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Arrêté - n 2024 194
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2024 194)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
387
Arrêté N° 2024/194
ARRETE TEMPORAIRE DE
| STATIONNEMENT DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR PLACE ARISTIDE B D
Arrondissement de CHARTRES Feu d’Artifice Château de Maintenon
VILLE
MAINTENON
Le maire de la commune de MAINTENON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2218-1 et L 2213-9 :
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-380 et R 411-31 modifiés ;
VU l’organisation du Feu d’Artifice, devant se dérouler le samedi 14 septembre 2024 au Château de Maintenon
Considérant que l'organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l'égard du public et des organisateurs ;
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire du stationnement sur le site de la manifestation, afin de prévenir ces risques ;
ARRETONS:
ARTICLE 1°: Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la manifestation intitulée « 350 anniversaire de l'acquisition du domaine de Maintenon par Françoise d’Aubigné », de réglementer le stationnement des véhicules comme suit :
Le samedi 14 septembre 2024, Ze stationnement sera interdit de 06h00 à minuit, sur la Place Aristide Briand, Pendant là durée de l'interdiction, le stationnement pourra s’eflectuer, uniquement pour les véhicules ayant une autorisation (carton d'invitation).
ARTICLE 2 : La signalisation d'interdiction sera mise en place et entretenue par les services techniques de la commune de Maintenon.
ARTICLE 3 : Sanction, les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules dont le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Cet arrêté ne s'applique pas aux véhicules de secours et de gendarmerie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Amphiation sera dressée à : - Monsieur le Maire de Maintenon
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Maintenon
- Les Services Techniques de Maintenon.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Fait à Mamtenon, le 09 ;sébtembre 2024
Le Maire de Maïñiénôn, a «
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ThomasLAFORGE
À
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MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maintenon@ wanadoo.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 388
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon &æ wanadoo.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr