Procès Verbal - 8 Janvier 2018

Documents similaires

Procès Verbal - 23 Janvier 2017

Procès Verbal - 20 Janvier 2015

Procès Verbal - 02 Juillet 2018

Procès Verbal - 10 Decembre 2018

Procès Verbal - 19 Janvier 2021

Procès Verbal - 20 Janvier 2020

Procès Verbal - 18 Mai 2018

Procès Verbal - 15 Fevrier 2018

Procès Verbal - 19 Mars 2018

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2

Procès Verbal - 8 Janvier 2018 Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Landreau. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 Janvier 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

République Française

Département

Loire-Atlantique

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2018

DE LA COMMUNE DE LE LANDREAU

Nombre de Membres :

- en exercice 23

- présents 19

- pouvoirs 3

- votants 22

Date d'affichage :

L'an deux mille dix-huit, le huit janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre BERTIN, Maire.

Date de Convocation : jeudi 4 janvier 2018

Présents : BERTIN Pierre – MABIT Stéphane – JUSSIAUME Marie-Thérèse – RICHARD Christophe – TEIGNE Myriam – MAINGUY Jean-Luc – COUILLAUD Jeannine – ANTIER Richard – LEMETAYER David – GOHAUD Nathalie – BUREAU Philippe – LE GALL Nathalie – SAVARY Stéphanie – BONNEAU Sabrina – GUERIN GOULARD Marlise – LAUMONIER Henri – PELLERIN Jean-Pierre – SAUVETRE Patricia – RENAUDINEAU Christian

Absent(s) ayant donné procuration : MOTTE-CAILLET Marie-Laure donne procuration à LAUMONIER Henri – DE VILLARTAY Yann à BERTIN Pierre – PAQUET Jocelyne à JUSSIAUME Marie-Thérèse.

Absent(s) : FLEURANCE Stéphane

Sont nommés secrétaires : LE GALL Nathalie – DESHAYES Xavier

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2017

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2017 est approuvé par 19 voix pour et 2 abstentions.

Monsieur ANTIER rejoint la séance à 19h13.

CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE 2017-2020

Monsieur RICHARD, Adjoint à l’Enfance-Jeunesse rappelle au Conseil que, par délibération du 12 décembre 2013, la Commune a signé avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) de Loire-Atlantique un Contrat Enfance Jeunesse pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.

La CAF propose aujourd’hui la signature d’un nouveau Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période 2017-2020. Ce contrat reprend les actions que la Commune entend mener en direction des enfants, sur cette période, au niveau des accueils périscolaires comme des accueils de loisirs sans hébergement, ainsi que les engagements respectifs pris par les parties pour leur mise en œuvre.

Ce nouveau contrat est le dernier du genre, la CAF souhaitant modifier le dispositif contractuel à partir de 2020, le CEJ laissant la place au Contrat Territorial Global (CTG) davantage axé sur les besoins des familles et organisé sur le périmètre intercommunal. Le CEJ 2017-2020 est d’ailleurs, d’ores et déjà co-signé avec la Communauté de Communes2

Sèvre et Loire, préfiguration du futur dispositif coordonné au niveau de l’intercommunalité.

Monsieur RICHARD liste rapidement les actions nouvelles inscrites dans ce CEJ 2017- 2020 :

. Extension de la capacité de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement (Escal’Loisirs) du fait de la création du pôle Enfance

. Augmentation de la capacité d’accueil du Local Jeunes liée à la construction d’un nouveau bâtiment (poursuite avenant 2014)

. Formation au BAFA/BAFD des agents intervenant dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

. Augmentation de la part « coordination » au niveau des missions du responsable Enfance-Jeunesse (de 0,75 à 1 ETP)

qui devraient donner lieu à versements complémentaires par la CAF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE la conclusion du nouveau Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF 44 pour la période 2017-2020

 DONNE DELEGATION au Maire pour signer le contrat correspondant

REVERSEMENT DE TAXE D’AMENAGEMENT A LA CCSL

Monsieur MABIT, Adjoint à l’Urbanisme et à l’Aménagement du Territoire, expose au Conseil la demande de la Communauté de Communes Sèvre et Loire (CCSL) tendant à ce que lui soit reversée une partie de la taxe d’aménagement communale.

