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Procès Verbal - PV CM DU 27.02.2025
Procès Verbal - pv cm du 20.06.24
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20.06.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
20.06.2024
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
20
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
20
juin
2024
à
20h30,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mr
DUMONTET
Jean-Jacques
Maire.
Présents
:
DUMONTET
Jean-Jacques
;
MEYNARD
Michel
;
CLAUZADE
Annick;
NORMAND
Catherine
;CHARLIER
Régine
;CATUS
Jérémy
;
AUTEF
David
;
BROUSSOU
Laurent
Absences
excusées
:
PREVOST
Laurent;
LANSADE
Suzy;
GAUMY
Delphine;
PRINCE
Christophe
:LANDORMWY
Éric
Absents
: VERLHAC
Jean-Claude ;
Procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
CATUS
Monsieur
Le
Maire
:
- Ouvre
la séance
- Vérifie
les
absents
et
les
pouvoirs
- Fait
procéder
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
: Jérémy
CATUS
est
élu
à l'unanimité
- Passe
à l'adoption
le procès-verbal
de
la séance
du
11
avril
2024
(PV
adopté
à l'unanimité)
>
2024-
35
LANCEMENT
D'UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PREALABLES
EN
APPLICATION
DE
LA
LOI
ASAP
Dans
un
contexte
de
crise
sanitaire
doublée
d’une
crise
économique,
le
gouvernement
a
mis
en
place
des
mesures
permettant
de
faciliter
temporairement
la
conclusion
des
marchés
publics
de
travaux
et
de
fournitures
de
denrées
alimentaires,
Dans
le
cadre
de
la
loi
n°2020-1525
du
07
décembre
2020
d'accélération
et
de
simplification
de
l’action
publique
(dite
loi
ASAP)
a
porté
à
100
000
euros
HT
le
seuil
de
dispense
de
procédure
pour
les
marchés
publics
de
travaux
et
ce
jusqu’au
31
décembre
2022,
En
effet
l’article
142
de
la
loi
ASAP
prévoit,
dorénavant,
la
dispense
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
préalables
pour
les
marchés
de
travaux
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
100
000
euros
HT.
Vu
la
loi
n°2020-1525
du
07
décembre
2020
(dite
loi ASAP),
Vu
le décret
n°
2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
code
de
la
commande
publique
notamment
la
dispense
de
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
les
marchés
de
travaux
inférieurs
à 100
000
€ en
prorogeant
jusqu'au
31
décembre
2024
la
mesure
temporaire
issue
de
l'article
142
de
la
loi
2020-1525
du
7
décembre
2020
de
simplification
et
d'accélération
de
l'action
publique,
Vu
le code
de
la commande
publique
notamment
son
article
L2122-1
et
suivants,
Vu
le
rapport
de
la
commission
voirie, Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
20.06.2024
CONSIDERANT
les
besoins
de
la
commune
en
matière
de
réfection
de
voirie,
CONSIDERANT
que
l'estimation
prévisionnelle
de
l'opération
envisagée
est
inférieure
au
seuil
autorisé
en
application
de
la
loi
dite
ASAP,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le
lancement
de
cette
consultation
S'ENGAGE
à inscrire
à son
budget
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
l’ensemble
de
l'opération DONNE
TOUT
POUVOIR
à
Monsieur
Le
Maire
en
ce
qui
concerne
le
lancement
de
cette
opération
en
application
de
la
loi dite
ASAP
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
>
_2024-
36
RAPPORT
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
EAU
POTABLE
{RPQS)
—
EXERCICE
2023
Monsieur
Le
Maire,
conformément
à
l’article
3
du
décret
n°
95.635
du
6
mai
1995,
présente
pour
lexercice
2023
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
EAU
POTABLE,
service
assuré
par
le
RDE
24,
Un
exemplaire
de
ce
rapport
a été
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l’exercice.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
>
2024-
37
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
(CCTHPN)
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L’INCENDIE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5214-16
V
:
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2020-103
du
31
juillet
2020
;
Vu
la
délibération
n°DE2022/087
du 28
juin
2022
adoptant
le
règlement
d’attribution
de
fond
de
concours
pour
la
mise
en
place
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
des
communes
;
Vu
la
délibération
n°DE2023/079
du
11
septembre
2023
modifiant
le
règlement
d’attribution
:
Vu
le
dossier
de
demande
déposé
par
la
commune
de
Pazayac
le
06
juin
2024
pour
l'installation
d’un
poste
incendie
Rue
de
la
Vergne
;
Considérant
que
l'attribution
des
fonds
de
concours
est
encadrée
par
les
dispositions
de
l’article
L5214-16-V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
stipule
:«
Afin
de Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
20.06.2024
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fond
de
concours.
