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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 109B Subvention Radio Couleur Chartreuse 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 109B Subvention Radio Couleur Chartreuse 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Démocratie,
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OBJET: SUBVENTION RADIO
COULEUR CHARTREUSE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 36
Présents: 26
Pouvoirs: 6
Votants: 32
Pour:29
Abstention : 3
Contre: 0
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 22_109B
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze juin à 19 h30,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
Présents les délégués avec voix délibérative
Hervé BUTTARD (Corbel); Raphael MAISONNIER, Birgitta RENAUDIN (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Echelles) ; Eric L'HERITIER, Claude COUX (Saint Christophe sur Guiers); Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc); Marylène GUIJARRO, Martine MACHON, Roger JOURNET (Saint Joseph de Rivière) ; Cécile LASIO, Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean Claude SARTER, Mathias LAVOLE, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL, Jean-Paul SI RAND PUGNET (Saint-Laurent du Pont) ; Denis BLANQUET, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz); Wilfried TISSOT (Saint Pierre d'Entremont 73), Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz),
Pouvoirs: Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO, Céline BOURSIER à Anne LENFANT, Williams DUFOUR à Jean Claude SARTER, MJ SEGUIN à Martine MACHON, Nathalie HENNER à JP SIRAND PUGNET, Pascal SERVAIS à Wilfried TISSOT
CONSIDÉRANT la délibération n· 22- 097 définissant le cadre général pour l'attribution des subventions liées à
l'évènementiel,
CONSIDÉRANT la pondération des critères définis en réunion de travail,
CONSIDÉRANT la proposition d'octroi de subvention selon les modalités ci-dessous:
ASSOCIATION ACTION Montant attribué
RADIO COULEUR
CHARTREUSE Fonctionnement de la radio 12 000,00 €
Le Conseil communautaire, après avoir voté ligne par ligne, à la MAJORITE.
VALIDE les montants et autorise le versement des subventions 2022.
La Présidente,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
VOTE
3 ABS (C. MOREL,
B. STASIAK,
E. L'HERITIER)
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 16 juin 2022,
La Présidente,
An