En effet, au titre de sa compétence « développement économique «, la CCSL sollicite le reversement de la taxe grevant les autorisations d’urbanisme (permis de construire et déclarations préalables) relatives à des projets à vocation industrielle, tertiaire, artisanale, commerciale, touristique, hors commerce de proximité d’une surface de vente de moins de 400 m².

Ce reversement serait de 100% pour les projets situés en zone d’activité et de 30% pour les projets hors zone.

Monsieur MABIT précise que les Communes membres de l’ancienne Communauté de Communes de VALLET ont déjà accepté ce reversement.

Il précise également que la convention de reversement, si elle est acceptée, aura une durée de 3 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction. Elle pourra être résiliée par décision de chaque commune à sa date anniversaire, tout en respectant un délai de prévenance de 3 mois.

Monsieur RENAUDINEAU demande si ce reversement existait au temps de la Communauté de Communes Loire-Divatte.

Monsieur MABIT répond que c’est lié à la reprise de la gestion des zones d’activité économiques par les Communautés de Communes.

Monsieur RENAUDINEAU pensait que les Communautés de Communes géraient déjà les zones depuis un certain temps.3

Monsieur MABIT précise que ce reversement va permettre à la Communauté de Communes Sèvre et Loire (CCSL) de financer notamment les réseaux desservant les zones d’activité.

Monsieur LAUMONIER souhaiterait avoir un exemple d’application du reversement. Il demande quelle somme la CCSL va récupérer avec le premier bâtiment aménagé sur la zone du Haut-Bois. Monsieur MABIT répond qu’il n’a pas encore les éléments. Il précise, en même temps que Madame SAVARY, que la taxe est prélevée au moment de l’achèvement des travaux. Il ajoute que la taxe correspond à 3,5% de la surface du projet multipliés par la valeur locative des bâtiments concernés. Madame JUSSIAUME confirme que, même en commission CCSL, ils n’ont pas eu les éléments chiffrés.

Monsieur LE MAIRE précise, pour sa part, que l’aménagement de la zone du Haut-Bois a coûté 650 000 €. Il n’y a pas eu d’autres chiffres avancés en Conseil Communautaire.

Monsieur RENAUDINEAU souligne le fait que ce sont également 30% de la taxe d’aménagement applicable aux constructions effectuées hors zone économique qui sont reversés à la CCSL. Monsieur MABIT confirme mais estime, au regard du Schéma de Cohérence Territoriale et des autres règles d’urbanisme applicables, que ce cas de figure sera très limité.

Madame MOTTE-CAILLET rejoint la séance à 19h22.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 3 abstentions,

 APPROUVE la conclusion de la convention de reversement à la Communauté de Communes Sèvre et Loire de la taxe d’aménagement communale grevant les constructions à vocation économique, dans les conditions susvisées

 DONNE DELEGATION au Maire pour signer ladite convention.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2018

Madame TEIGNE, Adjointe aux Finances, informe le Conseil que les services de l’Etat de Loire Atlantique viennent de diffuser les informations sur les modalités d’attribution de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018. Elle précise que la Commune est éligible à l’obtention de ces aides.

Pour l’exercice à venir, les opérations pouvant être financées sont les suivantes, dans l’ordre de priorité :

. Construction de bâtiment public

. Attractivité des Territoires (maintien de services en territoire rural…) . Transition écologique, énergétique et numérique

. Voirie liée à la sécurité et réseaux divers

. Ingénierie territoriale (étude contribuant à l’aménagement et au développement du Territoire).

Madame TEIGNE précise que les dossiers de demande sont à retourner pour le 12 février 2018, dernier délai. Un seul dossier pourra être retenu par Collectivité.

A défaut d’information plus précise sur les opérations éligibles, elle propose au Conseil de solliciter une aide pour l’une des opérations menées par la Commune en 2018, avec l’ordre de priorité suivant :4

 Catégorie « attractivité des territoires » : maintien de l’officine de pharmacie sur le territoire communal. Achat des murs et construction d’un nouveau bâtiment pour l’officine, afin de répondre aux normes imposées par l’Autorité Régionale de Santé Dépenses à faire valoir :

. Acquisition du bâtiment actuel place André Ripoche : 273 000 €

. Assistance à maîtrise d’ouvrage CAUE : 5 800 € - Etude pour la construction d’une nouvelle officine de pharmacie

 Catégorie « voirie liée à la sécurité et réseaux divers » : réaménagement de la rue de la Loire, avec notamment la réalisation d’un cheminement piéton dédié et protégé. Dépenses à faire valoir :

. Etude de maîtrise d’œuvre : coût estimé à 17 000 € HT

. Travaux : coût estimé à 250 000 € HT

 Catégorie « Bâtiment public » : construction d’un terrain multisport. Dépenses à faire valoir :

. Terrassement : coût estimé à 20 000 € HT

. Installation de la structure : 35 000 € HT.

