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Procès Verbal - PV CM 20.06.24
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Chaingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.06.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Handicap et inclusivité,
7
CHAINGY NOTRE VILLE
PROCÈS-VERBAL
n° 05/2024
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 20 JUIN 2024
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
48 [DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE |
2024-50 : Locations des bâtiments communaux et du matériel communal
2024-51 : Délivrance des concessions
ADMINISTRATION
2024-52 : Avis du conseil municipal sur le plan d'épandage des déchets de la société D'AUCY ORLÉANS
[ENFANCE JEUNESSE SCOLAIRE
2024-53 : Signature du PEDT (Projet Educatif Territorial) — Plan Mercredi.
2024-54 : Périodes d'ouvertures des Accueils Collectifs de Mineurs et de la SMA Les P'tits Loups pour
l’année scolaire 2024-2025
TRAVAUX
2024-55 : Convention de servitudes avec Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
FONCIER
2024-56 : Bilan des ventes et acquisitions foncières soldées en 2023
2024-57 : Délibération relative au rapport de l’artificialisation des sols (ZAN)
[QUESTIONS DIVERSES
49 Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le jeudi 20 juin
2024 à 20h30, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.
Sont présents: Laura ALIPAZ, Anne BABIN, Benjamin BESSONE, Maxime BEZÉ (arrivée à 20 h 35),
Clarisse CARL, Bruno CHESNEAU, Patrick COLLADANT, Pascaline DEVIGE, Jean Pierre DURAND, Jean-
Christophe DURU, Michel FAUGOUIN, Jessy FOISNON, Christine FRAMBOISIER, Jocelyne GASCHAUD,
Stéphanie JOLLIVET, Grégory LE BAGOUSSE, Chantal PUÉ, Nathalie VAMPOUCHE.
Absent excusé : Olivier BEAUDET pouvoir à Jean Pierre DURAND, Brigitte BOUBAULT pouvoir à Anne
BABIN, Hervé BRACQUEMOND pouvoir à Michel FAUGOUIN, Frédéric DIAS à Grégory Le BAGOUSSE,
Evelyne GODARD pouvoir à Jocelyne GASCHAUD, Manuel LOBATO pouvoir à Jean-Christophe DURU
Absents : Isabelle HERMELIN, Octavie ONRAEDT, Charles TETU.
Jocelyne GASCHAUD est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et trente Minutes (20 h 30)
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mai 2024 est approuvé à l’unanimité.
[DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2024-50 : Locations des bâtiments communaux et du matériel communal
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy
en date du 26/05/2020,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu
de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Décisions du 21/04/2024 au 04/06/2024 :
- 3 locations de salles à titre gratuit.
- 6 locations de matériel à titre gratuit.
- 1 location de matériel à titre payant pour montant de 28.00 €.
Les dossiers correspondants sont consultables auprès de la Directrice Générale des Services
Adopté à l’unanimité.
2024-51 : Délivrance des concessions
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy
en date du 26/05/2020,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par
M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
50 Du 16/03/2024 au 22/05/2024 :
e 1 vente d’1 cavurne pour la somme de 400€
° _1vente d’1 case du columbarium la somme de 650€
e _1renouvellement de concession pour la somme de 200€
Adopté à l’unanimité.
Arrivée de Maxime BEZÉ à 20 h 35.
ADMINISTRATION
2024-52 : Avis du conseil municipal sur le plan d'épandage des déchets de la société D'AUCY ORLÉANS
Monsieur le Maire informe que la société D'AUCY ORLÉANS a présenté une demande afin d’actualiser
le plan d'épandage des déchets issus de ses activités agroalimentaires exercées sur le territoire de la
Chapelle Saint Mesmin.
Cette demande a été examinée par l'inspection des installations classées, cette actualisation ne
constitue pas une modification substantielle et n’est pas soumise à évaluation environnementale.
En application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, ce projet doit faire l’objet d’une
participation du public par voie électronique qui aura lieu du 20 juin au 04 juillet 2024 inclus.
A l'issue de la procédure, la préfète du Loiret statuera sur cette demande par un arrêté de prescriptions
complémentaires.
Une partie du territoire de la commune de Chaingy étant concernée par ce plan d'épandage, le conseil
municipal doit émettre un avis sur ce dossier.
{le dossier est consultable suivant le lien : https://www.loiret.qouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-
et-consultations-du-public/Enquetes-en-cours-et-a-venir/D-AUCY-ORLEANS-ACTUALISATION-DU-
PLAN-D-EPANDAGE)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, n’a pas d'observations à émettre sur l’actualisation du
plan d'épandage présenté par la société D'AUCY ORLÉANS.
Adopté à l'unanimité des votants (1 abstention de Bruno CHESNEAU).
[ENFANCE-JEUNESSE _|
2024-53 : Signature du PEDT (Projet Educatif Territorial) — Plan Mercredi (Annexes 1 et 2)
Le PEDT — Plan Mercredi a été signé en Décembre 2018 pour une durée de 3 ans.
Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l'article D. 521-12 du code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un
parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le
respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une démarche partenariale
avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux.
51 Le PEDT Plan Mercredi existant sur la commune de Chaingy vise à structurer l'accueil de loisirs du
mercredi autour de 4 axes :
1. Veiller à la complémentarité éducative des temps périscolaires du mercredi avec les temps
familiaux et scolaires,
2. Assurer l'inclusion et l'accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l’accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap,
3. Proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une
réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.)
4. Inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs.
Il prévoyait en outre une dérogation pour la semaine de 4 jours.
En janvier 2024, nous avons été sollicités par le DASEN (Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale) pour le renouvellement de la dérogation pour la semaine de 4 jours, à compter
de Septembre 2024. La demande de renouvellement de dérogation étant à remettre pour le 31 mai
2024, sous forme d’un courrier. Les Conseils des maitres se sont réunis le jeudi 18 avril 2024 et ont
émis un avis favorable à la reconduction de la semaine à 4 jours.
Le dossier complet est donc parti le lundi 22 avril 2024 au DASEN.
En date du 29 mai 2024, nous avons reçu un mail du DASEN nous informant que la dérogation était
systématiquement reconduite dès lors que la commune est favorable et les écoles aussi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
e _ d’approuver le nouveau PEDT (Volet 1 et Volet 2), (Annexe 1 et 2)
e d'autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que les documents y afférents.
Adopté à l’unanimité.
2024-54 : Périodes d'ouvertures des Accueils Collectifs de Mineurs et de la SMA Les P'tits Loups pour
l’année scolaire 2024-2025
Vous avez délibéré le 02 avril 2024 sur les périodes d'ouvertures des Accueils Collectifs de Mineurs et
de la SMA Les P'tits Loups pour l’année scolaire.
Or, il a eu une erreur de date pour la fermeture de l’été 2025 pour la SMA Les P'tits Loups :
Elle ferme le Lundi 21 juillet 2025 et non le Lundi 14 juillet 2025.
SMA Les P'tits Loups :
« TOUSSAINT » :
e ouverture du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024.
e fermeture le mercredi 23 octobre 2024 : journée pédagogique.
e fermeture du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 01 novembre 2024.
« NOËL » : fermée les 2 semaines (du lundi 23 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025 inclus).
€ HIVER » :
° ouverture du lundi 10 février 2025 au vendredi 14 février 2025.
e fermeture du lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025.
52 « PRINTEMPS »:
° ouverture du lundi 07 avril 2025 au vendredi 11 avril 2025.
+ _ fermeture le mercredi 09 avril 2025 : journée pédagogique.
° fermeture du lundi 14 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025.
e fermeture le lundi 21 avril 2025 (Pâques).
e fermeture le jeudi 01 mai 2025.
° fermeture le jeudi 08 mai 2025.
«€ ASCENSION » et « PENTECOTE » :
+ _ fermeture le jeudi 29 mai 2025 (férié) et le vendredi 30 mai 2025.
e fermeture le lundi 09 juin 2025 (Pentecôte).
« ÉTÉ » :
+ ouverture jusqu’au vendredi 11 juillet 2025 (inclus),
+ __ fermeture du lundi 21 juillet 2025 au vendredi 15 août 2025 (inclus),
°__ réouverture le lundi 18 août 2025.
Ces périodes de fonctionnement peuvent être variables selon le calendrier scolaire.
La commission « Vie Quotidienne » du lundi 25 mars 2024 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
+ d'approuver le calendrier des ouvertures et fermetures de la SMA Les P'tits Loups, ci-dessus,
pour l’année 2024-2025.
Adopté à l’unanimité.
TRAVAUX
2024-55 : Convention de servitudes avec Réseau de Transport d’Electricité (RTE) — (Annexe 3)
Dans le cadre des travaux de raccordements fibre optique du poste de Chaingy au support n°2 et du
poste du Cas Rouge au support n°7N sur la liaison aérienne à 90kV CHAFAUDS-CHAINGY Cas Rouge, il
est nécessaire de signer une convention de servitudes avec RTE pour la réalisation des travaux.
Les terrains concernés sont le Chemin Rural n°3 dit de Bacon en section BI et situé dans la zone
d'activités des Pierrelets et le Chemin communal n°8 dit de la Gare à la Noue Corneille qui correspond
à la rue Latérale en section BW.
Cette convention précise notamment les droits de servitude consentis à RTE et l'indemnité forfaitaire
compensatrice de 1 688.40 € arrondie à 1 689 € qui sera versée.
