, Conseillère déléguée en charge des Ressources humaines,
fait remarquer qu'elle ne consulte pas du tout la version papier des documents du Conseil
municipal. Elle est adepte de la plateforme i.delibre, par laquelle les documents sont
transmis à l’ensemble des Conseillers municipaux. Mme MESTRIES s'étonne des difficultés
rencontrées.
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt Mme MESTRIES dans ses propos.
M. Jean-Baptiste MARVAUD déclare à Mme MESTRIES qu'elle n'a qu’à s'étonner !
Mme Gaëlle MESTRIES, Conseillère déléguée en charge des Ressources humaines,
propose son aide à M. MARVAUD si besoin est. Etant collègue, elle ne trouve rien de
choquant à cela.
M. Jean-Baptiste MARVAUD demande pitié et rend la parole pour éviter de dire une ânerie.
M. Claude JAOUEN, Maire, demande s’il y a d’autres questions ou remarques dans
l'assemblée.
Mise au vote de la délibération.
M. Claude JAOUEN, Maire, indique le vote d'opposition de M. MARVAUD.
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 25/43 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 247
DÉLIBERATION
M. Jean-Baptiste MARVAUD précise qu'il a voté « CONTRE », ce qui n’est la même chose !
M. MARVAUD indique que le vote est « POUR » ou le vote est « CONTRE », ou il y a
« ABSTENTION ». il ne s’agit pas d’un vote d'opposition. M. le Maire ne peut pas raconter
n'importe quoi.
Brouhaha
M. Claude JAOUEN, Maire, se réfère à l’article 14 du règlement intérieur qui précise
qu'aucune intervention n'est possible pendant le vote d’une affaire soumise à délibération, ce
qui est connu par cœur par M. MARVAUD, et pourtant ce règlement est enfreint, comme sur
d'autres points. |
OBJET : 2022/2809/084 —- CHAMP COURTIN —- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN
TERRAIN POUR ENEDIS ET D’'UNE CONVENTION DE SERVITUDE
POUR L’ALIMENTATION ELECTRIQUE DE LA SALLE
MULTIFONCTIONS
Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe au Maire en charge de l'Equipement public, Voirie et
Aménagement rural, informe le Conseil municipal que dans le cadre de flalimentation
électrique de la salle multifonction Le champ Courtin, la société ENEDIS doit créer son
réseau et poser un poste de transformation au niveau du projet du mail.
Le poste occupera un terrain d'environ 7,5 m° situé au Grand Girouset à Melesse faisant
partie de l'unité foncière cadastrée A343.
Ledit terrain, appartenant au domaine privé de la commune, permettra la mise en place d’un
poste de transformation de courant électrique et tous les accessoires alimentant le réseau de
distribution publique d'électricité.
Ce poste de transformation fait partie delà concession et à ce titre sera entretenu et
renouvelé par Enedis.
Pour assurer Fexploitation desdits ouvrages, Enedis bénéficiera de tous les droits qui lui sont
confèrés par les lois et règlements, notamment celui de procéder aux élagages ou abattages
de branches ou d'arbres pouvant compromettre le fonctionnement des ouvrages et/ou porter
atteinte à la sécurité des biens.
La convention de mise à disposition est conclue pour la durée des ouvrages dont il est
question et de tous ceux qui pourraient leur être substitués sur Pemprise des ouvrages
existants.
Dans le cas où le poste viendrait à être définitivement désaffecté et déséquipé, rendant le
lieu libre de toute occupation et mettant fin à la convention, Enedis fera son affaire de
lenlèvement des ouvrages
Une convention de servitude est également conclue pour la pose du réseau électrique, dans
une bande de 3 m de large, pour 3 canalisations souterraines d’une longueur d'environ 400
m.
Ville de Melesse - Conseil municipal du 28 septembre 2022 Procès-verbal de séance
26/43 VILLE DE MELESSE 248
DÉLIBERATION
Ce réseau sera installé également sur l'unité foncière cadastrée A343 situé au Grand
Girouset à Melesse.
La convention de servitude est conclue pour la durée des ouvrages dont il est question et de
tous ceux qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages existants.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- approuve les termes de la convention de mise à disposition d’un terrain aux
conditions énoncées ci-dessus,
- approuve les termes de la convention de servitude pour l'alimentation électrique de la
salle multifonctions aux conditions énoncées ci-dessus,
-__ autorise le maire à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.
Affichée le : 6 octobre 2022
Reçue à la Préfecture le : 6 octobre 2022
PAS DE DÉBAT
OBJET : 2022/2809/085 — STATION D'ÉPURATION - STOCKAGE DES BOUES — CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION D’UNE FOSSE
Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe au Maire en charge de l'Equipement public, Voirie et
Aménagement rural, informe le Conseil municipal que pour le stockage des boues de la
Station d'épuration, Monsieur Roger Simon met à disposition de la commune de Melesse une
fosse de 450 m$ sur son exploitation située au lieu-dit « Les Champs Choirins » sur la
commune de Montreuil Le Gast, moyennant une rémunération annuelle de 3 000 €,
revalorisée annuellement à la date d'anniversaire de la convention en fonction de l'indice des
fermages de l'année en cours.
