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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 082DEL25 Subvention SAX acompte 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°82
Objet :
VERSEMENT D'UN ACOMPTE
SUR SUBVENTION 2026 AU
SAX
Rapporteur :
M. François DAZELLE
Date de la Séance :
17 DECEMBRE 2025
Date de la Convocation :
11 DECEMBRE 2025
Date d'affichage de la
convocation :
11 DECEMBRE 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 08
Membres absents : 01
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 17 décembre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Céline
CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ et
Suzanne JAUNET, Maire-Adjoints,
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET,
Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADJI,
Conseillers Municipaux Délégués,
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul
DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI,
Jean-Marc JUSTINE, Maeva CRUZ, Valentin GUILLAUME,
Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË,
Louis-Armand VIREY et Mourad MERGUI, Conseillers
Municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Martin DESSAIGNES pouvoir à Marc HONORÉ
Katell LANDIER pouvoir à Céline CHASSIN
Alisson ZANI pouvoir à François DAZELLE
Gharib NAJI pouvoir à Annie
DEBRAY-GYRARD
Véronique LEBARBÉ pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Olivier LE GOFF pouvoir à Daniel GIRAUD
Lydie AUGUIN pouvoir à Nicole MARTIN
Jessica pouvoir à Grégory SANCHEZ
DORLENCOURT
Etaient absents :
Salim LESAGE
Secrétaire de séance : Sarah SABOURIN Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 17/12/2025
N°082
OBJET : VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR SUBVENTION 2026 AU SAX
Rapporteur : M. François DAZELLE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des
collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57, Vu la demande d'acompte sur subvention au titre de l'exercice 2026 présentée par le SAX, VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du
05/12/2025,
Considérant que le budget principal de la commune en 2026 sera voté en avril 2026, Considérant que pour disposer de la trésorerie indispensable à son activité, le SAX a besoin de
disposer d'un acompte sur la subvention qui lui sera allouée en 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés
ARTICLE 1 : ACCORDE le versement d’un acompte sur subvention au profit de l'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial d'Achères LE SAX ayant son siège sis à Achères (78260), 2 rue des Champs, d’un montant de TROIS CENT MILLE EUROS (300 000 €).
ARTICLE 2 : DIT que le montant de cet acompte sera déduit du montant de la subvention annuelle 2026 qui sera versée au SAX après le vote du budget.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer tout acte, pièce ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense en résultant sera reprise au budget primitif 2026, au compte nature
65736222, compte fonction 311.
Fait et délibéré à Achères, le 17 décembre 2025
- Certifié exécutoire (Art. L2131-1 du CGCT)
Le ….ASAÉT2RS :
Pour le Maire et par délégation
[\
Pour extrait conforme,
Le Maire :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de La Ville.