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Procès Verbal - PV CM 21.03.2026
Procès Verbal - PV CM DU 21.11.2024
Procès Verbal - pv cm du 29.01.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 29.01.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
29.01.2026
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
29 JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le
29
janvier
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mr
Jean-Jacques
DUMONTET
—
Maire.
Présents
:DUMONTET
Jean-Jacques
;
NORMAND
Catherine
;CLAUZADE
Annick
;
CHARLIER
Régine
;
LANDORMY
Éric
;
PRINCE
Christophe
;
CATUS
Jérémy
;BROUSSOU
Laurent
Absences
excusées
:PREVOST
Laurent
;
LANSADE
Suzy
;GAUMY
Delphine
;AUTEF
David
Absents
: VERLHAC
Jean-Claude
;
Procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
CATUS
Monsieur
Le
Maire
:
- Ouvre
la séance
- Vérifie
les
absents
et
les
pouvoirs
- Fait
procéder
à l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
: Jérémy
CATUS
est
élu
à
l'unanimité
-
Passe
à
l'adoption
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
novembre
2025
(PV
adopté
à
l'unanimité) > 2026-01
- ACCEPTATION
D'ATTRIBUTION
D'UN
FOND
DE
CONCOURS
INTERCOMMUNAL
DANS
LE
CADRE
DE
L’INSTALLATION
D’UN
PLATEAU
MULTISPORTS
—
RECTIFICATIF
SUR
LA
DELIBERATION
2025-39
SUITE
À
ERREUR
MATERIELLE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5215-
26
et
L.5214-46,
Vu
le
dossier
déposé
le
25
mai
2025
à la
CCTHPN
par
notre
commune
portant
sur
l’aménagement
d’un
plateau
multisports
(CITY
STADE)
dont
le
plan
de
financement
définitif
est
le
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Dépenses
93
658.00 |
Fonds
propres :
éligibles
Autofinancement
23
414,50
25%
Subventions
:
DETR
28
097.40
30%
Contrat
de
projets
18
731.60
20%
communaux Fond
de
concours :
23
414.50
25%
CCTHPN
Total
93
658.00
93
658.00
100% Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
29.01.2026
Considérant
l’erreur
matérielle
commise
sur
le
coût
global
des
travaux
indiqué
dans
le
plan
de
financement
définitif
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2025,
il
est
nécessaire
de
procéder
à un
rectificatif
afin
d’ajuster
en
conséquence
le
montant
des
subventions
et
solliciter,
ainsi,
chacun
de
nos
partenaires
financiers
pour
le
versement
des
différentes
subventions
demandées
;
Considérant
la
demande
de
subvention
demandée
auprès
de
la
CCTHPN
à hauteur
de 23
414.50
€
Considérant
les
conditions
d’octroi
d’un
fond
de
concours
intercommunal
arrêtées
par
la
CCTHPN
comme
suit
:
-
Une
enveloppe
annuelle
de
150
000€,
-
Un
dossier
par
commune
avec
un
taux
de
25%
sur
une
base
éligible
plafonnée
cumulativement
à
:
>
100
000€
>
Sachant
que,
règlementairement,
le
fond
de
concours
ne
pourra
pas
dépasser
50%
du
reste
à charge
porté
par
la
commune.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
d’accepter
la
subvention
de
23
414.50
€
de
la
CCTHPN
au
titre
des
fonds
de
concours
dans
le
cadre
des
travaux
de
l’aménagement
d’un
plateau
multisports
(CITY
STADE)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à ’unanimité
:
ACCEPTE
l'attribution
du
fond
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
pour
l'aménagement
d’un
plateau
multisports
(CITY
STADE)
d’un
montant
de
23
414,50
€, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
nécessaires
2026-02
—
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
EQUIPEMENT
DE
DEFIBRILATEURS La
Communauté
de
communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
propose
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat,
la
livraison,
l'installation
et
la
maintenance
de
défibrillateurs
avec
toutes
les
communes
du
territoire
intéressées.
Pour
cela,
il
convient
d’élaborer
et
de
valider
une
convention
constitutive
qui
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
qui
devra
être
signée
par
l’ensemble
des
membres.
Il
appartiendra
à
chaque
commune
intéressée
de
se
manifester
et
de
proposer
à
son
conseil
municipal
d’adhérer
au
groupement
de
commande
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention.
Vu
Particle
L5211-4-4
I du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
stipule
« I.