».
Trois
conditions
doivent
être
remplies
:
_Le
fond
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement
;
Le
montant
total des
fonds
de concours
ne peut excéder
la part de financement
assurée,
hors
subvention,
par
le bénéficiaire
du
fond
de
concours
;
Le
fond
de
concours
doit
avoir
donné
lieu
à
délibérations
concordantes,
adoptées
à
la
majorité
simple,
du
conseil
communautaire
et du ou
des
conseils
municipaux
concernés.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
solliciter
une
participation
financière
au
titre
des
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir,
cette
dernière
participant
à
hauteur
de
25%
des
dépenses
éligibles.
La
répartition
financière
s'effectuera
de
manière
suivante :
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Dépenses
3 228.68 |
Fonds
propres :
éligibles
Autofinancement
2421.51
75%
Subvention : Fond
de
concours,
part
CCTHPN
807.17
25%
Total
3 228.68
3228.68
100%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
ADOPTE
le projet
suivant
: achat
d’un
poste
incendie
FIXE
le plan
de
financement
comme
ci-dessus
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la Communauté
de
Communes
(CCTHPN)
au
titre
des
fonds
de
concours
pour
cet
achat
DIT
que
les
dépenses
ont
été
prévues
au
budget
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
projet,
>
2024-
38
—-
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
SUR
LA
COMMUNE
DE
PAZAYAC Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les
article
L621-11
et
1621-12,
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
modifiée
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
instituant
une
journée
de
solidarité,
Loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
notamment
son
article
115,.
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47,
° Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
20.06.2024
Vu
le
décret
n°
88-168
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
deuxième
alinéa
du
1°
de
l'article
57
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
précité
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale Vu
le
décret
n° 2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
et
dans
la
magistrature
Vu
le décret
n° 85-1250
du
26
novembre
1985
relatif aux
congés
annuels,
Vulacirculaire
ministérielledu7mai2008,
NORINT/B/08/00106/Crelative
à l’organisation
dela
journéesolidarité
dans
la
FPT,
Vulacirculaire
ministérielle
du
18janvier2012n°NORMFPF1202031Crelative
aux
modalités
de
mise
enœuvrede
l’article
115
de
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en date
du
07/06/2024,
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
L'article
47
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
abroge
les
régimes
dérogatoires
à
la
durée
légale
de
travail
obligeant
les
collectivités
territoriales
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à
1607
heures
à se
mettre
en
conformité
avec
la
législation.
Les
collectivités
disposent
d’un
délai
d’un
an
à compter
du
renouvellement
de
leur
assemblée
pour
prendre
une
nouvelle
délibération
définissant
les
règles
applicables
aux
agents
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l’intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1 607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
Ce
principe
d'annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
touten
permettant
desmodesd’organisationdecetempsdifférents
selonla
spécificité des
missions
exercées.
Les
cycles
peuvent
donc
varier
en
fonction
de
chaque
service
où
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé,
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à
un
double
objectif
:
Répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité
;
Maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année,
c’est-à-dire
y compris
pendant
4 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
20.06.2024
les périodes
d’inactivité
ou
de faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Les collectivités peuvent
définirlibrementles
modalités concrètes d'accomplissementdutempsde
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées :
-La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est fixée
à
1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires).
Elle
est
calculée
comme
suit :
Nombre de
jours
annuel
365
jours
Repos
hebdomadaires
(2 jours
x 52
semaines)
- 104
jours
Congés
annuels
- 25
jours
Jours
fériés
(8 jours
en
moyenne
par
an)
- 8 jours
Nombre de
jours
travaillés
228
jours
heures Nombres
de
jours
travaillés
=
nb
de
jours
x 7
1
596
heures
arrondi
à
1
600
heures
Journée
solidarité
7
heures
Total
1
607
heures
L'aménagement
du
temps
de
travail
doit,
en
toute
hypothèse,
respecter
des
garanties
minimales
fixées
par
la directive
européenne
n°95/104/CE
du
Conseil del’Unioneuropéennedu
23novembre1993etparledécretn°2000-
815
du
25
août
2000,
reprises
au
tableau
ci-dessous.
Décret
du
25
août
2000
Périodes
de
travail
Garanties
minimales
Durée
maximale
hebdomadaire
48
heures
maximum
(heures
supplémentaires
comprises)
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives
Durée
maximale
journalier
ce
10
heures
quotidienne Amplitude
maximale
de
12
heures
la journée
de
travail
Repos
minimum
ad
hentéE
Repos
minimal
hebdomadaire
35
heures,
dimanche
compris
en
principe
Pause
20
minutes
pour
une
période
de
6
heures
de
travail
effectif
quotidien
Travail
de
nuit
Période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et 7
heures. 5 Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
20.06.2024
Monsieur
Le
maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d’organisation
et de fonctionnement
des services
administratifs,
techniques,
agence
postale
communale
et
périscolaires,
et
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il convient
en
conséquence
d'instaurer
pour
les
différents
services
de
la commune
des
cycles
de
travail
différents.
Monsieur
Le
maire
propose
à
l’assemblée
:
Fixation
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
à
35
heures
par
semaine.
La
commune
n’a
pas
mis
en
place
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(RTT). Détermination
des
cycles
de
travail
Dans
le respect
du
cadre
légal
et réglementaire
relatif au
temps
de
travail,
l’organisation
des
cycles
de travail au sein
des services
de la commune
de
Pazayac
est fixée
de la manière
suivante
:
Le
service
administratif
placé
au
sein
de
la
mairie :
L'agent
du
service
administratif
sera
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire
: semaine
à 35
heures
sur
5 jours
Le
service
sera
ouvert
du
lundi
au
vendredi
aux
horaires
suivants
: Lundi
et jeudi
de
8h30
à
12h
et
de
13h30
à
18h00,
mardi
de
08h30
à
12h00
et
de
13h30
à
18h00
(fermé
au
public
l'après-midi),
mercredi
08h30
à
12h30
et vendredi
du
08h30
à 12h00
et
de
13h30
à
17h30.
1 journée
de
7h00
sera
effectuée
au
titre
de
la
journée
de
solidarité.
Au
sein
de
ce
cycle
hebdomadaire,
l'agent
sera
soumis
à
des
horaires
fixes
tels
que
mentionné
ci-dessus.
(L'agent
est
tenu
d’effectuer
chaque
mois
un
nombre
d’heures
de
travail
correspondant
à
la durée
réglementaire).
Le
service
technique :
Les
agents
du
service
technique
seront
soumis
à un
cycle
de
travail
hebdomadaire
: semaine
à 35
heures
sur 5
jours.
Du
lundi
au
vendredi
de
08h00
à
12h00
et de
13h30
à
16h30
Suivant
les
conditions
climatiques
(période
estivale),
les
agents
auront
la
possibilité
de
moduler
leur
plage
horaire
tout
en
restant
sur
une
base
de
35h00
hebdomadaire.
Par
exemple,
du
lundi
au
vendredi
de
07h00
à
14h00
1 journée
de
7h00
sera
effectuée
au
titre
de
la
journée
de
solidarité.
Au
sein
de
ce
cycle
hebdomadaire,
les
agents
seront
soumis
à
des
horaires
fixes
tels
que
mentionnés
ci-dessus.
(Les
agents
sont
tenus
d'effectuer
chaque
mois
un
nombre
d'heures
de
travail
correspondant
à la durée
réglementaire). Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
20.06.2024
Le
service
— Agence
Postale
Communale
Cet
agent
est
à temps
non
complet.
L'agent
en
charge
de
ce
service
sera
soumis
à un
cycle
de
travail
hebdomadaire
: semaine
à
16h00
sur 5
jours
Ce
service
est
ouvert
au
public
du
lundi
au
vendredi
suivant
les
horaires
suivants
: Lundi,
mardi
de
13h45
à
17h15,
mercredi
de
14h30
à
16h30,
jeudi
de
13h45
à
17h15
et
vendredi
de
13h45
à 17h15
(fermé
au
public
à
partir
de
16h45)
1 journée
de
7
heures
sera
effectuée
au
titre
de
la journée
de
solidarité
proratisée
selon
le
temps
de
travail
de
l’agent
à savoir
3h20
soit
3h12mn.
Les
services
scolaires
et
périscolaires :
Les
agents
des
services
scolaires
et
périscolaires
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
scolaire
avec
un
temps
de
travail
annualisé.
Ces
agents
sont
à temps
non
complet
suivant
des
heures
de
travail
différentes,
à savoir
:
ePour
l'agent
qui
occupe
le poste
d'ATSEM
36
semaines
scolaires
à 36h00
sur 4 jours
(soit
1296h00),
4
semaines
hors
périodes
scolaires
(remplacements
divers,
ménage
mairie
et
bâtiments
scolaires...)
à 29h50
soit
29h30mn
sur
5 jours
(soit
118h00),
1
journée
de
7
heures
sera
effectuée
au
titre
de
la
journée
de
solidarité
proratisée
selon
le
temps
de
travail
de
l’agent
à savoir
6h26
soit
6h15mn.
ePour
l’agent
qui
gère
la
RESTAURATION
SCOLAIRE
36
semaines
scolaires
à 34h50
sur 4 jours
(soit
1242h72),
4
semaines
hors
périodes
scolaires
(remplacements
divers,
ménage
mairie
et
bâtiments
scolaires...)
à 34h50
soit
34h30mn
sur
5 jours
(soit
138h00),
1
journée
de
7
heures
sera
effectuée
au
titre
de
la
journée
de
solidarité
proratisée
selon
le
temps
de
travail
de
l’agent
à savoir
6h11
soit
6h06mn.
ePour
l'agent
qui
gère
la GARDERIE
DU
MATIN
ET
DU
SOIR
/
BCD
/
NETTOYAGE
SALLE
DES
FETES 36
semaines
scolaires
à 31h25
sur 4 jours
(soit
1124h64),
2
semaines
hors
périodes
scolaires
(remplacements
divers,
ménage
mairie
et
bâtiments
scolaires...)
à 28h
sur
4 jours
(soit
56h00),
1 journée
de
7 heures
effectuée
au
titre
de
la journée
de
solidarité
proratisée
selon
le temps
de
travail
de
l’agent
à savoir
5h22
soit
5h13mn.
Dans
le
cadre
de
cette
annualisation,
l’autorité
établira
au
début
de
chaque
année
scolaire
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d'identifier
les périodes
de
récupération
et de
congés
annuels
de
chaque
agent.
Les
agents
sont
tenus
de
se
soumettre
au
contrôle
de
la
réalisation
de
leurs
heures
notamment
par
la tenue
d’un
décompte
exact
du
temps
de
travail
accompli
chaque
jour
par
chaque
agent.) Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
20.06.2024
Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la
journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée
:
-Par
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à l'exclusion
des
jours
de
congé
annuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
D’ADOPTER
la proposition
de
Monsieur
Le
Maire.
