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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg10.2024.121 05 09 2024 deliberation 20241003 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
MISE EN PLACE DE LA GRATUITÉ
POUR L'ACCÈS AUX SERVICES DE
LA MÉDIATHÈQUE B612
Délibération : 10.2024.121
Transmis en préfecture le : 08/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 03 octobre 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 08
octobre 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 27
septembre 2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER,
Delphine CHAPUIS, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,
Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Coralie
TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile
BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe
MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE,
Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume
COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Laurent DURIEUX, Camille EL-BATAL, Etienne
FILLOT, Caroline VARGIOLU
Pouvoirs :
Laurent DURIEUX à Stéphane GONZALEZ, Camille EL-
BATAL à Laure LAURENT, Etienne FILLOT à Céline
MAROLLEAU, Caroline VARGIOLU à Jacky BÉJEAN,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Aïcha BEZZAYER
Avec une fréquentation annuelle d’environ 102 500 visiteurs et 4 010 abonnés actifs (personne ayant emprunté au moins une fois dans l’année), la médiathèque B612 est le premier service culturel de proximité de la commune.
Par ses missions, elle offre à l’ensemble de la population un accès à des collections variées (livres, revues, CD, DVD, jeux vidéos, liseuses, e-book, plateforme autoformation, etc.), à des animations développées pour tous les publics, à un accueil soigné et à des projets toujours innovants.
La médiathèque B612 est librement accessible par tous et rend déjà gratuitement de nombreux services :
Accès et consultation sur place ;
Accès à l’espace numérique ;
Gratuité de toutes les animations dans et hors les murs.
Par ailleurs, depuis 2015, les tarifs annuels d’inscription actuellement pratiqués sont ajustés pour tenir compte au mieux des différentes situations :
Gratuité pour les 0-17 ans, bénéficiaires de minima sociaux ;
10 euros pour les 18-25 ans, étudiants, familles nombreuses, demandeurs d’emploi et foyers non imposables ;
20 euros pour les adultes à partir de 26 ans.
Depuis quelques années, un mouvement en faveur de la gratuité des abonnements en médiathèques s’est opéré en France et dans les grandes métropoles.
La gratuité de l’accès à l’emprunt des documents apparaît comme une opportunité majeure pour élargir et diversifier les publics et rendre encore plus accessible cet équipement de proximité.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, qui place au cœur des missions des bibliothèques, le pluralisme des courants d’idées et d’opinions, la neutralité, l’égalité et la gratuité d’accès, ainsi que dans le processus de simplification des démarches administratives et de la relations usagers amorcé par la commune.
La gratuité permet :
D’être plus accessible en ôtant le rapport financier pour tous les publics ; D’envoyer un message fort de solidarité, en enlevant la barrière symbolique et financière pour les plus modestes et les plus éloignés de la culture sur le bassin de vie, ce qui permettra d’accroître le nombre d’abonnés ;
D’affirmer la médiathèque comme un service public essentiel de la lecture, de la culture, et de l’information ouverte à tous, et un bien commun au service de chacun ; De relancer la dynamique intercommunale avec la ville d’Oullins-Pierre-Bénite.
Il est donc proposé d’adopter la gratuité universelle de l’inscription à la médiathèque B612 à compter du 1er janvier 2025, étant considéré, outre les éléments présentés ci-avant, que pour l’année 2023, les recettes se sont élevées à 23 000 €.
Cependant, en cas de perte ou de dégradation par un emprunteur, un montant forfaitaire restera appliqué.
Les tarifs et montants forfaitaires applicables au B612 sont rappelés et actualisés comme suit :
Type de tarif Type de document ou objet Forfait
Dédommagements pour
perte ou dégradation
Livres, livres audio, jeux vidéos, CD Prix éditeur
Forfait DVD 30,00 €
Liseuse 150,00 €
Renouvellement d’une carte d’abonnement perdue 2,00 € Produits signatures
Sac produit signature B612 2,00 €
Verre produit signature B612 2,00 €
Photocopies
Photocopie A4 noir et blanc 0,20 €
Photocopie A4 couleur 0,40€
Photocopie A3 ou A4 recto/verso noir et blanc 0,40€
Photocopie A3 ou A4 recto/verso couleur 0,80€
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu l’avis de la commission n°3 « Culture, Sports, Vie associative et Jumelage » du 26 septembre 2024 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames et Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
ADOPTER la gratuité des inscriptions à la Médiathèque B 612 avec une application au 1er Janvier 2025 ;
APPROUVER les tarifs de remboursement des livres, livres-audio, CD, DVD ou liseuses abîmés et non restitués, et des produits signature, à partir du 1er janvier 2025 ;
INDIQUER que les recettes afférentes seront inscrites au budget principal ville au chapitre 70 ;
AUTORISER madame la maire ou son représentant à signer les conventions, règlements et actes afférents.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Aïcha BEZZAYER,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.