Cette convention est signée rétroactivement pour une durée de trois ans à partir du 1°
janvier 2022.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 24 voix « POUR » (M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote), 4
« ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Yves FEREY, Mme Christelle
RENAUD par pouvoir, M. Marc-Olivier FERRAND)
- Valide les termes de la convention de mise à disposition d'une fosse par Monsieur
Roger SIMON,
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 27143 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 249
DÉLIBERATION
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à
ce dossier.
Affichée le : 6 octobre 2022
Regçue à la Préfecture le : 6 octobre 2022
DÉBAT
M. Claude JAOUEN, Maire, demande s'il y a des demandes de précisions dans
l'assemblée. M. le Maire donne la parole à M. JOUBLE.
M. Eric JOUBLE souhaite intervenir pour bien comprendre: la commune a déjà eu des
unités de stockage par convention. Pourquoi la commune a encore besoin d’une nouvelle
unité de stockage ?
Mme Marie-Edith MACÉ, adjointe au Maire en charge de l'Equipement public, Voirie,
Aménagement rural, répond que cette nouvelle unité de stockage est nécessaire pour deux
raisons: à cause du COVID, une nouvelle obligation de traitement des boues a été
demandée et le délai d'attente empêche la commune d'épandre et de vider les fosses
automatiquement. Une fosse auparavant utilisée chez un particulier ne peut plus être remplie
car elle fuit. Il est ainsi nécessaire de chercher un nouveau site.
M. Marc-Olivier FERRAND profite de ce point sur la station d'épuration, pour pouvoir
poser.
M. le Maire interrompt M. Marc-Olivier FERRAND.
M. Claude JAOUEN, Maire, fait remarquer qu'il ne s’agit pas d’un point sur la station
d'épuration.
M. Marc-Olivier FERRAND reprend et souhaite revenir sur la station d'épuration, puisque
depuis 2020...
M. le Maire interrompt M. Marc-Olivier FERRAND.
M. Claude JAOUEN, Maire, répète qu'il ne s'agit pas d’un point sur la station d'épuration et
souligne que ce sujet sera traité en commission prochainement. L'intervention de M.
FERRAND n'est en rien une demande d'éléments complémentaires sur le point précis qui
est proposé à l'ordre du jour. Accorde la parole à M. MARVAUD.
M. Jean-Baptiste MARVAUD s'interroge de savoir pour quelle(s) raison(s) les boues sont
stockées ? Elles forment aujourd’hui une source d'énergie potentielle, surtout dans cette
période un peu particulière, avec des coûts de stations d'épuration, on produit de l'énergie
depuis la nuïit des temps. Toutes les collectivités qui ont lancé en 2014 des programmes
ambitieux sont parvenues à leurs fins, et depuis 2-3 ans pour les plus efficaces, il y a
production d'énergie avec les boues des stations d'épuration. M. MARVAUD continue à
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 Procès-verbal de séance
28/43 VILLE DE MELESSE 250
DÉLIBERATION
penser que l’'épandage n'est pas une solution idéale pour un territoire comme Melesse et il
continue à penser que le séchage des boues et leur utilisation en méthanisation serait plus
intéressante que le stockage inutile, sous une forme ou sous une autre, et qui de surcroît
présente un risque pour l’environnement, puisque comme l’a rappelé Mme MACÉ, une cuve
qui fuit, ce sont des boues qui restent à la fin dans la station d'épuration après que tout le
reste ait été rejeté au milieu naturel. C'est ce qu'il y a de pire en concentration. On sait
aujourd’hui parfaitement sécher ces boues et on sait les réutiliser. M. MARVAUD interroge M.
M. le Maire : est-ce que dans les projets actuels, il y a un projet visant à la réutilisation des
boues des stations d'épuration ?
M. Claude JAOUEN, Maire, répond par la négative.
Mme Marie-Edith MACÉ, adjointe au Maire en charge de l'Equipement public, Voirie,
Aménagement rural, précise qu'elle n’a certainement pas les connaissances de M.
MARVAUD en termes de méthanisation, mais elle pense qu’une fuite d’un méthaniseur ou
une fuite d’une fosse à lisier constituent des sujets comparables.
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt Mme Marie-Edith MACÉ dans ses propos.
M. Jean-Baptiste MARVAUD demande s’il faut lui rappeler le Quincampoix ?
M. Claude JAOUEN, Maire, intervient à nouveau pour rappeler l’article 14 du règlement
intérieur à M. MARVAUD.
Mme Marie-Edith MACÉ, adjointe au Maire en charge de l'Equipement public, Voirie,
Aménagement rural, indique qu'elle a fini sa réponse et ne souhaite pas poursuivre.
M. Claude JAOUEN, Maire, rappelle l’article 14 du règlement intérieur à M. MARVAUD pour
la cinquième - sixième fois avec l'interruption du vote. Fait remarquer à M. MARVAUD son
manque de civisme pour un élu. Note que cela fait rire M. MARVAUD. Cela explique bien des
choses.
M. Jean-Baptiste MARVAUD déclare qu'il découvre ce soir que M. le Maire est
psychologue, si ce n’est psychiatre.
M. Claude JAOUEN, Maire rappelle le point à l’ordre du jour.
Brouhaha
M. Claude JAOUEN, Maire demande à nouveau s’il y a des remarques ou des questions
sur cette délibération. Donne la parole à M. MARVAUD.
M. Jean-Baptiste MARVAUD donne une double explication de vote : le groupe « Ensemble
pour Melesse » s’abstiendra sur cette délibération. Il engage le pouvoir que Mme RENAUD
lui a confié pour s'abstenir sur cette délibération. Mais pour sa part, il ne prendra pas part au
vote, car il ne prend jamais part aux votes sur les délibérations qui concernent l'eau,
l'assainissement, car des raisons professionnelles, il est soumis à un devoir de réserve.
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 29143 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 251
DÉLIBERATION
OBJET: 2022/2809/086 — RESEAU D'AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTES
(RASED) DE LA MEZIERE - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Mathieu GENTES, adjoint au Maire en charge de l'Education Enfance, rappelle au
Conseil municipal que la ville de Melesse fait partie du secteur de l'antenne du Réseau
d'Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED) de La Mézière, rattaché aux écoles
publiques. Les enseignants spécialisés et les psychologues des RASED dispensent des
aides spécialisées aux élèves d'écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté.
Le financement de cette antenne entre dans les obligations des communes de subvenir aux
besoins de fonctionnement de l’école, proportionnellement au nombre d'élèves scolarisés
dans les écoles publiques.
Pour l’année scolaire 2022-2023, l'inspecteur de l'Éducation Nationale de la circonscription,
en accord avec la commune de La Mézière, sollicite une subvention pour le fonctionnement
de cette antenne à hauteur de 0,92 € par élève, soit un montant de 459 €.
La commune de La Mézière centralisera le versement des subventions.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- décide d'attribuer une subvention de 459 € au titre du RASED,
- autorise Monsieur le Maire à verser les subventions à la commune de ia Mézière,
-__ autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Affichée le : 6 octobre 2022
Reçue à la Préfecture le : 6 octobre 2022
PAS DE DÉBAT
OBJET : 2022/2809/087 — LES CHAMPS COLLIOTS -— DÉNOMINATION DE VOIES
Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe au Maire en charge de l'Equipement public, Voirie,
Aménagement rural, Suite au projet de réhabilitation de la maison des sœurs en logements
ainsi que la construction d’une maison individuelle, il convient de procéder à la dénomination
de la voie au sud du programme desservant la maison individuelle, afin de pouvoir
communiquer aux futurs résidents leur adresse précise, utile pour effectuer les démarches
auprès des Administrations et des Services Publics.
Ville de Melesse -— Conseil municipal du 28 septembre 2022 30/43 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 252
DÉLIBERATION
La maison individuelle a son seul accès donnant sur le chemin des Champs Colliots.
Il est proposé que la voie desservant la maison individuelle soit dénommée : « Chemin des
Champs Colliots ».
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-
Baptiste MARVAUD engageant le pouvoir dont il est détenteur, M. Yves FEREY, M. Marc-
Olivier FERRAND),
- Valide la dénomination de la voie « Chemin des Champs Colliots »
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Affichée le : 6 octobre 2022
Reçue à la Préfecture le : 6 octobre 2022
DÉBAT
M. Claude JAOUEN, Maire, demande s’il y a des questions ou des remarques dans
l'assemblée. Donne la parole à M. FEREY.
M. Yves FEREY rappelle que lors de la dénomination du Mail du Champ Courtin, il avait
proposé à l’époque le nom d'Eugène Leroy qui a beaucoup fait pour les associations sur
Melesse. M. le Maire lui avait remis la médaille de la ville pour son centenaire. Le groupe
« Ensemble pour Melesse » vient de découvrir la dénomination choisie pour la voie des
Champs Colliots. M. FEREY trouve opportun de dénommer ce chemin Eugène Leroy. Il
rappelle que M. le Maire avait évoqué une réflexion à ce sujet, d'autant plus que ce chemin
est situé entre l’ancienne maison des sœurs et les équipements sportifs: il y a donc une
symbolique. M. FEREY souhaiterait savoir où en était cette réflexion et si cette délibération
pouvait être suspendue.
M. Claude JAOUEN, Maire, répond que la proposition qui avait été faite est bien prise en
compte. La dénomination proposée aujourd’hui « chemin des Champs Colliots » est soumise
parce qu'elle correspond au lieu géographique qui est connu ainsi sur la commune depuis
toujours dans la conversation courante. Il y a également une certaine urgence à prendre
cette délibération pour permettre aux propriétaires des logements et aux prestataires de
pouvoir dénommer l’adresse précise. Ce n’est pas pour autant que la demande faite au
Conseil municipal est écartée.
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 31/43 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 253
DÉLIBERATION
M. Yves FEREY dit qu'il n'y aura pas beaucoup de création de noms et de rues, sauf dans
les lotissements, mais on sait que dans un lotissement on cherche une certaine harmonie
dans les noms de rues. Cet endroit se trouve non loin du centre-ville.
M. Claude JAOUEN, Maire, dit que la dénomination connue de tous reste « chemin des
Champs Colliots » et propose de maintenir cette dénomination.
OBJET: 2022/2809/088 - PERSONNEL MUNICIPAL — MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOI
D'UN EMPLOI À POURVOIR
Madame Gaëlle MESTRIES, Conseillère déléguée en charge des Ressources humaine
propose d'apporter des modifications au tableau des effectifs.
Le poste de technicien VRD a été créé par délibération sur le cadre d'emploi de technicien
territorial et n’est actuellement pas pourvu, faute de candidature adéquate.