>
2024-
39
- APPROBATION
DE
LA
CHARTE
INFORMATIQUE
La
commune
de
Pazayac
met
en
œuvre
un
système
d’information
et
de
communication
nécessaire
à
l'exercice
de
ses
missions,
comprenant
notamment
un
réseau
informatique
et
téléphonique.
Elle
permet
donc
à
l’ensemble
des
agents
de
disposer
de
moyens
de
communication
électronique
et
de
ressources
informatiques,
informationnelles,
numériques
et
technologiques
et
de
les
utiliser.
Ces
différents
outils
offrent
également
à
leurs
utilisateurs
une
ouverture
vers
l'extérieur,
et
se
révèlent
être
des
vecteurs
de
modernisation
de
la
Commune
et
du
service
public,
si
leur
utilisation
est
faite
à bon
escient
et
dans
le
respect
des
usages
et
de
la
législation
en
vigueur.
A
l'inverse,
une
mauvaise
utilisation
de
ces
outils
peut
engendrer
des
risques
d'atteinte
à la
confidentialité,
à
la
disponibilité
et
à
l'intégrité
de
l'information
et
par
conséquent
du
système
d’information.
Celle-ci
peut
avoir
des
conséquences
graves
de
nature
à engager
la
responsabilité
civile
et/ou
pénale
de
l’utilisateur
ainsi
que
celle
de
l’établissement,
Une
charte
informatique
est
donc
proposée
pour
l'assemblée
délibérante.
Cette
charte
présente
les
règles
d'usage
et
de
sécurité
pour
les
outils
informatiques,
numériques
et
de
communication
mis
à
disposition
des
agents
par
la
commune.
La
présente
charte,
validée
par
le
Comité
Social
Territorial
en
date
du
07/06/2024,
s'inscrit
dans
une
démarche
d’information,
de
sensibilisation,
de
responsabilisation
des
utilisateurs
des
moyens
de
communication
électronique
et
du
système
d’information
de
la
Commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés; Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
imposant
notamment
les
obligations
de
réserve,
de
discrétion
et de
secret
professionnel
aux
agents
publics
;
Vu
la
directive
européenne
95/46/ce
du
24
octobre
1995,
relative
à
la
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et à la libre
circulation
de
ces
données;
Vu
la
loi
n°2000-230
du
13
mars
2000
portant
adaptation
du
droit
de
la
preuve
aux
technologies
de
l'information
et
relative
à
la signature
électronique
; Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
20.06.2024
Vu
le décret
n°
2010-112
du
2 février
2010
modifié
pris
pour
l'application
des
articles
9,
10
et
12
de
l'ordonnance
n°
2005-1516
du
8
décembre
2005
relative
aux
échanges
électroniques
entre
les
usagers
et
les
autorités
administratives
et
entre
les
autorités
administratives ; Vu
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
du
25
mai
2018
fixant
les
règles
à respecter
en
matière
de
protection
des
données
personnelles
;
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
07/06/2024;
Considérant
que
la
commune
fait
face
à
des
risques
de
sécurité
informatique
croissants,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
différentes
mesures
destinées
à
sécuriser
son
système
d’information
et
à protéger
ses
données
;
Considérant
la volonté
de
la commune
de
Pazayac
d’être
en
mesure
de
garantir
un
niveau
de
performance
satisfaisant
à tous
les
utilisateurs
des
ressources
informatiques
;
Considérant
que
le projet
de
charte
informatique
a pour
objet
d'assurer
la bonne
utilisation
des
systèmes
d’information
dans
le
respect
des
lois,
de
la
confidentialité,
du
respect
d'autrui
et
de
l'intérêt
de
la collectivité
et
qu'il
s'inscrit
dans
une
démarche
d’information,
de
sensibilisation,
de
responsabilisation
des
utilisateurs
des
moyens
de
communication
électronique
et du
système
d’information
de
la commune.
