Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 023 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 021

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 019

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 023

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 324

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 031

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 023

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 015

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 073

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 026

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 096

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 023 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 023 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2016-023

PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2016Sommaire

Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2016-04-11-002 - arrêté retirant l’arrête n°65-2016-04-01-003 du 1er avril 2016 et

proposant le périmètre d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des

communautés de communes Adour-Rustan-Arros, du Val d’Adour et du Madiranais, et de

Vic-Montaner (4 pages) Page 3

2Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2016-04-11-002

arrêté retirant l’arrête n°65-2016-04-01-003 du 1er avril

2016 et proposant le périmètre d’une nouvelle

communauté de communes issue de la fusion des

communautés de communes Adour-Rustan-Arros, du Val

d’Adour et du Madiranais, et de Vic-Montaner

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-04-11-002 - arrêté retirant l’arrête n°65-2016-04-01-003 du 1er avril 2016 et proposant le périmètre d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes Adour-Rustan-Arros, du Val d’Adour et du Madiranais, et de Vic-Montaner 3EX a Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

Direction des libertés publiques

et des collectivités territoriales

Bureau des collectivités

territoriales

Arrêté

retirant l’arrête n°65-2016-04-

01-003 du 1* avril 2016 et

proposant le périmètre d’une

nouvelle communauté de

communes issue de la fusion des

communautés de communes

Adour-Rustan-Arros, du Val

d’Adour et du Madiranais, et de

Vic-Montaner

La Préfète des Hautes-Pyrénées,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu l'article L 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2016 portant approbation du schéma départemental de la coopération intercommunale des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 22 décembre 1992 prononçant la création de la communauté de communes Echez-Montaneres, et les arrêtés qui l’ont modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 1996 portant création de la communauté de communes Adour-Rustan-Arros, modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2013 autorisant la création d'une nouvelle communauté de communes «communauté de communes du Val d’Adour et du Madiranais » issue de la fusion des communautés de communes du Val d’Adour, des Castels, du Madiranais, du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de la Rivière-Basse, du SIVOS « Vilasom » et du syndicat d’aide au développement économique, modifié ;

Horaires : Délivrance des titres (du lundi aujeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h"14h-1 6h30)

Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : prefecture@hautes-pyrences.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-04-11-002 - arrêté retirant l’arrête n°65-2016-04-01-003 du 1er avril 2016 et proposant le périmètre d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes Adour-Rustan-Arros, du Val d’Adour et du Madiranais, et de Vic-Montaner 4Vu l'arrêté préfectoral N°65-2016-04-01-003 du 1% avril 2016 proposant le périmètre d'une

nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes Adour-

Rustan-Arros, du Val d’Adour et du Madiranais, de Vic-Montaner et du SIVOS des trois

cantons ; :

Considérant que la proposition de périmètre est conforme au SDCI :;

Considérant que le SIVOS des 3 cantons est composé de collectivités comprises dans la

proposition de périmètre de fusion du « Val d’Adour » et d’une commune comprise dans la

proposition de périmètre de fusion « Tarbes Ossun Lourdes », à savoir Sarniguet :

Considérant que la proposition de fusion telle que prévue dans l’arrêté du 1° avril 2016 ne

pourrait dès lors être conduite ;

Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées ;

ARRETE

ARTICLE1 - L'arrêté préfectoral N°65-2016-04-01-003 du 1° avril 2016 est retiré.

ARTICLE 2 - Il est proposé de fusionner les communautés de communes Adour-Rustan-Arros,

du Val d’Adour et du Madiranaïis, et de Vic-Montaner .

Le projet de périmètre proposé pour la communauté de communes issue de cette fusion est ainsi

constitué des communes d’Andrest, Ansost, Artagnan, Auriébat, Barbachen, Bazillac, Bentayou-

Serée (64), Bouilh-Devant, Buzon, Caixon, Camalès, Casteide-Doat (64), Castlenau-Rivière-

Basse, Castera-Loubix (64), Caussade-Rivière, Escaunets, Escondeaux, Estirac, Gensac,

Hagedet, Hères, Labatut (64), Labatut-Rivière, Lacassagne, Lafitole, Lahitte-Toupière, Lamayou

(64), Laméac, Larreule Lascazères, Lescurry, Liac, Madiran, Mansan, Marsac, Maubourguet,

Maure (64), Mingot, Maufaucon, Monségur (64), Montaner (64), Moumoulous, Nouilhan, Oroix,

Peyrun, Pintac, Ponson-Debat-Pouts (64), Pontiacq-Viellepinte (64), Pujo, Rabastens-de-Bigorre,

Saint-Lanne, Saint-Lézer, Saint-Sever-de-Rustan, Sanous, Sarriac-Bigorre, Sauveterre, Sedze-

Maubecq (64), Ségalas, Sénac, Siarrouy, Sombrun, Soublecause, Talazac, Tarasteix, Tostat,

Trouley-Labarthe, Ugnouas, Vic-en-Bigorre, Vidouze, Villefranque, Villenave-prés-Béarn et

Villenave-prés-Marsac.

ARTICLE 3 - La notification du présent arrêté ouvre un délai de 75 jours pour la consultation

de l'ensemble des conseils municipaux concernés et des organes délibérants des communautés de

communes Adour-Rustan-Arros, du Val d’ Adour et du Madiranais et de Vic-Montaner.

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-04-11-002 - arrêté retirant l’arrête n°65-2016-04-01-003 du 1er avril 2016 et proposant le périmètre d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes Adour-Rustan-Arros, du Val d’Adour et du Madiranais, et de Vic-Montaner 5ARTICLE 4 — M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, M. le Directeur Départemental des Finances Publiques, MM. les Présidents des communautés de communes concernées, Mmes et MM. les Maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tarbes, le 11 avril 2016

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire/Général,

Délais et voies et moyens de recours (application de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000)

Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

— soit un recours gracieux adressé à Mme la Préfète des hautes-Pyrénées Place Charles de Gaulle — CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9,

— soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS — soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyantey, BP 543 — 64010 PAU CEDEX Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-04-11-002 - arrêté retirant l’arrête n°65-2016-04-01-003 du 1er avril 2016 et proposant le périmètre d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes Adour-Rustan-Arros, du Val d’Adour et du Madiranais, et de Vic-Montaner 6Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-04-11-002 - arrêté retirant l’arrête n°65-2016-04-01-003 du 1er avril 2016 et proposant le périmètre d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes Adour-Rustan-Arros, du Val d’Adour et du Madiranais, et de Vic-Montaner 7