Lorsqu'un
groupement
de
commandes
est
constitué
entre
des
communes
membres
d'un
même
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
ou
entre
ces
communes
et
cet
établissement
public,
les
communes
peuvent
confier
à titre
gratuit
à
cet
établissement
public,
par
convention,
si
les
statuts
de
l'établissement
2 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
29.01.2026
public
le prévoient
expressément,
indépendamment
des
fonctions
de coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et
quelles
que
soient
les
compétences
qui
lui
ont
été
transférées,
la
charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
ou
de
l'exécution
d'un
ou
de
plusieurs
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement.
»
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
l’habilitant
à
«former
par
convention
des
groupements
de
commandes
composés
de
tout
ou
partie
des
communes
membres,
ce
à titre
gratuit.
»
Vu
les
articles
L.
2113-6
et L.
2113-7
du
Code
de
la commande
publique
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l’unanimité,
de :
ADHERER
au
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
du
territoire
qui
en
font
la
demande
pour
un
marché
de
fourniture
de
défibrillateur
;
APPROUVER
la
convention
ci-jointe
réglant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
;
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à dire,
faire
et
signer
tout
acte
en
lien
avec
cette
affaire. DESIGNER
parmi
sa
commission
d’appel
d’offres,
le
membre
titulaire
représentant
la
commune
à la
Commission
d’
Appel
d’offres
du
groupement
de
commandes
:Mme
Catherine
NORMAND
>2026-03
—-
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER,
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT)
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ier
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
IL
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
29.01.2026
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
permettre
à Monsieur
Le
Maire
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
de
25
%
avant
l'adoption
du
budget
principal
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
Autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
de
2026
avant
le
vote
du
budget
2026
dans
la
limite
de
25
%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2025
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Montant
budgété
—
dépenses
d’investissement
concernées
2025
:336
875.27
€
(hors
chapitre
16
« remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
84
218.82
€
Les
dépenses
d’investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
- DEVAUD
TP
Total
: 2
730.00
€
-AUVERGNE
SPORTS
Total
: 63
813.60
€ Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
29.01.2026
>2026-04
- DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'EMPLOI
Conformément
à L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
-
la
catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
-
Ja
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
et
minutes,
Compte
tenu
de
l'engagement
de
la
commune
dans
le
maintien
de
l’agence
postale
communale
qui
offre
au
quotidien
un
réel
service
de
proximité,
il
est
nécessaire
de
procéder
à la
création
d’un
emploi
permanent
d’agent
du
service
postal
communal.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
à
raison
de
16h00
hebdomadaires,
à
compter
du
01/09/2026.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
au
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
-
Assurer
les
services
postaux,
- Assurer
les
services
financiers
et
les
prestations
associées
d’une
agence
postale
communale -
Renseigner
les administrés
sur les différents
services
pouvant
être mis
à leur
disposition La
rémunération
et le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d’emploi
concerné. Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
à compter
du
01/09/2026
pour
intégrer
la
création
demandée. Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
29.01.2026
Les
effectifs
du
personnel
seront
fixés
comme
suit
:
üniisé
éughotets
Catégorie
Effectifs
Effectifs
P
budgétaires |
pourvus
HEBDOMADAIRE
BISSERHÉE
FONCTIONS
(Nombre
heures
et
minutes)
FILIERE ADMINISTRATIF Rédacteur
principal
B
1
1
35h00
Secrétaire
générale
de
de
1°"
classe
mairie
Adjoint administratif
C
2
1
16h00
Chargée
d’accueil APC
Adjoint administratif
C
1
0
16h00
Chargé
d'accueil APC
principal
2è"e
classe
TOTAL
3
2
FILIERE
TECHNIQUE
Agents
de
maîtrise
C
2
2
35h00
Agents
polyvalents
des
principal
services
techniques
1
1
25h46
Agent
polyvalent
des
services
périscolaires
Adjoints
techniques
C
1
1
30h53
Agent d'accompagnement petite
enfance