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
APPROUVE
le
projet
de
charte
informatique,
tel
que
joint
en
annexe ;
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
>
2024-
40
- APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
COLLEGE
DE
LARCHE
(SICL)
Pour rappel, -A
sa
création,
le
O1
janvier
2014,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
(CABB)
a
repris
l’ensemble
des
compétences
détenues
par
les
anciennes
communautés
de
communes.
Ainsi,
l’agglo
a
géré
dans
le
cadre
des
compétences
facultatives
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
situé
à
Larche.
-Par
délibération
du
06
novembre
2023,
une
modification
de
statuts
de
l’agglo
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire.
Elle
prévoit
la
restitution
à
compter
du
01
septembre
2024
de
la
compétence
ALSH
aux
communes
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
Vézère-Causse ;
Afin
de
poursuivre
une
gestion
mutualisée
de
ce
service
indispensable
à
la
population
et
à
l'attractivité
des
communes
concernées,
les
communes
de
Saint-Pantaléon
de
Larche,
Larche,
Chasteaux,
Chartrier-Ferrière,
Lissac-Sur-Couze
et
Saint-Cernin
de
Larche
ont
demandé
au
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
de
Larche
(SICL)
d'assurer
la
gestion
de
cette
compétence
et
de
ce
service. Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
20.06.2024
Toutes
les
communes
membres
doivent
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts
du
SICL. Ces
nouvelles
dispositions
entreront
en
vigueur
à compter
du
01
septembre
2024.
A noter
que
les compétences
historiques
du
Syndicat
sont
conservées
comme
compétences
obligatoires
(gestion
du
gymnase
et
de
la
piscine),
la
compétence
optionnelle
concerne
l’Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH).
Cette
compétence
consiste
en
la gestion
du
centre
aéré
situé
à
Larche,
qui
accueille
les
enfants
de
3
à
17
ans
les
mercredis
en
période
scolaire
et
pendant
les
vacances
scolaires.
Le
projet
de
modification
statutaire
a
pour
objet
d'intégrer
la
reprise
de
compétence
du
syndicat
intercommunal
du
Collège
de
Larche
en
matière
d’'ALSH
;
le
changement
de
nom
du
centre
aéré.
Ces
statuts
modifiés
entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
préfectoral
portant
modification
statutaire,
s'agissant
de
la
reprise
de
compétence
du
syndicat
intercommunal
du
Collège
de
Larche
en
matière
d’ALSH;
du
changement
de
nom
du
centre
aéré.
Le
choix
s’est
porté
vers
un
Syndicat
dit
« à
la carte
», dans
lequel
les
communes
membres
peuvent
choisir
ou
non
de
transférer
des
compétences
optionnelles.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les dispositions
des
articles
L5711-1,
et
L 5211-20;
Vu
les
délibérations
en
date
du
24/05/2024
par
lesquelles
le
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
de
Larche
s’est
prononcé
favorablement
au
transfert
de
la
compétence
ALSH
et
la
modification
des
statuts
du
syndicat
;
CONSIDERANT
la
restitution
de
la
compétence
« Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
»
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
(CABB)
aux
anciennes
communes
de
la Communautés
de
Communes
Vézère-
Causse,
à compter
du
01
septembre
2024; CONSIDERANT
les
demandes
des
communes
concernées
de
transférer
cette
compétence
au
SICL
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Syndical
a
accepté
le
transfert
de
cette
compétence
et
la
gestion
du
centre
aéré
«
Les
enfants
de
la Couze
» à compter
du
1°
septembre
2024;
CONSIDERANT
qu’en
conséquence,
le Conseil
Syndical
a voté
la modification
de
ses
statuts
:
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
le
projet
de
statuts
annexé
à
la
présente
délibération,
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
10 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
20.06.2024
>
2024-
41
—-
REVISION
DES
TARIFS
DE
CONCESSIONS
(Délibération
rectificative
—
erreur
matérielle
sur
la
délibération
n°2024-30)
La
délibération
n°2024-30
comporte
une
erreur
matérielle,
sur
la
nouvelle
tarification
des
concessions
cinquantenaires
d’une
superficie
de
5.50m?,
qu’il
convient
de
rectifier. Pour
rappel
La
concession
funéraire
est
définie
à
l’article
L2223-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
« lorsque
l’étendue
des
cimetières
le
permet
il
peut
être
concédé
des
terrains
aux
personnes
qui
désirent
y
fonder
leur
sépulture
et
celle
de
leurs
enfants
ou
successeurs.