Monsieur LAUMONIER demande quel est le prix d’acquisition des murs de la pharmacie. Madame TEIGNE répond 273 000 €, frais de Notaire compris.

Monsieur LAUMONIER demande à quoi correspond le coût de maîtrise d’œuvre pour la construction du pôle santé modulaire.

Madame TEIGNE répond qu’il s’agit des frais liés au déplacement de la pharmacie. Monsieur LAUMONIER rappelle que la minorité est opposée à ce déplacement, tout comme les praticiens du pôle. Il faut conserver l’officine dans la zone Uac du PLU.

Madame TEIGNE rappelle que les normes imposées aux officines par l’Autorité Régionale de Santé (ARS) rendent ce maintien très compliqué.

Madame SAUVETRE estime qu’aucune étude ne permet de confirmer ce point de vue.

Madame SAUVETRE et Madame MOTTE-CAILLET demandent quel sera finalement le dossier transmis à l’Etat pour subvention.

Monsieur LAUMONIER propose de ne retenir que les deux derniers dossiers présentés, le premier projet n’étant pas encore abouti et l’étude pour la construction d’un pôle médical n’étant pas nécessaire.

Monsieur BUREAU pense pour sa part que la demande peut être maintenue car les murs de la pharmacie sont déjà acquis. C’est une dépense à faire valoir.

Monsieur LE MAIRE propose d’enlever de la demande l’étude de maîtrise d’œuvre du pôle Santé pour un coût de 70 000 €, ce volet du projet n’étant pas encore suffisamment établi.

Madame TEIGNE demande si tout le monde est d’accord pour modifier ainsi le projet de délibération.

Monsieur LE MAIRE souligne le fait que, de toute manière, le plafond de financement est déjà atteint uniquement avec l’achat des murs de la pharmacie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la demande de subvention adressée aux services de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 20185

PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE

MANDAT AU CENTRE DE GESTION

Madame TEIGNE, Adjointe au Personnel, rappelle à l’Assemblée que, par délibération du 15 novembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention prévoyant la participation de la Commune au financement de garanties « prévoyance complémentaire » souscrites par ses agents.

Cette convention proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire Atlantique (CDG 44) permettait aux agents de la Collectivité de bénéficier des conditions favorables d’un contrat de prévoyance négocié collectivement avec un assureur et son courtier, mais également d’une participation forfaitaire de la Commune au financement de ces garanties.

Le contrat conclu entre le CDG 44 et l’assureur et son courtier arrivant à échéance fin 2018, le Centre de Gestion propose aux Collectivités de lui donner mandat pour négocier un nouveau contrat. La Commune restera libre, à l’issue de cette négociation, d’adhérer ou non au contrat proposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DONNE MANDAT au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique pour organiser la consultation précitée.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018

Madame TEIGNE, Adjointe aux Finances, commente aux élus le rapport qui a été établi pour servir de support au débat sur les orientations budgétaires de la Commune pour 2018 et les exercices suivants.

Ce rapport est annexé à la présente délibération, dans son intégralité.

Madame SAUVETRE interroge Madame TEIGNE au moment de l’exposé du contexte financier national et de la loi de finances 2018. Elle souhaite savoir si la signature d’un contrat d’objectif avec l’Etat permettrait de maintenir le niveau des dotations.

Madame TEIGNE répond par la négative. Ce ne serait qu’un objectif de gestion souscrit par la Commune.

Monsieur LE MAIRE estime que cette contractualisation avec l’Etat s’adresse principalement aux grosses Collectivités.

Madame MOTTE-CAILLET rebondit sur la suppression annoncée de la taxe d’habitation. Elle demande combien de temps sera compensée par l’Etat la suppression de la taxe d’habitation. Madame TEIGNE ne le sait pas. Elle expose les dispositions de la loi de finances 2018. Il faudra voir pour la suite.

Au niveau de la présentation du contexte intercommunal, Madame SAUVETRE demande si LE LANDREAU est la seule Commune de la CCSL à verser une attribution de compensation à l’intercommunalité.

