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Compte-Rendu - 2021.09
Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Lépanges-sur-Vologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.09)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Sécurité routière,
République Française
Département des Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 14
Votants: 15
Séance du mercredi 08 septembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le huit septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 04 septembre 2021, s'est réunie sous la présidence de Virginie GREMILLET.
Sont présents: Virginie GREMILLET, Philippe PARADIS, Gérard VILLEMIN, Monique AMET, Magalie CHASSAING, Jessica EMERAUX, Joël FLUCK, Anne-Marie FREUDENBERGER, Audrey HERRMANN, Reynald HONORÉ, Hervé LAHAYE, Dominique PREVOT, Franck RICHARD, Aurélie RINGER
Représentés: Wilfried AGATY
Excuses:
Secrétaire de séance: Aurélie RINGER
Les membres du conseil approuve le compte rendu du 18 juin 2021.
Madame le Maire demande à ajouter le point suivant à l'ordre du jour : Ouverture d'une nouvelle ligne de trésorerie
Les membres acceptent cet ajout.
M. Franck RICHARD n'est pas encore présent. Il donne procuration à M. Gérard VILLEMIN.
DE_2021_050: MOTION DE SOUTIEN DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIÈRES
Madame le Maire donne lecture de la motion de soutien de la Fédération nationale des Communes forestières.
CONSIDERANT :
Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,
Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,
CONSIDERANT :
L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;
Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,
La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin,
exige :
Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières, La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF. demande :
Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,
Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil donne leur soutien pour cette motion.
Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 1
M. Franck RICHARD rejoint la séance. La procuration à M. Gérard VILLEMIN n'a plus lieu d'être.
DE_2021_051: ACHAT DE L'IMMEUBLE "HÉRITIERS DECHAMP"
Madame le Maire fait part aux conseillers d'une proposition d'achat pour la commune de l'immeuble "HÉRITIERS DECHAMP" situé 31 Rue de la Mairie.
Madame BERTHIER Anne, fille de M. et Mme URIOT propose de vendre l'immeuble cadastré : AI45 et ses annexes (AI49, 50, 140, 141, 143 et 144) à 11 000 euros hors frais de notaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ACCEPTE la proposition du propriétaire et AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à cette acquisition.
Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 4
DE_2021_052: VENTE DE TERRAIN
Madame le Maire fait part aux membres présents de la volonté de M. FILALI, actuellement locataire des parcelles B999 et B1000, d'acheter ces parcelles pour un prix de 15 000 euros hors frais de notaire.
En lien avec cette vente, la parcelle AC84 située Rue de la Vologne sera cédée gracieusement à la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ACCEPTE la proposition de M. FILALI Nourredine.
Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0
DE_2021_053: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - TAMBOUILLE FESTIVAL
Madame le Maire rappelle que le samedi 7 août, le Tambouille Festival s'est installé sur la commune. Suite à la demande des organisateurs La Compagnie des Joli(e)s Mômes, il est proposé de verser une participation financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE de verser 200 € à la Compagnie des Joli(e)s Mômes.
Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0
DE_2021_054: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - RESTAURANT "LE BISTROT"
Madame le Maire fait part aux membres présents du rachat du Bar de l'Est. Dans un avenir très proche, les nouveaux acquéreurs vont ouvrir un restaurant nommé "Le Bistrot". Madame AUBEL Virginie demande si la commune accepte de verser une subvention pour la reprise de ce commerce.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE de verser 300 € exceptionnellement.
Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 1 DE_2021_055: EFFACEMENT DE DETTES
Madame le Maire fait part des courriers du comptable public concernant des effacements de dettes.
Par ordonnance, le juge du Tribunal d'Instance d'Epinal a homologué le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d'un abonné du service des eaux.
Cette décision entraîne l'effacement de la dette d'un montant de 451.10 € pour l'année 2019 et 2020. Cette somme sera mandatée à l'article 6542 du budget Eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte ces décisions.
Pour : 9, Contre : 6, Abstention : 0
DE_2021_056: DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL
Le Maire expose au Conseil Municipal que comme les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, sont insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615228 Entretien, réparations autres bâtiments -30 000.00
65548 Autres contributions 35 358.69
023 (042) Virement à la section d'investissement -5 358.69
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
21312 Bâtiments scolaires 30 000.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement -5 358.69
1641 Emprunts en euros 35 358.69
TOTAL : 30 000.00 30 000.00
TOTAL : 30 000.00 30 000.00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision budgétaire modificative.
Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0
DE_2021_057: RENOUVELLEMENT D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE
Madame le Maire explique qu'afin de financer des besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, la Commune peut ouvrir une ligne de trésorerie. Différents organismes bancaires ont été sollicités afin d’établir une proposition en ce sens.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide de :
DEMANDER au Crédit Agricole Alsace Vosges d'ouvrir une ligne de trésorerie ayant les caractéristiques suivantes :
Montant : 100 000 euros
Taux variable : + 1.01 % (basé sur l’EURIBOR de la durée du tirage pris à J-2) Durée : 12 mois
Commission d'engagement : 0.10%
Frais de dossier : 0.10%
Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0 Affaires diverses
1. Libération de Lépanges
La commémoration aura lieu le jeudi 30 septembre 2021 à 17H30.
2. Affouages 2021/2022
Les inscriptions sont ouvertes en mairie ou au 03.29.36.80.60.
3. Columbarium
Un devis a été signé avec la Marbrerie Funéraire Houot pour l'installation de deux columbariums. Le premier sera installé en fin d'année.
4. Réseau téléphonique
Au vu des problèmes de connexion au réseau de téléphonie mobile rencontrés sur la commune, une société a répondu favorablement. pour améliorer la desserte. Leur projet d'installation d'une antenne relais a été présenté pour information aux conseillers municipaux.
5. Voirie communale
A plusieurs endroits, se sont formés des trous. Ils seront traités par l'employé communal. Il est demandé aux automobilistes d'adapter leur vitesse.
6. Entretien générale
Il est rappelé que l'entretien du village et du cimetière est l'affaire de tous. Les trottoirs et les abords des habitations sont à entretenir par le locataire ou le propriétaire. En ce qui concerne le cilmetière, le concessionnaire ou sa famille doit entretenir l'emplacement et une bande de 30 cm autour.
7. Rendez-vous des Villageois
Actuellement, la vaisselle proposée à la location n'appartient pas à la commune. Une proposition de vente à la collectivité a été faite pour un montant de 400 euros pour la vaisselle et 200 euros pour le percolateur.
8. Sécurisation du passage piéton aux feux tricolores de la RD44 Les travaux ont débuté fin août. La création d'un trottoir avec des barrières de sécurité est en cours pour améliorer la visibilité de cette traversée de route.
9. Réfection du réservoir d'eau
Après validation de l'ATD, les demandes d'offres ont été transmises. Les bureaux d'études ont jusqu'au lundi 11 octobre 2021 à 11H00 pour déposer leur dossier.
10. Captages de Le Roulier
Madame le Maire a signé l'acte de vente du terrain où se situe les captages de la commune de Le Roulier, conformément aux diverses délibérations.
11. Taxe d'aménagement
La commune a la possibilité d'instaurer cette taxe en matière d'urbanisme. La réflexion est lancée.
12. Éclairage Rue de Bellevue
Suite à un orage, les lampadaires de la rue de Bellevue ne fonctionnent plus. Madame le Maire rappelle que le SDEV est compétent en terme d'entretien et de travaux sur lé réseau d'éclairage public. Ils vont être relancés pour intervenir rapidement. Idem pour le candélabre accidenté.
13. Taxe foncière 2021
La collectivité n'a pas augmenté la taxe foncière. Pour combler le manque à gagner des communes suite à la suppression de la taxe d'habitation, les parts communale (13%) et départementale (25.65%) de la taxe foncière ont été combinées donnant un total de 38.65%. 14. Poteaux incendie
Afin de se conformer aux prescriptions du SDIS, certains poteaux incendie ont été en partie repeint en bleu ou jaune. Ce code couleur permet aux services de secours d'intervenir plus efficacement.
15. Pétition Rue de la Bure
Les riverains ont dressé une pétition afin d'alerter la municipalité sur la sécurité routière. En effet, les véhicules empruntant cette route ne respectent pas la vitesse autorisée. Les riverains sont en danger.
Il s'avère que ce problème est récurrent et concerne également d'autres secteurs du village. Une solution conforme aux règlementations est à trouver. Une proposition va être faite en ce sens. En attendant, il est demandé aux automobilistes de respecter la vitesse en vigueur et de l'adapter en cas de danger.
Séance levée à ........