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Déliberation - 074DEL22 ACOMPTE SUB 2023 SAX
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 074DEL22 ACOMPTE SUB 2023 SAX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
ACOMPTE SUBVENTION 2023 SAX
Rapporteur :
M. DAZELLE
Date de la Séance :
22 NOVEMBRE 2022
Date de la Convocation :
16 NOVEMBRE 2022
Date d’affichage de la convocation :
16 NOVEMBRE 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 27
Membres représentés : 5
Membres absents : 3
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2022
L’'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 22 novembre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d’Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORE Maire d’Achères, suite à la convocation faite plus
de cinq jours à l’avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-François
DEMAREZ, Suzanne JAUNET et Katell LANDIER
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Evelyne BEAUDICHON et
Abdelyamin DERRADII.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique
LEBARBÉ, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDO,
Fatiha EL YAGOUBI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, , Maëva
CRUZ, Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole
M'BOÉ et Louis-Armand VIREY.
Conseillers Municipaux
Etaient absents, excusés, ayant donné pouvoir :
Dominique DESMET pouvoir à Jacques TANGUY
Alisson ZANI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Gharib NAJI pouvoir à François DAZELLE
Jean-Marc JUSTINE pouvoir à Martin DESSAIGNES
Jessica DORLENCOURT pouvoir à Grégory SANCHEZ
Etaient absents :
Valentin GUILLAUME
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance : Sarah SABOURIN
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20221122-074DEL22_SAX-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 22/11/2022 |
N° 074
OBJET : VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR SUBVENTION 2023 AU SAX Rapporteur : M. François DAZELLE
VU {a loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la demande d’acompte sur subvention au titre de l’exercice 2023 présentée par le SAX,
VU l’avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 16/11/2022
Considérant le vote tardif du BP2023 de la ville d’Achères
Considérant le besoin de trésorerie du SAX en début d’année 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1: DECIDE de procéder au versement d’un acompte sur subvention au profit de
l'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial d’Achères LE SAX ayant son siège sis à Achères (78260), 2 rue des Champs, d’un montant de TROIS CENT MILLE EUROS (300 000 €)
ARTICLE 2 : DIT que le montant de cet acompte sera déduit du montant à verser au SAX lors du vote de la subvention annuelle 2023.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense en résultant sera reprise au budget primitif 2023, au compte nature
657364, compte fonction 311.
Fait et délibéré à Achères, le 22 novembre 2022
Pour extrait conforme,
2 5 NOV. 207?
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20221122-074DEL22_SAX-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2022