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Conseil Municipal - cm 14 10 2026 attribution d une subvention dans le cadre du fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bati traditionnel
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 10 2026 attribution d une subvention dans le cadre du fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bati traditionnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 067-216701698-20261014-26
01670-DE
Date de télétransmission :
15/10/2026
Date de réception préfecture :
15/10/2026
56, rue Principale - 67240 GRIES
& 03 88 72 42 62 mairie@gries.fr
www.gries.eu
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi
14 octobre 2026 à 20h
Salle
du
Conseil
-
« Maison
Commune
»
Conseillers élus : 23 Conseillers en fonction : 23 Conseillers présents : 19 Conseillers représentés : 4 Date de convocation : 08 octobre 2026
Sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire
Présents:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M. Maxime KERN, Mme Agnès GUILLAUME, Mme Petra BLESCHKE, Mme Géraldine FURST, Mme Carole HAMMER,
M.
Thomas
JUND,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
M.
Julien
LEHMANN,
M.
Mathieu
LEFOURNIS, M. Stéphane LEMMEL, Mme Joan MAAGER, Mme Marion NOLETTA, M. Philippe SCHILLING, M. Matthieu SCHMITT, M. Justin VOLTZENLOGEL
Absents excusés avec pouvoir
:
M. Jacky NOLETTA, pouvoir
à M. Eric HOFFSTETTER
M. Julien ANCKLY, pouvoir à M. Maxime KERN Mme Magalie CAMUS, pouvoir à Mme Géraldine FURST Mme Sabrina KIMMICH, pouvoir
à Mme Agnès GUILLAUME
Objet
: Attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
fonds
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne et du bâti traditionnel
Par délibération du 04 avril 2024, le Conseil Municipal a adhéré à la politique « Maison Alsacienne du XXI" siècle » de la Collectivité Européenne d'Alsace, et à son dispositif « fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel » qui vise à aider financièrement Les propriétaires de patrimoine traditionnel à sauvegarder et valoriser leur
habitat.
Les
demandes
éligibles
au
dispositif
devront
répondre
aux
exigences
de
la
convention-cadre
de
partenariat. En adhérant à ce dispositif, la Commune s’engage à abonder les aides de La CEA pour les propriétaires réalisant des travaux de sauvegarde et de valorisation de l'habitat patrimonial.
Le cofinancement des projets par la commune de
Gries est basé sur un pourcentage en fonction du taux modulé (40 %). M. Marc ADAM,
domicilié
8
rue
de
Weitbruch
à
Gries,
a
déposé
auprès
de
la
CEA
un
dossier
de
demande
de
subvention
le
09.12.2024
pour
la
restauration
d’un
ancien
moulin
à
garance.
Le
coût total
des
travaux
est de
88 304.80 € TTC. Les travaux sont terminés et conformes au projet initial, ils ont été validés par l'architecte conseil partenaire.
La CEA a versé sa subvention qui s’élève à 17 661
€.
La
participation demandée à la commune est de
1236.27
€
(7 % de la subvention de la CEA). Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701698-20261014-26
01670-DE
Date
de
télétransmission
:15/10/2026
Date
de
réception
préfecture
:15/10/2026
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
14
octobre
2026,
Entendues
les
explications
de
M.
le
Maire
Eric
HOFFSTETTER,
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
DE
VERSER
à
M.
Marc
ADAM,
domicilié
8 rue
de
Weitbruch
à Gries,
une
subvention
de
1 236.27
€ correspondant
à 7
%
de
La
subvention
de
La
CEA
dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
d’un
ancien
moulin
à garance.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du budget
primitif
2026.
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
La
Sous-Préfecture
Le
15
octobre
2026
Publiée
ou
notifiée
le
15
octobre
2026
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
PACE
AN
La
secrétaire,
Eric
HOFFSTETTER
Éd
Géraldine
FURST
Par
délégation
Fr
\
|
Fabienne
ANTHONY
|
\a
# À
Adjointe
au
Maire
\
1
\
4 #
|
à
“
4
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