Procès Verbal - pv 29 06 2020

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Procès Verbal - pv 29 06 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 06 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

PROCÉS VERBAL N° 3-2020 DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT DIDIER-SOUS-AUBENAS

DU LUNDI 29 JUIN 2020

VALANT COMPTE RENDU DE SÉANCE

Séance du LUNDI 29 JUIN 2020

Nombre de membres L'an deux mil vingt et le lundi vingt-neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de - afférents au C. M.: 15 cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le - en exercice ‘15 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard MASSEBEUF, Maire. - présents 5 15

Date de la convocation Présents : 15 MASSEBEUF Richard GUYON Marc

22 juin 2020 PARGOIRE Caroline MIALON Michel MACIEIEWSKI Noël

AUBOSSU Solange BARBAROUX Jean CHANEAC Béatrice

CHAREYRE Fabrice CLAUZIER Laurence HARDER Georg

MAGALHAES Stéphanie MERAL Ghislaine PIOLA Stéphanie

VITAL Cédric

Date d'affichage Absents :

22 juin 2020

Procurations :

Secrétaire de séance élu : MACIEJEWSKI Noël

En début de séance, G. HARDER a demandé la parole afin d'apporter une modification au compte-rendu du

Conseil Municipal du 25 mai 2020, à savoir : Le Maire et le Conseil Municipal considèrent et ont toujours

considéré que l’école est la priorité des priorités. Le compte rendu ainsi modifié est approuvé à l’unanimité.

1/0BJET : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de suivre les propositions de la

commission « finances » du 22 juin dernier et de ne pas augmenter les taux des impôts locaux 2020 sachant

que la Taxe d’Habitation définitivement supprimée en 2020 par le gouvernement actuel devrait être

compensée à la commune :

Pour mémoire | Pour information

1e Taux 2020 Taux 2019 Variation

Taxe d'habitation SUPPRIMER 5,66 % - 5.66%

Taxe foncière sur les propriétés bâties 9.39% 9,39 % 0.00 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 88.36% 88.36 % 0.00 %

Contribution Foncière des Entreprises (CFE) | votée par la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

2/OBJET : Subventions 2020 aux associations

Le Maire rend compte de la réunion de la Commission « Associations » du 17 février 2020. Après avoir vérifié

le caractère complet de l’ensemble des dossiers de demande de subvention déposés par les associations, la

Commission propose que l’évolution du montant des subventions allouées tienne compte de leur implication lors de la fête du 14 juillet, la fête des enfants, les feux de la Saint-Jean...

Vu l'impact économique du COVID-19, la Commission des Finances du 22 juin 2020, propose de ne pas augmenter les subventions cette année.

Le Maire conseille aux élus qui sont membres des associations de ne pas prendre part ni au débat ni au vote

des subventions de leurs associations.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote les subventions ci-dessous pour 2020 :

Sans y être autoriser par le Maire, une personne parmi le public, monsieur GOBILLOT Nicolas, intervient

dans les débats, en signalant que des élus (PIOLA, VITAL), parents d'élèves n’ont pas à voter la subvention

de l’Amicale Laïque. Monsieur VITAL lui répond qu’il n’est pas membre de cette association.

Monsieur GOBILLOT lui rétorque que c’est parce que vous n’avez pas payé votre cotisation ! Le Maire rappelle à plusieurs reprises à monsieur GOBILLOT qu'il n’est pas élu, qu’il n’a pas le droit de

s'exprimer en séance publique et lui demande de cesser à nouveau ces agissements répréhensibles, auquel cas, il se verrait dans l'obligation de faire appel à la Police pour le faire évacuer de la salle.

Monsieur GOBILLOT obtempère.2

1 ACCA (Chasse) de St Didier 210 €

2 AMICALE LAIQUE de St Didier 3 000 €

3 APRRES de St Didier 240 €

4 Au Fil des pages (Bibliothèque) de St Didier 900 €

5 Les R’crées de l’Amitiés, de St Didier 200 €

6 UFAC (Ancien Combattant) de St Didier 330 €

7 Un Sourire en chantant (Chorale) de St Didier 410 €

8 St Didier Patchwork de St Didier 410 €

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à la majorité (14 voix pour, J. BARBAROUX, président

des randonneurs de Jastres ne participe pas ni au débat ni au vote) les subventions ci-dessous pour 2020 :

9 Les Randonneurs de Jastres de St Didier 200 €

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à la majorité (14 voix pour, R. MASSEBEUF ne participe

pas ni au débat ni au vote) les subventions ci-dessous pour 2020 :

10 FCSD (Football Club de St Didier) de St Didier 2700 €

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à la majorité (14 voix pour, L. CLAUZIER ne participe pas

ni au débat ni au vote) les subventions ci-dessous pour 2020:

11 Club de Gym de St Didier 380 €

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à la majorité (14 voix pour, S. AUBOSSU ne participe pas

au débat ni au vote) les subventions ci-dessous pour 2020 :

12 Club des Aînés de la Plaine de St Didier 410 €

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à la majorité (13 voix pour, R. MASSEBEUF et

N. MACIEJEWSKI ne participent pas au débat ni au vote) les subventions ci-dessous pour 2020 :

13 Cool Danse de St Didier 300 €

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à la majorité (12 voix pour, M. MIALON, S. AUBOSSU et

G. MERAL ne participent pas ni au débat ni au vote) vote les subventions ci-dessous pour 2020 :

14 Saint Didier en Fête de St Didier 300 €

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide pour 2020 : 15 de voter la subvention annuelle à lAMIBA (Amicale du personnel intercommunal du Bassin

d’Aubenas) d’un montant prévisionnel de 260 € (65 € par adhérent) ; le versement se fera en

fonction du nombre d’adhérents

16 de voter la subvention annuelle à l’Association Syndicale Autorisée du Domaine de Ville : 762 €

à imputer au compte 65737 (arrosage du stade)

17 de na pas voter de subvention au Groupement des lieutenants de louveterie de l'Ardèche.

3/OBJET : M14 — Vote du Budget Primitif M14 2020 (budget principal)

Sur proposition de la commission des finances du 22 juin dernier, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré et à l'unanimité, vote le budget M14 2020 :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement

- avec reprise et affectation des résultats de l'exercice 2019, au vu du compte de gestion et du compte

administratif votés le 2 mars 2020.

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses 647 000 € 652 000 €

Recettes 647 000 € 652 000 €3

4/OBJET : M49 -— Vote du Budget Primitif M49 2020 (budget annexe eau + assainissement)

Sur proposition de la commission des finances du 22 juin dernier, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré et à l'unanimité, vote le budget M49 2020 :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement

- avec reprise et affectation des résultats de l’exercice 2019, au vu du compte de gestion et du compte

administratif votés le 2 mars 2020.

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses 280 000 € 594 000 €

Recettes 280 000 € 594 000 €

S/OBJET : Budget Principal M14 - Tarifs communaux applicables au 1° septembre 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité renouvelle sans augmentation tous les tarifs

pratiqués par la commune ci-dessous excepté l'inscription sur pupitre du cimetière après dispersion des

cendres que la commune ne facturera plus mais qui restera à la charge des familles auprès de leur opérateur

funéraire de leur choix en respectant les modalités définies dans le règlement du cimetière adopté ce jour par délibération n°17-2019 :

e _ Garderie : 1 €, 1.30 € ou 1.60 € {selon la tranche horaire)

Lundi — Mardi — Jeudi -Vendredi

MATIN APRÈS-MIDI

07H30 - 08H20 1.30 € 12H50 — 13H20 1€

08H00 — 08H20 1€ 16H35 - 17H15 1€

11H35 - 12H00 1€ 16H35 — 18H00 1.30 € 16H35 — 18H30 1.60 €

e Cantine : 4 € par repas servi (tarif majoré : 8 €)

Concessions au cimetière : (tarifs inchangés)

- Concessions trentenaires de 4.5 m2 (longueur 2,5 m x largeur 1.8 m }........................ 600 €

- Concessions trentenaires inférieures à 4.5 m2... ss 400 €

{concessions de 2 places en bout de rangée ne pouvant faire l'objet d’une concession règlementaire de 4.5 m2)

e _Concessions au columbarium : {tarifs inchangés)

- Trentenaires..…................... ii ssssississeisnrssesneneennessrnerseecsneesnneeseneeesnesseneennse 800 €

- Dispersion des cendres avec inscription sur pupitre à la charge des familles

- Dispersion des cendres sans inscription... rennes gratuite

+ Location de matériel : (tarifs inchangés)

Matériel Prix de la location Caution demandée

Tarif unitaire table 1.00 € 50.00 €

Tarif unitaire chaise 0.50 € 50.00 €

Podium de 28,8 m?