Monsieur LE MAIRE répond que logiquement LA REMAUDIERE doit verser également, mais son versement a été gelé pour 3 ans, par solidarité des autres Communes membres.

Concernant les dépenses réelles de fonctionnement, Monsieur LE MAIRE souligne la charge que représente la compensation par la Commune de l’augmentation de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) impactant les agents.6

Monsieur DESHAYES, Directeur Général des Services, évoque également l’augmentation des cotisations retraite liée à la mesure « transfert prime/points ».

Au niveau de l’histogramme présentant les dépenses réelles d’investissement, Monsieur LAUMONIER remarque qu’il manque un « pavé » (273 000 €) par rapport au document transmis pour le Conseil.

Madame TEIGNE confirme qu’il y a eu une modification de présentation, mais la somme correspondante se retrouvera dans la suite de l’exposé.

Madame MOTTE-CAILLET ne comprend pas que l’achat des murs de la pharmacie ne se retrouve pas dans les restes à réaliser 2017 puisque la décision a déjà été prise.

Madame SAUVETRE demande des précisions sur la légende de l’histogramme exposant les dépenses réelles d’investissement.

Madame TEIGNE invite Madame SAUVETRE à bien distinguer les années.

Monsieur RENAUDINEAU réagit sur le Programme Pluriannuel d’Investissement. Il estime que le libellé « aménagement du local de stockage des associations » n’est pas précis. Il s’agit de l’acquisition et de l’aménagement de ce local, ce qui n’est pas la même chose.

Madame MOTTE-CAILLET demande le détail des travaux d’accessibilité à entreprendre. Madame TEIGNE ne l’a pas.

Madame LE GALL intervient car elle a participé à la démarche accessibilité de la Commune. Elle précise que beaucoup de choses sont réalisables en interne, ce qui limite le coût des travaux. Elle ajoute que de nombreux bâtiments sont déjà aux normes. Enfin, elle souligne le fait que des normes ont été allégées dans ce domaine.

Sur ce dernier point, Madame MOTTE-CAILLET confirme.

Monsieur LAUMIONIER revient sur la terminologie « aménagement du bourg » et demande à quoi cela correspond exactement.

Madame TEIGNE répond qu’il s’agit à la fois du projet de pôle médical et du réaménagement de l’îlot du centre-bourg appartenant à la Commune.

Monsieur LAUMONIER souhaite que cela soit clair.

Monsieur LE MAIRE estime que cela a été clair dans son discours des vœux. On a un espace contraint en centre-bourg. Il faut déménager la pharmacie pour la sauver.

Monsieur LAUMONIER déplore que la commission d’aménagement n’ait pas travaillé sur le sujet. L’ancien cabinet médical racheté aux médecins aurait pu être utilisé par exemple. Madame SAUVETRE estime que la décision était déjà prise.

Monsieur LAUMONIER estime que ce n’est un fonctionnement démocratique. La décision a été prise en Bureau Municipal, sans plus de concertation.

Madame SAUVETRE dit n’avoir jamais connu cela depuis 29 ans qu’elle œuvre pour LE LANDREAU. Le groupe de pilotage dédié n’a même pas été réuni.

Monsieur MABIT rappelle que le groupe de pilotage a été désigné pour suivre l’opération de réaménagement du centre-bourg. La pharmacie est sortie du centre-bourg. Le comité travaillera bien sur l’îlot du centre-bourg.

Monsieur RENAUDINEAU dit que la plupart des informations sur la pharmacie et le projet de centre-bourg ont été communiquées à l’occasion des vœux.

Monsieur LE MAIRE rappelle que le Conseil aurait pu être à discuter de la disparition de la pharmacie si rien n’avait été rapidement. La pharmacie a été sauvée.

Monsieur RENAUDINEAU estime que cela n’empêche pas l’information, l’association aux choix effectués.7

Madame MOTTE-CAILLET pense que beaucoup sont contre la délocalisation de la pharmacie qui risque de pénaliser les autres commerçants du centre-bourg. Elle interpelle les conseillers de la majorité sur le sujet.

Monsieur BUREAU demande pourquoi cela rebuterait les autres commerçants. Monsieur LAUMONIER estime que des commerçants ne viendront pas s’installer en centre-bourg du LANDREAU dans ces conditions.

