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Procès Verbal - Proces verbal du 28 septembre 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 28 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal s'est réuni le lundi 28 septembre 2026 sous la présidence de Monsieur Patrick
BEILLON, Maire.
PRÉSENTS : MM. BEILLON, GUENEGO, Mme GROGNO, MM. MAHÉ, ORJEBIN, Mme VIENNE
CHAUMETTE, M. BERNIER, Mmes GUIHO, BOCENO, MM. DAVID, REBELO, Mme NICOL, MM.
ALONSO, MOESSARD, Mme LAUNAY, M. LE KERNEC, Mmes MICHAUD, ROBERT.
ABSENTS EXCUSÉS : M. LOYER, Mmes NEVES, JEHANNO, LEBEL, M. DANIEL.
Monsieur LOYER a donné pouvoir à Monsieur BEILLON.
Madame NEVES a donné pouvoir à Monsieur GUENEGO.
Madame JEHANNO a donné pouvoir à Monsieur LE KERNEC.
Madame LEBEL a donné pouvoir à Madame VIENNE CHAUMETTE.
La séance est ouverte à 20h13.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
1 — SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les élus municipaux ont choisi comme secrétaire de séance, Anthony MOESSARD.
2 — PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 SEPTEMBRE 2026
Monsieur le maire et Bertrand DAVID, secrétaire de la séance du 7 septembre 2026, ont signé le procès-
verbal.
3 — COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE
(Délégations accordées à M. le Maïre par délibération du 21 mars 2026)
Décision n° 2026-15 : Missions SPS lotissement Bois Gestin
5 — CONVENTION AMPER — 2026
Vu la convention AMPER 2025 en cours ;
Considérant le besoin du maintien des prestations de la population noyalaise :
- Portage de repas
- Aide à domicile
- Répit à domicile.
La convention actuelle (489,00 € pour 2025) est calculée en fonction du nombre d'habitants et concerne
uniquement le portage de repas.
Pour la nouvelle convention, il ÿ a 2 options mais dans tous les cas, les frais de dossiers de 50,00 € sont
réduits de 50,00 % pour les bénéficiaires (soit 25,00 € au lieu de 50,00 €):
e Avec participation financière : la mairie prend en charge la cotisation annuelle à l'association de
25,00 € à la place du bénéficiaire. Actuellement, il y a 2 bénéficiaires en portage de repas, pas de bénéficiaire en aide à domicile et un
bénéficiaire du service de répit à domicile. La cotisation de la mairie s'élèverait donc à 3*25,00 € soit 75,00.
€, La cotisation de la mairie peut évoluer d'une année sur l'autre selon le nombre de bénéficiaires réels.
e Sans participation financière (la cotisation annuelle à l'association de 25€ reste à la charge du
bénéficiaire)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
> Opte pour l'option avec prise en charge de la cotisation annuelle à l'association
ÿ Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut, Madame l'Adjointe aux affaires sociales à signer la
nouvelle convention AMPER
> Inscrit les crédits nécessaires au budget principal de la commune.
6 — TAUX DE PROMOTION/AVANCEMENT DE GRADES — FILIÈRE TECHNIQUE CAT. B
Considérant la création d’un emploi de Responsable des services techniques relevant des grades de la
catégorie B de la Filière technique dès le 1% mars 2024 ;
Monsieur le maire précise qu’en application du 2°" alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais
à l'assemblée délibérante de déterminer, après avis du Comité social territorial, le taux de promotion à
appliquer à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement au grade supérieur.
Il indique que les taux de promotions se substituent aux quotas et doivent être fixés pour chaque grade
accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police
municipale.
Monsieur le maire propose aux conseillers municipaux de fixer les taux de promotion pour l'avancement de
grade des fonctionnaires de la commune ainsi qu’il suit :
Nb de fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement de grade
X
Taux proposé à l'assemblée délibérante
Nb de fonctionnaires pouvant être promus au grade supérieur
Disponibilité
Technicien principal 1°"° classe 0 100 0 budgétaire,
pyramide des âges,
100 0 nombre de ini inei ème 0 Technicien principal 27 classe promouvables.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés : > D’adopter les taux de promotion des fonctionnaires pour l'avancement de grade da Filière technique (Cadre
d'emplois de la catégorie B) dans les conditions définies ci-dessus
> Autorise Monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
7 — ADRESSAGE DU LOTISSEMENT LE CLOS (VIABILIS) - CLASSEMENT DE VOIES À CARACTÈRE DE
RUES
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la longueur totale des voies communales déclarées fin 2022 pour 93 280 mètres linéaires ;
Considérant l'ajout de la voirie du lotissement Champ Pasteur en 2023 ;
Considérant qu’il n’est plus nécessaire depuis 2025 de déclarer la longueur des voies pour le calcul de la DGF ;
la voirie communale utilisée pour le calcul de la DGF correspond désormais aux voies recensées par l'Institut
national de l'information géographique et forestière (INIGF) au 1er janvier de l'année de répartition ;
Et considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination des voies nouvelles
créées dans le lotissement Le Clos {Viabilis). Les dénominations proposées sont les suivantes :
- Rue l'Île de Gavrinis
- Rue l'Île Berder.
Deux rues sont en continuité avec des rues existantes : rue l’Île aux Moines et rue l’Île de Groix.
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux rues.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du
conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en
application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.
L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles
»,
il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du
mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics
et commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur
numérotation. Monsieur Le Maire rappelle qu’il faut régulariser les noms des rues afin de faciliter la mise en
place de la fibre, en effet, certains noms de rue étant inconnus, le raccordement au réseau fibre optique des
habitations présentes dans ces rues n'est, à l'heure actuelle, pas possible. Rue l'Île de Gavrinis
Rue l’Île Berder
RU
np
Lt en,
LES:
Échete F0
dE
Férprèes FEU
Ou l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, considérant l'intérêt communal que représente la dénomination d’une rue, après en
avoir délibéré et procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés :
> Autorise l'ajout des voies du lotissement Le Clos pour le calcul de la DGF
> Valide le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune
> Valide les noms attribués comme ci-dessous
> Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 1
Sont créés les noms de voies à caractère de rues suivants :
- Rue l'Île de Gavrinis
- Rue l'Île Berder.
Article 2
Pour adressage, seront précisés par le service en charge, et dans le plan annexé, les numérotations des voies
communales nouvellement créées et des continuités de voies.
Article 3
La présente délibération sera traitée par le service Adressage de la mairie de Noyal-Muzillac pour mise à jour
de la Base d'adressage locale (BAL).
Les services municipaux sont chargés d’informer les habitants concernés. 8 — LOTISSEMENT BOIS GESTIN : FIXATION DU PRIX DE VENTE DES LOTS
Vu le code général des collectivités territoriales :;
Vu l'article L2241-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif 2026 du budget annexe Lotissement Bois Gestin ;
Considérant les données comparatives des prix de ventes transmises par le Service des Domaines ;
Considérant le projet de Lotissement communal Bois Gestin ;
Considérant l'avis favorable et la proposition de prix de vente de la Commission urbanisme réunie le 6 juillet
2026;
Considérant le prix de vente de 128,00 € TTC retenu pour les acquéreurs non primo accédants des parcelles
du Lotissement Champ Pasteur ;
Monsieur le maire précise que cette délibération doit porter sur les caractéristiques de la cession (situation
physique et juridique du bien, prix de vente, désignation du cessionnaire) et sur les éventuelles conditions de
vente : condition suspensive ou résolutoire frais mis à la charge de l'acquéreur, etc.
Monsieur le maire rappelle que le délai de recours de 2 mois doit être écoulé pour autoriser la signature des
actes de ventes des lots devant notaire. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer, dans
l'attente de l’avis de la Commission d'attribution des lots, sans mention des noms des acquéreurs des 32 lots
du Lotissement Bois Gestin :
Prix de vente de 30 lots {hors macro-lots valorisés pour de l'habitat collectif) : 132,00 € TTC le m°
Prix de vente du macro-lot n° 18 : 46,00 € TTC le m2?
Prix de vente du macro-lot n° 32 : 70,00 € TTC le m2?
carcelle N° de lot us Prix Te au Noms/prénoms/adresses des cessionnaires
1 282 132,00
2 295 132,00
3 324 132,00
4 299 132,00
5 299 132,00
6 293 132,00
YS32 7 274 132,00 En attente de l'avis de la Commission
8 299 132,00 d'attribution des lots
9 299 132,00
10 300 132,00
11 300 132,00
12 298 132,00
13 309 132,00
14 303 132,00
15 264 132,00
16 473 132,00
17 439 132,00
18 1277 46,00
19 361 132,00
20 295 132,00
21 325 132,00
22 352 __ 132,00
23 378 132,00
YS32 24 290 132,00 25 299 132,00 En attente de l'avis de la Commission
26 . 318 132,00 d'attribution des lots
27 311 132,00
28 311 132,00
29 297 132,00
30 297 132,00
31 326 132,00
32 1 748 70,00
Pour rappel, l’article L2241-1 du CGCT impose que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers
par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant
sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles au vu de l'avis, où des données comparatives,
de la Direction de l'immobilier de l'État (DIE) du ministère chargé des finances. La collectivité n'est toutefois
pas tenue de retenir le prix de la valeur indiquée par la DIE (avis des Domaines).
Pour rappel, le Conseil d'État a considéré que « la cession par une commune d'un terrain à des particuliers,
pour un prix inférieur à sa valeur, ne saurait être regardée comme méconnaissant le principe selon lequel une
collectivité publique ne peut pas céder un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur à une
personne poursuivant des fins d'intérêt privé, lorsque la cession est justifiée par des motifs d'intérêt général
et comporte des contreparties suffisantes » (CE, 14 octobre 2015, commune de Châtillon-sur-Seine,
n°375577).
Les motifs d'intérêt général, retenus dans le cadre de ce lotissement Bois Gestin, sont justifiés par le souhait
pour la commune de voir s'installer de jeunes ménages, de redynamiser son centre bourg et la contrepartie
est que les futurs acquéreurs s'engagent à ne pas revendre ce bien dans les 10 ans de leur acquisition sauf
cas de force majeure (mutation professionnelle hors du département, divorce, décès, incapacité financière...).
Le choix des futurs acquéreurs a pu également se faire sur la base de la condition d'apport financier, imposée
par les établissements bancaires même aux foyers avec revenus modestes, qui ne leur auraient pas permis
d'acquérir ce type de biens,
Étant donné que le budget lotissement est assujetti à la TVA, la commune devra s'acquitter de la TVA sur la
marge, c'est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat des parcelles d'origine.
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil municipal, par 16 voix pour, 2 contre et 4 abstentions:
> Autorise le Maire, où en cas d'empêchement, Monsieur le 1° adjoint, à signer les actes de vente, contrats
de réservation, et tout dépôt de pièces du lotissement Bois Gestin, et plus généralement signer tout acte
et document relatif,
9 — ARC SUD BRETAGNE — PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Rapport 2025 d'activité d'Arc Sud Bretagne ;
Considérant que le Président d'Arc Sud Bretagne a présenté le rapport d'activité 2025 en conseil
communautaire du 10 juillet 2026 ;
Considérant qu’il convient de présenter ledit rapport aux conseils municipaux des communes membres
avant le 31 décembre 2026 ;
Monsieur le maire présente le Rapport d'activité 2025 d'Arc Sud Bretagne.
il précise que le rapport détaille les compétences, le fonctionnement, les services et le budget de
l'intercommunalité.
Ce rapport annuel à vocation à lister les actions d'Arc Sud Bretagne au service des habitants des douze
communes membres de l’intercommunalité. Ces actions sont pour certaines quotidiennes, parfois stratégiques et structurantes, autour de thématiques fortes dont : l'emploi, le cadre de vie, la solidarité et la
transition écologique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
> Prend acte de la présentation du Rapport d'activité d'Arc Sud Bretagne au titre de l’année 2025, tel
qu'il est annexé à la présente délibération.
