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Déliberation - 2025 04 02 DELIB FIN VOTE CA 2024 ASST
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Déliberation - 2022 04 02 affect° resultat ASST
Déliberation - 2023 03 02 delib ca 2022 asst
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 02 delib ca 2022 asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Délibération n° 2023
03
02
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@
SEANCE DU LUNDI 20 MARS 2023 @e
Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
20
Date de la convocation
16/03/2023
Date d'affichage de la convocation
16/03/2023
PRESENTS :,
M. Jean-François JOBIT,
Mme Sylvie
BEAUVAL, Mme Nina
BASTIER, M. Jean-Paul
FORT,
M.
Guy PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, M. Jean-Pierre CHARDONNET, M. Jean-Michel ARDOUIN, Mme Catherine SENNAVOINE,
M.
Hervé JAMBARD,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER, Mme Murielle BEAL, Mme Nicole BOES POUVOIRS : Mme Catherine DEROUSSEAU en faveur de M. Jean-François JOBIT, M. Éric MOULIGNIER en faveur de M. Jean-Pierre CHARDONNET, Mme Catherine BELLANGER en faveur de M. Franck LOPEZ, M. Jean-Michel JEANNET en faveur de Mme Catherine BOULENGER, M. François POHU en faveur de M. Jean-Paul FORT ABSENTS :
M. Thierry BASTIER, M. Jean COITEUX, Mme Aurélie SARRAZIN
Mme Catherine SENNAVOINE est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE L'ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12, L1612-13, L2121- 14 et12121-31, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023
03
01
en date du 20 mars 2023 approuvant le compte
de gestion 2022 de l’Assainissement présenté par le comptable public, Vu le compte administratif 2022 de l’Assainissement, M. le Maire ayant quitté la salle du Conseil et sous la présidence de M. Jean-Paul FORT, Adjoint au Maire en charge des Finances ;
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Constate la conformité entre le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 de l’Assainissement. ARTICLE 2 : Approuve le compte administratif 2022 de l'Assainissement. ARTICLE 3 : Constate, pour le budget de l’Assainissement :
"un solde excédentaire de la section de fonctionnement à hauteur de 293 061,18 € “=
un solde excédentaire de la section d'investissement à hauteur de 999 413,72 €
"
unsolde
déficitaire des
restes à
réaliser 2022 à
hauteur de 169 090 €
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230323-2023_03_02-DE Date de télétransmission : 23/03/2023 Date de réception préfecture : 23/03/2023 Délibération n° 2023_03_02 ARTICLE 4
:
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Sous-Préfète et Madame la Trésorière. Publiée sur le site Internet
Pour copie conforme
de la Commune le
23
MARS
2023
Le Maire, Thierry BASTIER
Qi
ou Fs VE
1
us
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230323-2023_03_02-DE Date de télétransmission : 23/03/2023 Date de réception préfecture : 23/03/2023