Monsieur BUREAU rappelle qu’il y a déjà eu des propositions d’installation par le passé. Il se demande pourquoi ce ne serait plus possible.

Monsieur LE MAIRE souhaite rappeler aux élus d’opposition qu’il les a déjà reçus plusieurs fois pour les informer des dossiers communaux en cours. Il estime que ces élus ont failli à leur rôle d’opposition. Il suffisait de le solliciter pour avoir les informations sur les sujets qui les intéressaient. Il dénonce une volonté de faire le « buzz » plutôt que de faire avancer les dossiers. Madame MOTTE-CAILLET rappelle qu’elle a eu les informations sur ce projet par la rumeur publique. Elle estime que ce n’est pas très respectueux pour les élus d’opposition. Par ailleurs Madame MOTTE-CAILLET et SAUVETRE dénoncent le terme d’opposition et revendiquent celui de minorité, à connotation plus constructive.

Madame SAUVETRE n’estime pas faire le « buzz ». La dernière fois que la majorité a été interpelée sur ce dossier, il a été répondu que c’était le projet de la majorité. Par ailleurs, le « buzz » comme le dit Monsieur LE MAIRE a ouvert une porte aux praticiens du pôle médical pour qu’ils puissent s’exprimer et démonter le discours de la majorité.

Monsieur MABIT veut revenir sur ce point. Il rappelle que les praticiens ont simplement voulu rappeler, au travers de l’article paru dans la Presse, qu’ils n’étaient pas à l’initiative du projet, et c’est vrai. Il ajoute à nouveau que le sujet du déplacement de la pharmacie doit être décorrélé de l’aménagement du centre-bourg dont s’occupera le comité de pilotage. Quant à l’attractivité du centre pour les commerçants, Monsieur MABIT prend l’exemple de la Chapelle-Heulin qui a aménagé, avec succès, des cellules commerciales à proximité du centre.

Monsieur MAINGUY avance également l’exemple de l’aménagement de MOUZILLON qui semble réussi.

Madame SAUVETRE rappelle également la réussite du projet d’aménagement du « Marché Landréen » mené sous l’ancienne Municipalité. Elle appelle à une réunion rapide du comité de pilotage du centre-bourg.

Monsieur MABIT insiste sur le fait que ce comité sera réuni sur le sujet du centre-bourg dès que nécessaire.

Madame MOTTE-CAILLET se dit frustrée de l’absence de concertation. Elle demande à ce que la parole de la minorité soit entendue.

Monsieur LE MAIRE répond que la minorité est entendue mais il estime qu’il n’y avait pas deux solutions sur ce dossier de la pharmacie. Il n’y avait rien à mettre au choix. Si les gens souhaitent que la pharmacie disparaisse du LANDREAU, il fallait attendre. Ce n’était pas son choix. Au contraire, une annonce pour l’accueil d’un nouveau médecin va être diffusée. Vu qu’il n’y a plus de place dans l’actuel pôle médical, le médecin pourra être accueilli dans l’ancien cabinet médical qui dispose également d’un logement si besoin était. Il faut anticiper le départ d’un des médecins du pôle actuel pour que l’offre de soins offerte aux Landréens soit maintenue.

Madame SAUVETRE rappelle que c’est dans cette optique que le pôle médical avait été créé. Monsieur LE MAIRE précise que le projet de nouveau pôle Santé constitue un autre étage de la fusée. Le projet de Santé ou maison de Santé, c’est l’affaire des praticiens. A notre niveau, concentrons-nous d’abord sur la pharmacie et l’arrivée d’un nouveau médecin.

Concernant le passage sur le besoin de financement par l’emprunt, Monsieur LE MAIRE pense qu’il faudra sans doute envisager un emprunt d’un montant supérieur au strict besoin exprimé, ceci afin de profiter des taux encore bas.8

Monsieur LAUMONIER rebondit sur la présentation rapide des orientations budgétaires pour les budgets annexes, notamment celui du pôle médical. Il souhaite savoir quelles sont les démarches entreprises au niveau de l’assurance.

Monsieur DESHAYES répond que 2 expertises ont déjà été menées dans le cadre de l’assurance « Dommages ouvrages ». Les mesures préconisées par la première expertise se sont révélées inefficaces après mise en œuvre. Il en est a priori de même pour les préconisations du second expert. Le Syndic défend l’idée d’une réfection globale du patio. La Commune n’exclut pas de faire appel à un avocat pour mettre directement en demeure le constructeur de réparer le désordre dans le cadre de sa garantie décennale.