(20 éléments de 1.20m x 1.20m)

+ L'élément 5.00 € 1000.00 € + Podium entier 100.00 €

Barrières de sécurité Gratuit 50.00 €

Grilles d'exposition Gratuit 50.00 € par grille prêtée

e Publicités à prendre au bulletin municipal : (tarifs inchangés)

n 1/8 de page rennes 100 €

D 4 dE PAGE dé ennnrrreeinneinnascessnesnesnesnesnesnesnnsnsnnee 145 €

DA PARC nn nerrrenrrrenenrnnn resserre see css ssnnsssnesensnessnesnecnene 250 € “1 page intérieure... sense 320€

2 Dernière page... eenrrnerrerenrinresesnesnesnesnenssnensenenesenese 420 €Location de la salle polyvalente : (tarifs inchangés)

Prestations Particuliers Saint Didier Particuliers et associations

sous Aubenas hors commune

Salle entière :

+ week-end 260 € 380 €

+ un jour de semaine 150€ 250 €

+ mise en place de l’estrade 20 € 20 €

+ Mise à disposition de l’écran de projection 50 € 50 €

Petite Salle + cuisine et sanitaires :

+ un jour de semaine (*) 60 € 100 €

Montant de la caution pour la location 500 € 500 €

Montant de la caution « nettoyage » 200 € 200 €

en 15€ 15e Chèque de réservation obligatoire représentant la moitié du montant de la location

{voir article 3 du règlement de la Salle Polyvalente)

{*} du lundi au jeudi en fonction du calendrier d'utilisation.

Location salle du Conseil Municipal : {tarifs inchangés)

M JOUMMÉE nn ennnrenenes senc sennessnenecneesesecesnecsenenesnmeeneneeneneresenee 90 €

a Demi-journée ii irsnsrrnsenssnnienneeeneneesenesennnnes 50 €

“ Mise à disposition de l'écran... Gratuit

x Vidéoprojecteur (uniquement dans la salle)... Gratuit

a Caution vidéoproject@ur .…...............ssessssssssenrrennennenrenrerenres 300 €

Redevance d’Occupation du Domaine Public : (tarifs inchangés)

- 80 € par mois d'occupation (tout mois commencé est dû en intégralité)

et exonération totale exceptionnelle en 2020 due à l'impact du COVID-19

6/OBJET : Budget M49 - Tarifs eau et assainissement applicables au 1° août 2020 pour les

consommations à venir

Suite à la réunion de la commission « finances » du 1er octobre 2018, le Conseil Municipal, après

en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d'arrêter à compter du 1° février 2019, la redevance d’eau potable aux montants suivants :

+ le m3 d’eau consommée (partie variable) : 1.60 €.

+ l'abonnement forfaitaire annuel-partie fixe : (tarifs inchangés)

Diamètre du compteur Tarif

15 50.00 €

20 58.00 €

25 66.00 €

30 72.00 €

40 86.00 €

60 200.00 €

100 320.00 €

- Décide d'arrêter à compter du 1° février 2019, la redevance d’assainissement aux montants

suivants :

+ le m3 d’eau assainie (partie variable) : 1.60 €.

+ l'abonnement forfaitaire annuel (partie fixe) : 56.00 €. (tarif inchangé)

- Décide d'arrêter à compter du 1° février 2019, les tarifs suivants : (tarifs inchangés)

+ fourniture, pose du compteur d’eau et mise en service des nouveaux branchements au réseau

d’eau potable : 120 € :

+ changement de compteur d’eau du fait de la négligence ou de dommage imputable à l’abonné :

120 € (forfait de base) + prix du compteur au tarif en vigueur.- Rappelle que le montant de la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) est fixé à : + 2200 € par branchement ou par logement :

+ 1100 € par branchement ou par logement si le raccordement nécessite une pompe de relevage ;

+ 360 € par chambre pour les hôtels, établissements hospitaliers, maisons de retraites...

+ En fonction de la superficie de la surface de vente pour les commerces :

Superficie Montant de la PAC

0 à 100 m? 1 PAC à 2200€

101 à 300m? 2PACà2200€

301 à 600 m° 3 PAC à 2 200 €

601 à 1000 m?

1001 à 2000 m2?

Supérieure à 2000 m?

4 PAC à 2 200 €

5 PAC à 2 200 €

Montant fixé au cas par cas par délibération du C. M.

7/OBJET : PERMIS DE CONSTRUIRE « extension et rénovation des locaux du stade »

ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DU MARCHE PUBLIC CORRESPONDANT

ET DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS À LA CCBA.

Vu le permis de construire n° PC00722920D003 déposé le 17.2.2020, en cours d'instruction actuellement et

présenté ce soir à tous les élus, par M. Fabrice CHAREYRE,

Vu les 104 424 € de subventions obtenues (Etat 29 556 + 34 868, Région 20 000, Fédération Française de

Football 20 000),

Vu l'avis favorable de la commission communale « urbanisme » du 18.6.2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire :

- à signer toutes les pièces afférentes au permis de construire n° PC00722920D0003 concernant

l'extension (190 800 € TTC estimés) et la rénovation des locaux (136 440 € TTC estimés pour la mise aux normes accessibilité et sécurité) du stade.