1
1
30h10
Agent
de
restauration
scolaire
TOTAL
5
5 Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
29.01.2026
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
DECIDE
:
Article
1
: d’adopter
la proposition
du
Maire,
Article
2 : de modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
à compter
du 01/09/2026,
Article
3
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
aux
chapitres
prévus
à cet
effet. >2026-05
—- ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATON
DU
GRAND
PERIGUEUX
AU
SDE
24
— ECLAIRAGE
PUBLIC
DES
ZAE
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la communauté
d'agglomération
du Grand
Périgueux,
par
délibération
en
date
du
26
septembre
2024,
a
sollicité
son
adhésion
afin
de
transférer
au
SDE
24
une
compétence à
la
carte :
La
compétence
Eclairage
public
des
parcs
d’activités
(ZAE)
Le
07
janvier
2026,
le
comité
syndical
du
SDE
24
a
approuvé
l’adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Périgueux
et le transfert
de
la compétence
EP
des
parcs
d’activités
(ZAE)
au
SDE
24
dans
le
respect
de
l’état
contradictoire
accepté
par les deux
assemblées
en date
du :
11
décembre
2025
concernant
le SDE
24
18
décembre
2025
concernant
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Périgueux
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l’article
L5211-18
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le président
du
SDE
24
a notifié
la décision
du
Syndicat
à
l'assemblée
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
adhésion.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Périgueux
au
SDE
24 Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
29.01.2026
>2026-06
—-
MODIFICATION
STATUTAIRE
DU
SYNDICAT
MIXTE
DES
EAUX
DE
LA
DORDOGNE
(SMDE
24)
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
éléments
suivants
:
Vu
le
rapport
de
la
Cour
Régionale
des
Comptes
du
14
avril
2023
et
sa
recommandation
n°3
relative
à la
mise
en
conformité
des
modalités
de
décision
du
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
Dordogne
(SMDE
24)
avec
l’article L512-16
du
CGCT,
Vu
la
demande
d’évolution
du
SMDE
24
sollicitée
par
les
services
de
la Préfecture
par courrier du
11 octobre
2024
pour
la prise en compte
du nouveau
libellé de l’article
L2224-7
du
CGCT,
Vu
les problématiques
de
gestion
du
quorum
des
comités
syndicaux
du
SMDE
24,
Vu
la délibération
n°25
du
23
janvier
2026
prise
par
le comité
syndical
du
SMDE
24,
Considérant
qu’il
y
a une
nécessité
de
faire
évoluer
les
statuts
du
SMDE
24
non
seulement
pour
une
mise
en
adéquation
règlementaire
mais
également
afin
d’en
améliorer
son
efficience,
Considérant
que
conformément
aux
statuts
du
SMDE
24,
il convient
de
soumettre
à
l’acceptation
de
chaque
collectivité
adhérente
au
SMDE
24,
les
modifications
statutaires, Après
avoir
présenté
les
nouveaux
statuts
du
SMDE
24,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
les
accepter.
Après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
-Décide
d’accepter
la modification
statutaire
du
SMDE
24
-Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer toutes
les pièces
relatives
à ce dossier Procès-verbal
—- Conseil
Municipal
du
29.01.2026
QUESTIONS
DIVERSES
COMPTE-RENDU
DES
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
(DIA)
DEPOSEES
DEPUIS
LE
27.11.2025
Monsieur
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
DIA
enregistrées
et
traitées
en
Mairie
depuis
la
dernière
séance
soit
le
27.11.2025.
Pour
rappel,
une
DIA
est
un
acte
juridique
par
lequel
le
propriétaire
notifie
au
bénéficiaire
du
droit
de
préemption
(généralement
la
commune,
ou
une
collectivité
publique)
son
intention
de
vendre
son
bien
immobilier
et
les
conditions
de
la
vente
(en
particulier
le
prix).
A
réception,
la
collectivité
dispose
d’un
délai
de
2
mois
pour
faire
connaitre
son
intention.
Les
biens
concernés
sont
ceux
situés
en
zone
U
et
AU
de
PLU.
INSTALLATION
FIBRE
ECOLE
Un
devis
a
été
transmis
par
Olivier
MATHOU
(électricien)
pour
l'installation
de
la
fibre
dans
la classe
de
CP
— CE1
DEPISTAGE
RADON
-
MAIRIE
/ECOLE
Monsieur
Le
Maire
s’est
rapproché
de
SOCOTEC
pour
réaliser
cette
étude.
Nous
sommes
en
attente
d’une
proposition
commerciale.
Afin
d’affiner
le
chiffrage,
il
nous
est
demandé
de
fournir
le
chiffrage
des
bâtiments
qui
feront
l’objet
de
cette
étude.
TRAVAUX
VOIRIE
Les
travaux
de
voirie
2026
sont
à regarder.
En
priorité,
le rebouchage
des
trous
en
formation. PROJET
CHIMIREC
Rendez-vous
avec
Madame
VIGNO
LE 10/02/2026
à 18h00
sur le projet
CHIMIREC.
Fin
de
séance
à
21h30
Le
PV
a été
validé
à l'unanimité
le 21/03/2026
Jean-Jacques
DUMONTET,
Jérémy
CATUS,
Le
Maire
Secrétaire
de
séance