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Déliberation - 2024 02 32 convention de partenariat a intervenir
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 154 Convention de partenariat et subvention entre la CC Coeur de Chartreuse et radio Couleur Chartreuse
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 154 Convention de partenariat et subvention entre la CC Coeur de Chartreuse et radio Couleur Chartreuse)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, Médias,
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
ou | Reçu en préfecture le 03/10/2023
REGISTRE DES DÉLIBÉR| ?; 4j; cerioicces S'LOT
DU:CONSEIL COMMUNA ID :038-200040111-20231003-23 154D-DE
Q COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
LŒUR DE CHARTREUSE
PHMNNE DHEA DÉLIBÉRATION N° 23_154
L'an deux mille vingt-trois, le 3 octobre à 19h,
OBJET: CONVENTION DE Le Conseil Communautaire, s'est réunti en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire
PARTENARIAT ET SUBVENTION sise 2, Zone industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT,
ENTRE LA CC CŒUR DE CHARTREUSE
ET RADIO COULEUR CHARTREUSE Date de la convocation : mercredi 27 septembre 2023
Nombre de Conseliters : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36
Présents : 28
Pouvoir
Votants : 31
Résultat des votes :
Hervé BUTTARD (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER {Entre-deux-Guiers); Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Evelyne LABRUDE (La Bauche); Myriam CATTANEO, Bruno-STASIAK, Pierre FAYARD (Les Echelles); Williams DUFOUR, Brune GUIOL, Marie José SÉGUIN (Miribel les Echelles); Claude COUX, Eric L'HERITIER {Saint Christophe sue Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte} ; Maryiène GULARRO, Martine MACHON, RegerJOURNET (Saint Joseph de Rivière) ; Christiane BROTTO SIMON {Saint- Franc) ; Stéphane GUSMEROLI, CéeileLASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean-Claude SARTER, Véronique MOREL, Céline BOURSIER, Bertrand PiCHON-MARTIN, Cédric MOREL, Jean-Paul SIRAND PUGNET, Nathalie HEMNER, Mathias LAVOLÉ (Saint-Laurent du Pont) ; Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroë); Murielle GIRAUD (Saint-Jean de Couz) ; Denis BLANQUET, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ; Wilfried TISSOT (Saint
53
Pour :31 Pierre d’Entremont 73), MareGAUHER (Saint Pierre d'Entremont 38} Abstention : 0
Contre : 0 Pouvolrs : Roger JOURNET à Marylène GULARRO ; Jean-Claude SARTER à Céline BOURSIER; Nathalie HENNER à Jean-Paul SHRAND-PUGNET ;
CONSIDÉRANT que Radio Couleur Chartreuse est une radio de communication sociale et culturelle de proximité
en catégorie À qui diffuse ses programmes sur la zone de diffusion du Cœur de Chartreuse. RCC est une radio de
territoire, marquée par l'identité farte et plurielle du massif de la Chartreuse. Véritable outil au service du lien
social et de la citoyenneté, au service de la communication, elle met en valeur les projets locaux et innovants et participe à la promotion du territoire.
CONSIDÉRANT la volonté des élus du groupe de travail événementiel composé de membres du conseil
communautaire de clarifier ce partenariat, il est proposé d'établir une convention de partenariat et subvention.
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
= APPROUVE les termes de la convention de partenariat.
= AUTORISE la Présidente à signer ces documents.
- AUTORISE les versements de subventions, tels que stipulés dans la convention, jointe en annexe.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
*_ INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenobie, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente,
Le 6 octobre 2023, Anne LENFANT, A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023 S LG
ID : 038-200040111-20231003-23_154-DE
CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE LA CC CŒUR DE
CHARTREUSE ET RADIO COULEUR CHARTREUSE
La convention est établie
ENTRE :
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, dont le siège est situé au Pôle Tertiaire, 2 ZI Chartreuse Guiers, 38380 Entre-Deux-Guiers, représentée par sa Présidente Madame Anne LENFANT,
Ci-après dénommée « la CC Cœur de Chartreuse »
D’une part
ET :
Radio Couleur Chartreuse, dont le siège est situé 4 place du groupement, 38380 Saint- Laurent-du-Pont, représentée par sa Présidente Madame Isabelle ROYER.
Ci-après dénommée « la radio », « RCC »
D’autre part
Considérant que Radio Couleur Chartreuse est une radio de communication sociale et culturelle de proximité en catégorie A qui diffuse ses programmes sur la zone de diffusion du Cœur de Chartreuse. RCC est une radio de territoire, marquée par l’identité forte et plurielle du massif de la Chartreuse. Véritable outil au service du lien social et de la citoyenneté, au service de la communication, elle met en valeur les projets locaux et innovants et participe à la promotion du territoire.
