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Arrêté - n 2024 139
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2024 139)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
3 Arrêté N° 2024-139
ARRETE TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
PARKING DU STADE LOUIS ROCHE
Arrondissement de CHARTRES RUE DU MARECHAL MAUNOURY
VILLE DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2181-1, L 2131-92, L 2212-1, L 2212-92, L 2212-5, L 2218-1, L 2218-92, L 2218-4,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblé Départementale en date du 23 juin 2014,
VU l'organisation du feu d’artifice le dimanche 14 juillet 2024,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules au parking du stade Louis Roche afin d’assurer la sécurité des participants dans le cadre du plan.
ARRETONS:
ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble du parking du stade Louis Roche le dimanche 14 juillet 2024 à partir de 12 heures 00, jusqu’au lundi 15 juillet à 01 heure.
ARTICLE 2 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par le service technique à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
- Madame La responsable de la Police Municipale.
- Aux services techniques de MAINTENON.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, et publié.
MARIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maintenon&wanadoo.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr
977 278
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 —- E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr