Procès Verbal - PV 14 Juin 2019

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Procès Verbal - PV 14 Juin 2019 Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Lanvollon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 Juin 2019)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JUIN 2019

L’an deux mille dix-neuf

Le vendredi 14 juin à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Lanvollon se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sous la présidence de Monsieur Arsène NICOLAZIC, Maire

Etaient présents :

Monsieur Dominique PRIGENT, Monsieur Alain SAPIN, Madame Patricia MARTIN, adjoints,

Madame Roselyne DESCAMPS, Monsieur Stéphane GOUTIERS, Madame Marie-Françoise LIMPALAER, Madame Florence QUATTRIN, Monsieur Pierre GLO, Monsieur Evence LE GOAS, Madame Marie-Annick THOMAS, Madame Véronique RIVOALLAND, Monsieur Yves LUCO, Madame Jocelyne LALLES, Madame Monique LE VOGUER, Monsieur François MORVAN, Monsieur Jean-Louis CONAN, conseillers municipaux.

Madame Estelle GUYOT, absente non représentée.

Puis il a été procédé, en conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil.

Madame MARTIN a été désignée pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal en date 10 mai 2019

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 15 voix pour et 3 voix contre

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 10 mai 2019.

2. Installation d’un conseiller municipal et d’un(e) adjoint(e)

La démission de Madame Sandrine NIVET ayant été acceptée, Monsieur Yves LUCO,

suivant sur la liste, entre au conseil municipal.

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal sera désormais composé de 4 adjoints et

non 5 comme précédemment, la délégation aux finances ayant été acceptée par Dominique

PRIGENT et la délégation aux associations par Madame Patricia MARTIN, seules les affaires

sociales restent à pourvoir. Monsieur le Maire s’adresse à l’assemblée pour savoir qui

souhaite candidater. Madame Véronique RIVOALLAND et Madame Monique LE VOGUER

se déclarent candidates. Madame Monique LE VOGUER motive sa candidature par sa longue

expérience au C.C.A.S, son implication et son assiduité aux réunions.

Le vote se fait à bulletins secrets à la demande de certains élus de la minorité.2

Madame Véronique RIVOALLAND recueille 13 voix

Madame Monique LE VOGUER recueille 5 voix

Madame Véronique RIVOALLAND est nommée Adjointe aux affaires sociales.

3. Finances : Décision Modificative du B.P. 2019

Le maire rappelle que c’est ce point qui a provoqué la réunion du conseil municipal. En effet,

une erreur d’imputation budgétaire a bloqué la prise en charge du budget par la trésorerie.

Aucune somme ne doit être inscrite au compte 775 « cession des immobilisations » au budget

prévisionnel, seul le compte 024 doit être ouvert. Il s’agit d’un mouvement comptable qui ne

remet aucunement en cause le budget. La somme de 32000€ sera donc retirée du compte 775

pour être imputée au compte 024.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE d’adopter cette décision modificative.

4. Proposition du déclassement de la rue du Trégor

Le maire informe qu’il a reçu une proposition de l’Agence Technique Départementale de

Guingamp de déclassement de la RD7 dans le domaine public communal.

Le département versera un fonds de concours de 62500 € à la commune pour remettre la

voirie en état.

Madame Jocelyne LALLES préfèrerait que la voirie soit refaite avant la cession, Monsieur le

Maire lui rappelle que tous les réseaux d’eaux usées sont en mauvais état et qu’il est

nécessaire de les remplacer avant la réalisation de la bande de roulement. Monsieur Jean-

Louis CONAN et Madame Monique LE VOGUER jugent la soulte peu élevée, Monsieur

Dominique PRIGENT précise que le calcul est correctement fait.

Monsieur François MORVAN et Monsieur Jean-Louis CONAN s’étonnent qu’une route

départementale débouche sur une voie communale. Monsieur le Maire rétorque que l’on peut

faire confiance aux services du conseil départemental, qu’ils connaissent leur travail.

Monsieur François MORVAN regrette que la 5ème branche du rond-point de Kercadiou n’ait

pas été réalisée car cela aurait limité le flux des véhicules. Monsieur le Maire répond qu’il

était contre ces expropriations, que personne n’aimerait subir une telle entrave à sa propriété,

qu’il s’y est opposé. Monsieur François MORVAN et Monsieur Jean-Louis CONAN auraient

souhaité que ce soit débattu en conseil municipal et Monsieur le Maire de répondre que son

opposition s’est faite oralement, qu’en aucun cas il a été nécessaire de soumettre ce point au

conseil car aucun écrit n’est parvenu en mairie. De plus, cette opération figure toujours au

PLU, preuve qu’aucune décision arbitraire n’a été prise.3

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 14 voix pour, 3 contre et une abstention.

DECIDE d’accepter la proposition de déclassement du tronçon de la RD n°7 rue du Trégor

dans la voierie communale.

AUTORISE le maire à signer tous éléments nécessaires à cette transaction et notamment de

signer la convention financière relative au versement du fonds de concours lié à ce transfert

de voierie.

5. Composition du Conseil Communautaire 2020

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Leff Armor Communauté doit statuer sur sa

prochaine composition de 2020. Il s’agit d’une information car le vote du conseil municipal

n’est pas requis. Actuellement 50 conseillers communautaires siègent, cela représente déjà

une belle assemblée, Monsieur le Maire s’est prononcé pour conserver ce modèle qui est celui

du droit commun, une autre possibilité existe celle d’un accord local qui permettrait de passer

de 50 sièges à 57.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 16 pour et 2 contre

ADOPTE la position de Monsieur le Maire.

6. Dénomination d’une impasse rue Fardel

Monsieur le Maire informe qu’une maison d’habitation a été réalisée au fond de l’impasse

située rue Fardel, à l’arrière du cabinet dentaire. Lors de cette construction le pétitionnaire a

pris contact avec la mairie, car pour l’alimentation aux réseaux d’électricité et de

télécommunication, il lui fallait une adresse précise avec un numéro de voirie. Cette impasse a

donc été dénommée : Impasse Fardel, plusieurs terrains à bâtir qui sont actuellement des

jardins potagers méritent également une numérotation du côté pair.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE la dénomination : Impasse Fardel

7. Régularisation de parcelle

Monsieur le Maire fait part d’un courrier reçu d’un notaire pour une régularisation de

parcelle. En effet, la SCI du Trégor a réalisé une division de parcelle à l’angle de la rue

Pasteur et la rue du Parc. Le bornage a révélé une bande de 43m² cadastrée A 2507, le long

de la rue du Parc qui doit donc être régularisée.4

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire a signé toutes les pièces et actes nécessaires à cette

régularisation.

8. Informations diverses

Monsieur le Maire informe sur l’avancée du PLUI, il y a 27 communes classées en fonction

de leur attractivité. La commune de Lanvollon obtient 6 hectares d’extension de terrains

constructibles qui permettraient de couvrir son développement sur 10 ans. Cette possibilité

d’extension se concentre sur le lotissement et l’extension du lotissement L’Orée du Bois

comme la commune l’avait souhaitée. Toutes les « dents creuses » de la zone urbaine restent

constructibles. L’extension des zones NH ne sont pas possibles, puisque sur notre commune

nous n’avons pas de hameau, rappelons que pour être hameau il faut une quinzaine

d’habitations distantes de moins de 50 mètres. Ces différentes mesures sont prises pour limiter

le mitage et le but à plus ou moins long terme est la rénovation de l’ancien.

Monsieur Dominique PRIGENT trouve cette planification urbaine plutôt judicieuse car il faut

concentrer les nouvelles habitations sur la ceinture d’assainissement existante. Les

constructions en zone non urbaine posent toujours un problème d’assainissement individuel et

génèrent également des conflits liés aux éventuelles nuisances agricoles.

Monsieur François MORVAN s’interroge sur une vente réalisée en 2016 : il s’agit d’une

transaction immobilière de la Poste. Il aurait souhaité que la commune exerce son droit de

préemption. Monsieur Dominique PRIGENT répond que la commune n’a pas vocation à

acheter tous les bâtiments, que c’est son point de vue mais que si lui considère que c’est une

erreur, cette erreur ne coûtera rien aux Lanvollonnais.

Monsieur François MORVAN souhaite également savoir jusqu’à quelle date les indemnités

de Madame Sandrine NIVET lui ont été versées. Monsieur le Maire répond qu’elles lui ont

été versées jusqu’à la date de sa démission.

Monsieur François MORVAN demande si Monsieur le Maire a donné l’autorisation d’un

panneau publicitaire sur la rue Fardel, Monsieur le Maire lui répond qu’il n’a eu aucune

demande en ce sens et qu’il prêtera attention à ce panneau qu’il n’a pas vu jusqu’à présent.

Monsieur François MORVAN espère recevoir réponse à un courrier qu’il a déposé en mairie

au mois de mars. Monsieur le Maire lui fait savoir qu’il n’en aura pas.

Monsieur Stéphane GOUTIERS souhaite apporter une précision quant à son intervention lors

du dernier conseil municipal sur la fermeture du service de néonatalogie : le taux

d’occupation des lits est de 1.5 sur 5. Le personnel de nuit est composé d’auxiliaires de

puériculture. Monsieur GOUTIERS estime que le faible taux d’occupation ne doit pas

légitimer cette fermeture, il s’agit d’un service public de proximité qui doit perdurer.5

Madame Jocelyne LALLES a des difficultés à sortir de sa propriété située rue Maéziou, elle

souhaiterait qu’un miroir soit installé, Monsieur Dominique PRIGENT abonde en ce sens, il

passera cette commande.

Monsieur Pierre GLO rappelle qu’il a signalé le passage de quads de la rue du clos des

châtaigniers vers l’impasse Charles Guillou malgré la butte existante. Monsieur le Maire lui

répond qu’effectivement il en a bien pris note que le nécessaire va être fait rapidement et

qu’un talus va être recréé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 heures.