Monsieur LAUMONIER évoque les pistes d’amélioration du stationnement sur le site du pôle médical : jalonnement du cheminement piétonnier passant derrière l’ancienne cure, récupération des places souterraines de stationnement.

Monsieur DESHAYES précise que l’éclairage du cheminement a été réparé. Une signalisation renforcée pourrait être envisagée. Concernant le stationnement souterrain, il ne reste que 2 emplacements disponibles pour les praticiens, ce qui ne semble pas suffire pour résoudre le problème rencontré.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

. Décision DC 2017-11 bis du 12 décembre 2017 modifiant la décision DC 2017-11 du 30 novembre 2017 relative à la vente en l’état de matériel de cuisine de l’ancien restaurant scolaire au Comité des Fêtes, et accordant la gratuité pour un matériel défectueux . Décision DC 2017-12 du 13 décembre 2017 décidant la mise en vente d’un stock de bois d’élagage de la Commune aux agents municipaux, à un tarif de 40 € le stère.

Monsieur LE MAIRE précise que, lors des prochains Conseils, le point sera fait sur l’usage du droit de préemption urbain dont dispose la Commune : activation ou renonciation.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commission Culture-Affaires Sociales

Madame JUSSIAUME demande aux conseillers de penser à ramener les questionnaires relatifs à la bibliothèque municipale.

Commissions Enfance-Jeunesse / Affaires Scolaires

Christophe RICHARD décline plusieurs dates :

. 9 janvier : réunion du comité de suivi de la restauration scolaire

. 10 janvier : réunion avec les responsables des services Enfance-Jeunesse pour discuter de la future organisation du Pôle Enfance (fonctionnement, ameublement) . 17 janvier : commission Restauration Scolaire à laquelle sont conviés deux parents et deux membres du personnel servant au restaurant.

. 25 janvier, réunion avec les membres du Conseil d’Ecole entre deux réunions officielles (sujets techniques)

Madame SAUVETRE demande quand interviendra la décision relative aux rythmes scolaires. Monsieur RICHARD répond le 22 février

Monsieur LE MAIRE précise sur ce point que les décisions des Communes membres seront présentées demain en Conseil Communautaire. En théorie, si le Conseil d’école et le Conseil municipal sont en phase, le DASEN pourrait suivre. En revanche, si ce n’est pas le cas, il devrait9

rester aux 4 jours et demi actuels. On ne sait pas comment il va prendre en considération la demande du samedi matin, mais il rappelle que la Région ne mettra pas de transport en place pour cette matinée.

Commission Urbanisme

Monsieur MABIT, Adjoint à l’Urbanisme, souhaite récupérer le dépliant qui avait été remis aux Conseillers lors de la dernière réunion et relatif au Pré-PADD (Programme d’Aménagement et de Développement Durable) dont l’élaboration va se faire au niveau de la Communauté de Communes.

Il rappelle également les sujets qui ont été évoqués lors de la commission Urbanisme du 4 janvier dernier : reversement de la taxe d’aménagement à la CCSL, étude de la plaquette de commercialisation de la SELA (Gauterie), et présentation de la démarche BIMBY (étude détaillée sur la Commune).

Monsieur RENAUDINEAU souhaiterait être informé de la décision prise concernant la cabane du GUEUBERT.

Monsieur MABIT précise que le sujet a été évoqué en commission Urbanisme. Il rappelle le procès- verbal dressé par la police municipale, la rencontre qu’il a eue avec les demandeurs. Il rappelle que si le projet est intéressant, il n’est pas implanté au bon endroit. A la demande des propriétaires, et en lien avec le Procureur de la République, un délai pour la dépose de l’habitation et l’évacuation des matériaux a été accordé, prenant notamment en considération la trêve hivernale : date butoir 30 avril 2018.

Commission Finances-Vie Associative-Communication

Madame TEIGNE, Adjointe à la vie associative, rappelle que le démontage des illuminations de Noël aura lieu ce jeudi 11 janvier en collaboration avec l’ACAL (Association des Commerçants et Artisans Landréens) et le Comité des Fêtes.

Elle informe également qu’une rencontre avec l’association « Muses en Troc » est prévue le 19 janvier à 19h15 sur leur demande : retour sur la manifestation 2017 et autres sujets.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.