De manière à faciliter les recrutements, il est proposé d'ouvrir le poste à l'ensemble des
grades des cadres d'emploi de technicien territorial et d'agent de maitrise territorial, dans le
respect des Lignes Directrices de Gestion définies le 30 mars dernier :
Chargé ou chargée Li Le ue d'études et de 2021-3006-081 Technicien Technicien territorial
Technicien principal 2+ cl. Agents de maitrise
du 60/06/2021 Technicien principal 1% cl. territoriaux conception en voirie et réseaux divers
Le Comité technique, consulté sur cette question le 20 septembre 2022, a émis un avis
favorable.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présent et ceux engageant leur pouvoir,
- adopte cette proposition,
-__ modifie le tableau des emplois à compter du 1°" octobre 2022.
Affichée le : 6 octobre 2022
Reçue à la Préfecture le : 6 octobre 2022
PAS DE DÉBAT
Ville de Melesse -— Conseil municipal du 28 septembre 2022 32/43
Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 254
DÉLIBERATION
OBJET : 2022/2809/089 - ACCUEIL DE SERVICES CIVIQUES
Madame Gaëlle MESTRIES, Conseillère déléguée en charge des Ressources humaine
rappelle au Conseil municipal que le service civique, créé en 2010, est ouvert aux jeunes de
16 à 25 ans. Il dure de 6 à 12 mois, pour « une mission d'intérêt général », au sein d'un
organisme à but non lucratif ou auprès d’une personne morale de droit public.
Le service civique est rémunéré à hauteur de 600,94 € par mois : 489,59 € payés par l’État,
et 111,35 €, « en nature ou en argent », pris en charge par l'employeur.
Depuis 2015, la ville de Melesse accueille des volontaires pour contribuer à participer à
l'animation et au développement des actions en faveur de la biodiversité communale. AUSSi,
pour poursuivre cet engagement, il est proposé d'accueillir deux volontaires du 1°' janvier au
31 août 2023. Ces volontaires auront pour missions, notamment, de stimuler et soutenir les
initiatives et les actions pour agir en faveur de la biodiversité aux côtés des élus, des
services, des associations et avec la participation des habitants.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-
Baptiste MARVAUD engageant le pouvoir dont il est détenteur, M. Yves FEREY, M. Marc-
Olivier FERRAND),
- autorise Monsieur le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction
départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale,
- renouvèle l'accueil de 2 volontaires dans le cadre du dispositif « service civique » au
sein de la collectivité du 1° janvier au 31 août 2023,
- autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à ce dossier.
Affichée le : 6 octobre 2022
Reçue à la Préfecture le : 6 octobre 2022
DÉBAT
M. Claude JAOUEN, Maire, demande s'il y a des demandes de précisions dans
l'assemblée. Donne la parole à M. MARVAUD.
M. Jean-Baptiste MARVAUD fait remarquer que l’an passé le groupe « Ensemble pour
Melesse » avait déposé un amendement sur cette délibération en proposant que l'affectation
des services civiques soit faite au profit du secteur social. M. le Maire avait l'an passé refusé
le principe même. Souhaite donc donner une explication de vote : le groupe « Ensemble
pour Melesse » continue à penser que la période particulièrement difficile actuelle
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 33/43
Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 255
DÉLIBERATION
nécessiterait que les équipes en charge du suivi de l’action sociale sur le territoire de la
commune soient renforcées par ces deux emplois de service civique.
Mme Gaëlle MESTRIES, Conseillère déléguée en charge des Ressources humaines,
donne réponse à M. MARVAUD qu'une des difficultés rencontrées est celle du tutorat: les
services civiques doivent être encadrés par un référent au niveau des services, et le service
de l’action sociale de la commune ne dispose pas des personnes suffisantes pour dégager
du temps nécessaire à l'accompagnement de ces services civiques.
M. Claude JAOUEN, Maire, donne la parole à M. MARVAUD.
M. Jean-Baptiste MARVAUD répond à Mme MESTRIES qu'elle vient de faire une parfaite
démonstration de son propre propos.
Mme Gaëlle MESTRIES, Conseillère déléguée en charge des Ressources humaines,
confirme que si le service d'action social devait accueillir des services civiques,
effectivement. La mission essentielle de la personne, c'est donc de...
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt Mme Gaëlle MESTRIES dans ses propos.
M. Jean-Baptiste MARVAUD note que Mme MESTRIES a répondu très clairement que le
service est en tension, dans un monde...
Mme Gaëlle MESTRIES interrompt M. Jean-Baptiste MARVAUD dans ses propos.
Mme Gaëlle MESTRIES, Conseillère déléguée en charge des Ressources humaines,
réfute ce que vient de dire M. MARVAUD. Ce n'est pas ce qu'elle a dit...
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt Mme Gaëlle MESTRIES dans ses propos.
M. Jean-Baptiste MARVAUD fait remarquer que Mme MESTRIES n'est pas en capacité
de...
Mme Gaëlle MESTRIES interrompt M. Jean-Baptiste MARVAUD dans ses propos.
Mme Gaëlle MESTRIES, Conseillère déléguée en charge des Ressources humaines,
confirme que le service en l’état actuel n’a pas de temps disponible pour faire d'autres
missions que celles qui lui sont dévolues. Cela ne veut pas dire qu’elles n’ont pas assez de
temps. Ce n'est pas ce qui a été dit précédemment.
