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Conseil Municipal - cm 14 10 2026 fixation des tarifs municipaux a l espace la foret
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 10 2026 fixation des tarifs municipaux a l espace la foret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception en préfecture 067-216701698-20261014-26
01672-DE
Date de télétransmission : 15/10/2026 Date de réception préfecture :
15/10/2026
56, rue Principale - 67240 GRIES
& 03 88 72 42 62 mairie(@gries.fr
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Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Lt
Séance
du jeudi
14 octobre 2026 à 20h
Salle du Conseil -
« Maison Commune »
Conseillers élus : 23 Conseillers en fonction : 23 Conseillers présents : 19 Conseillers représentés : 4 Date de convocation : 08 octobre 2026
Sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire
Présents:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M. Maxime KERN, Mme Agnès GUILLAUME, Mme Petra BLESCHKE, Mme Géraldine FURST, Mme Carole HAMMER,
M.
Thomas
JUND,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
M.
Julien
LEHMANN,
M.
Mathieu
LEFOURNIS, M. Stéphane LEMMEL, Mme Joan MAAGER, Mme Marion NOLETTA, M. Philippe SCHILLING, M. Matthieu SCHMITT, M. Justin VOLTZENLOGEL
Absents excusés avec pouvoir
:
M. Jacky NOLETTA, pouvoir à M. Eric HOFFSTETTER M. Julien ANCKLY, pouvoir à M. Maxime KERN Mme Magalie CAMUS, pouvoir
à Mme Géraldine FURST
Mme Sabrina KIMMICH, pouvoir
à Mme Agnès GUILLAUME
Objet : Fixation des tarifs municipaux à l'Espace « La Forêt » VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-22, VU a délibération du
14 octobre 2026 fixant le règlement d'utilisation des salles des Fêtes et des Associations de
l'Espace « la Forêt
»,
CONSIDÉRANT
qu'à
l'occasion
des
locations
ou
des
mises
à
disposition
des
salles
susmentionnées
aux
associations ou aux particuliers, un état des lieux contradictoire avec inventaire de la vaisselle est établi, CONSIDÉRANT qu'il est parfois constaté des détériorations,
des pertes ou de
la casse de vaisselle et de petit
matériel de cuisine mis à disposition, CONSIDÉRANT qu'afin de préserver le patrimoine communal et de couvrir les frais de renouvellement du matériel, ou d’entretien et de nettoyage des locaux, il convient de déterminer un barème de remboursement à la charge des utilisateurs responsables, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du
14 octobre 2026,
Entendues les explications de M. le Maire Eric HOFFSTETTER, et de M. Maxime KERN, Adjoint au Maire, Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE D’APPROUVER les
tarifs applicables en cas de perte, de vol, de casse, de détérioration de la vaisselle mise à disposition à l'Espace «la Forêt », d'entretien ou de nettoyage des locaux, tels que détaillés dans Le tableau ci-après : Accusé de réception en préfecture 067-216701698-20261014-26
01672-DE
Date de télétransmission : 15/10/2026 Date de réception préfecture :
15/10/2026
Particuliers
Associations
Fourchette
6,00 €
3,00 €
Cuillère à soupe
6,00 €
3,00 €
Cuillère à café
6,00 €
3,00 €
Couteau
6,00 €
3,00 €
Assiette plate 270mm
4,00 €
2,00 €
Assiette plate 230mm
4,00 €
2,00 €
Assiette creuse 230mm
4,00 €
2,00 €
Assiette Steak
4,00 €
0,00 €
Tasse à café 23CL
3,00 €
2,00 €
Sous tasse
3,00 €
0,00 €
Verre 19cl
5,00 €
2,00 €
Verre 24.5cl
5,00 €
2,00 €
Verre 14,5cl
5,00 €
2,00 €
Verre Flûte 13cl
5,00 €
2,00 €
Tasse à thé ou MUG 35cl
5,00 €
3,00 €
Tarifs communs
Verre à digestif
5,00 €
Verre à Ricard
5,00 €
Verre à bière
5,00 €
Eco-cup
1,00 €
Bec verseur
5,00 €
Tire-bouchon
10,00 €
Ecumoire
8,00 €
Fouchette à viande
12,00 €
Spatule à gâteau
5,00 €
Spatule
6,00 €
Pince à Knacks
3,00 €
Pince à pâtes
3,00 €
Louche
8,00 €
Fouet
5,00 €
Roulette à pizza
6,00 €
Couteau à dents
12,00 €
Couteau lame plate
12,00 €
Hachoir
14,00 €
Verre à fruits / coupe à glace
3,00 €
Bol
3,00 €
Ramequins
3,00 €
Carafes
9,00 €
Saucière
6,00 €
Soupière
15,00 €
Plat à couscous
8,00 €
Cul de poules
10,00 €
Saladier
6,50 €
Plat ovale / plat ovale creux
5,00 €
Passoires / passoires entonnoir
10,00 € Accusé de réception en préfecture 067-216701698-20261014-26
01672-DE
Date de télétransmission :
15/10/2026
Date de réception préfecture : 15/10/2026
Panier à pain
13,00 €
Plat à gratin
15,00 €
Plat à vapeur
15,00 €
Casserole
10,00 €
Marmite
15,00 €
Couvercle
5,00 €
Poêle à frire
10,00 €
Bassine
10,00 €
Planche à découper
10,00 €
Plateau de service
5,00 €
Thermos
15,00 €
Refroidissement bouteille
12,00 €
Bouilloire
20,00 €
Lave-verres
15,00 €
Présentoir à Bretzels
20,00 €
Huile de friture
3 € /
litre
Balayette
10,00 €
Mériel #6 cuisine
Valeur de remplacement
Tout matériel non listé
Heure de nettoyage (vaisselle, rangement,
50,00 €
ménage)
Table
270,00 €
Table ronde
350,00 €
Chaise
70,00 €
Mange-debout rond
100,00 €
Table de brasserie
195,00 €
Banc de brasserie
100,00 €
Mange-debout brasserie
100,00 €
Grille d'affichage
140,00 €
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Sous-Préfecture le 15 octobre 2026
Publiée ou notifiée Le 15 octobre 2026
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
ere
La secrétaire,
Eric HOFFSTETTER
< es
N
Géraldine FURST
sn,
Par délégation
Fabienne ANTHONY Adjointe au Ma