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Déliberation - DC 2024 019 Avenant 3 rehabilitation extension mai
Déliberation - DC 2024 049 Avenant 1 travaux mairie Lot 8 2022 10
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 049 Avenant 1 travaux mairie Lot 8 2022 10)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20240628-2024NCN049Q-AI I
Re errant
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/06/2024
Publication : 28/06/2024 ,
AVENANT N°1 AU MARCHÉ N° 2022-10 DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION
DE LA MAIRIE DE CORDEMAIS- LOT 8 « PEINTURE »
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-049
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics,
Vu la décision N°2023-04 en date du 3 Mars 2023 portant attribution du marché de travaux de restructuration et
extension de la Mairie de Cordemais, notamment du lot 8 « Peinture »,
Vu la notification du marché en date du 9 Mars 2023, notamment pour le Lot 8, Vu l'article L2194-5 du Code de la Commande Publique,
Considérant que des modifications sont rendues nécessaires comme le dispose l’alinéa 1 de l’article L.2194-1 du Code de
la Commande Publique,
DÉCIDE :
Article 1 : DE RAPPELER que le marché initial de travaux du Lot 8 « Peinture » a été attribué à la société VOLUMES
& COULEURS sise 26 Rue Bobby Sands-44800 SAINT-HERBLAIN, pour un montant de 18 300 € HT, tel que
mentionné sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Aïticle 2 : DE SIGNER et D'APPROUVER l'avenant N°1, correspondant à certaines prestations faisant l’objet de
travaux en moins-value.
Montant du présent avenant : - 2 181.50 € H.T.
Montant de base :
Avenant(s) antérieur(s) :
Présent avenant :
Montant global du marché :
18 300.00 € H.T.
a €
- _-2181.50 € HT.
16 118.50 € HT.
21 960.00 € T.T.C
- €
- _-2617.80 € T.T.C
19 342.20 € T.T.C
% d'écart introduit par l'avenant : -11.92 % par rapport au marché initial.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée
dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire
Daniel GUILLÉ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20240628-2024DC049-AU
Accusé cerlifié exécutoire
Réceplion par le préfet : 28/06/2024
Publication : 28/06/2024 COMMUNE DE CORDEMAIS
Réhabilitation et Extension de la Mairie
AVENANT n° 01-TRX
Maître d'ouvrage : Maître d'œuvre :
COMMUNE Jérôme GUILLOUX, Mandataire
4 Avenue des Quaire Vents ARCHITECTE D.P.L.G. . 21 du Ti lier — 35890 LAILLE 44360 CORDEMAIS MPESSS ra 0230 02 18 90 dr. - ggsfègue ces
Marché : Titulaire :
Lot n°08 ENTREPRISE VOLUME ET COULEURS
26 Rue Bobby Sands
PEINTURE 44800 SAINT-HERBLAIN
ificati Hors Taxes: TTC. : Date de notification du
marché : Montant de base: 18 300,00 € 21 se0.00E
9 Mars 2023 Avenant(s) antérieur(s) : - € -
Présent avenant : - 2181,50€ - 2617,80€
Montant global du marché : 16 118,50 € 19 342,20 €
Article 1 - Objet
A la demande du maître d'ouvrage : Suppression nettoyages et lasure plinthes de l'étage.
Hypothèse N° 1 "Les travaux ont été prévus dans les documents contractuels initiaux"
Le devis de cette prestation est annexé au présent avenant.
Article 2 - Incidence sur le marché
Cette prestation entraîne une diminution du marché de base de 2 181,50 € HT, soit 2 617,80 € TTC (TVA 20,00%).
Pourcentage global d'augmentation induit par l'avenant : - 11,92 %.
Le délai global d'exécution reste inchangé pour ce devis.
Article 3 - Dispositions générales
Les clauses et conditions générales du marché demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant.
Le Titulaire renonce à toute action contentieuse pour tout fait antérieur à la signature du présent avenant et s'engage à n'élever aucune réclamation.
L'acceptation du présent avenant par les parties contractantes vaut notification et ordre de service pour le Titulaire.
Fait à CORDEMAIS, le
Le Maître d'Ouvrage, Le Maître d'œuvre, L'entreprise titulaire,
€ Maire,
GUILL. Kris Jérème GUHAQUX- Arc) f
2 Impasse dû Ton «35840 ir À
Daniel GUILLÉ
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teu
AGE EE. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
044-214400455-20240628-2024DC049-AU
Acqusé cerifié exécutoire
Rékeption pfr te préfet : 28/06/2024] ji! | il Y R PF À il À Ft F Ë 5 Publication 128/06/2024
Si 7
; | MAIRIE DE CORDEMAIS
| ï olume 4 avenue des Quatre Vents
/ À & Couleurs 44360 CORDEMAIS
Affaire suivie par M. Frédéric BESSON
DEVIS n°4302 du 30/05/2024
Sujet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE - CORDEMAIS - TRAVAUX EN MOINS
N° Désignation Ü Quantité BUHIT. Total HT.
DEVIS DE TRAVAUX EN MOINS
NETTOYAGE ETAGE
OPR
Suppression d'une partie du nettoyage au niveau 1 ff 1,00 700,00 -700,00
AVANT RECEPTION
Nettoyage niveau 1 ff 1,00 -400,00 -400,00
LASURE PLINTHES
Supression lasure plinthes de l'étage ml -308,00 3,80 -41 081,50
Total HT. Le Maire,
Total T.V.A. 20% =
Mode de règlement : Virement à 30 jours [Total TTC. bre
! Notre devis est établi sur la base du taux de TVA applicable au moment de sa remise, toute varia NS des dienositons législatives ou réglementaires à venir sera répercutée. Daniel GUILLÉ
Conformément aux articles 441-6 du Code du Commerce et D.441-5 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard , une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Accord du client et signature Signature du chargé d'affaire
Page : 1/2
26, rue Bobby Sands - 44800 SAINT HERBLAIN - Tél : 02 28 03 02 18 - Email : contact@volumecouleurs.fr SAS au capital de 40 000 € - RCS NANTES 419 229 760 - Siret 419 229 760 OOD48 -APE 4334Z - N° TVA FR 96 419 229 760