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Arrêté - 2024 006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maintenon.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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Arrêté N° 2024-006
DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR
_ ARRETE PERMANENT
Arrondissement de CHARTRES POUR TRAVAUX TEMPORAIRES ——— SUR LE DOMAINE PUBLIC VILLE PAR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA DE COMMUNE DE MAINTENON
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-29 ET L 2218-1,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'intérêt général,
Considérant qu'il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers et riverains des voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que celle des agents de la Commune de Maintenon chargés de l'exécution des chantiers courants sur le domaine public communal de Maintenon.
ARRETE
Article 1: À compter de la date du présent arrêté, les services techniques de la commune de Maintenon sont autorisés à titre permanent, en vue d’assurer la sécurité des usagers, à mettre en œuvre toutes mesures de circulation appropriées dans le cadre d’intervention de brève durée ou d'urgence, ponctuels ou itinérants, notamment dans les domaines de :
La voirie
Les ouvrages d’art
La signalisation horizontale, verticale ou lumineuse
Les espaces verts
L’éclairage public
Tous travaux qu'ils sont amenés à entreprendre sur la voie publique entrainant une perturbation de la circulation
FFRFFE
Sont exclues du champ d'application du présent arrêté les manifestations festives et les épreuves sportives.
Article 2 : L'installation de la signalisation réglementaire sera assurée par les services techniques de la commune de Maintenon.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon Madame la responsable de la Police Municipale de Maintenon
Monsieur le responsable des services techniques de la commune de Maintenon Monsieur le Maire EFEF MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon @ wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
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