La présente convention fera l’objet d’un enregistrement en application de l’article 1045 du Code
Général des Impôts.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de signer la convention avec Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
-__ d'autoriser M. Le Maire à signer les documents y afférents
53 FONCIER
2024-56 : Bilan des ventes et acquisitions foncières soldées en 2023
Monsieur Le Maire présente le bilan des ventes et acquisitions de biens immobiliers réalisées par la
Commune au cours de l’année 2023 :
NOM SECTION Superficie en | Prix au m2 Montant N° du Titre ou
m2 Mandat
VENTES
NÉANT
ACHATS
Consorts ROYER AI 304 437 5 180€ Mt 545 du 08/07/2022
A1 303 385 20/04/2023
ÉCHANGES
NÉANT
Le conseil municipal prend acte du bilan des ventes et acquisitions de biens immobiliers réalisées par
la Commune au cours de l’année 2023.
Adopté à l’unanimité.
2024-57 Délibération relative au rapport de l’artificialisation des sols (ZAN)
L'artificialisation est définie dans l'article 192 de la loi Climat et résilience comme "l'altération durable
de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques,
hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage."
Cette définition est complétée, par le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation
et au suivi de l'artificialisation des sols
L'article 191 de la Loi Climat et résilience exprime que : « Afin d'atteindre l'objectif nationale d'absence
de toute artificialisation nette des sols en 2050, le rythme de l’artificialisation des sols dans les dix
années suivant la promulgation de la présente loi, doit être tel que, sur cette période, la consommation
totale d'espaces observée à l'échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observé sur les dix
années précédant cette date. »
La France s’est donc fixée l'objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec
un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et
forestiers dans les dix prochaines années (2021-2031) par rapport à la décennie précédente (2011-
2021).
Selon l'Article L2231-1 du code général des collectivités territoriales, un rapport relatif à
l’artificialisation des sols doit être réalisé 3 ans après l’entrée en vigueur de la loi climat donc avant le
25 août 2024.
54 Ce rapport rend compte de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte contre l’artificialisation des
sols sont atteints pour la commune et donne lieu à débat au sein du Conseil Municipal.
Monsieur le maire précise que le document établi par « Mon Diagnostic Artificialisation », en
partenariat avec la DGALN, sur des données fournies par le CEREMA, l'IGN et l'INSEE comporte des
imprécisions et des erreurs.
Il ajoute que celui-ci devra être corrigé au motif que ces données serviront de base pour le respect des
contraintes imposées par la loi ZAN (zéro artificialisation nette en 2050).
En effet, les documents d'urbanisme en vigueur (PLU communal, SCOT du PETR Loire-Beauce) et les
travaux en cours (PLUIHD de la CCTVL et SRADDET de la région Centre Val de Loire) doivent s'appuyer
sur ces données pour calculer la consommation d'espace.
Par ailleurs, il fait remarquer que le projet de modification du SRADDET de 2020, actuellement proposé
pour avis aux personnes publiques associées, diminue drastiquement la possibilité de consommation
des espaces naturels et forestiers sur le territoire du pays Loire-Beauce qui nous concerne dans les
prochaines années. Cette régression est due à la décision du Conseil Régional d'intégrer des critères
facultatifs de territorialisation différentiée reposant sur une analyse qui n’a pas été communiquée aux
collectivités territoriales concernées.
Même si ces éléments n’auront que peu d'impact sur le PLU communal de Chaingy, suite à ces constats,
monsieur le maire propose au conseil municipal d’acter le débat sur l’artificialisation des sols et de
valider le rapport joint en annexe sous réserve d’être corrigé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'acter le débat sur l’artificialisation des sols
- De valider le rapport d’artificialisation des sols joint en annexe qui devra être corrigé et adapté
au SCOT du Pays Loire Beauce
Adopté à l’unanimité des votants (6 abstentions de Stéphanie JOLLIVET, Maxime BEZÉ, Patrick
COLLADANT, Laura ALIPAZ, Chantal PUÉ, Nathalie VAMPOUCHE).
[QUESTIONS DIVERSES
Terres de Jeux
Madame PUÉ rappelle que dimanche il y aura la journée Terres de jeux qui débutera à 9 h 20 et énonce
le programme de journée (divers ateliers, inauguration ..).
L'invitation a été transmise à l’ensemble des élus.
Marché d'été
Monsieur FAUGOUIN rappelle que dimanche a lieu le marché d’été de 8 h 30 à 13 h. A 11 h, il y aura
l’aubade de l’école de musique accompagnée de l’école de musique de Cléry Saint André.
L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance à
21h13.
La Secrétaire,
rre DURAND Jocelyne GASCHAUD
55