Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 04 12 2025 foret communale etat d assiette de l
Conseil Municipal - cm 14 10 2026 programme des travaux en foret commu
Conseil Municipal - cm 14 10 2026 fixation des tarifs municipaux a l e
Conseil Municipal - cm 16 10 2025 programme des travaux 2026 en foret
Conseil Municipal - cm 14 10 2026 attribution d une subvention dans le
Déliberation - liste des deliberations examinees par le cm en sea
Conseil Municipal - cm 05122024 programme des travaux 2025 en foret co
Déliberation - DE 2025 077 FORET COMMUNALE ETAT DES ASSIETTES D
Déliberation - deliberation 44 2026 etat assiette des coupes 202
Déliberation - DEL 167 ETAT D ASSIETTE EN FORET COMMUNALE EN 2020
Conseil Municipal - cm 14 10 2026 foret communale etat d assiette 2028
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 10 2026 foret communale etat d assiette 2028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception en préfecture 067-216701698-20261014-26
01669-DE
Date de télétransmission :
15/10/2026
Date de réception préfecture : 15/10/2026
56, rue Principale - 67240 GRIES
& 03 88 72 42 62 mairie@gries.fr
WwWw.gries.eu
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
an
nn
Séance du jeudi
14 octobre 2026 à 20h
Salle
du Conseil -
« Maison Commune »
Conseillers élus : 23 Conseillers en fonction : 23 Conseillers présents : 19 Conseillers représentés : 4 Date de convocation : 08 octobre 2026
Sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire
Présents:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Maxime KERN,
Mme Agnès GUILLAUME,
Mme Petra
BLESCHKE,
Mme Géraldine
FURST, Mme Carole
HAMMER,
M.
Thomas
JUND,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
M.
Julien
LEHMANN,
M.
Mathieu
LEFOURNIS, M. Stéphane LEMMEL, Mme Joan MAAGER, Mme Marion NOLETTA, M.
Philippe SCHILLING,
M. Matthieu SCHMITT, M. Justin VOLTZENLOGEL
Absents excusés avec pouvoir
:
M. Jacky NOLETTA, pouvoir à M. Eric HOFFSTETTER M. Julien ANCKLY, pouvoir à M. Maxime KERN Mme Magalie CAMUS, pouvoir à Mme Géraldine FURST Mme Sabrina KIMMICH, pouvoir à Mme Agnès GUILLAUME
Objet : Forêt communale : état d’assiette 2028 Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l'Office National des Forêts est tenu,
chaque
année, de porter à La connaissance des collectivités propriétaires Les propositions d'inscription des coupes à
l’état d’assiette. IL
s’agit des coupes prévues au programme de l'aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, Le cas échéant, des coupes non
réglées
que
l'ONF
estime
nécessaires
en
raison
de
considérations techniques
particulières.
L'ONF
a
donc transmis
à
la
commune
une
proposition
d'inscription
des
coupes
pour
l'exercice
2028
dans
les
forêts
relevant
du
régime forestier,
en vue
d’une validation des parcelles proposées. Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1, Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23, Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale, Considérant les éléments présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement, Considérant
les
parcelles
prévues
au
programme
de
coupes,
celles
hors
programme,
anticipées,
reportées
et
supprimées, constituant la proposition d'état d’assiette 2027 de l'ONF, Entendues les explications de M. le Maire Eric HOFFSTETTER, Après en avoir délibéré,
le CONSEIL MUNICIPAL,
à
l'unanimité des membres présents,
DECIDE
D’APPROUVER l'inscription à
l'état d’assiette des coupes listées en pièce jointe pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, La présente délibération sera transmise à l'ONF.
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Sous-Préfecture le 15 octobre 2026
Publiée ou notifiée Le 15 octobre 2026
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
La secrétaire,
Géraldine FURST
Le
Maire,
Eric HOFFSTETTER
Par délégation
Fabienne ANTH Adjointe au