Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 03 02 CA ASST delib°
Déliberation - 2023 03 02 delib ca 2022 asst
Arrêté - 2024 03 02 CA ASST signatures
Déliberation - 2023 03 02 delib ca 2022 asst
Arrêté - 2024 03 02 CA ASST signatures
Déliberation - 2025 04 02 DELIB FIN VOTE CA 2024 ASST
Déliberation - 2025 04 02 DELIB FIN VOTE CA 2024 ASST
Déliberation - 2024 03 01 CG ASST delib°
Déliberation - 2024 03 01 CG ASST delib°
Déliberation - 2024 03 08 CA CNE delib°
Déliberation - 2024 03 02 CA ASST delib°
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 02 CA ASST delib°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Délibération n°
2024
03_02
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
©
SEANCE DU JEUDI 21 MARS 2024 @
Membres en exercice
ve
Membres ayant délibéré
18
Date de la convocation |
15/03/2024
Date d’affichage de la convocation
15/03/2024
PRESENTS
:
M. Jean-François JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
M. Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Marguerite
D'ARGENT POUVOIRS :
Mme
Nina
BASTIER en faveur de Mme Sylvie
BEAUVAL,
M. Jean-Pierre CHARDONNET en
faveur de M. Guy PELLADEAUD, M. Éric MOULIGNIER en faveur de Mme Nicole GAYOUX, Mme Aurélie SARRAZIN
en
faveur
de
M.
Hervé JAMBARD,
M. Jean-Michel
JEANNET en
faveur de
Mme
Catherine
BOULENGER, Mme Nicole BOES en faveur de M. Jean-François JOBIT ABSENTS
:
M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
M.
Jean
COITEUX,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
François POHU M. PELLADEAUD est désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE L'ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12, L1612-13, L2121- 14 et L2121-31, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024
03 01
en date du 21 mars 2024 approuvant le compte
de gestion 2023 de l’Assainissement présenté par le comptable public, Vu le compte administratif 2023 de l’Assainissement, M. le Maire ayant quitté la salle du Conseil et sous la présidence de M. Jean-François JOBIT
;
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Constate la conformité entre le compte administratif 2023 et le compte de gestion 2023 de l’Assainissement. ARTICLE 2 : Approuve le compte administratif 2023 de l’Assainissement. ARTICLE 3
: Constate, pour le budget de l’Assainissement :
“
un solde excédentaire de la section de fonctionnement à hauteur de 201 268,88 €
“
un solde excédentaire de la section d'investissement à hauteur de 990 722,82 €
“
un solde
déficitaire des
restes à
réaliser 2023 à
hauteur de 165 100 €
ARTICLE 4 :
La
présente délibération sera
publiée sur le site internet de la Commune et er
phaton en
sera adressée
à Madame la Sous-Préfète et au Comptable Public.
”
Publiée et transmise au
Pour copie conforme
Contrôle
de
légalité
le
2
f
MARS
2024
TT
LCTIER
ierry
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240326-2024_03_02-BF Date de télétransmission : 26/03/2024 Date de réception préfecture : 26/03/2024