Les
bénéficiaires
de
la
concession
funéraire
peuvent
construire
sur
ces
terrains
des
caveaux,
monuments
et
tombeaux.
Il
peut
être
également
concédé
des
espaces
pour
le
dépôt
ou
l’inhumation
des
urnes
dans
le
cimetière
».
La
concession
est
accordée
au
bénéficiaire
moyennant
le
paiement
d’une
redevance
dont
le
tarif
est
fixé
par
le
conseil
municipal
en
fonction
de
sa
taille
et
de
sa
durée.
Sur
les
10
dernières
années,
la
commune
a
vendu,
en
moyenne,
3
concessions/an
(terrain
et
colombarium
confondus).
Les
prix,
actuellement
proposés,
sont
comme
suit :
Concession
funéraire
de
terrain
de
3.25
m°
(soit
1.30
x
2.50)
Durée
du
contrat
de
concession
Montant
funéraire
50
ans
150
€
Concession
funéraire
de
terrain
de
5.50
m?
(soit
2.20
x
2.50)
Durée
du
contrat
de
concession
Montant
funéraire
50
ans
250
€
Concession
funéraire
d’une
case
au
colombarium
Durée
du
contrat
de
concession
Montant
funéraire
30
ans
370
€
11 Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
20.06.2024
À
l’occasion
de
ce
nouvel
espace
cinéraire
(colombarium),
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
revoir
les
tarifs
et
la
durée
des
concessions
du
cimetière
communal
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2223-
13
à
L2223-18
et
R2223-10
à
2223-23
;
Vu
le
code
civil
et
notamment
ses
articles
16-1,16-1-1
et
16-2
;
Vu
la
loi
n°2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à la
législation
funéraire
;
Vu
la
délibération
n°
2019-26
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15/02/2019
portant
révision
et
création
de
tarifs
des
concessions
et
de
leurs
équipements,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DECIDE
de
revaloriser
les
tarifs
du
cimetière
comme
suit
30
ans
50
ans
Concession
de
3.25
m°?
150
€
370
€
Concession
de
5.50
m°?
250
€
470
€ *
Colombarium
400
€
Dit
que
la
nouvelle
tarification
sera
applicable
à compter
du
01/07/2024
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à procéder
à l’inscription
des
recettes
au
budget
de
la
commune Charge
Monsieur
Le
Maire
d’accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
COMPTE-RENDU
DES
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
(DIA)
DEPOSEES
DEPUIS
LE
11.04.24 Monsieur
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
DIA
enregistrées
et
traitées
en
Mairie
depuis
la
dernière
séance
soit
le
11.04.24.
Pour
rappel,
une
DIA
est
un
acte
juridique
par
lequel
le
propriétaire
notifie
au
bénéficiaire
du
droit
de
préemption
(généralement
la
commune,
ou
une
collectivité
publique)
son
intention
de
vendre
son
bien
immobilier
et
les
conditions
de
la
vente
(en
particulier
le
prix).
A
réception,
la
collectivité
dispose
d’un
délai
de
2
mois
pour
faire
connaitre
son
intention.
Les
biens
concernés
sont
ceux
situés
en
zone
U
et
AU
de
PLU.
