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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 324 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 324 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2023-324
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Drac-Occitanie /
65-2023-11-09-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la direction régionale des affaires culturelles (Compétences
départementales - Hautes-Pyrénées) (2 pages) Page 3
2 Drac-Occitanie
65-2023-11-09-00001
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la direction régionale des affaires
culturelles (Compétences départementales -
Hautes-Pyrénées)
Drac-Occitanie - 65-2023-11-09-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des affaires culturelles (Compétences départementales - Hautes-Pyrénées) 3 PRÉFET Direction régionale
DE LA HAUTE- des affaires culturelles
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale des affaires culturelles
(Compétences départementales — Hautes-Pyrénées)
Le directeur régional des affaires culturelles,
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l’État :
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées,
Vu l'arrêté du 1% décembre 2022 de la ministre de la Culture portant nomination de M.
Michel ROUSSEL, directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Michel ROUSSEL, directeur
régional des affaires culturelles de la région Occitanie (compétences départementales) ;
Décide :
1/2
Drac-Occitanie - 65-2023-11-09-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des affaires culturelles (Compétences départementales - Hautes-Pyrénées) 4 Art. 1%. — Subdélégation est accordée, à l'effet de signer les décisions et courriers prévus dans le
cadre de la délégation accordée par l’arrêté préfectoral susvisé, à :
- M. WOZNICA Pierre, chef de l'UDAP des Hautes-Pyrénées ;
- M. DELHOUME Didier, Directeur régional adjoint délégué, Directeur du pôle Patrimoines et architecture.
Article 2. — M. Michel ROUSSEL, Directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Montpellier, le 9/11/2023
Le Directeur régional des affaires culturelles
Michel ROUSSEL
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Drac-Occitanie - 65-2023-11-09-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des affaires culturelles (Compétences départementales - Hautes-Pyrénées) 5