Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 074DEL22 ACOMPTE SUB 2023 SAX
Déliberation - 083DEL25 Subvention CCAS acompte 2026
Déliberation - 045DEL26 Sub CCA 2026
Déliberation - 042DEL26 Sub CCAS 2026
Déliberation - 025DEL24 SUB CCAS 2024
Convocation - 022DEL25 Sub fonctionnement CCAS 2025
Déliberation - 022DEL24 SUB CCA 2024
Déliberation - 082DEL25 Subvention SAX acompte 2026
Convocation - 025DEL25 Sub fonctionnement CCA 2025
Déliberation - 3 Acompte de subvention verse au CCAS annee 2023
Déliberation - 073DEL22 ACOMPTE SUB 2023 CCAS
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 073DEL22 ACOMPTE SUB 2023 CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
ACOMPTE SUBVENTION 2023
CCAS
Rapporteur :
M. DAZELLE
Date de la Séance :
22 NOVEMBRE 2022
Date de la Convocation :
16 NOVEMBRE 2022
Date d’affichage de la convocation :
16 NOVEMBRE 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 27
Membres représentés : 5
Membres absents : 3
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 22 novembre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d’Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORE Maire d’Achères, suite à La convocation faite plus
de cinq jours à l’avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-François
DEMAREZ, Suzanne JAUNET et Katell LANDIER
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Evelyne BEAUDICHON et
Abdelyamin DERRADJI.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique
LEBARBE, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDO,
Fatiha EL YAGOUBI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, , Maëva
CRUZ, Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole
M'BOÉ et Louis-Armand VIREY.
Conseillers Municipaux
Etaient absents, excusés, ayant donné pouvoir :
Dominique DESMET pouvoir à Jacques TANGUY
Alisson ZANI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Gharib NAJI pouvoir à François DAZELLE
Jean-Marc JUSTINE pouvoir à Martin DESSAIGNES
Jessica DORLENCOURT pouvoir à Grégory SANCHEZ
Etaient absents :
Valentin GUILLAUME
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance : Sarah SABOURIN
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20221122-073DEL22_CCAS-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 22/11/2022 |
N° 073
OBJET : VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR SUBVENTION 2023 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D’ACHERES (CCAS)
Rapporteur : M. François DAZELLE
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la demande d’acompte sur subvention au titre de l’exercice 2023 présentée par le CCAS, VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 16/11/2022
Considérant le vote tardif du BP2023 de la ville d’Achères
Considérant le besoin de trésorerie du CCAS en début d’année 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : DECIDE de procéder au versement d’un acompte sur subvention au profit du Centre
Communal d’Action Sociale d’Achères (CCAS) ayant son siège sis à Achères (78260), en Mairie, 8 rue
Deschamps Guérin, d’un montant de TROIS CENT MILLE EUROS (300 000 €).
ARTICLE 2 : DIT que le montant de cet acompte sera déduit du montant à verser au CCAS Lors du vote
de la subvention annuelle 2023.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense en résultant sera reprise au budget primitif 2023, au compte nature
657362, compte fonction 420.
Fait et délibéré à Achères, le 22 novembre 2022
Pour extrait conforme,
2 5 NOV. 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20221122-073DEL22_CCAS-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2022