12 Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
20.06.2024
DECES
DE
MONSIEUR
BERNARD
CESSAT
Monsieur
Dumontet
lit à
l'assemblée
les
remerciements
de
la
famille
Cessat.
ELECTIONS
LEGISLATIVES
— 2"! TOUR
/TENUE
DU
BUREAU
DE
VOTE
Monsieur
Dumontet
fait
un
tour
de
table
pour
connaître
les
disponibilités
de
chacun.
Il
précise
que
le tableau
des
permanences
sera
envoyé
par
mail
début
de
semaine
afin
que
chacun
puisse
se
positionner
en
fonction
de
leurs
disponibilités.
DEMANDE
D'EMPLACEMENT
— COMMERCE
AMBULANT
DE
ROTISSERIE
La
commune
a
reçu
une
demande
d'installation
d’un
commerce
ambulant
de
rôtisserie
sur
la commune.
Monsieur
Le
Maire
va
prendre
contact
avec
cette
personne
et
le
recevoir
pour
avoir
un
peu
plus
de
précisions.
SIRTOM
-— BIODECHETS
Projet
de
mise
en
place,
début
d'année
2025,
d’une
colonne
semi
enterrée
pour
biodéchets.
Elle
serait
installée
entre
les
2
parkings
de
l’école.
L'accès
à cette
colonne
se
ferait
via
un
badge.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
les administrés
devront
au
préalable
mettre
leurs
déchets
dans
un
sac
adapté
kraft
ou
amidon
de
maïs,
le sac
dans
le
seau
et
le seau
sera
vidé
dans
le
container.
Une
réunion
publique
sera
organisée
en
temps
voulu
pour
venir
expliquer
les
modalités
d'accès
à
cette
colonne.
Cette
installation
serait
entièrement
prise
en
charge
par
le
SIRTOM.
Resteraït
à
notre
charge,
la
réalisation
du
pourtour
en
béton
pour
faciliter
le nettoyage.
Petit
bémol
: ce système
reste
moins
adapté
pour
les
personnes
âgées
qui
ne
peuvent
pas
se
déplacer
et
apporter
leurs
déchets.
CONCOURS
MAISONS
FLEURIES
Madame
Normand
précise
à
l’assemblée
que
seules
2
personnes
se
sont
inscrites
au
concours
des
maisons
fleuries.
Au
vu
de
la
faible
quantité
de
candidatures,
faut-il
maintenir
le concours
?
L'assemblée
délibérante
décide,
à l'unanimité,
d'annuler
le concours
pour
cette
année.
POSE
DES
PANNEAUX
D’INTERPRETATION
4
panneaux
vont
être
posés :
2 financés
par
l’association
Anim’Pazayac
et
2 financés
par
la commune.
Ils seront
posés
d’ici
peu
(avant
la journée
du
patrimoine).
POINT
SUR
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
—
PROJET
CITY
STADE
Monsieur
Dumontet
a été
reçu
par
Madame
La Sous-Préfète
pour
échanger
sur
le dossier
de
demande
de
subvention
déposé
auprès
des
services
de
l’Etat.
Cette
dernière
est venue
confirmer
la
bonne
prise
en
charge
de
notre
dossier
et
l’obtention
d’une
aide
financière
au
titre
de
la DETR
à hauteur
de
30%.
Nous
sommes
dans
l’attente
de
l’arrêté
attributif.
La
commune
devrait,
aussi,
bénéficier
d’une
aide
financière
du
Conseil
Départemental.
Le
montant
alloué
serait
à hauteur
de
20-25%.
Nous
sommes
toujours
en
attente
d'un
retour
de
Jeunesse
et Sport.
Fin
de
séance
à
22h20
Le
PV
a été
validé
à l’unanimité
le 19
septembre
2024
Jean-Jacques
DUMONTET,
Jérémy
CATUS,
“té
Maire
Secrétaire
de
séance
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