M. Jean-Baptiste MARVAUD souligne que cette information ne correspond pas aux
remontées qu'il a, mais si Mme MESTRIES dit que tout va bien, alors tout va bien |!
Mme Gaëlle MESTRIES, Conseillère déléguée en charge des Ressources humaines,
dit que le sujet n’est pas là !
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt Mme Gaëlle MESTRIES dans ses propos.
Ville de Melesse - Conseil municipal du 28 septembre 2022 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 256
DÉLIBERATION
Mme Gaëlle MESTRIES, Conseillère déléguée en charge des Ressources humaines,
déclare que le service n’a pas les capacités de temps à accorder au tutorat pour
accompagner des jeunes en service civique.
M. Jean-Baptiste MARVAUD entend parfaitement la réponse donnée.
Mme Gaëlle MESTRIES, Conseillère déléguée en charge des Ressources humaines,
confirme que ce n’est pas du tout ce qui est interprété.
M. Claude JAOUEN, Maire, donne la parole à Mme MARZIN.
Mme Ghislaine MARZIN, adjointe au Maire en charge de la Vie citoyenne et des
Solidarités, souhaite savoir à quoi se réfère M. MARVAUD quand il dit qu'il a des remontées
sur l’action sociale qui ne serait pas « suffisante »...
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt Mme Ghislaine MARZIN dans ses propos.
Brouhaha, propos inaudibles.
M. Jean-Baptiste MARVAUD dit que ce n'est pas sur l’action sociale qu'il y a des
remontées.
M. Claude JAOUEN, Maire, rappelle à M. MARVAUD le règlement intérieur concernant la
prise de parole et confirme qu’actuellement, la parole est accordée à Mme MARZIN.
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt M. le Maire dans ses propos.
M. Jean-Baptiste MARVAUD persiste et dit que ce n’est pas ce qu'il a dit !
Mme Ghislaine MARZIN, adjointe au Maire en charge de la Vie citoyenne et des
Solidarités, lance à M. MARVAUD qu'il est infernal.
M. Jean-Baptiste MARVAUD continue à prendre la parole.
Brouhaha, propos inaudibles.
Mme Ghislaine MARZIN, adjointe au Maire en charge de la Vie citoyenne et des
Solidarités, hausse le ton et demande poliment à M. MARVAUD de la laisser finir !
M. Jean-Baptiste MARVAUD continue à prendre la parole.
M. Claude JAOUEN, Maire, rappelle une nouvelle fois à M. MARVAUD qu'il n'a pas la
parole et la donne à nouveau à Mme MARZIN.
Mme Ghislaine MARZIN, adjointe au Maire en charge de la Vie citoyenne et des
Solidarités, dit à M. MARVAUD qu'il vient de dire qu'il a des remontées qui seraient des
manquements sur l'action sociale. C'est ce qui vient d'être dit. Mme MARZIN se dit très
surprise que dans ce domaine qui relève du registre de confidentialité, M. MARVAUD puisse
tenir de tels propos.
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 . 35/43
Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 257
DÉLIBERATION
M. Jean-Baptiste MARVAUD n'a jamais dit avoir des remontées sur des cas particuliers
traités par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS): ce n’est absolument pas les
propos qu'il a tenus. M. MARVAUD dit qu'il a des remontées de terrain, que la société dit que
les concitoyens rencontrent des difficultés relativement importantes : tout le monde le sait. M.
MARVAUD ne doute pas une seconde de l'engagement de Mme MARZIN. Mme RENAUD
n'émet d’ailleurs aucun doute sur l'action conduite pour le CCAS sous la responsabilité de
Mme MARZIN. M. MARVAUD dit juste qu'il semble nécessaire de renforcer
l'accompagnement sociai dans une période où il y a un certain nombre de gens en difficulté,
voire en grande difficulté.
Mme Ghislaine MARZIN, adjointe au Maire en charge de la Vie citoyenne et des
Solidarités, aura l’occasion, dans la mesure où il s’agit d'une obligation, de présenter
l'analyse des besoins sociaux en Conseil municipal. Le sujet pourra de nouveau être abordé
à ce moment-là : les difficultés et les ressentis.
M. Claude JAOUEN, Maire, donne la parole à M. MOLEZ.
M. Laurent MOLEZ intervient pour dire que, sans remettre en cause l'urgence sociale qui
existe sûrement, il trouve dommage de mettre en concurrence une urgence climatique à une
urgence sociale. L’urgence climatique est réelle également. Pourquoi déshabiller l’une pour
rhabiller l’autre ? Il y a un service qui fonctionne, il ne sait pas dans quelles conditions, et au
niveau biodiversité, il n’y a pas forcément d'animation et il est aujourd’hui proposé de mettre
en place des moyens : il est aussi important de les avoir.
Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU, adjointe au Maire en charge de
l'Environnement, Cadre de vie, Transition écologique et énergétique, rappelle que les
services civiques sont liés à un agrément. L’agrément détenu par la commune est celui des
actions sur l’environnement.