10 — DM 03 — BUDGET PRINCIPAL
Vu le Budget primitif 2026 ;
Vu les Décisions modificatives précédentes ;
Considérant la nécessité de prendre une nouvelle Décision modificative afin d'ajuster quelques Opérations
d'investissement ;
Considérant la nécessité de couvrir les dépenses de finalisation du chantier du lotissement Chenaie 3 dont le
budget annexe a déjà été clôturé ;
Et considérant certaines opérations d'investissement à ajuster ;
Monsieur le maire propose au conseil municipal la décision modificative suivante :
Budget principal
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 023
C/023 — Virement à la section d'investissement = + 7 385,40 €
Recettes de fonctionnement
Chapitre 77
C/773 - Mandats annulés = + 7 385,40 €
Dépenses d’Investissement
Opération 76 — Acquisition terrains
C/2111 — Terrains nus = + 1 386,00 € (étude de sols terrain Savary)
Opération 135 — Lotissements — Clôture des budgets annexes
C/2313 — Constructions = + 6 000,00 € (travaux de finition Chenaie 3)
Recettes d'investissement
Opération 126 — Salle des fêtes
C/1323 — Subv. Département= + 0,60 € (surplus subvention versée)
Chapitre 021
C/021 — Virement de la section de fonctionnement = + 7 385,40 €
Le conseil municipal, après un vote à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés :
> Autorise la décision modificative ci-dessus
> Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. 11 - DM 02 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT (CHENAIE 1, 2, 2 bis)
Vu le Budget primitif 2026 ;
Vu la nomenclature comptable en vigueur ;
Vu les crédits votés au chapitre globalisé 011, notamment pour des dépenses de Maîtrise d'œuvre et des
travaux d'aménagement ;
Vu les dernières situations facturées, notamment pour la Maîtrise d'œuvre et l'actualisation des prix ;
Vu la précédente Décision modificative ;
Considérant la nécessité de modifier le Budget annexe Lotissement pour honorer les dernières facturations
des marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux d'aménagements du Lotissement La Chenaie tranche 2 ;
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la Décision modificative suivante :
Budget annexe Lotissement
€uros HT
Dépenses de Fonctionnement
C/6045 : Maîtrise d'œuvre, études = + 0,02 € (arrondi)
C/605 : Travaux = + 36 334,98 € (travaux lot 1)
Recettes de fonctionnement
C/75822 : Prise en charge par le Budget principal = + 36 335,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
> Autorise la décision modificative ci-dessus
> Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
12 — QUESTIONS DIVERSES
Question 1 (Sophie)
Le sondage proposé aux élus a permis d'affiner le choix du nom de la future médiathèque.
Toutefois, un 2" sondage est lancé pour le choix définitif parmi 5 propositions.
Les membres du conseil municipal ont jusqu’au 12 octobre à 12h00 pour participer à ce sondage, puis le
conseil municipal pourra délibérer le 15 octobre prochain.
Question 2 (Patrick B.)
Le groupe de travail « Commerces Savenn » a reçu les 6 candidats en entretien.
Le commerce n° 1 (proche de l'entrée de la médiathèque) sera loué pour une activité de salon de coiffure.
Et le commerce n° 2 sera loué pour une activité de sage-femme.
Les loyers perçus (hors charges) ne seront pas assujettis à la TVA et le montant des deux loyers sera voté au
prochain conseil municipal. Ce montant est pressenti pour être fixé à 420,00 € HT/TTC par commerce {hors
charges).
Question 3 (Patrick B.)
Le choix du second emplacement collectif de compost sera défini fin octobre en réunion avec Arc sud
Bretagne. Des propositions seront faites le jour même.
Question 4 (Patrick B.) Les deux macro-lots du lotissement Bois Gestin font l’objet de propositions de valorisation et de
construction par 2 constructeurs : L’Aiguillon et Maisons CBI. Les plans et valorisations financières des deux
projets sont présentées au conseil municipal. Il s'agira de valider l’un ou l’autre de ces projets et de modifier le Permis d'aménager en conséquence. Il faudra aussi confirmer ou modifier le prix de vente au m
du lot 18 (46,00 €TTC) et du lot 32 (70,00 € TTC), si besoin, au conseil municipal du 15 octobre.
2
Question 5 (DGS)
Présentation du Rapport Eau du Morbihan 2025 : Production et Distribution.
FESTIVITÉS
Du 30 septembre au 30 octobre
Octobre rose
03-oct | Couscous de l'amicale laïque
24-oct |Troc plantes et graines
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 15 octobre à 20h00.
La séance est levée à 23h15.
Fait à NOYAL-MUZILLAC, le 29 septembre 2026
Rédacteur : Antoine CARRON
Le Maire, Le secrétaire,
Patrick BEILLON Anthony MOESSARD