- à lancer la procédure du marché public correspondant et signer tous les documents s’y rapportant.

- à demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (CCBA) et signer tous les documents s’y rapportant.

8/OBJET : DÉLÉGUÉS INTERCOMMUNAUX

TITULAIRES SUPPLÉANTS

1 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS (CCBA) MASSEBEUF GUYON (sans délibération car désignation par l’élection municipale du 15.3.2020)

2 - Le Conseil Municipal PROPOSE à l’unanimité les délégués soumis à délibération de la CCBA :

2.1 CCBA Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridional (SYMPAM) MIALON 2.2 CCBA Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’ Ardèche GUYON MACIEJIEWSKI

(EPTB = ex Syndicat Mixte Ardèche Claire)

2.3 CCBA Finances MASSEBEUF HARDER 24 CCBA Autorisation des Droits des Sols (ADS Urbanisme), Plan Local MIALON GUYON d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), Schéma de Cohérence Territorial

(SCOTT du Pays (SYMPAM), Charte Commerciale, Plan Local de l'Habitat (PLH), Etude de stratégie paysagère

2.5 CCBA Voirie, Bâtiments et réseaux divers GUYON 2.6 CCBA Cadre de vie et services aux personnes (enfance et séniors) MACIEJEWSKI PARGOIRE 2.7 CCBA Protection de l’Environnement, Développement Durable, Ordures MIALON BARBAROUX

(Collecte et Traitement (SIDOMSA)) et Randonnées

2.8 CCBA Agriculture et Sylviculture MIALON HARDER 2.9 CCBA Accessibilité des Personnes Handicapées PARGOIRE MACIEJEWSKI 3 - Le Conseil Municipal DÉDIDE à l’unanimité de désigner les délégués dans les autres structures auxquelles adhère la commune :

3.1 Syndicat du BOURDARY (Station d’Épuration) GUYON MACIEJEWSKI

MIALON CHANEAC

3.2 Syndicat de Transport TOUT ? ENBUS MIALON MACIEJEWSKI 3.3 Syndicat Départemental d’Energies de l’ Ardèche (SDE 07) GUYON MASSEBEUF 3.4 Syndicat Mixte NUMERIAN (ex Inforoutes de l’ Ardèche) MASSEBEUF 3.5 Correspondant DEFENSE MACIEJEWSKI 3.6 Lutte contre l'AMBROISIE BARBAROUX 3.7 Communes FORESTIERES BARBAROUX 3.8 CNAS (Comité National d’Action Sociale) PIOLAQUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire informe le Conseil Municipal :

> Convocation des commissions communales par mail : Le Maire rappelle que les réunions des

commissions ne sont pas publiques et permettent aux élus de travailler sur la mise en œuvre de leur

programme pour lequel ils ont été élus. Pour cela, ils peuvent se faire accompagner par des intervenants de

leur choix (personnel communal, bureaux d'étude, architectes, services de l'Etat, citoyens, etc...).

Avec l’accord unanime des élus, les convocations des commissions se feront désormais par mail adressées à

tout le conseil municipal.

> Bulletin municipal du 2°" trimestre 2020 : Validé par la commission communication, ce bulletin est remis

aux élus pour distribution avant vendredi 3 juillet puisqu'il comporte l'invitation de la population à la

plantation du mai du lundi 6 juillet à 19h30 à l'extérieur de la salle polyvalente. Celle-ci fera l’objet

également d’un affichage sur les 8 panneaux de la commune prévus à cet effet.

> Peintures intérieures de la salle polyvalente : Des devis vont être effectués.

> Espace de covoiturage : Les dernières finitions sont presque achevées, son ouverture au public aura lieu

demain, le mardi 30 juin 2020 en attendant son inauguration officielle qui se fera après l'installation des

nouveaux conseils municipaux issus du 2°" tour des élections municipales du 28 juin 2020.

> Réunions à venir :

- Lundi 6 juillet 18h30 commission Associations (planning) à la salle polyvalente.

- Lundi 6 juillet 19h30 accueil des nouveaux habitants, des nouvelles entreprises à la salle polyv.

et plantation du mai avec la population.

- Jeudi 9 juillet 18h30 commission éducation.

- Vendredi 10 juillet 18h conseil municipal.

- Lundi 27 juillet cinéma nocturne à la salle polyvalente si le covid-19 le permet.

- Lundi 7 septembre 20h30 CCAS.

- Samedi 12 septembre 13h30 Fête des enfants au stade.

- Dimanche 27 septembre Elections sénatoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.

Fait et affiché à Saint Didier sous Aubenas, le 6 juillet 2020

Le Maire,

Richard MASSEBEUF