OBJET : 2022/2809/090 — BUDGET PARTICIPATIF —- COMITÉ DE PILOTAGE -— TIRAGE AU SORT
DES REPRÉSENTANTS DES ÉLU-E-S
Madame Béatrice VALETTE, Conseillère déléguée en charge de la Démarche agenda 2030
et du Développement durable et solidaire, rappelle au Conseil municipal que Par délibération
du 30 septembre 2020, le Budget participatif a été créé et son règlement intérieur adopté par
l'assemblée délibérante. L'article 7 stipule que le comité de pilotage du Budget participatif est
présidé par Monsieur le Maire et composé comme suit :
- six élu.e.s, membres du Conseil municipal, dont l'élu référent. Le reste des membres
étant désignés aléatoirement et par rotation annuelle selon la répartition suivante :
quatre membres de la majorité et un membre de la minorité,
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 Procès-verbal de séance
36/43 VILLE DE MELESSE 258
DÉLIBERATION
- Sept représentant.e.s des habitants de Melesse, désignés par tirage au sort lors de la
séance du Conseil municipal du 25 novembre 2020 (délibération n°148),
- trois agents de la collectivité nommés par le Maire.
Afin de désigner les cinq élu.e.s, un tirage au sort est effectué en respectant la répartition
précisée ci-dessus.
Les résultats du tirage au sort sont les suivants :
Jean-Michel PÉNARD
Serge ABRAHAM Jean-Baptiste
Sophie GAILLARD MARVAUD
Elise CARPIER
Monsieur Jean-Baptiste MARVAUD déclare ne pas souhaiter siéger au sein du Comité de
pilotage du Budget participatif. Un second tirage au sort est effectué concernant l'élu du
groupe minoritaire.
Les résultats de ce second tirage au sort sont les suivants :
Jean-Michel PÉNARD
Serge ABRAHAM Marc-Olivier
Sophie GAILLARD FERRAND
Elise CARPIER
Affichée le : 6 octobre 2022
Reçue à la Préfecture le : 6 octobre 2022
DÉBAT
M. Claude JAOUEN, Maire, Donne la parole à Mme Le MARCHAND.
Mme Isabelle LE MARCHAND demande s’il est prévu un compte-rendu, des informations
sur les projets précédemment sélectionnés ?
Mme Béatrice VALETTE, Conseillère déléguée en charge de la Démarche agenda 2030
et du Développement durable et solidaire, précise que le premier appel à projet est
quasiment finalisé, la fontaine des Rigons : tous les aspects sécurité, mise en valeur de la
fontaine ont été effectués. Les abords restent à aménager, ce qui sera fait à l'automne
pendant la période plus propice aux plantations et à l'installation d'un banc. Pour Pappel à
projets 2021-2022, qui est la mise en place de tables de pique-nique et de barbecues,
l'ensemble des marchés a été lancé et cela devrait être finalisé d'ici la fin de l’année 2022.
Vilie de Melesse - Conseil municipal du 28 septembre 2022 37143 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 259
DÉLIBERATION
M. Claude JAOUEN, Maire, propose que deux volontaires se désignent pour procéder au
tirage au sort: un de chaque groupe politique. La secrétaire de séance, Mme VIROLLE,
prendra en note le résultat du tirage au sort.
M. Yves FEREY se désigne comme volontaire pour le groupe minoritaire, Mme Sophie
GAILLARD pour le groupe majoritaire.
Tirage au sort
M. Jean-Baptiste MARVAUD est tiré au sort pour le groupe minoritaire.
M. Jean-Baptiste MARVAUD déclare que cela sera sans lui car il ne souhaite pas participer
au comité de pilotage du Budget participatif.
Mme Béatrice VALETTE, Conseillère déléguée en charge de la Démarche agenda 2030
et du Développement durable et solidaire, ne sait pas comment on fera pour les
prochaines sessions du Budget participatif.
Un nouveau tirage au sort est réalisé pour le membre du groupe minoritaire.
M. Jean-Baptiste MARVAUD déclare qu'il ne sait pas car ce n’est pas lui qui a rédigé le
règlement.
Mme Béatrice VALETTE, Conseillère déléguée en charge de la Démarche agenda 2030
et du Développement durable et solidaire, dit qu'il y a un membre de la minorité et 4 de la
majorité.
M. Jean-Baptiste MARVAUD corrige Mme VALETTE : il s'agit de l'opposition.
Mme Sophie GAILLARD tire au sort un nouveau nom : Marc-Olivier FERRAND.
M. Claude JAOUEN, Maire, demande à M. FERRAND s'il accepte.
M. Marc-Olivier FERRAND accepte.
Les noms tirés au sort pour la majorité sont les suivants: Jean-Michel PÉNARD, Serge ABRAHAM, Sophie GAILLARD, Elise CARPIER.
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 Procès-verbal de séance
38/43 VILLE DE MELESSE 260
DÉLIBERATION
DÉCISIONS DIVERSES — Période du 22 juin au 20 septembre 2022
Liées aux marchés publics :
Avenant1 Etude
d'impact STEP SOGETI 8 290,80 € 01/07/2022
Avenant 1
Contrôle Butear Alpes 6 480 € 30/06/2022
technique
Décisions liées aux DIA
61 | 29/06/2022 | AH352 14 rue fe le Pomme 248 m°
62 | 29/06/2022 E2112 11 rue Gilles Gahinet 400 m?
63 | 29/06/2022 AM417 36 rue de l'île de Groix 251 m?
64 | 29/06/2022 AM475 22 rue de l'île de Groix 275 m°?
