Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022 cr sommaire 28 07
Compte-Rendu - 2021 cr sommaire 29 07
Compte-Rendu - 2022 cr sommaire 24 02
Compte-Rendu - 2022 cr sommaire 05 05
Compte-Rendu - 2022 cr sommaire 31 03
Compte-Rendu - 2022 cr sommaire signe 27 01
Compte-Rendu - 2019 cr sommaire 11 juillet
Compte-Rendu - 2021 cr sommaire 26 08
Compte-Rendu - 2019 cr sommaire 14 02
Compte-Rendu - 2021 cr sommaire 25 02
Compte-Rendu - 2022 cr sommaire 30 06
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 cr sommaire 30 06)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques,
C O M P T E R E N D U S O M M A I R E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 3 0 J U I N 2 0 2 2
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Locales
L’an deux mil vingt-deux, le 30 juin, à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le premier adjoint, en l’absence du Maire conformément à l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales le 24 juin 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de la commune, sous la présidence de Monsieur Bruno GEROSSIER, 1er Adjoint, qui remplace le Maire empêché.
PRESENTS : 23
ABSENTS EXCUSES : 5
ABSENTS : 1
Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :
1. Approuvé le maintien des tarifs applicables pour la TLPE en 2022.
2. Autorisé le Maire à signer un mandat de gestion immobilière pour la MSP 3. Autorisé le Maire à rajouter un lot au tableau des loyers attribués aux locaux de la MSP 4. Accepté les nouveaux tarifs de location des salles communales pour 2022/2023 5. Approuvé le partenariat relatif au programme MOBY
6. Approuvé les modifications apportées au règlement intérieur périscolaire, ainsi que les tarifs 7. Approuvé la modification du tableau des effectifs
8. Autorisé la signature de la convention relative au contrat d’apprentissage BP JEPS 9. Donné son accord pour s’engager en partenariat avec LFA pour la mise en place d’un site de compostage de quartier sur le domaine public
10. Autorisé le Maire à signer une convention de servitude avec la Société ENEDIS 11. Approuvé la mise à jour apportée au règlement général des cimetières.
Le Maire,
Pour le Maire empêché, le 1er Adjoint
Bruno GEROSSIER