Considérant les versements effectués par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse depuis de nombreuses années sans formalités administratives,
Considérant la volonté des élus du groupe de travail évènementiel composé de membres du conseil communautaire de clarifier ce partenariat, il convient d’établir une convention de subvention.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20231003-23_154-DE
Article 2 : Engagement des parties
1. Engagement de Radio Couleur Chartreuse
La radio s’engage :
- A faire apparaitre le logo de la CCCC sur son site internet en tant que financeur et tous supports de communication.
- A mentionner les aides de la collectivité dans son bilan d’exercice en dissociant les versements effectifs et les valorisations liées à la mise à disposition des locaux. - Informer les auditeurs du territoire Chartrousin sur le rôle de la CC Cœur de Chartreuse - Valoriser les actions et missions de la communauté de commune
- A mettre en ligne les Podcasts sur le site de la radio.
- A s’informer, à relayer et à promouvoir les actualités de la Communauté de Commune Cœur de Chartreuse.
Radio Couleur Chartreuse réalisera des interviews/reportages auprès des élus communautaires, des représentants des diverses commissions et des agents intercommunaux permettant aux auditeurs de percevoir la dynamique de la CC Cœur de Chartreuse.
La radio dispose des moyens humains et techniques suivants : un animateur technicien réalisateur, un technicien son, du matériel enregistreur ou studio mobile (sur site extérieur), une régie et un studio.
2. Engagement de la CC Cœur de Chartreuse
Afin de soutenir l’action de la Radio, la CC Cœur de Chartreuse s’engage :
- Mettre à disposition les bâtiments (cf. Convention mise à disposition)
- Attribuer une subvention d’un montant de 12 000 € annuel pour l’ensemble des interventions de promotions listé en annexe.
- Pour les évènements organisés par la CC Cœur de Chartreuse et sollicitant des moyens humains et logistiques complémentaires liés à l’animation délocalisée de la radio en dehors des horaires classiques de semaine, une aide exceptionnelle pourra être octroyée à la RCC à l’occasion de ces évènements pour un montant équivalent aux dépenses complémentaires engagées (sous justificatif) et pour un montant maximal de 1000€.
La Communauté de Commune Cœur de Chartreuse transmettra à Radio Couleur Chartreuse les informations spécifiques qu'elle souhaite voir diffuser sur l'antenne par l'intermédiaire du mail : contact@radiocc.fr.
La Communauté de Commune Cœur de Chartreuse pourra, pour son propre usage, librement accéder et disposer des émissions audios enregistrées qui la concernent afin de les diffuser sur ses supports de communication (site internet et réseaux sociaux). Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023
ID : 038-200040111-20231003-23 154-DE
TT
Article 3 : Durée de convention et condition de résiliation
Cette convention s’applique à partir de la date de sa signature par les 2 parties et pour une durée de 3 années, entières et consécutives.
En cas d’inexécution de l’une de ces obligations, la reconduction de cette convention peut être dénoncée par chaque partie, 3 mois avant le terme de la période concernée, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 : Evolution des projets contractualisés avec l’association
Toute modification majeure ou évolution des projets de l’association, influant notamment sur les financements de l’année en cours et des années suivantes, relevant de la présente convention, doivent être validées par la Communauté de communes, avant leur mise en œuvre.
Article 5 : Modalité de paiement de l’aide financière
Le paiement de l’aide sera versé chaque année au 30/06/N sous réserve de recevoir chaque année les bilans des actions menées, le rapport moral et le bilan financier de l’année N-1. Une rencontre annuelle permettant d’échanger sur les actions menées doit être effectuée.
Fait en deux exemplaires originaux sur 3 pages.
Fait à ……………………………………………………………… , le ……………………………………………
Pour la CC Cœur de Chartreuse, Pour Radio Couleur Chartreuse La Présidente Anne LENFANT La Présidente, Isabelle ROYER Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023 S L O7
ID : 038-200040111-20231003-23_154-DE
ANNEXE 1
Couvertures radiophoniques :
Conception et réalisation d’une émission dédiée mensuelle :
Diffusion des interviews/reportages dans un magazine dédié dont le titre reste à définir, par ex « ma comcom communique ».
Habillage sonore : les émissions réalisées comporteront toujours le même générique sonore donnant une unité d’ambiance,
Format d’environ 45'
Périodicité : mensuelle
Lieu : sur site de la communauté de commune ou dans les locaux de la radio (selon la thématique abordée)
Conception et réalisation de campagne de promotion
Bande annonce au nombre de 3
Diffusion de spot 6f/jour sur 7 jours
Relai d’informations
Couvertures radiophoniques :
Couvertures radiophoniques :
Plateau décentralisé à définir : par exemple
• Communauté de Commune Cœur de Chartreuse
• Bébébus
• …
Couvertures radiophoniques des évènements organisés par la Communauté de communes pouvant sollicité l’enveloppe complémentaire :
Plateau décentralisé :
Salon du territoire
Salon de la petite enfance et solidarités
…