65 | 07/07/2022 AH109 38 rue de Montreuil 1 000 m2
66 | 06/07/2022 AM411 42 rue de l'île de Groix 236 m?
67 | 01/07/2022 AP255 4 rue de la Mézière 1 000 m?
68 | 08/08/2022 A2478 La Grande cour 798 m°
69 | 08/08/2022 AH214 11 rue Geoffroy de Melesse 532 m°
70 | 08/08/2022 AL56 9 rue de Chevaigné 621 m2
71 | 02/08/2022 AH25 31 rue Bigot du Chenay 582 m°?
72 | En attente réponse de la CCVIA
AM446 M . 73 | 02/08/2022 AM478 28 D de l'île de Groix 2 886 m°
74 | 02/08/2022 AO39 10 rue des Lilas 587 m?
75 | 02/08/2022 AM421 7 rue de l'île de Houat 326 m°
76 | 02/08/2022 AN25 3 rue de Rennes 1 051 m?
AR189
77 | 02/08/2022 AR190 41 rue de La Mézière 1 113 ne AR191
Ville de Melesse —- Conseil municival du 28 septembre 2022
Procès-verbal de séance 39/43 VILLE DE MELESSE 261
DÉLIBERATION
Autres décisions :
e . . POLE MOYENS ET - 15/09/2022 | Adhésion 2022 Fondation du Patrimoine RESSOURCES
Exposition Bretagne Intérieure à l'aquarelle - 19/07/2022 du 9 au 24 septembre 2022 POLE CULTURE
Exposition « le Climat Tique ? » du 7 octobre - 19/07/2022 au 7 novembre 2022 POLE CULTURE
nue no . POLE VIE Arrêté portant attribution d'une concession
2022-278 22/08/2022 7. - a CITOYENNE ET funéraire dans le cimetière communal SOLIDARITES
Arrêté portant renouvellement d'une POLE VIE
2022-280 29/08/2022 | concession funéraire dans le cimetière CITOYENNE ET communal SOLIDARITES
Arrêté portant renouvellement d'une POLE VIE 2022-285 30/08/2022 | concession funéraire dans le cimetière CITOYENNE ET communal SOLIDARITES Arrêté portant renouvellement d'une POLE VIE 2022-293 05/09/2022 | concession funéraire dans le cimetière CITOYENNE ET communal SOLIDARITES nue nu : POLE VIE Arrêté portant attribution d'une concession 2022-295 06/09/2022 ne - a CITOYENNE ET funéraire dans le cimetière communal SOLIDARITES
asc Ne . POLE VIE Arrêté portant attribution d'une concession
2022-296 07/09/2022 ne . . CITOYENNE ET funéraire dans le cimetière communal SOLIDARITES
INFORMATIONS DIVERSES
M. Claude JAOUEN, Maire, donne la parole à M. DUMAS.
M. Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances et des Mobilités et
Déplacement revient sur la question posée par M. MARVAUD concernant le ROPDP et le
RODP. Le montant total des redevances d'occupation sur le domaine public est d'environ
24 000 € par an.
M. Claude JAOUEN, Maire, donne la parole à M. MARVAUD.
M. Jean-Baptiste MARVAUD ne cache pas son admiration de M. le Maire qui est en
capacité de mener une réunion en 1h30, après 3 mois d'absence du Conseil municipal. M. le
Maire fait l'admiration de M. MARVAUD, il lui dit presque sincèrement. M. MARVAUD a deux
questions d'ordre général. Concernant la réimplantation de la Croix du Champ Courtin :
comment et quand la commune va-t-elle procéder à cette réimplantation ?
M. Alain MORI, adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme et du Développement
économique a rencontré Mme LE GUEN, Présidente de « Melesse à travers les âges »
accompagnée de M. VINATIER et le choix de l'emplacement est fait. La commune était en
dans lattente de ce choix d'emplacement car il faut réfléchir en anticipant les aménagements
des abords du futur collège. Le choix a été fait et correspond aux attentes de « Melesse à
travers les âges ». La commune était également en attente de la réponse d'un granitier pour
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 40/43
Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 262
DÉLIBERATION
sécuriser la mise en place de cet emplacement. Cette réimplantation sera donc réalisée dès
que possible.
M. Jean-Baptiste MARVAUD pose maintenant sa deuxième question: concernant le
changement de boîtes mails sur un nouveau serveur: est-ce que flhistorique des
messageries électroniques sera conservé ?
M. Claude JAOUEN, Maire, donne la parole à M. MARTIN, Directeur général des services.
M. Yves MARTIN, Directeur général des services, confirme que son historique a été
conservé et que cela ne devrait pas poser de problème. 1l fera une demande de précisons
supplémentaires auprès du prestataire, afin de garantir une réponse complètement fiable.
M. Jean-Baptiste MARVAUD se demande si dans l'hypothèse où il y aurait un incident, est-
ce qu’il y a un tampon d'archivage ?
M. Yves MARTIN, Directeur général des services, lui répond que ces éléments seront
précisés à M. MARVAUD ultérieurement.
M. Claude JAOUEN, Maire, donne la parole à M. MORI qui souhaite intervenir.
M. Alain MORI, adjoint au Maire en charge de lUrbanisme et du Développement
économique, rappelle à tous qu'ils ont reçu une invitation pour un groupe de travail lundi
soir à 19h dans cette même salle, concernant le contrat d'objectif développement durable et
au niveau de services et d'équipements nécessaires à une commune de 10 000 habitants à
l'horizon 2035. Une première réunion a eu lieu avec une vingtaine d'acteurs. C'est le moment
pour les élus de «faire part» de leurs idées et d'échanger: il souhaite que les élus
répondent à Mme HEINRY pour que soit efficacement organisée cette réunion. || y aura un
travail sur table et il est nécessaire de connaître le nombre de participants.
M. Jean-Baptiste MARVAUD indique qu'ils seront 4 du groupe « Ensemble pour Melesse »
à être présents à cette réunion.
M. Claude JAOUEN, Maire, donne la parole à M. DUMAS qui souhaite intervenir.
M. Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances et des Mobilités et
Déplacements, intervient à son tour pour annoncer une commission finances le 06 octobre
à 18h30.
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt pour dire qu'on ne peut pas demander d'être
présent à des commissions lorsqu'elles sont annoncées moins de 8 jours avant. C'est un
irrespect total de leurs agendas. Cette réunion sera-t-elle possible en distanciel ?
M. Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances et des Mobilités et
Déplacements, déclare qu'il va faire son possible pour mettre cela en place.
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 A/43 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 263
DÉLIBERATION
M. Jean-Baptiste MARVAUD annonce qu'il sera vraisemblablement absent et demande s’il
est possible d’avoir un rythme régulier de façon à savoir à peu près quand les réunions vont
se tenir.
M. Claude JAOUEN, Maire, répond qu'il a entendu.
Plus aucune question n'étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 26.
Conseil municipal —- séance du 28 septembre 2022
Liste des délibérations examinées par l’assemblée :
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2022 validé à l'unanimité.
Délibération n°280922-01-076 — examinée le 28 septembre 2022 — Syndicat départemental d'énergie d’Ille-et-Vilaine — vœu pour un bouclier tarifaire pour les collectivités locales — validé
Délibération n°280922-02-077 — examinée le 28 septembre 2022 — Conseil municipal — Règlement intérieur — modification n°2 —- amendement rejeté et délibération validée
Délibération n°280922-03-078 — examinée le 28 septembre 2022 — Appel à projet Conseil régional de Bretagne « valorisation et restauration alliant patrimoines naturels et culturels — candidature et demande de subvention - validé
Délibération n°280922-04-079 — examinée le 28 septembre 2022 — Parcours d'activités physiques pour tous — création et demande de subvention — validé
Délibération n°280922-05-080 — examinée le 28 septembre 2022 — Appel à dossier Conseil département d'Ille-et-Vilaine « dynamisation des centres-bourgs » - candidature et demande de subvention — validé
Délibération n°280922-06-081 — examinée le 28 septembre 2022 -— Création d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) — validé
Délibération n°280922-07-082 — examinée le 28 septembre 2022 — Domaine public — redevance pour l'occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux publics de distribution de gaz (ROPDP) et redevance pour l'occupation du domaine public par des ouvrages de distribution de gaz naturel (RODP) — validé
Délibération n°280922-08-083 — examinée le 28 septembre 2022 — Travaux d'extension de l'école élémentaire publique — attribution du lot 02 — Gros œuvre — validé
Délibération n°280922-09-084 — examinée le 28 septembre 2022 — Champ Courtin — convention de mise à disposition d’un terrain pour Enedis et d’une convention de servitude pour l'alimentation de la salle multifonction — validé
Délibération n°280922-10-085 — examinée le 28 septembre 2022 — Station d'épuration — stockage des boues — convention de mise à disposition d’une fosse — validé
Délibération n°280922-11-086 — examinée le 28 septembre 2022 — Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) de La Mézière — demande de subventions — validé
Délibération n°280922-12-087 — examinée le 28 septembre 2022 — Les Champs Colliots — dénomination de voies — validé
Délibération n°280922-13-088 — examinée le 28 septembre 2022 — Personnel municipal — modification du cadre d'emploi d’un emploi à pourvoir — validé
Délibération n°280922-14-089 — examinée le 28 septembre 2022 — Accueil de services civiques — validé
Délibération n°280922-15-090 — examinée le 28 septembre 2022 — Budget participatif — comité de pilotage — tirage au sort des représentants des élu.e.s — validé
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 Procès-verbal de séance
42143 VILLE DE MELESSE 264
| DÉLIBERATION
Les membres du Conseil municipal présents : | | M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI —- Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M. Patrice
DUMAS -— Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M/ Jean-Michel PÉNARD -Mme
Françoise LERAY — M. Mathieu GENTES — Mme Gaëlle MESTRIES - M. Laurent JEANNE — Mme
Sylvie VIROLLE — M. Michel LORÉE — Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER
- M. Serge ABRAHAM -— M. Éric JOUBLE — Mme Florence BOULLET — M. Laurent MOLEZ — Mme
Sophie GAILLARD — Mme Séverine GAUGAIN (pendant le point n°1) — Mme Élise CARPIER — Mme
Isabelle LE MARCHAND — M. Jean-Baptiste MARVAUD -— M. Yves FEREY — M. Marc-Olivier
FERRAND.
Le Président de séance, La Secrétaire de séance,
Claude JAOUEN, Maire Mme Sylvie VIROLLE
Ville de Melesse — Conseil municipal du 28 septembre 2022 43/43 Procès-verbal de séance