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Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 10 2026 demande de subvention a la communaute de communes de la basse zorn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 067-216701698-20261014-26
01673-DE
Date de télétransmission :
15/10/2026
Date de réception préfecture :
15/10/2026
56, rue Principale - 67240 GRIES
& 03 88 72 42 62 mairie@gries.fr
WWwW.gries.eu
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
td
Séance du jeudi
14 octobre 2026 à 20h
Salle du Conseil -
« Maison Commune » on ne
ne
Conseillers élus : 23 Conseillers en fonction : 23 Conseillers présents : 19 Conseillers représentés : 4 Date de convocation : 08 octobre 2026
Sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire
Présents:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Maxime KERN,
Mme Agnès GUILLAUME,
Mme Petra
BLESCHKE,
Mme Géraldine
FURST, Mme Carole
HAMMER,
M.
Thomas
JUND,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
M.
Julien
LEHMANN,
M.
Mathieu
LEFOURNIS, M. Stéphane LEMMEL, Mme Joan MAAGER, Mme Marion NOLETTA, M. Philippe SCHILLING, M. Matthieu SCHMITT, M. Justin VOLTZENLOGEL
Absents excusés avec pouvoir
:
M. Jacky NOLETTA, pouvoir à M. Eric HOFFSTETTER M. Julien ANCKLY, pouvoir à M. Maxime KERN Mme Magalie CAMUS, pouvoir à Mme Géraldine FURST Mme Sabrina KIMMICH, pouvoir
à Mme Agnès GUILLAUME
Objet : Demande de subvention à La Communauté de Communes de la Basse-Zorn Par
délibération
du
22
juin
2026,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse-Zorn
a
décidé
de
reconduire
le
dispositif « fonds de concours » destiné à soutenir les projets d'équipements des communes membres. Le montant alloué à chaque commune est de 150 000 € sur la mandature 2026-2032. La commune de Gries sollicite la Communauté de Communes de la Basse-Zorn pour l'attribution d’une subvention d’un montant de 150 000 €, crédit restant disponible pour la période 2026-2032, par rapport au projet de La Cour des Mots Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 14 octobre 2026, Entendues les explications de M. le Maire Eric HOFFSTETTER, et de M. Maxime KERN, Adjoint au Maire, Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents, DECIDE
o
D’AUTORISER
le
maire
à
solliciter
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse-Zorn
pour
l'attribution d’une subvention d’un montant de 150 000 € pour le projet de la Cour des Mots,
©
DE CHARGER le maire de signer toutes les pièces correspondantes.
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Sous-Préfecture Le 15 octobre 2026
Publiée ou notifiée Le 15 octobre 2026
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
PÈRES
Eric HOFFSTETTER
PA
La
secrétaire,
Géraldine FURST
Par délégation
NES
\
Fabienne
AMTHON
M
A
|
Adjointe au
Maire
-
|