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Arrêté - ARRETE+2025+28+RTE+COLLINES
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Granges-les-Beaumont.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+2025+28+RTE+COLLINES)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE GRANGES LES BEAUMONT
ARRETE N° 2025-28
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET
MISE À LA COTE TAMPON - ROUTE DES COLLINES -
Le Maire de la commune de Granges les Beaumont,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des communes, départements et des
régions,
- Vu le Code des Collectivités Locales, article L 2212 à 22133,
- Vu le Code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant l'instruction relative à la signalisation routière Livre I, huitième partie,
- Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
- Vu la demande présentée le 05 juin 2025 par l'entreprise SOGEA RHONE ALPES sise à VALENCE
(Drôme) chemin de la Motte à Mauboule, représenté par Monsieur Emilien RAOUX en vue d'obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de terrassement et mise à la côte tampon - _ Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la route, et des riverains,
ARRETE
Article 1 : Les travaux seront réalisés du 23 juin 2025 et pour 20 jours calendaires :
Route des Collines
Sens des points de repères décroissants
- _ Empiètement sur chaussée et la largeur de la voie maintenue et de 3 mètres. - Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit au droit du chantier.
Article_2 : L'entreprise chargée de l'exécution des travaux prendra toutes les mesures de protection
utiles (signalisation temporaire de chantier en vigueur). Elle veillera au respect des droits des riverains.
Article 3 : Mme la Secrétaire de Mairie de Granges les Beaumont, M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés chacun pour ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
Fait à Granges les Beaumont, le 06 juin 2025
Le Mairie,
Dr A .
AG ÉZ